Fiche du document numéro 32552

Num
32552
Date
Vendredi 7 janvier 1994
Amj
Hms
10:39:00
Taille
2487951
Titre
TD Kigali 17 - Objet : Le rôle de la France pendant la période de transition au Rwanda
Mot-clé
Fonds d'archives
Type
Document diplomatique, TD
Langue
FR
Citation
OBJET : LE RÔLE DE LA FRANCE PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION AU RWANDA

RESUME : LES CHANCES DE SUCCES DE LA PERIODE DE TRANSITION QUI VA S'OUVRIR RESTENT FRAGILES. TROIS FACTEURS SERONT NOTAMMENT DETERMINANTS : LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER, LA RESTRUCTURATION DE L'ARMEE, LE RENFORCEMENT DE L'ETAT DE DROIT ET DU PROCESSUS DE DEMOCRATISATION. SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE BOULEVERSER LES PRIORITES DE NOTRE COOPERATION QUI SONT DEJA DANS L'ENSEMBLE ADAPTEES AU CONTEXTE RWANDAIS, DES INFLEXIONS DOIVENT ETRE ENVISAGEES.

TEXTE : LE RWANDA VA S'ENGAGER DANS UN NOUVEAU CHAPITRE DE SON HISTOIRE, AVEC LA MISE EN PLACE D'INSTITUTIONS DE TRANSITION INCLUANT L'ENNEMI DE LA VEILLE, LE FPR, ET DEVANT DEBOUCHER APRES 22 MOIS - FIN NOVEMBRE 1995 - SUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES.

LES CHANCES DE SUCCES DE CE PROCESSUS DE TRANSITION SONT FRAGILES : DE PART ET D'AUTRE, LES ACCORDS D'ARUSHA ONT ETE SIGNES PARCE QUE L'ELIMINATION DE L'ADVERSAIRE N'ETAIT PAS POSSIBLE, MAIS SANS VERITABLE VOLONTE DE COMPROMIS ET DE RECONCILIATION. LES EVENEMENTS DU BURUNDI SONT ENSUITE VENUS EXACERBER LES OPPOSITIONS ETHNIQUES QUE LA GUERRE AVAIT DEJA AVIVEES ET ONT JETE UN DOUTE SUR LES CHANCES DE SUCCES D'UNE DEMOCRATISATION. ENFIN, LE NOUVEAU GOUVERNEMENT ENTRERA EN FONCTIONS ALORS QUE PLUSIEURS PARTIS SONT DECHIRES.

NOTRE PAYS DEVRA POURSUIVRE SES EFFORTS POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS D'ARUSHA. CES ACCORDS ET L'ADOPTION PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES DE LA RESOLUTION 872, QUI EN REND POSSIBLE L'APPLICATION, SONT DUS POUR UNE TRES LARGE PART A NOS EFFORTS, COMME LE RECONNAISSENT UNANIMEMENT LES FORCES POLITIQUES AU RWANDA. MAIS CE SUCCES DE NOTRE POLITIQUE SERAIT REMIS EN CAUSE PAR L'ECHEC DE L'ACCORD DE PAIX. NOUS SOMMES PAR AILLEURS LE SEUL PAYS CAPABLE DE JOUER UN ROLE GLOBAL, DU FAIT DE NOTRE STATUT DE MEMBRE PERMANENT DU CONSEIL DE SECURITÉ, DE NOTRE ROLE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE ET DES INSTITUTIONS DE BRETTON-WOODS, DU POIDS DE NOTRE COOPERATION CIVILE ET MILITAIRE. ENFIN L'ENJEU DEPASSE POUR NOUS LE SEUL RWANDA, EN RAISON DU CARACTERE EXEMPLAIRE QUE POURRAIT AVOIR UN SUCCES DES ACCORDS D'ARUSHA
POUR LES CRISES DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE COMME POUR LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES.

LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS D'ARUSHA DEPEND BIEN ENTENDU
AU PREMIER CHEF DE LA VOLONTE DES PARTIES. MAIS NOTRE ROLE PEUT ETRE
DETERMINANT, SI NOUS SAVONS NOUER DES RELATIONS DE TRAVAIL ET DE
COOPERATION AVEC TOUS LES PARTENAIRES, Y COMPRIS LE FPR. NOUS
DEVRONS EN PARTICULIER AIDER LE RWANDA A FRANCHIR TROIS EPREUVES
MAJEURES QUI SERONT CHRONOLOGIQUEMENT LES SUIVANTES : LA REPRISE
ECONOMIQUE ET FINANCIERE, LA RESTRUCTURATION DE L'ARMEE, LE
PROCESSUS DE DEMOCRATISATION.

1) === LA REPRISE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ===

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TD_KIGALI 1994 00017 txt {Wed May 20 21: 17:56 20201 2

LE RWANDA EST UN PAYS RUINE, SOUS L'EFFET COMBINE DE SES
PROBLÈMES STRUCTURELS, DE LA CHUTE DES COURS DU CAFE ET DES
CONSEQUENCES DE LA GUERRE.

LE GOUVERNEMENT DE TRANSITION A BASE ELARGIE DEVRA GERER EN
MEME TEMPS LA MISE EN OEUVRE DES ACCORDS D'ARUSHA, DONT LES COUTS
SONT ELEVES (PRISE EN CHARGE DES FORCES FPR, DEMOBILISATION,
INSERTION DES REFUGIES...), LE PROGRAMME DE RECONSTRUCTION DU PAYS
LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN D'AJUSTEMENT STRUCTUREL. LA PRIORITE
DONNÉE AUX QUESTIONS POLITIQUES ET LES OPPOSITIONS ENTRE LES
DIFFERENTS PARTIS NE FACILITERONT PAS LA MISE SUR PIED D'UN
PROGRAMME CONTENANT DES PRIORITÉS CLAIRES.

NOTRE AIDE SERA INDISPENSABLE A UN TRIPLE NIVEAU :
- L'APPUI A L'AJUSTEMENT STRUCTUREL ET A LA RECONSTRUCTION.
LE DIALOGUE ENTRE LA PARTIE RWANDAISE (INCLUANT LE FPR) ET LES
INSTITUTIONS DE BRETTON-WOODS EST ENGAGE ET DES MESURES DEVRONT ETRE ADOPTEES
RAPIDEMENT PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT.

SI NOUS NE DEVONS PAS INTERVENIR AVANT QUE LE GOUVERNEMENT AIT
MANIFESTE CONCRETEMENT SA DECISION DE S'ENGAGER DANS LA VOIE DE
L'AJUSTEMENT, NOUS NE DEVONS PAS NON PLUS ATTENDRE QU’UN ACCORD EN
BONNE ET DUE FORME SOIT SIGNE AVEC LE FONDS ET LA BANQUE. IL
CONVIENDRA DE VOIR AVEC LES RESPONSABLES DE CES INSTITUTIONS LE
MOMENT OU UNE INTERVENTION SERA POSSIBLE. LA RAPIDITE DE
MOBILISATION SERA ALORS UN ELEMENT TRES IMPORTANT, COMME CELA AVAIT
ETE LE CAS LORS DE NOTRE PRECEDENTE AIDE-BALANCE.

PAR AILLEURS, NOTRE ASSISTANCE AUX ADMINISTRATIONS
FINANCIÈRES (PLAN, FINANCES, DOUANES), PREVUE PAR CE POSTE, RESTE
INDISPENSABLE, NON SEULEMENT POUR AIDER LE GOUVERNEMENT RWANDAIS
MAIS POUR VEILLER A CE QUE LES PROCEDURES DE PRIVATISATIONS DONT
CERTAINES INTERESSENT DIRECTEMENT NOS ENTREPRISES
(TELECOMMONICATIONS, ELECTRICITE), SE DEROULENT CORRECTEMENT ET DE
FAÇONS TRANSPARENTE.

- ENFIN, NOUS DEVRONS EVENTUELLEMENT ADAPTER CERTAINS
ELEMENTS DE NOTRE PROGRAMME DE COOPERATION POUR CONTRIBUER A LA
RECONSTRUCTION ET A LA REINSERTION DES DEMOBILISES DANS LES
STRUCTURES ÉCONOMIQUES EXISTANTES.


2) === LA RESTRUCTURATION DE L'ARMEE ===

LES EVENEMENTS DU BURUNDI ONT MONTRE COMBIEN CETTE QUESTION EST ESSENTIELLE.

CERTES, LA SITUATION AU RWANDA EST DIFFERENTE. SI L'ARMEE EST
DOMINEE PAR UNE REGION (LE NORD-OUEST DU PAYS) SA COMPOSITION
ETHNIQUE REFLETE CELLE DE LA MAJORITE DU RWANDA. PAR AILLEURS, SA
RESTRUCTURATION PRECEDERA LES ELECTIONS AU LIEU DE LES SUIVRE.

LA DEMOBILISATION ET LA CREATTON D’UNE NOUVELLE ARMEE POSERONT
UN DOUBLE PROBLEME : ENTRE LES FAR ET LE FPR, BIEN ENTENDU, MAIS
AUSSI AU SEIN DES FAR, LE CHOIX DES CADRES QUI SERONT DEMOBILISES
AURA DES CONSEQUENCES EN TERMES DE REPRESENTATION REGIONALE,
D'ALLEGEANCE AU CHEF DE L'ETAT ET A SON ENTOURAGE, ET ON NE PEUT
EXCLURE DE TRES FORTES TENSIONS (LA FUITE DU PRECEDENT MINISTRE DE
LA DÉFENSE, MENACE DE MORT, MONTRE JUSQU'OU CES DERNIERES PEUVENT
ALLER).

NOS COOPERANTS MILITAIRES ONT NOUE DE BONNES RELATIONS AVEC
LEURS HOMOLOGUES RWANDAIS. MAIS L’ARMEE RWANDAISE A TOUJOURS ETE
D'UNE EXTREME DISCRETION SUR CE TYPE DE SUJET ET LA CONFIANCE
RECIPROQUE NE SERA PLUS LA MEME UNE FOIS LE PROCESSUS D’INTEGRATION
DU FPR ENTAME.

NOUS DEVRIONS DONC DES A PRESENT REFLECHIR AUX MOYENS D'ETRE
BIEN INFORMES SUR CE PROCESSUS DE DEMOBILISATION-INTEGRATION. LE
CHOIX DES SECTEURS DE COOPERATION SERA DETERMINANT (SANS DOUTE
FAUDRAIT-IL EXAMINER FAVORABLEMENT LA POSSIBILITE DE REPONDRE AUX
DEMANDES DE M. RUTAYISIRE), AINSI QUE LA SELECTION DES COOPERANTS,
QUI OUTRE LEURS QUALITES TECHNIQUES DEVRAIENT ETRE CAPABLES DE NOUS
INFORMER SUR LES DEBATS ET LES TENSIONS AU SEIN DE L'ARMEE ET DE LA
GENDARMERIE.

3) === LE RENFORCEMENT DE L'ETAT DE DROIT ===
NOTRE COOPERATION S’EST JUSQU’A PRESENT SURTOUT DEVELOPPÉE DANS
LES SECTEURS COMPLEMENTAIRES DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE.
NOTRE ROLE EST ESSENTIEL, A LA FOIS PARCE QUE LE RETABLISSEMENT
D'UNE CERTAINE SECURITE DANS LE PAYS EST UNE CONDITION DE LA MISE EN

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OEUVRE DE L'ACCORD DE PAIX ET PARCE QUE NOUS SOMMES A PEU PRES
IRREMPLACABLES, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME RWANDAIS.

NOTRE COOPERATION MILITAIRE DEVRAIT DONC CONTINUER A ACCORDER
LA PRIORITE A LA GENDARMERIE (SOUS RESERVE BIEN ENTENDU DE L'ACCORD
DU FUTUR GOUVERNEMENT) ET NOTRE COOPERATION JUDICIAIRE DEVRAIT ETRE
REPRISE ET AMPLIFIEE, NOTAMMENT PAR LA NOMINATION RAPIDE D'UN
ASSISTANT TECHNIQUE AUPRES DU MINISTRE DE LA JUSTICE.

EN CE QUI CONCERNE LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION, NOUS DEVONS
INTERVENIR EN AMONT DES ELECTIONS, COMME L'AVAIT RELEVE LA
TABLE—RONDE AFRIQUE DE LA REUNION DES AMBASSADEURS, (TD DIPLOMATIE
22155).

PLUSIEURS BAILLEURS DE FONDS SONT DEJA PRESENTS OU PRETS A
INTERVENIR, LE PROBLEME EST DONC D'ABORD D’ETABLIR UN PROGRAMME
COHERENT ET COORDONNE AVEC NOS PARTENAIRES ET LE GOUVERNEMENT - DANS
LEQUEL LE PORTEFEUILLE DE L’INTERIEUR EST DEVOLU AU FPR -.


UNE MISSION AU RWANDA DE LA SOUS-DIRECTION COMPETENTE DU
MINISTERE DE LA COOPERATION POURRAIT ETRE PREVUE A CET EFFET DANS LE
PREMIER SEMESTRE 1994.

- O - O - O

LA PRIORITE EST AUJOURD'HUI D'ASSURER LA MISE EN OEUVRE DES
ACCORDS D’ARUSHA. IL NE NE FAUT TOUTEFOIS PAS SE DISSIMULER QU'AU
LENDEMAIN DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET PRESIDENTIELLES QUI
DEVRAIENT CLÔTURER LA PERIODE DE TRANSITION, LEURS RESULTATS
RISQUENT D’ÊTRE MIS EN CAUSE PAR TELLE OU TELLE PARTIE. SANS DOUTE
IL CONVIENDRA LE MOMENT VENU, DE REFLECHIR AUX MOYENS DE MAINTENIR
AU RWANDA ET A LA FRONTIÈRE OUGANDAISE UNE CERTAINE PRESENCE
INTERNATIONALE SUSCEPTIBLE DE DISSUADER, TOUTE TENTATIVE DE REMISE EN
CAUSE PAR LES ARMES DU VERDICT DES URNES./.

MARLAUD


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