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Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité commis en 1994 au Rwanda, Félicien Kabuga souffre de multiples problèmes de santé, dont la maladie d’Alzheimer. Son procès est suspendu depuis février. Les juges du Mécanisme de l’ONU chargés de juger l’ex-homme d’affaires rwandais doivent maintenant décider s’il est apte ou non à subir son procès.
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Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas
Pour la défense, il n'y a aucune hésitation : il n’existe aucune chance que Félicien Kabuga recouvre ses capacités. Il devrait donc être libéré, plaide maître Emmanuel Altit. Mais si les juges devaient trancher en sa faveur, il devra alors trouver un pays d’accueil, ajoute l’avocat. Il faut se rappeler que Félicien Kabuga avait été arrêté en France au printemps 2020.
Du côté de l’accusation, le substitut du procureur, Rashid Rashid, estime qu’une procédure devrait se poursuivre, quelle que soit la situation de l’accusé. Dans son mémoire écrit, il demande aux juges de procéder, non plus au procès, mais à l’examen des faits, en enregistrant les preuves que le procureur entend continuer à déposer, dont les témoignages.
D’inspiration anglo-saxonne, cette procédure d’examen des faits ne peut pas déboucher sur une culpabilité. Mais les juges peuvent en revanche dire si l’accusé doit être ou non acquitté. Si tel est le cas, alors Félicien Kabuga pourra être libéré, dit le procureur. Autrement, il devra rester en prison.
Les juges vont devoir trancher sur la dernière affaire ouverte par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, très observée à Kigali. Aucune date n’est fixée pour leur décision.
