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Le 30 mars 2023 à La Haye, les avocats de Félicien Kabuga, accusé d’avoir contribué au génocide des Tutsis de 1994, et le procureur du Mécanisme de l’ONU chargé des derniers dossiers du Tribunal international pour le Rwanda, se sont opposés sur l’état de santé de l’homme d’affaires et sa capacité à être jugé. Trois experts avaient assuré qu’il souffre d’une démence et n’est pas apte à subir son procès.
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Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.
La santé de Félicien Kabuga est toujours en débat devant le Mécanisme de l’ONU chargé des derniers dossiers du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR). L’homme d’affaires rwandais est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité commis en 1994. Depuis début mars, trois experts ont défilé à la barre. Les deux psychiatres et le neurologue ont assuré qu’il souffre d’une démence et n’est pas apte à subir son procès.
Au dernier jour, le 30 mars 2023, le procureur et les avocats de la défense ont fait valoir leurs positions sur les suites à donner à l’affaire.
Les avocats de Félicien Kabuga demandent aux juges de clore le dossier
Les avocats de Félicien Kabuga demandent aux juges de clore le dossier. Ils refusent toute procédure alternative qui permettrait d’enregistrer les preuves en l’absence de l’accusé. C’est ce qu’a expliqué Maître Emmanuel Altit. « Mettre en œuvre un tel processus, sans la présence de la personne qui est au cœur des discussions, sans que cette personne puisse suivre ou comprendre les débats violerait la notion de procès équitable, affirme-t-il. Ce processus alors n’aurait de justice que l’apparence ».
Quant au procureur, il a remis en cause les conclusions des experts. Lors des examens, Félicien Kabuga souffrait d’une pneumonie. Rupert Elderkin a aussi souligné que les experts ont dû passer par un interprète pour communiquer avec l’accusé, parce que Félicien Kabuga s’exprime en kinyarwanda. « Tous les experts indépendants ont reconnu que la culture, le niveau d’éducation, d’alphabétisation, la langue et l’utilisation de l’interprétation diminuent la fiabilité de l’évaluation, rétorque-t-il, de son côté. Et pourtant, malgré les circonstances inhabituelles, malgré sa fragilité, la maladie, Monsieur Kabuga a démontré des capacités significatives en termes de compréhension ».
Suite à l’audience, les juges ont entamé leur délibéré. Le président est resté vague sur la date de la future décision.
