Citation
Collection de documents des fonds diplomatiques français
portant sur l’histoire du Rwanda (1990-1994)
Onze regroupements ont été élaborés, avec un inventaire pièce à pièce. Ils ne
prétendent pas, toutefois, couvrir l’ensemble de la documentation existante. Il s’agit
d’un premier relevé indicatif réalisé à l’initiative de la Commission de recherche et mis
en ligne sur le site des Archives diplomatiques après examen des services compétents
et correction si cela s’avérait nécessaire.
Pour la Commission de recherche, Vincent Duclert et Chantal Morelle
Juillet 2021.
Les documents complémentaires, publiés en septembre 2022, sont surlignés en jaune.
1. Accords d’Arusha,
2. Accords de défense Rwanda-France
3. Associations rwandaises
4. Charte politique nationale et constitution du Rwanda (1991)
5. Coopération franco-rwandaise
6. Coopération judiciaire
7. Discours du Président Habyarimana
8. Associations françaises et ONG
9. Communiqués et autres documents du Front patriotique rwandais
10. Partis politiques et gouvernements d’opposition
11. Présidence du Rwanda et correspondances diplomatiques
1
1. Accords d’Arusha
1
Communiqué de presse le 17 février 1991, sur la rencontre à Zanzibar des présidents
Habyarimana et Museveni, le 17 février.
2
Compte rendu de la réunion des 14 et 15 janvier 1992 entre les délégations du
gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais (FPR) et motion du FPR.
3
Mémorandum de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur le rôle du Groupe
d’observateurs militaires neutres (GOMN) au Rwanda, le 20 mars 1992, et liste du
matériel demandé par l’Organisation de l’unité africaine (OUA).
4
Compte rendu de la visite du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du
Rwanda, en Ouganda (22-24 mai 1992), texte anglais, traduction française, 26 mai
1992.
5
Communiqué conjoint, publié le 8 juin 1992, à l’issue de la rencontre entre les
délégations du gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais (FPR) à Paris
du 6 au 8 juin.
6
Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la coopération de la République
rwandaise sur le retour de la paix et l’édification de l’unité nationale et de la démocratie
au Rwanda, à Arusha le 10 juillet 1992.
7
Communiqué conjoint publié après les négociations de cessez-le-feu menées par les
délégations du gouvernement rwandais et du FPR à Arusha, du 10 au 12 juillet 1992.
8
Proposition d’amendements (versions française et anglaise) de l’accord de cessez-lefeu signé entre la République rwandaise et le Front patriotique rwandais (FPR) à N’Sélé,
le 29 mars 1991, amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 (version française).
Télécopie du 13-07-1992.
9
Télécopie du projet de déclaration du Front patriotique rwandais (FPR) pour
l’acceptation des accords d’Arusha, le 13 juillet 1992.
10
Communiqué conjoint publié après les négociations de cessez-le-feu à Arusha, 12 juillet
1992, texte anglais, signé le 13 juillet à 21 h 30.
11
Accord de cessez-le-feu de la N’Sélé, 12 juillet 1992, texte anglais, texte français.
12
Rapport de la première réunion de la commission politico-militaire mixte au siège de
l’Organisation de l’unité africaine (OUA), 26-30 juillet 1992.
13
Termes de référence du Groupe d’observateurs militaires neutres (GOMN), 30 juillet
1992.
14
Accord de coopération en matière de sécurité entre le Rwanda et l’Ouganda, 8 août
1992.
15
Projet du Front patriotique rwandais (FPR) sur le traité de paix au Rwanda, août 1992,
mémorandum du gouvernement rwandais, 9-10 août 1992.
16
Allocution du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de
Tanzanie, à l’ouverture des négociations, 11 août 1992, texte anglais.
17
Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais
(FPR) relatif à l’État de droit, 18 août 1992.
18
Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères pour inviter la France aux
négociations d’Arusha du 7 au 16 septembre 1992, 31 août 1992.
19
Projet de protocole d’accord sur le gouvernement de transition à base élargie, 4
septembre 1992.
2
20
Protocole d’accord entre le Front patriotique rwandais (FPR) et le gouvernement
rwandais sur le partage du pouvoir (projet du FPR), 8 septembre 1992.
21
Observations de la délégation du gouvernement rwandais sur le projet du protocole
d’accord présenté par le FPR, 11 septembre 1991.
22
Communiqué conjoint à la fin de la 1e partie de la 2e phase des négociations d’Arusha
(7-18 septembre 1992), 18 septembre 1992.
23
Rapport sur la 2e réunion de la commission militaire mixte à Addis-Abeba, 26-29
septembre 1992.
24
Point fait par le facilitateur des négociations, 13 octobre 1992.
25
Compte rendu de la 3e rencontre d’Arusha (22-26 octobre 1992) ; texte anglais, 26
octobre 1992.
26
Communiqué conjoint après la 2e partie des négociations entre le gouvernement
rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur le partage du pouvoir (5-30 octobre
1992), 30 octobre 1992.
27
Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais
(FPR) sur le partage du pouvoir dans le cadre du gouvernement de transition à base
élargie, 30 octobre 1992.
28
Télécopie d’une lettre de Dismas Nsengiyaremye, Premier ministre, sur les accords
d’Arusha, 17 novembre 1992.
29
Communiqué de presse sur la « percée dans les négociations rwandaises de paix », 22
décembre 1992.
30
Communiqué conjoint à l’issue de la 3e partie des négociations d’Arusha (24 novembre
1992-9 janvier 1993), 9 janvier 1993.
31
Protocole d’accord du 9 janvier 1993 entre le gouvernement rwandais et le FPR sur le
partage du pouvoir dans le cadre du gouvernement de transition à base élargie (GTBE),
qui fait suite au protocole signé le 30 octobre 1992.
32
Communiqué conjoint à l’issue de la rencontre entre le gouvernement rwandais et le
Front patriotique rwandais (FPR) à Dar-es-Salam (5-7 mars 1993) et document
confidentiel sur les modalités de retrait des troupes étrangères, 7 mars 1993. Lettre du
ministre des Affaires étrangères et de la Coopération rwandais adressée par télécopie
à l’ambassadeur Martres concernant l’avenir des forces françaises présentes au
Rwanda, après les accords de Dar-el-Salam, 8 mars 1993.
33
Propositions de l’intégration du Front patriotique rwandais (FPR) à la gendarmerie
nationale, 19 mai 1993.
34
Accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais (FPR) sur le
retour et la réinstallation des personnes déplacées, le 30 mai 1993. Communiqué
conjoint, 9 juin 1993.
35
Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais
(FPR) sur des questions diverses et les dispositions finales, 3 août 1993.
36
Protocole d’accord entre le gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais
(FPR) sur l’intégration des forces armées de deux parties, 3 août 1993
37
Lettre de l’ambassade du Rwanda en France, du 11 août 1993, adressée au directeur
de la direction des Affaires africaines et malgaches (DAM) avec, en annexe, la
déclaration adoptée par le sommet régional à l’occasion de la signature de l’accord
d’Arusha entre le gouvernement rwandais et le FPR et le texte de l’accord de paix (4
août 1993).
3
2. Accords de défense Rwanda-France
1
Accord particulier d’assistance militaire, 18 juillet 1975 et avenant du 26 août 1992.
2
Note du ministère de la Défense du Rwanda sur la situation de la coopération militaire
franco-rwandaise, 13 octobre 1992.
3. Associations rwandaises
1
Lettre de l’association des immigrants rwandais du Québec au Président de la
République François Mitterrand, le 5 octobre 1990, suivie de « Violations des droits de
l’homme au Rwanda », non datée.
2
Rwandese Canadian Cultural Association, « To the French Consulate in Toronto »,
10 octobre 1990.
3
« Mémorandum sur la crise politique actuelle au Rwanda », par la Communauté
rwandaise de France, décembre 1990.
4
Lettre de l’Association des Banyarwanda en Auvergne au président de la Commission
des Affaires culturelles, familiales et sociales, Jacques Barrot : demande d’aide de la
France contre les massacres de prisonniers politiques non défendus au Rwanda et
présentation de l’Association (26 janvier 1991).
5
Lettre de l’association des Volontaires de la Paix (AVP) au bourgmestre de Kanzenze,
10 novembre 1991.
6
Déclaration de l’AVP, « Massacres de citoyens », 11 novembre 1991.
7
« Note de protestation contre le génocide organisé par le pouvoir de Kigali », de la
Communauté rwandaise réfugiée au Burundi, 12 mars 1992.
8
Lettre de la Rwandese Canadian Cultural Association à l’ambassadeur de France au
Rwanda, 6 octobre 1992.
9
Université nationale du Rwanda. Campus universitaire de Butare, Rwanda-Afrique
centrale : « Dénonciation du génocide perpétré par le FPR au Rwanda », 19 février
1993.
4. Charte politique nationale et Constitution du Rwanda (1991)
1
Avant-projet de Charte politique nationale, décembre 1990.
2
Texte du discours du président Habyarimana après la signature et la promulgation de
la Constitution, 11 juin 1991.
3
Lettre de Guy Klein, chargé d’affaires au Rwanda, à Roland Dumas, ministre des
Affaires étrangères, sur la Constitution du Rwanda, 17 juin 1991.
4
Texte de la Constitution de la République rwandaise, bilingue français-kinyarwanda.
5. Coopération franco-rwandaise
1
Mémorandum du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Rwanda sur
la coopération avec la France, août 1992.
4
2
Observations de la Mission de coopération sur le mémorandum rwandais, octobre
1992 ; Mémorandum sur l’aéronautique civile ; Appui au processus de démocratisation.
3
Préparation de la 11e session de la Commission mixte franco-rwandaise, aide-mémoire
français, novembre 1992.
6. Coopération judiciaire
1
Lettre du directeur de cabinet du Premier ministre rwandais au ministre de la Justice,
au sujet de la Justice dans l’État, 29 mars 1993.
2
Lettre de Mme Odette-Luce Bouvier au sous-directeur du Développement
institutionnel du ministère de la Coopération, annonçant un rapport sur sa mission, 2
avril 1993 ; rapport, 31 mars 1993.
3
Lettre du directeur général du ministère de la Justice du Rwanda à Mme Odette-Luce
Bouvier, pour lui demander son aide pour le travail sur la place de la Justice, 16 avril
1993.
4
Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda au chef de la Mission
française de Coopération et d’Action culturelle, pour le demander le retour au Rwanda
de Mme Odette-Luce Bouvier, 22 avril 1993.
5
Lettre de protestation de diverses associations rwandaises au ministre de la
Coopération et du Développement français, regrettant le refus du retour de Mme
Odette-Luce Bouvier, 8 juillet 1993.
6
Lettre du directeur de cabinet du ministre de la Justice du Rwanda à l’ambassadeur de
France au Rwanda manifestant la déception au refus d’envoyer Mme Bouvier et les
problèmes que cela pose pour la continuité du travail, 14 juillet 1993.
7. Discours du Président Habyarimana
1
2
Message à la nation du chef de l’État à la suite de l’attaque perpétrée contre le Rwanda
du 1er octobre 1990.
Déclaration du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale à
l’occasion de la réunion avec les chefs de missions diplomatiques et consulaires
accrédités à Kigali, 8 octobre 1990.
3
Discours du président de la République rwandaise devant la Conseil national de
Développement, 13 novembre 1990.
4
Message du chef de l’État aux députés du Conseil national de Développement (CND),
21 avril 1991.
5
Discours du général-major Juvénal Habyarimana, à l’ouverture du congrès
extraordinaire du Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND),
28 avril 1991.
6
Discours du chef de l’État à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance, 1er juillet
1991.
7
Allocution radiophonique du président de la République à l’occasion de la nomination
du nouveau Premier ministre, 2 avril 1992.
8
Intervention radiodiffusée du général Habyarimana, 5 août 1992.
5
9
Allocution du président de la République à l’occasion de la prestation de serment de
nouveaux députés au Conseil national de Développement, 17 août 1992.
10
Allocution du président de la République à l’Université nationale du Rwanda, à
l’occasion de la rentrée universitaire, 22 novembre 1992.
11
Déclaration à la nation du président de la République, 1er décembre 1992.
12
Allocution présidentielle radiotélévisée, 31 décembre 1992.
13
Allocution radiotélévisée du président Habyarimana, 25 janvier 1993.
14
Déclaration radiotélévisée du président Habyarimana, 30 mars 1993.
15
Allocution du président de la République devant les chefs de missions diplomatiques et
consulaires, 26 juillet 1993.
8. Associations françaises et ONG
1
Lettre du Comité pour le respect des droits de l’homme et de la démocratie au Rwanda
à François Mitterrand, 15 novembre 1990. En annexe - Appel du Comité pour le respect
des droits de l’homme et la démocratie au Rwanda (avec bulletin d’adhésion), liste des
personnes arrêtées pour des raisons politiques depuis le 1er octobre 1990, 12 novembre
1990
2
Note sur la situation des droits de l’homme au Rwanda établie par le Comité pour le
respect des droits de l’homme et la démocratie au Rwanda. Bruxelles, 19 novembre
1990
3
Lettre du bureau de l’Association démocratique des Français du Rwanda (ADFR) à
Kigali à la secrétaire générale de l’ADFE (Association démocratique des Français à
l'étranger), Mme Marie-Claire Nivoit-Cathala, juin 1991
4
Compte rendu de la mission effectuée par Éric Gillet, avocat au barreau de Bruxelles
au Rwanda du 12 au 20 août 1991, 11 octobre 1991 :
5
-
Lettre de l’Association des Volontaires de la Paix (AVP) au bourgmestre de la
commune de Kanzenze (préfecture de Kigali), au sujet d’arrestations et de
disparitions de personnes de sa commune ; liste des personnes détenues depuis
le mois d’octobre. Lettre adressée au bourgmestre, copie aux autorités
gouvernementales, administratives et politiques du Rwanda (10 novembre 1991).
-
Lettre d’une association de défense de la justice sociale concernant le massacre
de citoyens, envoyée aux dirigeants des partis politiques démocratiques, aux
associations de défense des droits de l’homme, à l’Association des journalistes
démocratiques, à l’Association des juristes rwandais, à la Conférence épiscopale
du Rwanda, aux dirigeants religieux, aux ambassades accréditées à Kigali, au
Premier ministre Sylvestre Nsanzimana. Appel à l’opinion nationale et
internationale et à un meeting (17 novembre 1991).
-
Lettre de menace de mort des Compagnons d’armes du colonel Rwendeye à André
Kameya, soutien de Fred Rwigema, l’un des fondateurs du FPR, papier à en-tête
du ministère de la Défense nationale. Télécopie envoyée en novembre 1991.
Correspondance de Jean Carbonare, président du Comité français pour la défense des
droits de l’homme et la démocratie au Rwanda :
-
Lettre à Roland Dumas, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, 16
octobre 1991.
6
-
Lettre à Roland Dumas, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, 16
novembre 1991.
-
Communiqué de presse du Comité français pour la défense des droits de l’homme
et la démocratie au Rwanda et lettre du Comité au président de la République
française, François Mitterrand, 16 novembre 1991.
6
Communiqué de presse de la Commission de Bruxelles sur l’enquête internationale sur
les violations des droits de l’homme au Rwanda, 22 janvier 1992.
7
Lettre de Jean Carbonare, membre de la Commission nationale d'enquête sur les
violations des droits de l'homme au Rwanda, à Bernard Kouchner, ministre de la Santé
et de l'Action humanitaire, le 26 janvier 1992.
8
Lettre du Comité français pour la défense des droits de l’homme et de la démocratie au
Rwanda à l’adresse de François Mitterrand, 17 février 1993.
9
Lettre d’Africa Watch à Jacques Andréani, ambassadeur de France à Washington, 16
mars 1992. Deux documents en annexe : une copie de la lettre envoyée au président
Habyarimana le 10 mars 1992 et un témoignage, le 27 février 1992, sur la situation au
Rwanda depuis l’attaque de 1990.
10
« Violations massives et systématiques des droits de l’homme depuis le 1er octobre
1990 ». Rapport de la Commission internationale d’enquête sur les violations des droits
de l’homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 (7 au 21 janvier 1993), dit « rapport
de la FIDH », publié en mars 1993.
9. Communiqués et autres documents du Front patriotique rwandais
1
Communiqué de presse du FPR-Inkotanyi contre les massacres perpétrés par le régime
Habyarimana, 22 octobre 1990.
2
Communiqué de presse du FPR-Inkotanyi, en anglais, 22 octobre 1990.
3
Communiqué de presse du FPR-Inkotanyi, dénonçant le régime d’Habyarimana, 31
octobre 1990.
4
Communiqué de presse du FPR-Inkotanyi en anglais, 31 octobre 1990.
5
Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) au ministre de la Coopération, Jacques
Pelletier, sur les discriminations ethniques au Rwanda, 7 novembre 1990.
6
Dépêches Agence Gabiro – FPR :
-
-
Note sur l’évolution récente de la situation intérieure au Rwanda : violences et
discriminations ethniques, appel à la communauté internationale (22 novembre
1990).
Note sur les critères d’arrestation et d’emprisonnement depuis l’attaque des Inkotani,
établie par le correspondant de l’agence de presse du FPR à Goma (23 décembre
1990).
7
Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) à Paul Dijoud, directeur des Affaires
africaines et malgaches (DAM), au sujet d’assassinats politiques, 27 octobre 1991.
8
Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) à Paul Dijoud, directeur des Affaires
africaines et malgaches (DAM), au sujet d’une médiation pour une rencontre entre le
FPR et le gouvernement rwandais, 18 mai 1992.
9
Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) à Roland Dumas, ministre des Affaires
étrangères, sur le bilan des accords d’Arusha, 18 juillet 1992.
7
10
Lettre du Front patriotique rwandais (FPR) à l’ambassadeur de France en Belgique
protestant contre l’aide apportée par la France au régime, 6 octobre 1992.
11
Note du Front patriotique rwandais (FPR) portant sur le rapatriement des réfugiés lors
des négociations d’Arusha, 26 octobre 1992.
12
Note du Front patriotique rwandais (FPR) en réaction à la déclaration de la France sur
la situation du Rwanda, 15 février 1993.
13
Note du Front patriotique rwandais (FPR), mémorandum sur la situation au Rwanda et
l’intervention française, 25 février 1993.
10. Partis politiques et gouvernements d’opposition
1
Silas Majyambere, « J’accuse le général-président du Rwanda…. Je demande aux
forces démocratique du Rwanda de se rassembler pour construire un pays unitaire et
fraternel.», Paris, 23 octobre 1990.
2
Communiqué de presse des partis MDR, PDC, PL, PSD favorables à la Conférence
nationale souveraine et à la création d’un comité de concertation des partis politiques
démocratiques, 31 juillet 1991.
3
Lettre du ministre chargé de la Coordination des activités gouvernementales, Enoch
Ruhigira, aux représentants des partis politiques Mouvement démocratique république
(MDR), Parti libéral et Parti social-démocrate (PSD), 27 novembre 1991.
4
Dossier « Pierre Rubibi » sur la situation au Rwanda, avec une lettre adressée au
député Pierre Bourguignon et copie aux membres français et belges du Parlement
européen, 28 février 1992. En annexe :
- accord de N’Sele : cessez-le-feu entre le gouvernement du Rwanda et le FPR (29
mars 1991) ;
- résolution de l’assemblée ACP/CEE condamnant la situation au Rwanda (21
février 1992).
5
Protocole d’entente entre les partis politiques appelés à participer au gouvernement de
transition, 7 avril 1992.
6
Discours de présentation du programme du gouvernement de transition, prononcé par
le Premier ministre, Dismas Nsengiyaremye, 16 avril 1992.
7
Lettre du Premier ministre, Dismas Nsengiyaremye, au président Habyarimana, sur
l’état d’exécution et la situation de blocage du programme du gouvernement de
transition, 22 septembre 1992.
8
Lettre du groupe des ministres du Mouvement républicain national pour la démocratie
et le développement (MRND) au Premier ministre, Nsengiyaremye, en réaction à sa
lettre du 22 septembre, 2 octobre 1992.
9
Lettre du groupe des ministres MRND au Premier ministre, concernant la position du
gouvernement rwandais sur la négociation d’Arusha, le 15 octobre 1992.
10
Communiqué de presse du Comité exécutif de la Coalition pour la défense de la
République et de la démocratie (CDR) contestant le gouvernement de transition à base
élargie, 30 novembre 1992.
11
Lettre ouverte de la CDR au président de la Tanzanie, contestant l’évolution des
négociations d’Arusha, 3 décembre 1992.
8
12
Lettre de l’Alliance pour le renforcement de la démocratie (ARD), constituée de 5
partis (PECO, MRND, CDR, PADER, PARERWA) présentant les négociations d’Arusha
comme une impasse, 11 décembre 1992.
13
Document d’analyse de la situation politique du Rwanda, 14 janvier 1993.
14
Communiqué de presse sur la position du Mouvement démocratique républicain (MDR)
au sujet de la conformité aux accords bilatéraux de la présence des troupes français,
1er mars 1993.
15
Compte rendu d’une rencontre entre les partis politiques MDR, PSD, PDC, PL, FPR à
Bujumbura (25 février-2 mars 1993) concernant les moyens de lutter contre les
violations de l’accord de cessez-le-feu et de la crise, 2 mars 1993.
16
Déclaration des partis politiques réunis à Kigali à l’invitation des Églises pour
l’organisation de la défense civile, 2 mars 1993.
17
Protocole additionnel au protocole d’entente entre les partis politiques qui participent au
gouvernement de transition, 13 avril 1993.
18
Note des partis politiques (Mouvement démocratique républicain [MDR), Parti socialdémocrate [PSD], Parti libéral [PL]) au président de la République déplorant les
problèmes de sécurité et l’inefficacité du pouvoir, 24 mai 1993.
19
Note du Groupe d’information sur le Rwanda et lettres des partis politiques (MDR, Parti
socialiste rwandais [PSR], Parti libéral) et d’une association, dénonçant l’assassinat
d’Emmanuel Gapyisi, président du MDR, les massacres et l’insécurité dans le pays
(avril - mai 1993).
20
« Pour le respect des accords de paix d’Arusha et le succès du processus démocratique
au Rwanda ». Discours de Dismas Nsengiyaremye, sur la situation politique au Rwanda
et dénonçant la mise à l’écart du Mouvement démocratique républicain (MDR), à la
conférence de presse tenue au Parlement belge le 10 septembre 1993.
11. Présidence du Rwanda et correspondances diplomatiques
1
Revue Kangura, « Les dix commandements des Bahutu », décembre 1990
2
Lettre de menace issue du ministère de la Défense nationale des « compagnons
d’armes du colonel Rwandeye » contre André Kameya, 29 octobre 1991
3
Lettre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale aux
missions diplomatiques et organisations internationales accréditées donnant le résultat
des enquêtes menées sur des tensions interethniques dans deux préfectures, 28
décembre 1991
4
Lettre de l’Ambassade du Rwanda à Paris à la DAM, pour communiquer les références
et le texte de la loi du 13 décembre 1991 portant sur l’amnistie générale et le problème
des réfugiés, 23 janvier 1992
5
Envoi du « mot de bienvenue » du président Habyarimana à l’occasion du premier
Conseil de gouvernement du Premier ministre Dismas Nsengiyaremye, 24 avril 1992
6
Lettre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération à l’ambassade de
France invitant la France comme observateur à la deuxième phase des négociations
d’Arusha, 24 septembre 1992
7
Lettre du cabinet de la présidence de la République au Premier ministre concernant les
conclusions des négociations d’Arusha, 1er décembre 1992.
9
8
Réactions rwandaises officielles au rapport de la FIDH :
-
-
-
Casimir Bizimungu, ministre de la Santé, lettre à la FIDH, à Africa Watch, à l’Union
interafricaine des droits de l’homme et des peuples, Centre international des droits
de la personne et du développement démocratique de Québec-Canada, 20 mars
1993.
Conclusions de la Commission interministérielle d’examen du Rapport de la
Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au
Rwanda », 2 avril 1993.
Déclaration du gouvernement rwandais sur le rapport de la FIDH, 7 avril 1993.
9
Compte-rendu, le 15 septembre 1993, de la réunion entre les partis politiques
participant au gouvernement et le Front patriotique rwandais (FPR) et les représentants
des bailleurs de fonds sur les questions économiques du pays, qui s’est tenue à Mulindi
le 14 septembre.
10
Note du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération aux missions
diplomatiques et consulaires du Rwanda concernant la « mise au point sur la tragédie
rwandaise », le 15 avril 1994.
10
