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Je remercie la Présidente Gatti Santana et le Procureur Brammertz pour leur rapport et leur présentation. Je tiens à féliciter la Juge Santana pour sa nomination es qualité de Présidente du Mécanisme, le 1er juillet dernier.
Nous saluons la présence des représentants de la Serbie, du Rwanda, de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine.
Monsieur le Président,
La France réitère son plein soutien au Mécanisme et à son action en faveur de la lutte contre l’impunité et de la préservation de l’héritage des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda.
2022 est une année décisive pour le Mécanisme qui a été en mesure, dans un contexte sanitaire plus favorable, de poursuivre ses activités et d’enregistrer des avancées concrètes, qui témoignent de sa pertinence et de son efficacité. Le Conseil de sécurité doit l’appuyer dans son action.
Nous saisissons l’occasion pour remercier et féliciter à cet égard le Gabon, pour son excellent travail de coordination à la tête du groupe de travail informel dédié.
Nous saluons l’important travail judiciaire effectué par le Mécanisme, notamment l’ouverture du procès dans l’affaire Kabuga qui constitue un moment important, pour les victimes et pour la réconciliation nationale au Rwanda, le prononcé du jugement dans l’affaire d’outrage Fatuma et consorts et la poursuite des procédures dans l’affaire Stanišić et Simatović.
Afin d’achever dans les délais ce procès comme les autres procédures pendantes, le Mécanisme doit disposer des ressources financières adéquates et de personnels qualifiés.
La France exhorte une nouvelle fois tous les États à collaborer pleinement avec le Mécanisme, conformément à leurs obligations internationales, et à le soutenir dans la poursuite de ses activités. Nous regrettons que certains partenaires s’y refusent encore, malgré les multiples appels des autorités du Mécanisme, relayés au sein de ce Conseil.
Il est primordial que les derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda puissent comparaître devant la justice. Le décès des auteurs présumés des crimes les plus graves ne saurait valoir justice pour les victimes.
Depuis la création du Mécanisme, Monsieur le président, la France lui apporte un soutien important sous plusieurs aspects :
D’abord, la coopération judiciaire, notamment avec l’arrestation d’un des derniers fugitifs du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Félicien Kabuga, en mai 2020 et son transfert au Mécanisme.
Ensuite, la mobilisation des juridictions françaises, notamment dans l’affaire Laurent Bucyibaruta. Ce dernier a été condamné par la Cour d’assises de Paris le mardi 12 juillet 2022 à 20 ans d’emprisonnement pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.
Enfin, le soutien actif et permanent de la France envers les deux tribunaux pénaux ad hoc s’est matérialisé également par la conclusion d’accords d’exécution des peines.
Ainsi, la France et l’ONU ont conclu en 2000 un accord relatif à l’exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. A ce titre, trois personnes ont purgé leur peine en France entre 2004 et 2013 et une personne purge actuellement sa peine en France.
Ce soutien constant, qui s’inscrit dans un engagement plus large de la France contre l’impunité, se poursuivra afin que la justice puisse être rendue aux victimes.
Monsieur le Président,
Pour conclure, nous tenons à souligner que l’action du Mécanisme ne se limite pas aux activités judiciaires.
Nous saluons l’annonce faite par la Présidente sur le projet d’élaborer un plan d’achèvement du Mécanisme. Nous l’encourageons à poursuivre ses efforts et à travailler sur les options relatives au futur de cette juridiction. En effet, après les affaires liées aux crimes principaux, le Mécanisme devra continuer de s’acquitter de tâches lourdes qui comprennent notamment le traitement d’autres questions judiciaires à mesure qu’elles se posent, l’assistance aux juridictions nationales, la protection des victimes et témoins, la gestion des archives et le contrôle de l’exécution des peines. Le travail mémoriel est également essentiel à la réconciliation.
Enfin, nous restons vivement préoccupés par la résurgence et la multiplication des déclarations politiques et actes de déni des crimes ainsi que la glorification de génocidaires et criminels de guerre condamnés par les tribunaux pénaux internationaux au terme de procédures impartiales et indépendantes.
Je vous remercie./.
