Citation
COUR D'APPEL DE PARIS
-VERBAL DE
DÉPOSITION DE TÉMOIN
PROCÈS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE PARIS
CABINETS DE MARC TREVIDIC
ET NATHALIE POUX
VICE PRÉSIDENTS CHARGÉS DE L'INSTRUCTION
° du Parquet . 9729523030.
N ° Instruction : . 2272/00/13 & 1341 .
N
PROCÉDURE CRIMINELLE
^j
O
Le 20 décembre 2012 à 14 heures,
Devant Nous, Marc TREVIDIC et Nathalie POUX, Vice Présidents chargés de l'Instruction au tribunal
de grande instance de Paris, étant en notre cabinet, assistés de Claudine SANLAVILLE, greffier,
Instruisant sur les faits reprochés à M. KABAREBE James, M. NZIZA Jack, Mme KANYANGE Rose
ép. KABUYE, M. KANYEMERA Sam Kaka, M. NZIZA Franck, M. KAYONGA Charles, M.
TUMWINE Jacob et autres, des chefs de:
- Assassinats en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant
pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur,
- Complicité d'assassinats en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou
collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur,
Faits commis à l'encontre des passagers et membres d'équipage du Falcon 50 immatriculé 9XRNN de
la Présidence de la République du Rwanda,
- Association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme,
Faits prévus et réprimés par les articles 421-1-1 0 , 421-2-1, 421-3, 421-5, 421-6, 422-3, 422-4, 422-5,
422-6, 422-7, 121-6, 121-7 du code pénal et les articles 203, 706-16 et suivants du code de procédure
pénale
A comparu, séparément et hors la présence des personnes mises en examen, le témoin ci-après nommé.
Nous lui avons demandé ses nom, prénoms, âge, profession, domicile, s'il est parent ou allié des parties
et à quel degré, ou s'il est à leur service.
Le témoin a répondu : Je me nomme Paul BARRIT,
né le 13 Avril 1946 à Vinay (Isère)
profession : retraité
demeurant Telegraph House 1-2 Rutland Gardens SW7 IBX à LONDRES (Royaume Uni)
Je ne suis ni parent ni allié des parties, ni à leur service.
Après lui avoir fait prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, nous avons reçu sa
déposition.
QUESTION : Vous avez déclaré, dans une audition du 20 juin 2000, avoir été "conseiller pour
les questions de sécurité" du Président Juvénal HABYARIMANA (D373). Pouvez-vous nous
préciser à partir de quelle année et dans quelles circonstances vous avez rempli cette fonction ?
RÉPONSE : Avant octobre 1990 et la première incursion armée du FPR, je n'avais jamais entendu
parler du Rwanda. Il faut revenir un peu en arrière. J'étais officier de gendarmerie. J'ai travaillé au
GIGN. J'étais nageur de combat et j'étais lié à la DGSE. J'ai fait partie de la cellule de l'Elysée avec
Prouteau. Je faisais partie du GAM qui était composé de neuf policiers et de neuf gendarmes, et qui était
dirigé administrativement par la DGSE. J'étais comandant au GAM. J'étais également très proche de
Monsieur De GROSSOUVRE. Avant celà, j'étais conseiller de Monsieur Hernu. J'ai fait beaucoup de
voyages avec lui en Egypte, à Abou Dabi. En 1979, j'ai dirigé l'opération de la grande mosquée de la
Mecque, ce qui m'a ouvert la porte aux pays arabes. En 1983
. 1984, j'ai commencé à travailler avec De
GROSSOUVRE. J'étais en disponibilité. En fait, je travaillais encore pour le Président, mais sous les
directives de DE GROSSOUVRE. DE GROSSOUVREétait officiellment directeur des chasses
présidentielles, mais en fait, il coordonnait un peu les services secret. Il voyait François MITTERRAND
tous les soirs. Le chauffeur de DE GROSSOUVRE était un employé de ma société de sécurité
"SECRETS". DE GROSSOUVRE était également consultant de DASSAULT. A cette époque, j'avais
un pied dans le privé, mais j'exécutais des missions sous la direction de DE GROSSOUVRE.
QUESTION : A partir de quelle année vous êtes vous notamment occupé du Rwanda ?
REPONSE : Je ne sais plus exactement, mais c'était après 1990, et le Rwanda ne représentait qu'une
petite partie de mon travail en Afrique. Je m'occupais d'autres pays africains.
QUESTION: Pour quelles raisons Monsieur DE GROSSOUVRE vous a-t-il demandé de vous
occuper du Rwanda ?
REPONSE : Je tiens tout d'abord à préciser que c'est DE GROUSSOUVRE qui m'a présenté le
Président HABYARIMANA mais que je ne suis allé que trois ou quatre fois au Rwanda pour des durées
inférieures à 48 heures ou 70 heures. Je prenais un avion privé au Bourget avec contrôle de la PAFà l'
aller et au retour. A chaque fois, j'avais l'obligation de stopper à GBANDOLITE pour rendre visite au
Maréchal MOBUTU qui était un grand allié d'HABYARIMANA et qui faisait office de chef de la
région des grands lacs. A l'origine, MOBUTU était un allié des américains mais il s'était rallié à la
France et était devenu une sorte d'ennemi des américains. Je vous dis celà pour vous faire comprendre
que ma mission n'était pas au Rwanda, que je n'ai jamais entraîné d'équipe au Rwanda. J'avais une
mission d'infiltration et de renseignements. Je devais infiltrer le FPR en Europe, à savoir plus
particulièrement en France, en Allemagne et en Belgique, ainsi qu'en Amérique. Je devais découvrir
leur financement, leurs plans d'attaque, leur soutien. Il faut rappeler que la France était un pays ami et
allié du Rwanda. Il y avait des accords de formation de défense. C'était un pays qui intéressait le
Président de la République française. Lors de l'offensive du 1 er octobre 1990, il s'agissait en réalité
d'une offensive de l'Ouganda contre le Rwanda. Fred RWIGYEMA était vice-ministre de la défense
de l'Ouganda alors que KAGAME était chef des services de renseignement de l'Ouganda. L'avancé
de Fred a été stoppée par la France tout près de KIGALI, et Fred a été abattu. Fred avait pour plan de
faire une offensive militaire jusqu'à prendre le pouvoir, alors que KAGAME avait un plan différent,
et c'est dans ce cadre que je devais obtenir les informations en dehors du Rwanda. J'avais tellement
bien travaillé que j'ai rencontré KAGAME, j'ai même mangé avec lui à Paris.
QUESTION : A partir de quelle année et dans quelles circonstances avez-vous fait la
connaissance de Fabien SINGAYE ?
RÉPONSE : Dans les années 1990 dans l'entourage du Président HABYARIMANA.
QUESTION : Est-ce en particulier avec lui que vous deviez travailler ?
REPONSE : Non, je n'ai pas travaillé avec lui, mais je le trouvais bien informé. Je trouvais qu'il était
du bon côté, c'est à dire du côté d'HABYARIMANA et de la France.
QUESTION : Avez-vous échangé des informations avec lui sur le FPR ?
REPONSE : Nous avons du en parler certainement parce qu'il connaissait mieux le Rwanda et la zone
que moi.
QUESTION : Nous vous présentons (D8244/59) un courrier que Fabien SINGAYE vous a écrit
le 23 août 1991. Dans ce courrier, Fabien SINGAYE confirme la volonté de collaboration entre
les services de sécurité du Rwanda et les vôtres. Aviez-vous déjà commencé à travailler avec les
services rwandais avant ce courrier ?
RÉPONSE : Je ne me rappelle pas, mais je vous ai dit que c'était dans les années 1990. Mon principal
informateur qui m'a permis de rentrer par le ,FPR c'était un journaliste du nom de Jean
SIWIGIRAMIIA. Il avait écrit un livre contre HABYARIMANA. Plus tard, il s'est retourné contre le
FPR en disant que c'étaient tous des menteurs et qu'ils préparaient l'extermination. Je précise que
Fabien SINGAYE n'était au courant de rien. Il savait que je voulais infiltrer le FPR par ses contacts
avec le Président mais je cloisonnais et il n'était pas un proche collaborateur.
QUESTION : Nous vous présentons un courrier adressé le 24 septembre 1991 par Fabien
SINGAYE au Colonel SAGATWA (D8244/67 à 70). Il y est question de la visite de Paul
KAGAME en France et de ses entretiens, les 19 et 20 septembre 1991, avec. Christophe
MITTERRAND et Paul DIJOUD, Directeur des affaires africaines au Ministère des affaires
étrangères (orthographié Bijou par Fabien SINGAYE). Fabien SINGAYE dit tenir ses
informations de Monsieur "B ". Est-ce vous ?
RÉPONSE : Ce que vous me donnez à lire, c'est de la mayonnaise. Il a pris un peu à droite et à gauche.
Je note qu'il indique que Monsieur `B" a beaucoup de connaissances avec des hommes politiques, la
presse, la. radio. En fait, il met des informations qui ne peuvent pas venir de moi mais maintenant je ne
sais pas s'il a voulu faire çroire à SAGATWA que ça venait de moi.
QUESTION : Fabien SINGAYE indique effectivement dans ce courrier : "Monsieur B a
beaucoup de connaissances, aussi bien avec des hommes politiques, de la presse et de la radio,
entre autres à la télévision canal V, à la radio RFI. Il peut plaider pour notre pays afin de
déstabiliser le FPR. L'intéressé propose un plan, dont je vous ai parlé et il ne pourra le mettre
en exécution que dans un délai de deux mois." Quel était ce plan ?
RÉPONSE : Aucune idée. C'est l'Afrique.
QUESTION : Nous vous présentons un long rapport de Fabien SINGAYE du 14 mai 1991
découvert également au domicile de votre épouse à Champigny sur Marne (D8244/72 à 77). Ce
rapport fait allusion aux accords bilatéraux entre la France (Mitterrand fils) et le FPR (entre
autres Silas MAJYAMBERE). Selon les termes de cet accord, la France s'engagerait, au cas où
l'armée du FPR réussirait à prendre Kigali, à ne pas intervenir " en quoi que ce soit pour ainsi
permettre la chute du gouvernement en place au profit du FPR ". En échange, le FPR au pouvoir
rembourserait 50 millions de francs "pour le compte de Christian MITTERRAND ". Pouvez-vous
nous donner des explications sur cet accord assez surprenant si l'on considère que théoriquement
la France était un soutien du régime d'HABYARIMANA ?
RÉPONSE : Je vous réponds directement, c'est de la mayonnaise africaine. Je n'ai pas en mémoire cela.
Je remarque que c'est de la mauvaise mayonnaise car il est marqué non pas Jean Christophe
MITTERRAND mais Chistian MITTERRAND. Ce sont des rapports payés à réception au nombre de
pages.
QUESTION : Dans ce même document, Il est ensuite exposé un projet fomenté depuis Kigali
d'assassinats de certaines personnalités du FPR. Selon ce document, KANYAREGWE, puis
BARAINYURA et KAJEGUHAKWA auraient dû être éliminés en avril 1991mais le mercenaire
I TRUCTION N° :. 2272
OCE ERBA DEPOSITIO
DE
s
IN - page 3
belge qui devait exécuter l'opération avait été retourné par KANYAREGWE qui lui aurait
proposé de liquider plutôt "le président, les membres du gouvernement, ainsi que d'autres
personnalités telles que SAGATWA et SERUBUGA moyennant une somme de 600.000 dollars
US." Finalement, indique ce rapport, le projet et le contre -projet n'avaient pas été exécutés et les
mercenaires n'avaient touché ni les 400 000 dollars promis par SERUBUGA et SAGATWA ni
le montant de 600 000 dollars promis par "la bande à KAJEGUHAKWA ". Pouvez-vous nous
donner des précisions sur ces projets croisés d'assassinats ?
RÉPONSE : Je vous réponds : mayonnaise africaine. En Afrique, les chefs d'Etat, sur leur bureau, 50
rapports de corruption, d'assassinats, des dossiers extraordinaires qui ont tous donné lieu à
rémunération. Mais quand vous donnez ça à des professionnels, il n'y rien.
a
QUESTION : Nous vous présentons le document manuscrit coté D8244/5. Est-ce vous qui avez
rempli les mentions relatives à Paul KAGAME ?
RÉPONSE : Peut-être.
QUESTION : L'on constate que ce document, à l'instar du rapport de Fabien SINGAYE que
nous vous avons présenté, mentionne apparemment les rencontres des 19 et 20 septembre 1991
entre Paul KAGAME d'une part, JC MITTERRAND et Paul DIJOUD d'autre part. L'on trouve
également la mention "remote contrôle ". De quoi s'agit-il ?
RÉPONSE : La mention "remote contrôle" est relative à la demande de Paul KAGAME d'assassiner
HABYARIMANA à grande distance. Il voulait un "remote contrôle" d'une portée de 30 kilomètres,
ce qui était impossible.
QUESTION : Lors de votre première audition, le 29 septembre 1999, vous aviez indiqué: " une
année avant l'attentat de l'avion, Paul KAGAME est même venu en France pour essayer'
• d'obtenir de ma part des télécommandes à distance d'une portée de 30 kilomètres afin
d'assassiner le Président du Rwanda. Cette entrevue s'est réalisée à l'hôtel Sofitel de la Défense
à Paris." (D58). Lors de votre audition du 7 juin 2012, vous aviez confirmé ce point (D8242/ 2).
Pourtant, le document manuscrit que nous vous avons présenté situe la venue de Paul KAGAME
au Sofitel en septembre 1991 ainsi d'ailleurs que le rapport de Fabien SINGAYE. En outre, Paul
DIJOUD n'était plus Directeur des affaires africaines en 1993. Maintenez-vous que Paul
KAGAME vous a demandé de lui fournir des télécommandes à distance un an avant l'attentat
dans le but d'assassiner le Président ?
RÉPONSE : Je n'ai pas la chronologie des dates. Il est possible que j'ai fait une confusion. Il faut savoir
que j'ai eu trois méningites comateuses quand j'étais au GIGN, et je n'ai sans doute pas la rigueur
nécessaire, en tout cas en ce qui concerne les dates, et je n'ai pas suivi le dossier. Ce que j'ai voulu,
c'est pousser afin qu'une enquête soit ouverte car personne ne voulait ouvrir d'enquête. Je peux en tout
cas vous dire que KAGAME voulait descendre HABYARIMANA. Il n'a jamais parlé d'avion.
KAGAME m'avait parlé à chaud. Il était destabilisé parce qu'il sortait de garde à vue. Il a eu tellement
la trouille. Il était au Hilton de la Tour Eiffel. Quand il est sorti de garde à vue, il est allé au Sofitel de
la Défense.
QUESTION : Pour quelle raison se serait-il adressé à vous ?
REPONSE : J'allais tous les quinze jours en Belgique aux réunions du FPR. J'étais devenu proche du
pasteur BIZIMENGHU. Quand KAGAME a pris le pouvoir, il a mis BIZIMENGHU comme président
parce que c'était un hutu et que ça faisait partie de son master plan, comme faisait partie de ce plan le
fait de prendre le pouvoir au Burundi avant de le prendre au Rwanda. Pour l'anecdote,
HABYARIMANA m'avait fait venir en urgence au Rwanda. Sur place, j'avais été accueilli par le
colonnel CUSSAC que je connaissais bien. HABYARIMANA m'a demandé de partir tout de suite à
Bujumbura pour dire au Président du Burundi de renforcer la sécurité car KAGAME voulait le faire
assassiner. KAGAME était sur place.
QUESTION : Pour quelle raison vous aurait-il dit ce qu'il comptait faire de ces télécommandes ?
RÉPONSE : Il avait confiance. Il a été en garde à vue, DE GROSSOUVRE en a été informé, il l'a fait
libérer. On lui a dit qu'il avait un ami haut placé, et ça a eu pour effet de me crédibiliser encore plus vis
à vis de KAGAME. Il ne m'a jamais parlé d'avion, ni confié un projet précis. Etant donné qu'il voulait
des "remote contrôle", c'est, à dire des télécommandes à distance par voie hertziennes, j'en avais conclu
que c'était sans doute pour faire exploser un engin lors d'une inauguration par exemple.
QUESTION : Lors de votre dernière audition, vous avez indiqué qu'en septembre 1991, Paul
KAGAME avait été placé en garde à vue par la DST. Il était accompagné, selon vous, de quatre
personnes "en possession de valises remplies de dollars ". (D8242/9). Le maintenez-vous ?
RÉPONSE : Trois ou quatre personnes. Ce n'étaient peut-être pas des valises, mais des sacs.
QUESTION: Pouvez-vous nous donner des précisions sur cette histoire dans la mesure où Paul
KAGAME, selon les documents que nous avons vus tout à l'heure, a rencontré en France JC
MITTERRAND et Paul DIJOUD et qu'il pourrait, dans ces conditions, paraître curieux qu'il soit
interpellé par la DST ?
RÉPONSE : A l'époque, il faut savoir que ce n'était pas une visite officielle. Monsieur DIJOUD et Jean
Christophe ne portaient pas le FPR dans leur coeur. Je crois que KAGAME n'a jamais démenti cette
histoire. Je crois qu'il a même dit tin jour que c'est moi qui l'avait contacté.
QUESTION : Lors d'une interview sur Africa 1 dont nous ignorons la date mais dont nous vous
présentons la retranscription, vous indiquez avoir rencontré Paul KAGAME à Paris, non en 1991
ou en 1993 mais en 1992 et vous parlez de "6 télécommandes pour faire exploser des charges de
plus de 30 kilos de sufrène"(D7165 /2). Pouvez-vous nous indiquer d'où vous tenez cette précision
quant aux charges explosives ?
RÉPONSE : Je ne sais pas ce qu'est le sufrène, je ne me rappelle pas de ces propos.
QUESTION : Nous vous présentons les documents manuscrits cotés D8244/220 et 221 qui
contiennent notamment la mention "Assassinat PR ". Pouvez-vous nous expliquer de quoi il
s'agit ?
RÉPONSE : Ca, ce sont des synthèses d'informations récoltées dans la presse, des échos recueillis à
droite ou à gauche. Il y a des points d'interrogation.
QUESTION:
"2 officiers GII
Formation pris
séropositifs trè
REPONSE : Je pense que ce sont deux officiers rawandais qui ont du venir au GIGN et qu'on a du
renvoyer parce qu'ils étaient seropositifs très avancés. La plupart des africains qui viennent en stage en
France font l'objet d'une visite médicale. Comme je vous l'ai dit, il y avait un accord de coopération
entre la France et le Rwanda.
QUESTION: La société SECURIC SARL immatriculée à KIGALI était-elle une succursale de
vos sociétés françaises ?
RÉPONSE : Non, comme je vous l'ai dit, je n'ai jamais travaillé à KIGALI. Même si on m'a vu
beaucoup à KIGALI, les gens ont rêvé.
QUESTION: Lors de votre audition du 7 juin 2012, vous avez indiqué que l'alias de "Bravo" ne
vous disait rien (D8242/7). Le maintenez-vous ?
REPONSE: Personne ne m'appelle "Bravo".
QUESTION : Outre que Fabien SINGAYE a confirmé que vous étiez "Bravo"(D8154/2), l'on
trouve des allusions à ce "Bravo" dans un fax envoyé le 10 février 1992 par Fabien SINGAYE
à son supérieur le Colonel Elie SAGATWA (D7074). Or, l'on remarque la mention "voir
également comment on peut mettre sur pied un plan de travail avec Barril"(D7074/2). Dans un
autre document adressé le 22 janvier 1992 par Fabien SINGAYE au Colonel SAGATWA, l'on
découvre la mention suivante : "J'ai fait vérifier les deux numéros 00322 374 31 52 ou 00322 374
58 92 qui m'ont été communiqués par Bravo alias BARRIL." (D7078/5). Maintenez-vous ne pas
avoir utilisé l'alias de "Bravo"?
REPONSE: Jamais.
QUESTION : Connaissez-vous le nommé Eugène NAHIMANA dont la fonction officielle était
celle d'attaché de presse du MRND en Belgique ?
RÉPONSE : Il m'a rencontré ?
QUESTION : Celui-ci a été interrogé par les autorités belges, le 12 août 1994, sur la mention
"Bravo Barril Paul" découverte sur une feuille saisie à son domicile. (D7152/14). Il a indiqué
ceci : "j'ai eu contact avec la secrétaire de Paul BARRIL qui m'a dit que lorsque je ne pouvais
pas avoir Paul BARRIL directement il fallait demander à parler à Bravo. Je suppose qu'il s'agit
d'un adjoint. A votre demande, je réponds que j'ignore s'il s'agit d'un code ou d'un nom -code."
(D7152/3). Qui est "Bravo" si ce n'est pas vous ?
RÉPONSE : Je ne le connais pas. Je me méfie parce que j'ai écrit quatre livres. J'ai signé des milliers
d'autographes. Il y a des gens qui se considèrent comme des proches, et qui ne le sont pas. Maintenant,
si quelqu'un m'a appelé Bravo sans que je le sache... mais ce n'est pas mon pseudo.
QUESTION : Dans les années 90, vos collaborateurs utilisaient-ils des pseudos ?
RÉPONSE : Non, les gens de sécurité travaillent avec leur identité. On a des contrôles de la DPSD
QUESTION : A titre d'exemple, le pseudo de Jean-marc SOUREN était John, celui d'Eric
LAMBERT était Ernest, celui de Marc POUSSARD était Maurice et celui de Fabien SINGAYE
était Fabius (I
RÉPONSE : C'estossible maiss ^e ne vois pas très bien 1l'utilisation.
utillsatlon.
QUESTION : Aviez-vous un pseudo ?
REPONSE : Si je dis que je m'appelle tartempiom. Les gens m'ont vu partout à la télé.
QUESTION : Un pseudo peut être utilisé au téléphone, dans les documents ?
REPONSE : Mon pseudo, c'est Paul.
QUESTION : Nous vous présentons la cote D8308/621. Il s'agit d'une liste des personnes
travaillant dans votre société de sécurité avec pour chacune un pseudo. Qu'en pensez-vous ?
REPONSE : C'est la première fois que je vois ce tableau, et je ne savais pas que la comptable, Madame
LELONG, s'appelait Lolitha.
QUESTION : A partir de quand Fabien SINGAYE a-t-il travaillé pour le compte de l'une de vos
sociétés de sécurité ou de conseils ?
RÉPONSE : Il faut demander à Monsieur LAMBERT. Moi je n'étais pas là, je voyageais.
QUESTION : Même en 1995 ?
REPONSE : En 1995, j'étais retenu à Abou dabi avec l'émir du Qatar, je parle du père destitué par son
fils.
QUESTION : Quelles étaient les fonctions de Fabien SINGAYE ?
RÉPONSE : Zéro. Vous me parlez de Monsieur SINGAYE que je n'ai pas vu depuis dix ans. Que
Monsieur SINGAYE m'ait donné des informations sur la région des grands lacs, c'est possible, mais
le reste je ne le gère pas.
QUESTION : Est-ce Monsieur LAMBERT qui était gérant en 1994 et 1995 ?
REPONSE :'C'est lui qui dirigeait et qui dirige toujours. Depuis 1991, je suis à temps complet avec le
Qatar, c'est encore le cas aujourd'hui. S'il y avait plusieurs sociétés, c'est parce que chacune avait un
objet correspondant à la législation. Pour la vente de matériel, il fallait une société, c'était pareil pour
le gardiennage, la protection rapprochée, et la formation.
QUESTION : Jusqu'à quelle date Fabien SINGAYE a-t-il travaillé avec vous ?
RÉPONSE : Pour moi, il ne travaillait pas pour mes sociétés de sécurité. Pourquoi cela a-t-il de
l'importance ?
Mentionnons à Monsieur BARRIL que Fabien SINGAYE a servi d'intreprète et d'expert dans
la présente procédure, et qu'il est important pour nous de savoir comment et pourquoi il en est
arrivé à être utilisé par la Justice.
Monsieur BARRIL nous dit spontanément: C'est moi qui l'ait recommandé à Pierre PAYEBIEN parce
qu'il a une bonne connaissance du dossier, que c'est une source, et parce qu'il est du bon côté.
SINGAYE était bien placé sur KINSHASA, c'est ce qui interessait à l'époque Pierre PAYEBIEN.
PRO
INSTRU CTION N° :. 2272/0
E DEPOSITION D
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QUESTION : Lors de la perquisition réalisée dans les locaux de vos sociétés à Paris ont été saisis
des anciens disques durs et des disquettes. Un fichier FABIEN.DOC a ainsi été mis à jour dans
lequel l'expert a trouvé de nombreux documents établis par Fabien SINGAYE pour le compte
de la société S.E.C.R.E.T.S entre janvier ét décembre 1995. Fabien SINGAYE est qualifié de
"Chargé des affaires africaines"(D8308/215 à 473). Fabien SINGAYE a-t-il travaillé avec vous
sur le Rwanda postérieurement à l'attentat du 6 avril 1994 ?
RÉPONSE :'Non, car il n'y avait personne sur place. Vous m'apprenez quelque chose, vous me
surprenez. En 1995, j'étais bloqué dans les pays arabes.
QUESTION : Dans le cadre de votre prestation de services au Rwanda, l'on constate que le 25
septembre 1994 vous établissez une facture comprenant une "refacturation biller avion
M. SINGAYE." Nous vous présentons ce document (D8308/161). Vous souvenez-vous de la
destination de M. SINGAYE en relation avec le dossier du Rwanda?
RÉPONSE : Je suis incapable de vous répondre, il faudrait demander à la comptable-ou à Monsieur
LAMBERT.
QUESTION : Le 12 juin 1995, M. Eric LAMBERT, en qualité de directeur -adjoint de la société
S.E.C.R.E.T.S, fait une attestation mentionnant que M. SINGAYE doit se rendre en voyage
d'affaires au Zaire le plus tôt possible. L'on peut penser qu'il s'agit là d'une procédure pour
obtenir rapidement un visa pour M. SINGAYE. Nous vous présentons ce document (D8308/178).
Ce voyage était=il en lien avec le dossier du Rwanda?
RÉPONSE : Dans mes sociétés, il y avait plus de cent salariés, je ne suivais même pas. J'étais toujours
à l'extérieur, j'étais avec l'émir du Qatar 24 heures sur 24.
QUESTION : Vous avez établi plusieurs factures en lien avec vos missions au Rwanda. Nous vous
présentons ainsi une refacturation en date du 30 septembre 1994 pour Messieurs DA SILVA,
POMPONIO et RENOT de 157.738 francs (D8308/142), une facturation du 3 août 1994 pour
votre mission Rwanda de mai 1994 d'un montant de 118.600 francs (D8308/160) et puis surtout
des états de dépenses "Mission Kigali" en date des 20 mai 1994, 24 mai 1994, 2 juin et 21 juin
1994. L'on constate que le montant de ce contrat est de 6.732.000 francs TTC à la date du 21 juin
1994 (D8308/535 à 538). Pouvez-vous nous dire quel genre de services vous avez rendu dans le
cadre de ce contrat ?
RÉPONSE : Je ne suis jamais resté plus de deux ou trois jours au Rwanda. Pour le reste de la
facturation, ce sont des voyages faits au Rwanda avec des falcon 50 ou des falcon 20 au départ du
Bourget, avec contrôle de la PAF au départ et des douanes.
QUESTION : L'on constate qu'il est prévu, le 20 mai 1994, le salaire de 4 hommes plus 20
hommes à venir (D8308/535). A quoi devaient servir ces hommes ?
RÉPONSE : C'est la protection des autorités sur place, de la famille HABYARIMANA. Ca ne s'est pas
fait. 20 personnes ça ne rentre pas dans un falcon.
QUESTION : Il est également prévu 1 500 000 francs HT de "munitions et armement" et
500.000 francs HT de "matériel vente ". Pouvez-vous nous donner des précisions ?
RÉPONSE : La société était habilitée à vendre du matériel de défense et de chasse.
QUESTION : 1 500 000 francs HT de munitionset armement ?
t9
REPONSE : Avec l'optique, ça va vite.
QUESTION : A la cote D8308/538, on constate que l'état des compte fait la différence entre les
dépenses et l'encaissement par chèque. Il semble donc bien qu'une grande partie du contrat a été
honoré. Du reste, on envisage mal que votre société fasse des dépenses pour plus de 6 000 000 de
francs sans aucune rentrée. Qu'en pensez-vous ?
REPONSE : Le seul qui pourrait vous donner des précisions c'est Monsieur LAMBERT. On n'a rien
cherché à dissimuler puisque tout est resté dans le bureau.
QUESTION : Nous vous présentons le document coté D8308/539. Il s'agit d'une liste de passagers
à destination de Bangui pour le 6 mai 1994. Vous y figurez, ainsi que vos collaborateurs Marc
POUSSARD, Luc DUPRIEZ, Christophe MEYNARD, Jean-marc SOUREN et Franck
APPIETTO. L'on trouve également Léon et Jean-Pierre HABYARIMANA. Autrement dit, ce
déplacement est manifestement en lien avec le dossier du Rwanda. Est-ce exact ?
RÉPONSE : Je pense que le corps du Président HABYARIMANA, à la demande de la famille, devait
à cette époque être rapatrié à Gbadolite, or Bangui est à côté. Le Président PATASSE de République
centrefricaine était très lié à HABYARIMANA. Je vous présente un document du 31 mai 2002 qui
montre que j'étais le conseiller spécial de PATASSE en charge de la lutte anti-terroriste. Aujourd'hui
c'est SINGAYE.
QUESTION : Quand vous avez dit, tout à l'heure, que vous étiez chargé d'infiltrer le FPR, teniezvous cette mission de DE GROSSOUVRE ou aussi d'HABYARIMANA ?
REPONSE : Les deux à la fois. HABYARIMANA avait de l'affection pour moi. La France était très
soucieuse de ce qu'il se passait là-bas, mais on se sentait faible dans la région.
QUESTION : Le déplacement du 6 mai 1994 semble être la suite d'un mandat d'investigation
et de recherche du 5 mai 1994 que Mme HABYARIMANA vous a confié. Nous vous présentons
ce document (D8308/56). Le reconnaissez-vous ?
RÉPONSE: Oui. Elle voulait connaître la vérité. A la base, quand nous sommes partis le 6 mai, c'était
pour récupérer le corps d'HABYARIMANA et l'enterrer à Gbadolite.
QUESTION : Pour quelle raison avez-vous indiqué aux enquêteurs, lors de votre dernière
audition que vous vous étiez rendu seul au Rwanda pour mener votre enquête (D8242/4 et 5) ?
RÉPONSE: Il n'y avait pas d'imprimante, et on ne m'a même pas fait relire à l'écran ma déposition.
Je ne suis allé qu'une seule fois au Rwanda tout seul, c'était en octobre 1993, quand le Président
HABYARIMANA m'a appelé au sujet de la menace pesant sur le Burundi. Les autres fois, on
remplissait le falcon, on y allait à plusieurs.
QUESTION : Le mandat d'investigation et de recherche du 5 mai 1994 est relatif aux
investigations sur l'attentat. Les munitions, matériels, armement, ainsi que les quatre hommes
puis les 20 hommes facturés sont liés en revanche, du moins en grande partie, à un contrat
d'assistance que nous vous présentons. Ce contrat du 28 mai 1994 est passé avec le gouvernement
rwandais et non pnsa^ec Mme HABYARIMANA (D8308/534). Est prévue la fourniture des 20
N`
)SI'
hommes avec pour fonction de "former et d'encadrer sur le terrain les hommes mis à leur
disposition". Il est également prévu la fourniture de 2.000.000 de cartouches de 5,56 et 7,62,
11.000 obus et mortiers, 5.000 grenades M.26, 6.000 grenades à fusil. Le montant global de la
prestation est évalué à 3.130.000 dollars. Votre présence au Rwanda, ainsi que celle de vos
hommes, n'était donc pas liée uniquement à vos investigations sur l'attentat. Est-ce exact ?
RÉPONSE : Ca ne s'est jamais fait, et ça n'a jamais existé.
QUESTION: C'était tout de même dans le matériel informatique archivé de vos sociétés. Or, l'on
peut penser que si quelqu'un a tapé cela c'était pour une bonne raison. Qu'en pensez-vous ?
REPONSE : Ca ne s'est pas fait, je ne connais pas ce document, et de toutes façons c'était impossible.
Nous étions une société habilitée défense sous la surveillance de la DPSD. Les cartouches de 5.56 sont
de la première catégorie, quand vous imaginez également ce qu'il faut pour livrer et transporter 11 000
obus de mortiers. C'était impossible et il faut des autorisations spéciales pour être intermédiaire dans
les armements de guerre.
QUESTION : Lors de la perqùisiton effectuée au domicile de votre épouse à Champigny sur
Marne a été découvert un courrier que vous est adressé par le Ministre de la Défense Augustin
BIZIMANA le 27 avril 1994. Est notamment indiqué dans ce courrier: "vu l'évolution actuelle
du conflit, je vous confirme mon accord pour recruter, pour le gouvernement rwandais, 1.000
hommes devant combattre aux côtés des forces armées rwandaises." Nous vous présentons ce
document (D8245/8). S'agissant de la confirmation d'un accord, pouvez-vous nous indiquer à
quelle date ont eu lieu les discussions sur la fourniture de ces 1.000 hommes?
RÉPONSE : Jamais. C'est les gens de Kigali qui prennent leurs rêves pour des réalités, qui croient que
Barril peut faire n'importe quoi. C'est comme l'autre document, il n'y a pas de commencement
d'exécution, et pas de début de réalité.
QUESTION : Nous vous présentons un document du 4 novembre 1993 découvert à Champigny
sur Marne (D8244/60). Le Colonel Elie SAGATWA dont nous avons vu qu'il était le chef de
Fabien SINGAYE vous remercie pour l'aide déjà apportée et vous indique : "je souhaiterais
vous rencontrer pour un dossier urgent, ainsi vous pourriez me dire si je peux faire un saut à
Paris ou si vous pouvez venir à Kigali." Nous vous présentons votre réponse du 8 novembre 1993
(D8244/65). Quel était ce dossier urgent ?
RÉPONSE : Je n'ai pas souvenir, peut-être que c'était le dossier LEMONNIER.
QUESTION : Le 3 mai 1993, M. LEMONNIER agissant pour le compte d'une société DYLINVEST a conclu un contrat de vente d'armes et de matériel de guerre avec l'état rwandais. Le
contrat n'a pas été honoré et vous avez été mandaté par l'état rwandais, le 20 mai 1994, pour
récupérer l'accompte versé (D8245 /80 à 113). Est-ce exact ?
RÉPONSE : Oui.
QUESTION : Pour quelle raison les FAR, au moment des négociations des accords d'Arusha
ont-ils passé ce contrat d'armement ?
RÉPONSE : Parce qu'ils savaient qu'en face l'ennemi était irréductible, et que si KAGAME avait
accepté les accords d'Arusha, il préparait la guerre.
PRO
IN RUCTION N' :. 2272/00/
V RBAL DE DEPOSITION DE
I - page 10
r^
QUESTION : Dans une interview du 2 février 1995 que nous vous présentons, vous vous seriez
interrogé sur les raisons de ce contrat car "l'Etat rwandais avait déjà acheté des armes (missiles
Mistral, hélicoptères) à la France et n'avait pas besoin de traiter avec un particulier" (D8245/68).
Confirmez-vous que l'Etat rwandais disposait de missiles Mistral ?
RÉPONSE : Non, pas du tout. Chez les journalistes, il y a des bons et des mauvais.
QUESTION : En quelle année avez-vous fait la connaissance du Colonel SERUBUGA ?
RÉPONSE : C'est qui lui ?
QUESTION : C'est quelqu'un qui a été chef d'état major sous HABYARIMANA. Vous en
souvenez-vous ?
REPONSE : Non, je ne m'en souviens pas.
QUESTION : SERUBUGA a été limogé par le Président HABYARIMANA fin 1992, cela vous
rappelle-t-il quelque chose ?
REPONSE : Non.
QUESTION : Connaissez-vous la société TRIVOLI ?
RÉPONSE : Non.
QUESTION: Saviez-vous que les FAR, en janvier 1992, alors que SERUBUGA était chef d'Etatmajor et que BAGOSORA était le commandant du bataillon anti -aérien avait eu pour projet de
commander des SAM 16 à cette société Trivoli (D6664 et D6665) ?
RÉPONSE : Non.
QUESTION : Avant le 6 avril 1994, aviez-vous eu connaissance d'informations selon lesquelles
un projet d'utilisation 'de missiles sol air pour abattre l'avion du Président était en préparation ?
RÉPONSE : Non, mais je savais qu'un islander et deux hélicoptères avaient été visés par un missile.
Je sais aussi que le colonnel CUSSAC avait récupéré un missile que les FAR avaient pris au FPR au
début en 1993 ou 1992. Je ne suis pas un spécialiste des missiles, mais je sais qu'il faut avoir eu un
entraînement et en avoir tiré 25 ou 30 pour être compétent.
QUESTION : Quelles investigations avez-vous effectuées sur l'attentat du 6 avril 1994 ?
RÉPONSE : J'ai essayé de récupérer les pièces de l'avion quand je suis revenu au Rwanda 15 jours ou
un mois après. Quand il y a eu l'attentat, j'étais en Amérique. Je me suis surtout rapproché de Mobutu
et je suis allé à Gbadolite. Je vais vous faire un aveu. Toutes les pièces que j'ai récupérées m'ont été
données par le maréchal lui-même. A l'époque, je lui ai promis de ne pas dire que c'est lui qui me les
avait données. Il m'avait demandé ça, car il avait peur des rwandais.
QUESTION : Et les bobines d'enregistrement de la tour de contrôle ?
REPONSE : C'est Mobutu également qui me les a données.
QUESTION : Etes-vous allé sur la scène du crime ?
REPONSE : Je suis allé à Kigali, mais je n'ai pas pu accéder au lieu où l'avion s'était écrasé. J'ai
récolté les informations, et j'ai remarqué que beaucoup de personnels tutsi qui travaillent chez les
européens ne sont pas venus au travail le jour de l'attentat. Je me suis beaucoup intéressé au CND. Dès
leur arrivée, les militaires du FPR avaient creusé et fortifié les lieux. Ils avaient aussi creuser des tunnels
permettant à des commandos de sortir du CND. KAGAME a fait détruire ces tunnels après avoir pris
le pouvoir.
QUESTION : Sans aborder pour l'instant ce que vous avez écrit dans votre livre "Guerres
secrètes à l'Elysée" puisque vous avez, lors de votre dernière audition, précisé aux enquêteurs
qu'il s'agissait d'un "roman-enquête" .et que tout n'y était pas exact (D8242/6), force est de
constater que sur des points très importants vous avez modifié vos déclarations faites sous
serment devant les enquêteurs. Le 29 septembre 1999, vous aviez ainsi déclaré : "j'ai recueilli
environ 80 témoignages visuels qui amènent la certitude que l'attentat a été conçu, programmé
et exécuté par le FPR sous les ordres directs de Paul KAGAME." (D59). Le 20. juin 2000, vous
n'étiez pas revenu sur cette version mais vous aviez indiqué "en ce qui concerne les
enregistrements vidéo réalisés, je ne sais pas où ils sont". (D374). Lors de votre dernière audition,
vous n'avez plus du tout fait état d'auditions filmées mais seulement de témoignages oraux
(D8242/4). Aviez-vous oui ou non filmé ces auditions ?
RÉPONSE : J'ai eu des films faits à l'époque avec une petite caméra vidéo. J'ai perdu ces films lors
de mes divers déménagéments et perigrinations dans les pays arabes et au cours des coups d'état.La
technicité et mes souvenirs se sont émoussés avec le temps.
QUESTION : Dans l'interview donné à Africa 1 que nous vous avons déjà présentée, vous
indiquiez que vous aviez "80 témoignages radios et vidéos" (D7165/2). De fait, si vous aviez réalisé
ces auditions, il aurait été normal d'en garder la trace sur un support car après-tout vous
travailliez alors à la demande de Mme HABYARIMANA et vous étiez censé lui rendre compte
de vos investigations. Quels éléments matériels avez-vous apporté à Mme HABYARIMANA ?
RÉPONSE : Mme HABYARIMANA ne m'a pas demandé de preuve. Elle `ma demandé qui c'était,
et je lui ai dit que c'était KAGAME. Elle voulait que je mette en action la Justice. J'étais désespéré que
la magistrature et personne en France ne fasse quoi que ce soit.
QUESTION : Lors de votre audition du 20 juin 2000, vous avez déclaré : "Lorsque les deux tubes
lance-missiles ont été découverts le 25 avril 1994, je me trouvais à Bodolite chez le Président
MOBUTU. Aux alentours du 30 avril 1994, de retour à Kigali, il m'a été remis les tubes lancemissiles qui avaient été découverts par la population déplacée, dans les parages de la ferme de
Masaka. Ces deux missiles ont été retrouvés à environ 1,5 kilomètre des postes de tir que j'avais
pu déterminer précédemment au vu des témoignages (D374). Pouvez-vous nous indiquer ce qui
est exact et ce qui est faux dans cette partie de votre déclaration ?
RÉPONSE : Ce qui est vrai c'est que tout le matériel a été remis à PAYEBIEN. Je n'ai pas eu les lancemissiles entre les mains, et je ne les ai pas vus. On m'avait promis que je pourrais les récupérer chez
MOBUTU mais ça ne s'est pas fait. Pour le reste, ça venait des témoignages que j'avais recueillis.
QUESTION : Confirmez-vous avoir recueilli des témoignages selon lequels les deux lance-missiles
auraient été retrouvés environ 1,5 kilomètre des postes de tir déterminés précédemment au vu
des témoignages ?
9S U ION N° :. 2272/00/13
PROCES VE
DE PO
N DE TE
-page 12
f/^
REPONSE : Je sais que les témoins m'avaient fait un croquis sommaire, mais je n'ai plus les détails
en tête.
QUESTION : Pourquoi avoir indiqué que vous aviez eu ces missiles entre les mains si ce n'est pas
exact ?
RÉPONSE : Vous me posez la question, mais je ne me rappelle pas avoir fait ce témoignage.
QUESTION : Sur Africa 1, vous avez également indiqué avoir en votre possession les "deux
lanceurs de missiles" (D7165/2). Pour quelle raison ?
RÉPONSE : Si je les avais, je les aurais montrés. Il y avait un peu de provocation de ma part pour faire
bouger els choses.
QUESTION : Pour quelle raison n'avez-vous pas été en mesure de récupérer les lance -missiles
chez Mobutu ?
REPONSE : On ne les lui a pas livrés. Ce n'était pas une priorité. Je crois qu'ils devaient être livrés en
hélicoptère, mais l'hélicoptère a été descendu, quelque chose comme ça.. .c'est flou.
QUESTION : Quels postes de tir aviez-vous déterminés grâce aux témoignages sachant que vous
aviez même déclaré avoir fait des plans des lieux des tirs?
RÉPONSE : Les observations que j'avais pu faire auraient pu coïncider en partie avec les documents
saisis à l'aéroport de Genève.
QUESTION : Lors de votre dernière audition, vous avez donné aux enquêteurs la version de ce
que vous pensiez être la vérité. Pour vous , des militaires tutsis avaient profité du fait que tous
les soirs les militaires hutus étaient saouls à la bière. A l'aide de jumelles de vision nocturnes, ils
avaient attendu l'arrivée de l'avion et avaient tiré deux missiles depuis le camp de Kanombe
(D8242/7). Pourquoi indiquez-vous que les tirs sont partis du camp de Kanombe ?
RÉPONSE : J'ai pas relu. J'ai expliqué que deux missiles étaient sortis du CND. Ils étaient six : deux
des membres du cammando avec des lunettes de vision nocturne achetées en Belgique dans des surplus.
La nuit était noire. Ils se sont positionnés en bout de l'aéroport, avant la finale de l'aéroport, ils avaient
un scanner qui leur permettait d'écouter les conversations dans la gamme des 128. Ils ont entendu
l'appel de l'avion à la tour de contrôle demandant l'allumage de la piste. Ce sont les témoignages et
recoupements qui me font vous exposer ce qu'il s'est passé selon moi.
QUESTION: Que sont devenus les membres du commando ?
REPONSE : Ils ont été récupérés, ils sont revenus au CND. Je précise qu'avec la nuit noire, vous
pouvez vous positionner même où vous voulez, même au camp de Kanombe à condition de ne pas
rentrer par l'entrée principale. Je veux diré par là qu'ils auraient très bien pu être dans le camp de
Kanombe même si je ne me souviens pas d'un témoin qui m'a dit qu'ils étaient dans le camp de
Kanombe. Etant donné que la nuit était noire et que les militaires hutus n'étaient pas très sérieux, ils
pouvaient se mettre où ils voulaient. Les militaires n'avaient pas de chiens.
QUESTION : Aloys NTIWIRAGABO était le chef des services de renseignements militaires au
moment de l'attentat et il est l'auteur d'une lettre ouverte au "Président du parlement français"
dans laquelle il indique que les deux tubes lance -missiles vous ont été remis (D279). Pour quelle
raison a-t-il écrit cela ?
N° :. 2272/00/13.
SITION DE TEMO
e 13
RÉPONSE : Non, je ne sais pas.
QUESTION : Dans votre livre, vous indiquez que l'attentat aété commis à l'aide de deux missiles
soviétiques sol-air SAM 16. Vous écrivez également: "leurs numéros de série indiquent qu'ils ont
appartenu à l'armée irakienne. Peut-être ont-ils été récupérés par les soldats américains après
la guerre du golfe." (D286). Cette précision sur le fait que les missiles auraient appartenu à
l'armée irakienne fait-elle partie du coté "roman" de votre livre" ?
RÉPONSE : C'est pour égarer un peu, ça fait bouger l'enquête.
QUESTION : Dans votre audition du 20 juin 2000, vous indiquiez que les tubes lance-missiles
vous avaient été remis aux alentours du 30 avril 1994. Votre avocat nous a remis seulement une
petite partie de votre passeport de l'époque et notamment une seule page contenant deux
tampons d'entrée, l'un au Zaïre le 28 mars 1994 et l'autre aux Etats-Unis le 31 mars 1994
(D8175/8), si bien que nous ignorons à quelle date vous avez quitté le Zaïre et à quelle date vous
avez quitté les Etats-Unis. Pouvez-vous nous adresser les autres pages de votre passeport
92CP89384 ?
RÉPONSE : Je le dirai à l'avocate,
QUESTION : Par ailleurs, il est mentionné dans votre passeport (D8175/6) qu'un autre passeport
n° 93AE97166 vous a été délivré parce qu'il n'y avait plus de pages libres. Cela signifie qu'en
avril 1994 vous aviez deux passeports et non pas un seul. Pouvez-vous nous adresser la photocopie
intégrale de cet autre passeport ?
RÉPONSE : Je ne sais pas si je l'ai encore.
QUESTION : Dans votre dernière audition, vous indiquez que vous avez présenté Fabien
SINGAYE aux autorités judiciaires françaises parce qu'il travaillait pour les services de
renseignement rwandais et que vous pensiez qu'il avait plein d'informations (D8242/7). En quelle
année et à qui avez-vous présenté Fabien SINGAYE ?
RÉPONSE : A Pierre PAYEBIEN et je pense que c'était l'année de ma première audition par la DNAT.
Je ne connaissais pas Pierre PAYEBIEN.
QUESTION : Savez-vous quels témoins Fabien SINGAYE a trouvé pour les autorités judiciaires
françaises ?
RÉPONSE : Je n'ai jamais été tenu au courant.
QUESTION : Connaissez-vous Christophe HABIMANA, ancien agent des services de
renseignement rwandais qui a été en poste de 1988 à 1990 auprès de l'Ambassade du Rwanda
aux Etats-Unis à Washington et qui était apparemment, en 1994, chargé d'affaires à Tripoli
(Libye) ?
RÉPONSE : Ca ne me dit rien.
QUESTION : Nous vous présentons la cote D8308/295 à 297. Cela vous rappelle-t-il quelque
chose ?
RÉPONSE
QUESTION : Avez-vous quelque chose à ajouter ?
RÉPONSE : J'ai fait bouger la machine. Si je n'avais pas été là, il n'y aurait rien eu de fait au niveau
judiciaire.
