Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), devrait juger Félicien Kabuga à partir du 29 septembre à son siège de La Haye (Pays-Bas), et non pas à Arusha (Tanzanie) comme initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé jeudi 18 août le juge des Nations unies Iain Bonomy, président de chambre au Mécanisme.
Le Mécanisme renonce à le juger à Arusha
Selon le plus récent acte d’accusation, Félicien Kabuga est notamment accusé de génocide au regard des articles 2(3)(a) et 6(1) du statut de TPIR, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de conspiration en vue de commettre le génocide, de crimes contre l’humanité, de persécution pour des motifs politiques, d’extermination et de meurtres. Ces chefs d’inculpation reposent notamment sur le rôle de Félicien Kabuga comme fondateur et président du comité d’initiative de la Radio-Télévision libre des Mille-Collines (RTLM). A partir du 7 avril 1994 jusqu’à la fin juillet 1994, jour après jour « Radio-machette » avait « animé » le génocide des Tutsi.
Le patron de « Radio-machette »
«
La Chambre ordonne le procès dans sa branche à La Haye avec les déclarations liminaires du 29 septembre […] et les premières dépositions du 5 octobre », a précisé le président Iain Bonomy. Après le décès avéré d’autres responsables présumés du génocide des Tutsi qui étaient recherchés par le TPIR depuis 1995, le procès de Félicien Kabuga devait clore la liste des accusés de premier plan de la justice de l’ONU.
Le dernier présumé responsable majeur du génocide pas encore jugé
Félicien Kabuga était jusqu’en 1994 l’homme le plus riche du Rwanda. Quoique marié à une femme tutsi, il était réputé un raciste acharné, déterminé à apporter une contribution de poids à la « guerre des races » menée par les extrémistes de la « solution finale » au Rwanda. Jusqu’en mai 2020, le suspect, bénéficiant de passeports établis sous de faux noms, avait réussi à échapper à la justice internationale, passant de la Confédération Helvétique au Gabon, à la Tanzanie, au Kenya, à l’Allemagne pour finalement se cacher en France avec l’appui de sa famille dont plusieurs membres habitent Paris.
Cette fuite, même dorée, a accéléré la dégradation de l’état de santé du supposé « financier du génocide des Tutsi » qui souffre de diverses pathologies et notamment d’insuffisance respiratoire. Aujourd’hui âgé de 87 ans, Félicien Kabuga n’a pas pu être transféré à Arusha comme le prévoyait initialement le Mécanisme. Son procès devrait durer jusqu’en 2023.