France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 29627
Num
29627
Date
Mercredi 3 février 2021
Amj
20210203
Auteur
Fournier-Caillard, Sylvia
Fichier
ArretRobardeyCourDappelDeVersailles03022021.pdf
Taille
7379812
Titre
Cour d'appel de Versailles, 8
ème
chambre, arrêt n° 19/01994 [Rejet de l'appel interjeté par Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]
Nom cité
Beccaria, Laurent
Nom cité
Robardey, Michel
Nom cité
Saint-Exupéry, Patrick (de)
Mot-clé
Justice
Source
Cour d'appel de Versailles
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024
