France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 29392
Num
29392
Date
Jeudi 12 août 1999
Amj
19990812
Auteur
Muna, Bernard A.
Fichier
NsengiyumvaIndictment990812.pdf
Taille
2207015
Titre
Le Procureur c. Anatole Nsengiyumva
Nom cité
Nsengiyumva, Anatole
Cote
ICTR-96-12-I
Source
TPIR
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024