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La cour d'appel de Paris a ordonné la remise en liberté mercredi soir du père Wenceslas Munyeshyaka et de Laurent Bucyibaruta, tous deux accusés de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Les deux hommes, un prêtre et un ancien préfet, sont aussi mis en examen en France pour des faits de génocide. Ils avaient été arrêtés une première fois, fin juillet, et remis en liberté le 1er août par la cour d'appel pour des erreurs de procédure. Le TPIR avait donc lancé un nouveau mandat d'arrêt le 13 août, avant ce nouveau retour à la case départ, qui est un camouflet pour le TPIR.
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Le premier mandat d'arrêt délivré par le TPIR, à la fin du mois de juin, demandait l'arrestation des deux Rwandais, en attendant de savoir s'ils seraient jugés à Arusha, où siège le TPIR, ou en France.
Saisie, la cour d'appel de Paris avait estimé que cette détention n'était pas compatible avec la loi française. Elle avait donc refusé de valider l'emprisonnement des deux hommes, et le père Wenceslas et Laurent Bucyibaruta avaient été libérés.
Moins de 10 jours plus tard, le Tribunal pénal international renvoyait un deuxième mandat d'arrêt, assorti, cette fois, d'une demande d'extradition vers Arusha.
Les deux accusés étaient une nouvelle fois interpellés, avant d'être libérés une deuxième fois par la cour ce mercredi soir.
Mais ce n'est que la semaine prochaine qu'elle décidera de les remettre, ou non, au TPIR. Jusque là, ils sont placés sous contrôle judiciaire. La cour a estimé que les deux hommes ne prendront pas la fuite en attendant sa décision.
Durant l'audience, les avocats des deux Rwandais ont souligné le flou qui règne autour des motivations réelles du TPIR. Pourquoi vouloir récupérer les deux accusés, alors que le tribunal international affirmait ces derniers mois vouloir les faire juger en France ?
C'est sans doute sur ce point que repose l'avenir du dossier, et que la cour d'appel de Paris prendra sa décision, la semaine prochaine.
Maître Jean-Yves Dupeux, avocat du père Wenceslas
« C’est une décision qui n’a rien d’exceptionnel, ils sont en France depuis 12 et 7 ans, ils présentent toutes les garanties de représentation… C’est vrai que la demande n’a pas encore été examinée au fond… mais c’est vrai que la chambre d’instruction veut peut-être signifier au TPIR qu'il va un peu loin… »
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En Allemagne on apprenait hier l'arrestation de l'ancien ministre hutu rwandais Augustin Ngirabatware, recherché pour génocide et crimes contre l'humanité depuis 2000 par le TPIR.
Augustin Ngirabatware est le gendre du milliardaire Félicien Kabuga, l'un des hommes les plus recherchés par le TPIR, financier présumé du génocide, pour lequel il aurait notamment acheté des milliers de machettes. M. Kabuga est également un des fondateurs de la station de radio-télévision des Mille Collines, qui a appelé au génocide.
Pascal Thibaut, correspondant de RFI à Berlin : « Il changeait en permanence de domicile… Il a vécu depuis le génocide au Rwanda, au Gabon, et en France… Dans un livre publié l’année dernière, il qualifiait le TPIR d’illégal… Il était co-propriétaire de la radio Mille collines… »
« Cette arrestation d'un homme longtemps recherché par le TPIR prouve la volonté de certains pays occidentaux d'appréhender les suspects criminels rwandais recherchés par la justice internationale », a déclaré de son côté le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama.
