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France-Rwanda: des archives militaires françaises toujours au secret
3 mars 2021 Par Marc Bouchage - Mediapart.fr
Des militaires français de la force Turquoise, en juillet 1994, dans la région de Butare. © José Nicolas / Hans Lucas via AFP Quel a été le rôle de la France avant, pendant et après le génocide des Tutsis ? Une partie de la réponse se trouve dans les archives militaires conservées au Service historique de la défense. Des dizaines de milliers de documents inaccessibles à la recherche, en raison notamment d’un inventaire jusqu’ici impossible à consulter. Mediapart le publie.
Depuis 2014, date du vingtième anniversaire du génocide des Tutsis au Rwanda, au moins cinq chercheurs, historiens et journalistes (dont l’auteur de cet article) se sont vu refuser l’accès aux archives militaires françaises sur le Rwanda qui sont conservées au Service historique de la défense (SHD), à Vincennes. Ce décompte effectué par Mediapart ne tient pas compte des personnes qui ont abandonné avant même d’avoir commencé d’éventuelles démarches, convaincues qu’elles n’auraient « aucune chance d’obtenir quoi que ce soit ».
- Des archives verrouillées aux chercheurs
Ceux qui s’y sont frottés ont tous en commun d’avoir été confrontés à un problème de taille, celui d’obtenir les cotes et les descriptions qui permettent d’identifier les documents et leur emplacement dans les différents fonds. Sans elles, impossible de pouvoir consulter les archives en lien avec le Rwanda. Bien que publiques, ces dernières ne sont pas librement communicables au titre du code du patrimoine : elles ont moins de cinquante ans et certaines sont classifiées secret-défense.
Des militaires français de la force Turquoise, en juillet 1994, dans la région de Butare. © José Nicolas / Hans Lucas via AFP
Néanmoins, toujours selon ce même code, l’administration peut autoriser leur consultation avant l’expiration des délais prévus. Il faut alors effectuer une demande de dérogation, mais également de déclassification sur la base de ces cotes et de leurs descriptions.
Ces informations sont normalement répertoriées dans un inventaire qui dresse l’état des lieux des archives et donne une vision d’ensemble, mais au château de Vincennes, celui sur le Rwanda reste inaccessible aux chercheurs, historiens ou journalistes qui en ont fait la demande. Tous se sont heurtés à des réponses floues et parfois contradictoires lorsqu’ils ont demandé à pouvoir le consulter, sans jamais obtenir gain de cause. Il existe pourtant bel et bien.
Le Service historique de la défense l’a officiellement reconnu en décembre 2018 dans le courrier de réponse adressé au réalisateur Jean-Christophe Klotz qui souhaitait pouvoir accéder aux archives dans le cadre de son documentaire Retour à Kigali, une affaire française (2019) : « Le Centre historique des archives du SHD ne dispose pas d’un inventaire diffusable sur les archives se rapportant au Rwanda pour la période 1990-1994. » « Diffusable » étant mentionné en italique par le SHD.
- Pourquoi ça bloque ?
L’existence de tels blocages étonne l’ancien chef d’état-major des armées sous François Mitterrand (1991-1995). « Je vous donne mon sentiment personnel, je trouve ça tout à fait anormal. Je regrette beaucoup que ce soit comme ça parce que dans cette affaire, sur laquelle on peut avoir des opinions différentes, ce serait dans l’intérêt de l’État français que les choses soient claires », réagit auprès de Mediapart l’amiral Jacques Lanxade qui se dit favorable depuis plusieurs années à l’ouverture des archives militaires sur le Rwanda. « Nous n’avons absolument rien à nous reprocher, et donc, on ne trouvera rien dans ces archives », tient à rappeler celui qui assurait le commandement des opérations militaires françaises au Rwanda.
Parmi les cinq chercheurs, historiens et journalistes, certains ont tout de même réussi à trouver quelques cotes mais leur demande de dérogation a finalement été refusée après examen par la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) du ministère de la défense, aux motifs que la communication de ces documents « porterait une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi » et qu’ils contiendraient « des informations présentant un caractère personnel et confidentiel ».
Les motivations de ces refus de déclassification paraissent « totalement idiotes » à Pierre Conesa, ancien fonctionnaire du ministère de la défense. « Ça me semble quelque chose de tout à fait normal de se dire, à un moment, il faut examiner son passé même s’il est douloureux », déclare celui qui avait tenté d’alerter l’Élysée des dangers de la politique suivie au Rwanda, un an avant le génocide. Il était alors sous-directeur à la Direction des affaires stratégiques. « C’est en tout cas intéressant de voir que le blocage continue à exister. »
« Ceux qui travaillent sur des archives contemporaines ont tous été confrontés à ça », assure Gilles Morin, historien et membre du Comité des usagers des Archives nationales, interrogé par Mediapart. Selon lui, ne pas communiquer l’inventaire est une « vieille technique » : « Ne pas donner les inventaires ou justifier de l’état des documents pour ne pas les communiquer, en disant par exemple qu’ils sont dans un mauvais état alors que ce n’est pas le cas, sont deux techniques classiques pour continuer à dissimuler des choses. Et la raison de cette dissimulation peut être politique. »
Sylvie Braibant ne s’étonne pas, elle non plus, de la chape de plomb qui pèse sur le génocide des Tutsis. « En France, on a beaucoup de mal à affronter le passé quel qu’il soit, ce qu’on fait est toujours bien, ce qu’on fait est toujours grand », déplore la journaliste et nièce du militant internationaliste Henri Curiel assassiné à Paris le 4 mai 1978.
Avec d’autres, elle se bat au sein du collectif Secret défense – Un enjeu démocratique pour obtenir la vérité sur une dizaine d’affaires criminelles et affaires d’État non résolues à ce jour, dont celle qui concerne son oncle, mais aussi la « disparition » de l’universitaire Maurice Audin en Algérie en 1957, ou encore l’assassinat en 1995 du magistrat Bernard Borrel à Djibouti. Une liste à laquelle est venu s’ajouter « le rôle de la France dans le génocide des Tutsis ». Le collectif accuse l’État français d’user notamment du secret-défense « pour entraver la recherche de la vérité par les familles, les historiens, les chercheurs et pour empêcher que justice soit rendue aux victimes ».
« On se confronte tous à ça à partir du moment où le pouvoir, des personnes proches du pouvoir ou des militaires sont impliqués ou peuvent l’être. Tout est bloqué », ajoute-t-elle. Ces pratiques entravent également le travail de la justice. « Les règles sont les mêmes : quand on ne veut pas communiquer aux chercheurs ou aux journalistes des documents classés secret-défense, on ne les communique pas non plus à la justice. »
La gravité d’un génocide qui a fait près d’un million de morts n’y fait pas exception. Selon nos calculs, entre 2008 et 2010, la Commission consultative du secret de la défense nationale a rendu un avis défavorable à la déclassification de plus de cent soixante-cinq documents issus des archives du ministère de la défense, auxquels souhaitait avoir accès Florence Michon, juge d’instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge « d’une information judiciaire ouverte contre X des chefs de complicité de génocide, complicité de crime contre l’humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l’implication de l’armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 ».
- Que contiennent ces archives ?
Mediapart est parvenu à retrouver la trace du fameux inventaire, et a décidé de le rendre public. Intitulé, « Rwanda, 1990-1998 », ce document de 53 pages dresse la liste des cotes et descriptions des archives du ministère de la défense qui représentent à elles seules « plus de 210 cartons provenant de plus de quarante services ou unités élémentaires différents », à la date de 2007.
À titre de comparaison, les archives de l’Élysée sur la politique de la France au Rwanda représentent « 20 cartons » aux Archives nationales. « Un carton, c’est entre 200 et 1000 pages, typiquement une à deux ramettes de papier A4 », souligne le chercheur François Graner qui a pu y accéder l’an dernier après avoir obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Classé « Confidentiel Défense », cet inventaire a été déclassifié en 2007, et mis à jour en 2015 avec la création d’un second document de deux pages mentionnant les nouvelles archives versées entre le 1er février 2007 et le 7 décembre 2015 (voir ci-dessous).
Les deux documents font apparaître une majorité d’archives classifiées « Confidentiel Défense ». Les informations les plus sensibles, celles pour lesquelles la mention « Secret Défense » est apposée, concernent une cote entière et trois documents, et toutes ont un lien avec la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda créée en France le 3 mars 1998 par la Commission de la Défense nationale et des Forces armées.
Dans la partie présentation, le SHD note que les archives contenues dans les cartons rendent compte de « la diversité des services intervenants, depuis les forces engagées sur le terrain jusqu’au cabinet ministériel. Les multiples niveaux, parallèles ou successifs, pris en compte offrent autant d’angles de lecture différents de la crise Rwanda. À ce titre, il n’y a pas eu une mais des crises Rwanda… ». Le SHD prend le soin de préciser que ces archives « ne permettent d’établir que le rôle et le point de vue du ministère de la Défense ».
Pour François Graner, pouvoir accéder à ces documents permettrait « de faire avancer la connaissance » même s’il n’en attend pas « forcément de scoop car le tableau d’ensemble est connu depuis longtemps ; en outre les choses les moins avouables de l’armée française ont plutôt été faites par les forces spéciales qui ne travaillent pas nécessairement avec des ordres écrits ».
Le mémorial de Bisesero © Thomas Cantaloube/Mediapart
Néanmoins, toujours selon le chercheur, ces archives pourraient apporter un grand nombre de précisions notamment sur « les actions concrètes de terrain au jour le jour ; ce que les acteurs ont vu ; ce que les gens savaient ; le décalage entre ce que les décideurs militaires savent en interne, et ce qu’ils disent aux politiciens ou à la presse ; les ordres donnés ou pas donnés, en particulier pendant le génocide, au moment de l’affaire de Bisesero durant laquelle les Tutsis rescapés ont été massacrés à quelques kilomètres de l’armée française qui n’est pas intervenue. » Elles contiendraient également « le ou les rapports de mission du général Varret de décembre 1990 dans lesquels il alertait précisément sur les intentions génocidaires des chefs militaires rwandais que la France armait ».
« La consultation de ces fonds, en complémentarité avec les autres archives de l’État français sur le Rwanda, serait d’un apport inestimable à l’histoire du génocide et surtout à la compréhension de l’évolution des relations franco-rwandaises dans les années 1990 », juge pour sa part l’historien François Robinet.
« Ces archives pourraient d’abord permettre de mieux éclairer les processus de décision politique à travers la consultation des fonds des ministres de la défense de l’époque, Jean-Pierre Chevènement (mai 1988-janvier 1991), Pierre Joxe (janvier 1991-mars 1993) et François Léotard (mars 1993-mai 1995). Les fonds de l’état-major, de l’état-major de l’armée de terre ou du commandement pour les opérations interarmées seraient sans doute utiles pour comprendre la traduction de la commande politique par l’armée lors des opérations Noroît, Amaryllis et Turquoise ainsi que les formes d’autonomie qui ont éventuellement pu exister et les possibles écarts entre la commande politique et sa traduction militaire », détaille le spécialiste du génocide des Tutsis et des relations franco-rwandaises.
« Les archives de la Direction du renseignement militaire (DRM) et l’ensemble des documents liés au renseignement militaire français comporteront sans aucun doute de précieuses données sur le déroulement de la guerre civile, sur les jeux des acteurs rwandais et peut-être même sur le génocide des Tutsis lui-même car, rappelons-le, les soldats français de l’opération Amaryllis étaient présents à Kigali lors de la première semaine des massacres. Il n’est pas non plus totalement impossible que des informations sur les responsables de l’attentat du 6 avril ou sur l’exfiltration vers le Zaïre des membres du gouvernement intérimaire puissent être trouvées », précise-t-il.
- Un rapport très attendu…
En ce début d’année 2021, près de vingt-sept ans après le génocide des Tutsis, la porte d’accès à ces archives semble enfin s’entrouvrir. Rencontrés le 5 février dernier pour aborder la question des blocages, les responsables du SHD ont voulu se montrer de bonne volonté : ils proposent désormais de communiquer aux chercheurs, journalistes et historiens sur le Rwanda des cotes au cas par cas. L’inventaire semble pour sa part toujours bloqué. Au niveau de l’exécutif ?
Quoi qu’il en soit, la question de l’ouverture en grand de ces archives devrait être posée prochainement avec la remise au président de la République du rapport de la « commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) », prévue le mois prochain.
Cette commission, présidée par le chercheur Vincent Duclert, a été mandatée par Emmanuel Macron pour faire la lumière sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994. Pendant deux ans, l’Élysée leur a donné accès à « l’ensemble des fonds d’archives français concernant le Rwanda », dont ceux du Service historique de la défense. Selon nos informations, le SHD se serait montré très ouvert à leur égard : toutes les demandes de dérogations de la commission auraient été acceptées. Habilités secret-défense, les 15 membres ont donc pu consulter tous les documents, y compris ceux refusés jusqu’à présent à la justice.
Le contenu du rapport reste très attendu malgré les critiques qui ont entaché la composition de la commission. « Si la commission Duclert publie en annexes des centaines, voire des milliers de documents qui vont plus loin que ce qu’on sait déjà, ça sera une avancée intéressante, quels que soient le rapport et l’analyse que les membres eux-mêmes en feront. Sinon, ce sera probablement sans intérêt », prévient François Graner qui a co-écrit avec Raphaël Doridant, L’État français et le génocide des Tutsis au Rwanda.
Dans cet ouvrage paru l’an dernier, les auteurs, tous deux membres de l’association Survie créée en 1984 pour dénoncer « les agissements de la Françafrique », synthétisent l’étendue de la connaissance actuelle sur le soutien français aux autorités rwandaises, avant, pendant et après le génocide des Tutsis.
Avant même sa publication, ce rapport serait d’ores et déjà incomplet : d’après nos informations, l’accès aux archives de la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda leur aurait été refusé par l’Assemblée nationale. Son accès figurait pourtant bien dans la lettre de mission du président de la République aux côtés de l’accès aux « archives de la Présidence de la République, du Premier ministre, du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du Ministère des Armées ». Interrogé à ce sujet, le président de la commission nous a indiqué qu’il ne s’exprimerait pas avant la remise du rapport, et que les questions que nous nous posions « seront exposées » dans celui-ci.
- … qui suscite aussi l’inquiétude côté militaire
Jacques Lanxade, le 28 janvier 1995 au Sénégal. © Crédit PATRICK KOVARIK/AFP
Les conclusions du rapport iront-elles jusqu’à mettre en lumière des responsabilités politiques ? Militaires ? Ou uniquement militaires ? L’amiral Jacques Lanxade s’en inquiète. Pourtant favorable à l’ouverture des archives, celui qui relate être la première personne avec laquelle la commission Duclert s’est entretenue, redoute l’interprétation qui sera faite des archives. « Je suis inquiet. Je ne sais pas ce que va dire cette commission mais je crains beaucoup une interprétation tendancieuse de choses qui apparaissent dans les archives, et qu’on mette en cause les militaires. Je m’inquiète que le compte-rendu de la commission soit tellement peu clair, qu’à partir de là, on relance un débat sur ce qu’ont fait ou pas fait les militaires. »
Une inquiétude que l’ancien chef d’état-major des armées sous François Mitterrand dit avoir relayée en haut lieu : « Je me suis adressé très, très haut, et j’ai dit qu’il fallait que dans ce qui sera publié, le président de la République qui est le chef des armées dise clairement, les militaires on n’y touche pas parce qu’ils ont fait ce qu’on leur a demandé de faire. Attaquez les décisions gouvernementales, attaquez ce qu’a dit Balladur, ce qu’a dit Mitterrand mais ne vous en prenez pas aux chefs militaires. Qu’on s’en prenne à moi, je m’en fous un peu, j’ai 87 ans, j’ai ma carrière derrière moi et ma conscience pour moi, donc je n’ai aucun problème là-dessus. Mais les officiers qui ont participé à Turquoise dont beaucoup ont été traînés dans la boue, eux ne s’en sont pas encore remis. »
« Qu’on attaque la décision politique, c’est une chose, mais qu’on attaque les militaires, sauf s’il y a une bavure, ça me paraît et ça paraît aux militaires de manière générale tout à fait scandaleux, martèle-t-il. Les militaires sont aux ordres des politiques. » À son niveau, il dit avoir exécuté « strictement les ordres » qui lui ont été donnés à l’époque par le président de la République à l’issue des conseils restreints. « Cette organisation nouvelle apparaît début 1993, et réunit à l’époque le président de la République, le premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le chef d’état-major des armées, le chef d’état-major particulier du président de la République. C’est dans le cadre de ce conseil restreint que les décisions sont prises par le président de la République ayant entendu les gens qui sont présents. Il les entend et il prend sa décision », poursuit-il.
Dans la politique de la France au Rwanda, il y a eu « une espèce d’irresponsabilité collective », soutient Pierre Conesa. « Je continue à penser que la responsabilité est essentiellement politique car c’est quand même aux politiques de dire je veux ou je ne veux pas. Mitterrand quand il ne voulait pas, il ne voulait pas. Il n’y avait pas à discuter. Les politiques ont peut-être été lâches au point de se dire que finalement tout ça retomberait sur les militaires et que ce ne serait pas trop grave », ajoute l’ancien fonctionnaire du ministère de la défense qui avait tenté d’alerter en son temps l’Élysée des dangers de la politique suivie au Rwanda. Il déclare pour sa part ne pas avoir rencontré les chercheurs de la commission Duclert.
L’ancien militaire Michel Goya, aujourd’hui historien, attend lui aussi des « clarifications » sur les responsabilités politiques et en particulier sur le rôle « d’Hubert Védrine », alors secrétaire général de la présidence de la République. À l’été 1992, il a été déployé au Rwanda dans le cadre de l’opération Noroît avec le 21e Régiment d’infanterie de marine. « Quand j’y étais, je crois qu’il n’y avait pas une journée où je ne me demandais pas : “Qu'est-ce qu’on fout là ?” Même si c’était notre mission de troupes professionnelles, je me demande encore quels intérêts on pouvait avoir à être là-bas », témoigne l’ancien chef de section qui a prêté assistance pendant quatre mois aux Forces armées rwandaises (FAR), deux ans avant le génocide.
La publication du rapport le mois prochain apportera peut-être à Michel Goya et aux autres les réponses qu’ils attendent. À cette occasion, l’exécutif devra notamment trancher la question de l’accès aux archives. Tous les chercheurs spécialistes du sujet, autres que ceux choisis par le pouvoir pour la commission, seront-ils autorisés à y accéder, ou la porte se refermera-t-elle à double tour comme en 1998, après la Mission d’information parlementaire sur le Rwanda ?
Marc Bouchage, qui signe ici son premier article pour Mediapart, est un journaliste indépendant basé à Lyon. Il collabore ou a collaboré avec plusieurs médias : Euronews, France 24, France Télévisions… En 2014, il a notamment co-réalisé, avec Fanette Merlin, l’enquête « L’Orphelinat Sainte-Agathe et son chauffeur. Une évacuation française », sur le génocide des Tutsis, pour le magazine Causette.
