Citation
Conformément au paragraphe 2 (g) des Directives régissant la conduite de ses travaux, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo rend publics les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste des sanctions des individus et entités visés par l’interdiction de voyager ou par le gel des avoirs.
CDe.005
FORCES DEMOCRATIQUES DE LIBERATION DU RWANDA (FDLR)
Date à laquelle le résumé a été mis en ligne sur le site du Comité:
29 October 2014
Motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste:
Les FDLR ont été désignées pour sanctions le 31 décembre 2012 conformément aux critères établis au paragraphe 4 de la résolution 2078 (2012).
Renseignements complémentaires:
Les FDLR sont l’un des plus importants groupes armés étrangers opérant sur le territoire de la République démocratique du Congo. Il a été formé en 2000 et, comme indiqué dans le détail ci-dessous, a commis des actes de violence graves dirigés contre des femmes et des enfants dans des contextes de conflit armé en RDC, y compris des meurtres et mutilations, violences sexuelles, enlèvements et déplacements forcés.
Selon un rapport d’Amnesty International sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo paru en 2010, les FDLR sont responsables du massacre de 96 civils à Busurguni dans le territoire de Walikale. Certaines des victimes ont été brulées vives dans leur maison.
Selon un rapport d’Amnesty International sur les droits de l’homme en RDC paru en 2010, le centre médical d’une organisation non gouvernementale a signalé, en juin 2010, qu’une soixantaine de filles et de femmes par mois étaient violées dans le sud du territoire de Lubero (Nord-Kivu) par des groupes armés, y compris des éléments des FDLR.
Selon un rapport de Human Rights Watch en date du 20 décembre 2010, il a été établi, preuves à l’appui, que les FDLR recrutaient activement des enfants. Human Rights Watch a recensé au moins 83 enfants congolais âgés de moins de 18 ans, dont certains avaient à peine 14 ans, qui avaient été enrôlés de force par les FDLR. En janvier 2012, Human Rights Watch a signalé que des combattants des FDLR avaient attaqué plusieurs villages dans le territoire de Masisi : six civils avaient été tués, deux femmes violées et au moins 48 personnes enlevées dont on ne sait toujours rien. Selon un rapport de Human Rights Watch daté de juin 2012, des soldats des FDLR ont attaqué, en mai 2012, des civils à Kamananga et Lumenje, dans la province du Sud-Kivu, ainsi qu’à Chambucha, dans le territoire de Walikale, et des villages dans la zone d’Ufumandu dans le territoire de Masisi (province du Nord-Kivu). Au cours de ces attaques, des combattants des FDLR ont massacré à la machette et au couteau des dizaines de civils, dont plusieurs enfants.
Selon le rapport du Groupe d’experts daté de juin 2012, les FDLR ont attaqué plusieurs villages du Sud-Kivu du 31 décembre 2011 au 4 janvier 2012. Une enquête de l’ONU a confirmé qu’au moins 33 personnes, dont 9 enfants et 6 femmes, avaient été tuées, brûlées vives, décapitées, ou abattues par balle. En outre, une femme et une fille avaient été violées. Le Groupe d’experts a indiqué dans son rapport de novembre 2012 que l’ONU a établi qu’au moins 106 incidents de violences sexuelles commis par des éléments des FDLR avaient été enregistrés entre décembre 2011 et septembre 2012. Il est noté dans ce même rapport du Groupe d’experts que, selon une enquête de l’ONU, dans la nuit du 10 mars 2012, des éléments des FDLR ont violé sept femmes, dont une mineure, à Kalinganya, dans le territoire de Kabare. Les FDLR ont attaqué de nouveau le village le 10 avril 2012 et violé trois des femmes une seconde fois. Dans le même rapport, il est indiqué que les FDLR ont tué six personnes à Bushibwambombo (Kalehe) le 6 avril 2012 et participé en mai 2012 au massacre de 19 autres personnes, dont 5 mineurs et 6 femmes, dans le territoire de Masisi.
