Fiche du document numéro 27677

Num
27677
Date
Vendredi 22 janvier 2021
Amj
Taille
60707
Titre
Laurent Bucyibaruta devant la Cour d’assises de Paris : mais quand ?
Source
Type
Page web
Langue
FR
Citation
Jeudi 21 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises de Laurent Bucyibaruta, ancien préfet au Rwanda en 1994. Il est bien renvoyé devant la Cour d’assises de Paris pour « génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité ». Laurent Bucyibaruta avait fait appel d’une première décision fin décembre 2018. Si l’accusé bénéficie bien d’un non-lieu partiel du chef « d’association de malfaiteurs » , il serait par contre poursuivi pour des faits commis à l’école Marie Merci de Kibeho et des meurtres de gendarmes: le CPCR avait fait appel de ces faits, à raison.

Son avocat a fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, question de gagner un temps précieux vu l’âge de son client. Tout est fait pour qu’il ne soit jamais jugé. Espérons qu’il n’en sera rien. Les familles de victimes et les rescapés de la région de Gikongoro ont des raisons de s’impatienter, la plainte de SURVIE et de la FIDH date de 2000, plainte à laquelle le CPCR s’était à son tour rattaché dès la création de notre association.

Plusieurs clôtures de l’instruction nous ont été récemment annoncées mais il reste beaucoup d’étapes à franchir avant de nouveaux procès: réquisitoire du procureur, ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction (OMA), sans oublier la possibilité pour les accusés de faire appel puis d’aller en cassation.

Nous attendons aussi la décision de la Cour d’appel concernant le docteur Sosthène Munyemana, lui aussi déféré devant la Cour d’assises en décembre 2018. La plainte initiale date de … 1995!

Nous espérons d’être fixés rapidement sur le procès de Claude Muhayimana qui vient d’être reporté pour la seconde fois (voir notre communiqué précédent)

Le combat pour la justice continue au service des rescapés et des familles de victimes.

Alain GAUTHIER, président du CPCR

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fgtquery v.1.9, 9 février 2024