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III. La « nationalité douteuse », son bouc émissaire
Barthélemy BISENGIMANA est un réfugié Tutsi rwandais de 1959 ; il termine ses études d’ingénieur à l’Université Lovanium de Kinshasa, première promotion de la Faculté Polytechnique. Il est recruté dans un bureau d’études italien qui s’occupait du projet Inga initié par le pouvoir colonial. Quand le Général MOBUTU prend le pouvoir, il fait appel à lui comme Conseiller pour s’occuper du projet Inga, compte tenu de son expertise. En mai 1969 il devient le Directeur de Cabinet du Président MOBUTU qui était en même temps le chef du gouvernement.
Le 26 mars 1971, la Loi N°71-002 est promulguée ; son article 15 stipule que « les personnes originaires du Rwanda et Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 à la suite d’une décision de l’autorité coloniale et qui ont continué à résider depuis lors dans le pays jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960 » ; promulguée le 5 janvier 1972, la Loi N°72-002 précise que des personnes originaires du Ruanda-Urundi établies dans la province du Kivu avant le 1 janvier 1950 à la suite d’une décision de l’autorité coloniale et qui ont continué à résider depuis lors dans le pays jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi, ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960. Ces lois sont qualifiées faussement « les lois BISENGIMANA».
En 1973, le Bureau Politique du Mouvement Populaire de la Révolution – MPR décide la nationalisation de toutes les entreprises étrangères au profit des cadres nationaux. Le Directeur de Cabinet du Président MOBUTU est chargé de la distribution des gâteaux ou « biens zaïrianisés » entre les apparatchiks du pouvoir, il va bien se servir et ainsi que beaucoup d’autres Tutsi devenu zaïrois par la loi de 1971. En 1975, le MPR organise les premières élections populaires pour faire élire l'ensemble de ses candidats aux postes de députés, dits commissaires du peuple, des hautes fonctions du parti ; des Tutsi rwandais devenu zaïrois gagnent des sièges dans le Kivu, ce qui va susciter des jalousies et des remous. Le Président MOBUTU va commencer à subir des pressions dans les hautes instances du MPR, surtout de la part des notables du Kivu. En février 1977, Barthélemy BISENGIMANA quitte la présidence. Le mot « infiltration » des institutions va commencer à prendre son envol jusqu’à l’invention du concept de « la nationalité douteuse »
La Loi de 1972 viole les droits acquis des personnes originaires du Rwanda et du Burundi établies au Zaïre entre Janvier 1950 et Juin 1960, hormis les réfugiés. La population d’expression Kinyarwanda n’avait pas besoin d’une loi particulière car sa nationalité d’origine résulte de la Résolution N°2 de la Table Ronde de Bruxelles, confirmée par l’article 6 de la Constitution de Luluabourg. Ainsi pour les transplantés, leur problème de nationalité a été résolu avant l’indépendance ; dans son article 219, la Loi Fondamentale de 1960 donne au nouvel Etat congolais la liberté de fixer les conditions d’acquisition de la nationalité congolaise.
L’adoption de ces lois particulières était justifiée par la permanence et l’aggravation des exactions et mauvais traitements contre les populations zaïroises originaire du Ruanda-Urundi ; la volonté du législateur, à travers le Bureau Politique du MPR (et non de BISENGIMANA), était de mettre fin aux violences entre communautés afin de protéger le patrimoine humain. Il faut aussi savoir que le Général Charles BINSENGIMANA, traité stupidement comme un infiltré rwandais, ancien chef de la Police Nationale, natif du Sud-Kivu donc Munyamulenge, n’a aucun lien familial avec le feu Barthélemy BISENGIMANA comme aiment l’affirmer certains haineux qui manipulent la théorie de l’infiltration.
La Loi N°81-002 sur la nationalité abroge les deux précédentes ; son article 4 stipule : « Est Zaïrois, aux termes de l’article 11 de la Constitution à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un de ses ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République du Zaïre dans les limites du 1er août 1885... ».
Les contradictions vont s’aggraver dans l’application de cette loi du 29 Juin 1981, qui va bousculer toutes les dispositions légales sur la nationalité des populations d’expression Kinyarwanda ; en effet, le concept de la
« nationalité douteuse » va entrainer des dérives dans le déni de l’identité de l’autre. Tous ceux qui étaient identifiés comme Banyarwanda, sans exception, étaient sous l’emprise de cette loi ; une purge dans les fonctions était décidée. Dans les villes de Goma et Bukavu, on entendait des refrains populaires stigmatisant les Tutsi : « Batutsi bote barudiye kwabo, hatubataki tena mu Zaïre yetu » (Que tous les Tutsi rentrent chez eux, nous ne voulons plus d’eux dans notre Zaïre). Des notables du MPR, surtout ceux du Kivu, vont exiger la restitution de tous les biens acquis par Barthélemie BISENGIMANA et les autres Tutsi pendant la zaïrianisation ; le Président MOBUTU s’est opposé contre cette proposition qui cachait mal la jalousie des auteurs !
L’opération d’identification des nationaux va débuter le 01 juin 1991 pour les populations du Kivu et de Moba dans la province du Katanga où vivent des éleveurs Banyarwanda. L’administration ayant refusé d’identifier les descendants des transplantés comme des nationaux, des incidents meurtriers éclatent surtout dans le Kivu.
En 1992, lors de la Conférence Nationale Souveraine présidée par Mgr MOSENGO, des notables Tutsi y sont chassés comme des chiens pour délit de faciès, dont Mgr Patient KANYAMACUMBI, Secrétaire Général du Conseil Episcopale du Zaïre et un des pères de l’indépendance le feu Cyprien RWAKABUBA SHINGA, tous des Tutsi du Nord-Kivu. Les Tutsi sont accusés d’être des agents du Rwanda et du Burundi ; ils vont perdre leur emploi et seront victimes de menaces et de discrimination. La quasi-totalité des gendarmes d’expression kinyarwanda sont chassés par les autorités provinciales, et pourtant l’histoire du Congo nous apprend que l’armée nationale avait enrôlé des jeunes Banyamulenge pour contrer la rébellion lumumbiste conduite par Laurent KABILA, Gaston SOUMIALOT et Pierre MULELE de prendre la région du Kivu ! Tout le Kivu va sombrer dans des conflits ethniques meurtriers.
Le 28 avril 1995, suite au rapport VANGU MAMBWENI, le parlement de transition (HCR-PT) à Kinshasa va rejeter officiellement toute prétention des Banyamulenge à la nationalité zaïroise et va recommander au Gouvernement de les rapatrier au Rwanda ou au Burundi, au même titre que les réfugiés hutu et les immigrés tutsi. Au cours des mois suivants, l’administration provinciale va confisquer de nombreuses propriétés appartenant aux Banyamulenge (au profit de qui ?).
Si le pouvoir colonial avait réussi à créer une communauté belgo-congolaise, quelle serait l’identité des « blancs » au Congo (qui n’ont pas des terres claniques) quand on sait que la loi léopoldienne sur la nationalité prévoyait le droit du sang et le droit du sol ?
