Résumé
According to the Ministry of Memory and Veterans Affairs, the lack of recognition of Operation "Noroît" as an OPEX is consistent, both from the point of view of compliance with the regulatory procedure and with regard to the reasons for l engagement of troops.
Citation
Texte de la question
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la non-reconnaissance des soldats ayant
participé à l'opération Noroît qui s'est déroulée au Rwanda du 4 octobre 1990 à décembre 1993. Dans les années
1990, une guerre civile a éclaté au Rwanda, opposant le Front patriotique rwandais, composé d'exilés tutsis, aux
forces armées rwandaises, dirigée par le Président Juvénal Habyarimana, soutenu par son homologue français
François Mitterrand. Durant ce conflit, deux opérations majeures ont été ordonnées par l'État Français : l'opération
Noroît, lancée le 4 octobre 1990, visant à évacuer les ressortissants occidentaux, et l'opération Turquoise, lancée
dans le but de mettre fin au conflit. Ces deux opérations ont mobilisé respectivement 600 et 2 500 militaires
français. Cependant, la présence des militaires ayant participé à l'opération Noroît n'est pas reconnue. En effet, la
participation à cette opération de 1990 à 1993 ne permet pas la reconnaissance, ni même l'attribution d'une carte de
combattant, puisqu'elle nécessite la participation à une opération extérieur (OPEX) pendant une durée supérieure ou
égale à 4 mois. Or, l'opération Turquoise, qui s'est déroulée dans des conditions similaires, elle aussi sur le sol
rwandais dès l'année suivante, est quant à elle considérée comme une opération extérieure. Il y a donc un sentiment
d'injustice pour ceux qui ont participé à l'opération Noroît. Aussi, il lui demande, s'il serait possible de reconnaître
l'opération Noroît comme une opération extérieure afin de faire cesser l'injustice dont sont victimes les militaires
ayant participé à cette opération.
Texte de la réponse
Comme l'a rappelé la mission d'information parlementaire sur le Rwanda dans son rapport du 15 décembre 1998,
la mission des militaires français déployés dans le cadre de l'opération Noroît était « de protéger les Européens, les
installations françaises et de contrôler l'aérodrome afin d'assurer l'évacuation des Français et étrangers qui le
demandaient. Ces troupes ne devaient en aucun cas se mêler des questions de maintien de l'ordre qui étaient du
ressort du Gouvernement rwandais ». L'absence de recensement de l'opération Noroît dans l'arrêté du
12 janvier 1994 qui fixe la liste des opérations extérieures (OPEX) ouvrant droit au bénéfice de la carte du
combattant s'explique par la nature des missions et le motif de l'engagement des militaires déployés (protéger
l'ambassade de France, assurer la protection des ressortissants français et européens, être en mesure de participer à
leur éventuelle évacuation). Cette absence est donc cohérente, tant du point de vue du respect de la procédure
réglementaire qu'au regard des motifs de l'engagement des troupes.
