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Les procédures contre le financier présumé du génocide des Tutsi, actuellement détenu en France, devront être menées à Arusha et non à La Haye.
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Le financier présumé du génocide des Tutsi, Félicien Kabuga, arrêté récemment en France après vingt-cinq ans de cavale, devra être transféré à Arusha lorsque les conditions seront réunies, a déclaré jeudi 28 mai un juge du Mécanisme des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à La Haye. « La règle indique que les accusés inculpés par le TPIR [Tribunal pénal pour le Rwanda], tels que M. Kabuga, soient transférés et détenus à la branche d’Arusha [en Tanzanie] et que des procédures soient conduites là-bas », a déclaré le juge William Sekule.
Le juge répondait à une demande du procureur du MTPI qui souhaitait le transfert temporaire de M. Kabuga à La Haye, compte tenu des restrictions de voyage mises en place à cause de la pandémie de Covid-19. « Je rejette cette requête », a déclaré le magistrat.
« Le juge applique la loi et c’est évidemment une bonne chose, explique Laurent Bayon, avocat de Félicien Kabuga. Le mandat prévoyait un transfert vers Arusha et c’est ce qui a été décidé. Je demande une nouvelle fois un examen de santé de mon client et une expertise concernant son éventuel transfert. Je rappelle encore que, selon l’OMS, les conditions sanitaires de la Tanzanie n’ont rien à voir avec celles de la France où M. Kabuga veut être jugé. »
Principaux bras armés
Félicien Kabuga, âgé de 87 ans selon ses dires, est notamment mis en accusation par le MTPI pour « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l’humanité [persécutions et extermination] ». Il est notamment accusé d’avoir financé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 au Rwanda qui fit quelque 800 000 morts en majorité tutsi selon l’ONU.
Arrêté le 16 mai à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), M. Kabuga a indiqué vouloir « être jugé en France », et ses avocats ont bataillé mercredi 27 mai devant la cour d’appel de Paris pour tenter de s’opposer à la remise à la justice internationale de l’octogénaire. La chambre de l’instruction, qui doit examiner la validité du mandat d’arrêt, a annoncé qu’elle rendrait sa décision le 3 juin, prochaine étape avant un ultime recours possible devant la Cour de cassation puis une éventuelle remise au MTPI.
Le MPTI est chargé d’achever les travaux du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha et du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), basé à La Haye. Le mandat d’arrêt actuel du MTPI prévoit le transfert de M. Kabuga à Arusha.
Une modification du mandat d’arrêt ne peut être faite qu’en cas « exceptionnel » et, dans cette affaire, il est possible d’attendre que les restrictions dues à la pandémie de Covis-19 soient levées en France et en Tanzanie pour effectuer le transfert de M. Kabuga, a affirmé le juge Sekule, de la branche du MTPI à Arusha. « Si le transfert à la branche d’Arusha n’est pas possible au moment opportun, une alternative appropriée pourra être recherchée », a-t-il déclaré dans un jugement rendu public par le MTPI.
