France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 26275
Num
26275
Date
Mardi 2 février 2016
Amj
20160202
Auteur
Kheris, Sabine
Fichier
Kheris2fevrier2016.pdf
Taille
2386443
Titre
Ordonnance de transmission des pièces au procureur de la République aux fins de saisine de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République
Nom cité
Alliot-Marie, Michèle
Nom cité
Barnier, Michel
Nom cité
Chirac, Jacques
Nom cité
Villepin, Dominique (de)
Lieu cité
Bouaké
Lieu cité
Côte d'Ivoire
Source
TGI de Paris
Extrait de
Jean Balan, Crimes sans châtiment. Affaire Bouaké, Max Milo, 2020, pp. 310-321
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024