Citation
RWANDA RAPPORT DE DEUX MISSIONS EFFECTUEES
PAR
ERIC GILLET & ANDRE JADOUL,
AVOCATS AU BARREAU DE BRUXELLES,
AU RWANDA DU 9 AU 17 JANVIER
ET DU 2 AU 5 FEVRIER 1992.
Bruxelles, mai 1992
Rapport édité par le
Comité pour le Respect des Droits de l'Homme et la Démocratie au Rwanda
(C.R.D.D.R.)
CRDDR,avenue de Berchem Ste Agathe 12, B-1080 Bruxelles, Belgique
1
Les missions qui font l'objet du présent rapport ont été organisées à l'initiative du
Comité pour le Respect des Droits de l'Homme et la Démocratie au Rwanda
(CRDDR), sous le parrainage de la Ligue belge pour la Défense des Droits de
l'Homme. Elles ont bénéficié de l'appui de European Human Rights Foundation, de
Amnesty International, de Reporters Sans Frontières, de Avocats Sans Frontières,
du Centre National de Coopération au Développement (CNCD), de la Centrale
Générale des Services Publics (CGSP-Secteur Enseignement), de la Centrale
Nationale des Employés (CNE-Brabant), du Syndicat des Employés, Techniciens, et
Cadres de Belgique (SETCA).
L'assistance technique sur le terrain a été assurée par les organisations rwandaises
de défense des Droits de l'Homme, et plus particulièrement par l'Association
rwandaise pour la défense des Droits de la personne et des Libertés publiques
(ADL), et de l'Association pour la promotion de l'union par la justice sociale
KANYARWANDA.
L'édition du présent rapport a été réalisée avec le concours du Centre de Promotion
des Droits de l'Homme (CPDH)
2
TABLE DES MATIERES
I INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 4
II. COMPLEMENTS A LA MISSION EFFECTUEE AU MOIS D'AOUT 1991 ET ACTUALISATION
DE L'INFORMATION......................................................................................................................................... 5
2° LA CONFERENCE DONNEE PAR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ALPHONSE
NKUBITO LE 10 JANVIER 1992 ....................................................................................................................... 8
III. ACTUALITE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE 1991 ........................................................................ 9
IV. LIBÉRATIONS DU MOIS DE FÉVRIER 1992 ........................................................................................ 16
V. LA REPRESSION DES JOURNALISTES.................................................................................................. 21
VI. LES MASSACRES DES DAGOGWE........................................................................................................ 23
VII. AUTRES RÉGIONS ................................................................................................................................... 31
GISENYI.............................................................................................................................................................. 35
IX. FONCTIODU SYSTEME JUDICIAIRE ................................................................................................... 36
X. LE PROCÈS DE JEAN-PIERRE MUGABE .............................................................................................. 43
XI. LES REFUGIES BARUNDI........................................................................................................................ 44
ANNEXE 1 RESUME CHRONOLOGIQUE DES DEUX MISSIONS......................................................... 46
3
I INTRODUCTION
Les missions effectuées par Me Gillet et Me Jadoul au Rwanda au cours des
mois de janvier et février 1992 faisaient suite à une première mission effectuée par
Me Gillet au mois d'août 1991. Ces deux missions relevaient du "projet d'assistance
judiciaire aux prisonniers politiques rwandais".
Aux objectifs de la mission du mois d'août 1991 rencontre de détenus;
évaluation des conditions d'exercice du droit de la défense au Rwanda; rencontre
avec d'anciens détenus pour porter une appréciation sur la répression à la suite des
événements d'octobre 1990 -, s'est adjoint un objectif de recherche sur les violations
des droits de l'homme en général.
Cet objectif a été rendu possible par un mandat donné dans ce sens à Me Gillet et
Me Jadoul par la Ligue belge de défense des droits de l'homme.En vertu de ce
mandat, Me Gillet et Me Jadoul se sont ainsi préoccupés
1" de compléter les témoignages déjà recueillis sur la répression du dernier trimestre
de l'année 1990 et des premiers mois de 1991;
2" d'enquêter sur les événements qui se sont déroulés depuis le mois d'août;
3° de réserver une attention particulière aux informations déjà publiées - notamment
par la presse belge et étrangère - sur les massacres qui se sont déroulés depuis le
début de l'année 1991 dans plusieurs régions du pays.
Le résumé chronologique des deux missions est exposé dans le document formant
l'annexe 1 du présent rapport.
4
II. COMPLEMENTS A LA MISSION EFFECTUEE AU MOIS D'AOUT 1991 ET
ACTUALISATION DE L'INFORMATION
1° TEMOIGNAGES RECUEILLIS A BUTARE
a) Monsieur M.
Monsieur M. est professeur à l'Université Nationale du Rwanda, à Butare (ville située
dans le sud du pays).
Il a séjourné à la prison de Butare du 3 octobre 1990 au 26 mars 1991.
A 20h00, le 3 octobre 1990, au moment où le couvre-feu commence, il reçoit chez lui
la visite de cinq ou six militaires, porteurs d'un mandat de perquisition et d'un mandat
d'arrêt. Le mandat d'arrêt était conditionné par le résultat de la perquisition,
l'arrestation ne pouvant avoir lieu, selon ses termes, que "s'il e x i s t a i t d e s
i n d i c e s s é r i e u x d e c u l p a b i l i t é " . En réalité, les militaires cherchaient des
fusils.
La perquisition a permis de trouver au domicile de Monsieur
M. .
- un fusil jouet;
- une carte du Rwanda et une carte de Butare, toutes deux vierges de toute
inscription;
-
un article d'un journal canadien, dans lequel l'ambassadeur du Rwanda au
Canada est interviewé sur le problème des réfugiés rwandais.
La perquisition a duré 2h30, après quoi il fut emmené à la prison. Le directeur de
celle-ci attendait manifestement d'autres nouveaux pensionnaires, et effectivement
sept personnes ont rejoint Monsieur M. cette nuit-là à la prison.
Après avoir remis Monsieur M. entre les mains du directeur de la prison, les militaires
qui l'avaient arrêté sont retournés chez lui pour effectuer prétendument une
deuxième perquisition. En réalité, il s'est avéré qu'ils entendaient subtiliser une
enveloppe de 1.500,- dollars qu'ils avaient repérée lors de la première perquisition.
L'épouse de Monsieur M., ayant décelé le vol, a porté plainte auprès du
bourgmestre, toutefois sans résultat.
En prison., Monsieur M. ne fut interrogé que le 2 novembre, un mois après son
incarcération. Les questions posées- étaient sensiblement les mêmes que celles qui
ont été recueillies à l'occasion de témoignages antérieurs quels sont vos
connaissances et amis ? Vous avez participé à telles réunions déterminées, qui
étaient sûrement des réunions de préparation de l'agression du Rwanda par les
rebelles. Comment pouvez-vous nous prouver que vous n'êtes pas de connivence
avec l'ennemi ?
Cet interrogatoire a duré une heure trente. Monsieur M. ne fut pas torturé. Un projet
de procès-verbal lui fut soumis, auquel il a pu apporter des corrections. Il faut
préciser que, tout le monde se connaissant à Butare, Monsieur M. fut interrogé par
des gens qu'il connaissait bien.
5
En revanche, selon son témoignage, d'autres prisonniers furent interrogés plus
durement : à genoux sur du gravier ou des grains de sable et mains levées, étant
battus chaque fois qu'ils baissaient les bras. Il semble que la "qualité" de
l'interrogatoire différait arbitrairement d'une personne à l'autre.
Il y aurait eu une cinquantaine de détenus politiques à la prison de Butare, arrêtés
dans la ville et appartenant à tous les horizons : des séminaristes, des ,religieux, des
commerçants, des médecins des professeurs. Tous les détenus appartenant à ce
groupe, sauf quatre personnes décédées en détention, ont été libérés les 26 et 27
mars 1991.
Les personnes décédées furent victimes des mauvais traitements, de la faim, de la
soif et de la dysenterie. En outre, deux cents cinquante prisonniers avaient été
transférés de la prison de Kigali, surpeuplée. Ceux-ci ont été entassés dans une
petite salle à la prison de Butare, où l'on devait déplorer des décès chaque jour, dùs
à la promiscuité et aux mauvaises conditions de détention.
Au moment de sa libération, le 26 mars 1991, Monsieur M. n'avait été interrogé
qu'une seule fois. Son mandat d'arrêt n'a jamais fait l'objet de confirmation, en
violation de la loi rwandaise. Il n'a pas été inculpé. Il n'a pas eu accès à un avocat.Il
fut libéré dans les mêmes conditions que les milliers d'autres détenus qui furent
libérés en ces mois de mars et avril 1991, c'est-à-dire avec la qualification de
suspects ayant bénéficié de la clémence présidentielle (voy. notre rapport sur la
mission effectuée au mois d'août 1991).
Monsieur M. a subi les conséquences de cette situation, et les subit encore, dans sa
vie professionnelle : il ne peut plus exercer certaines fonctions qu'il exerçait au
moment de son arrestation. Le rectorat de l'Université Nationale du Rwanda a
manifesté son intention de recommencer les enquêtes pour établir la culpabilité de
Monsieur M. en rapport avec les faits de guerre. Sa réintégration en qualité de
professeur n'a eu lieu qu'un mois après sa libération, et il est encore dans l'attente du
paiement des arriérés de rémunération qui lui sont dûs pour la période de détention.
b) Le docteur N.
Monsieur N. est un médecin spécialiste. Il fut arrêté le 5 octobre 1990, à sa
consultation à l'hôpital de Butare.
Il fut embarqué à destination de la prison sans violence, mais sans mandat. L'on a
perquisitionné chez lui en son absence, où l'on a trouvé une carte d'identité vierge.
En sa qualité de médecin, il a pu faire un certain nombre de constatations
privilégiées au cours de sa détention. Il a, en effet, apporté des soins médicaux à
d'autres détenus, dans toute la mesure de ses possibilités. Il a exigé de recevoir du
sérum pour traiter des cas de perforation intestinale. Il en a reçu, mais pas assez
pour traiter tous les malades.On a également mis à sa disposition des médicaments
périmés depuis plusieurs années.
En même temps que lui, trois autres médecins et trois assistants médicaux étaient
détenus. Ils furent finalement enfermés dans une cellule-à part pour les empêcher de
dispenser leurs soins. -Il semble, en effet, que la dysenterie était la maladie la plus
6
répandue. Mortelle si elle n'est pas soignée, elle s'avérait une aubaine pour les
autorités pénitentiaires. En effet, plusieurs détenus sont décédés de cette maladie,
alors qu'ils seraient probablement décédés des suites des mauvais traitements ou
des tortures qu'ils avaient subis.
Après quelques semaines, les autorités pénitentiaires de la prison de Butare ont pris
le parti de rassembler les malades atteints de dysenterie dans une salle spéciale, qui
fut bientôt connue sous le nom de "salle de condamnation". N'y étant pas soignés, les
détenus étaient condamnés.
Il faut signaler notamment les cas particuliers suivants
- Monsieur Paul Gakuba, âgé de cinquante-huit ans, fut atteint, comme d'autres, de
dysenterie, pour cause de promiscuité et de mauvaise hygiène (la dysenterie
bacillaire est également connue sous le nom de "péril fécal").
Le docteur N. a demandé son transfert à l'hôpital de Butare, transfert obtenu après
que les détenus se soient mutinés en refusant de regagner leurs salles.
Monsieur Paul Gakuba est resté dans le coma pendant deux jours, sans être soigné.
Le premier glucose ne lui a été administré que quatre jours après son arrivée à
l'hôpital (Monsieur Paul Gakuba était diabétique).
Il est mort peu après.
- Un autre prisonnier, venant de la commune de Ndora, souffrant d'une plaie ouverte
au tibia par un coup de baïonnette, est mort très probablement de septicémie, par
manque de soins. ,Il étai t e prisonn ,pou , avoir simplement vécu en Ouganda.Selon
lè scénario h ab tuel étaït. d'ès lors soupconné complicité avec les rebelles.
La "commission de triage" locale (voy. le rapport de notre mission au Rwanda du
mois d'août 1991 sur le fonctionnement de 1a "commission de triage" de Kigali) avait
recommandé sa libération. Libéré, il fut toutefois reconduit en prison à la suite de la
demande expresse du directeur du Service Central de Renseignements (SCR), pour
que l'on ne puisse pas se rendre compte de son état. Il est décédé peu après.
- Monsieur Evariste Kamugunga, homme d'affaires à Butare, âgé de cinquante-trois
ans, est décédé le samedi 27 octobre, de dysenterie bacillaire également. Il a quitté
la prison à 3h30 du matin, deux des médecins détenus ayant fait accompagner le
malade par leur diagnostic écrit, concluant à une perforation de l'intestin.
Vu l'urgence, ils avaient demandé que l'un d'eux puisse l'accompagner à l'hôpital, ce
qui leur fut refusé. Il a été admis en salle commune, et est décédé à 16h00, n'ayant
pas encore été admis aux soins intensifs à ce moment-là. Il aurait, en effet, dû être
opéré. L'autopsie a révélé une perforation intestinale, confirmant ainsi le diagnostic
émis par les médecins détenus.
-
Monsieur Zéphyrin Kagiraneza, âgé de trente-cinq ans, professeur au Groupe
scolaire de Butare, est également mort à l'hôpital, de dysenterie bacillaire, n'ayant
pas été transféré de la prison suffisamment tôt. Pour lui également, le transfert
n'avait été obtenu qu'à la suite d'une mutinerie des détenus, ceux-ci ayant refusé
de rentrer dans les salles.
7
-
L'on nous a également confirmé plusieurs cas de détenus dont les blessures
furent à ce point mal soignées que les autorités pénitentiaires les cachaient lors
des visites de la Croix Rouge. Les témoignages relatifs à cette pratique
confirment ceux que nous avons recueillis au mois d'août à propos des camps
militaires de Kigali (voy. le rapport de notre mission du mois d'août 1991).
2°
LA CONFERENCE DONNEE PAR MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
ALPHONSE NKUBITO LE 10 JANVIER 1992
Il fut déjà beaucoup question de Monsieur le Procureur général Alphonse Nkubito
dans le rapport de notre mission du mois d'août 1991. Pour rappel, celui-ci était
Procureur général près la Cour d'appel de Kigali pendant les mois d'octobre,
novembre et début décembre 1990. Il fut muté pour devenir Procureur général près
la Cour d'appel de Nyabisindu, où il prit ses fonctions au mois de janvier 1991, pour
avoir émis des réserves sur les pratiques de répression des autorités rwandaises
pendant les trois premiers mois qui ont suivi le début de la guerre. Il est président de
l'Association Rwandaise des Droits de l'Homme (ARDHO).
Monsieur Nkubito a donné le 10 janvier 1992, au Centre national de pastorale SaintPaul à Kigali, une conférence sur le thème de "la situation des droits de
l'homme au Rwanda avant et pendant la guerre"
cette conférence était considérée comme un événement , car c’était la première fois
aucun personnage officiel ayant été Ide près dans la repression en qualité de
Procureur général près la cour d'appel de Kigali s'exprimait sur les événements (cette
fonction lui conférait également de plein droit la fonction de Procureur général près la
Cour militaire et de Procureur général près la Cour de Sûreté de l'Etat).
Nous avons assisté à cette conférence, qui a eu lieu le jour même de notre arrivée.
Monsieur Nkubito a livré à son audience des témoignages très précis sur les
pressions politiques qu'il a subies quant aux poursuites à engager ou à ne pas
engager à l'égard de prévenus.
Il a également fait part de sa lente découverte de la torture au Rwanda. Il a décrit par
le détail les circonstances de sa mutation de la fonction de Procureur général près la
Cour d'appel de Kigali à celle de Procureur général près la Cour d'appel de
Nyabisindu.
Monsieur Nkubito a encore évoqué des massacres qui, selon lui, ont eu lieu dès le
mois d'octobre 1990 à Kibilira. Il a cité les chiffres-de trois mille personnes.De même,
il a fait référence au massacre des Bagogwe (voy. infra, dans le présent rapport)
aux mois de janvier, février et mars 1991. Il a parlé de plus ou mois trois cents
victimes.
Il a enfin confirmé la politique de révocation des fonctionnaires ou de mutation de
ceux-ci vers d'autres postes à cause de leur appartenance ethnique ou de leur
appartenance à des partis politiques d'opposition.
8
Le témoignage de Monsieur Nkubito n'était pas tellement important pour son
contenu, qui ne faisait que confirmer des informations établies de longue date par de
nombreux témoignages précis et concordants. Son témoignage était important parce
qu'il était le premier à émaner d'une personnalité qui avait, d'une certaine manière,
participé à l'action répressive du gouvernement, au point que dans le débat qui a
suivi son exposé, plusieurs intervenants ont parlé de lui comme d'un "persécuteur
converti", et lui ont posé la question de la compatibilité d'un tel passé avec sa
fonction de président de l'Association Rwandaise des Droits de l'Homme.
III. ACTUALITE DEPUIS LE MOIS DE SEPTEMBRE 1991
* Aperçu de l'évolution politique
La constitution promulguée le 10 juin 1991 confirme le pouvoir du Président qui
demeure compétent pour former et présider le gouvernement et qui dispose de
l'administration de l'armée.
Le ler juillet 1991, le Président annonça son intention d'organiser des élections. Le
31 juillet 1991, les 4 partis d'opposition (M.D.R. - P.L. - P.S.D. - P.D.C.) se
prononcèrent à l'unanimité en faveur d'une conférence nationale souveraine. Le 2
octobre 1991, le Président nomma sans consultation préalable le docteur Sylvestre
NSANZIMANA comme premier ministre chargé de former un gouvernement. Sa
nomination fut immédiatement contestée et les partis sollicités par le Président
refusèrent de participer à ce gouvernement, ce qui conduisit à la formation d'un
gouvernement quasi homogène M.R.N.D-P.D.C., ce dernier parti ne détenant qu'un
seul portefeuille (Environnement et tourisme).
Après de longues et difficiles tractations, un nouveau gouvernement de transition fut
mis sur pied le 16 avril 1992. Les 5 partis membres de ce gouvernement sont les
suivants
- le Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement
(M.R.N.D.), ex-parti unique,
- le Mouvement Démocratique Républicain (M.D.R.) - le Parti Social-Démocrate
(P.S.D.)
- le Parti Libéral (P.L.)
- le Parti Démocrate Chrétien (P.D.C.)
Au cours de notre séjour au Rwanda, antérieur à la formation de ce gouvernement,
le Ministre de la Justice, que nous avons pu rencontrer à deux reprises, nous a
donné l'impression de disposer d'assez peu de pouvoir et d'assez peu d'initiative
relativement coincé dans un rôle pré-défini. Il suffit, à cet égard, de noter que selon la
constitution du 10 juin 1991 toujours en vigueur, l'initiative législative appartient au
président et que le Conseil du gouvernement n'est saisi que pour avis par le
Président.
En janvier 1992, l'Union des 3 principaux partis de l'opposition, regroupés dans un
Comité de concertation, a connu quelques avatars, notamment avec une dissension
provoquée par le Parti Social Démocrate, autour de l'interdiction d'une manifestation
à Kigali prévue le 15 janvier 1992. Il semble, néanmoins, que le comité de
concertation soit demeuré assez solide puisqu'il a réussi à définir une plate-forme
9
commune qui a abouti, le 13 mars 1992, à la signature du protocole d'entente entre
les partis politiques appelés à participer au gouvernement de transition.
L'évolution paradoxale de la répression.
Plusieurs libérations ont été heureusement enregistrées au cours du mois de
septembre dont, le 12 septembre 1992, celle de Monsieur Vincent Rwabukwisi,
rédacteur en chef du journal "Kanguka", que nous avions rencontré en prison à
Nyanza au cours de la mission du mois d'août 1991.
Dans le même temps, en revanche, l'on assistait à de nouvelles arrestations dans le
pays et à Kigali. En particulier, il régnait une atmosphère d'insécurité s'apparentant à
un climat d'intimidation. C'est ainsi que de nombreuses personnes ont été victimes
d'attentats, pendant que se poursuivait le harcèlement d'autres personnes,
notamment d'anciens détenus.
L'intimidation s'est exercée à l'encontre de responsables de partis politiques
d'opposition ou de membres de leur famille, de juges qui s'étaient montrés
indépendants du pouvoir exécutif dans l'exercice de leurs fonctions, comme le
premier président de la Cour de cassation dont la maison a été endommagée par
une bombe ou une grenade le 10 septembre 1991, alors que la Cour venait de
déclarer l'inconstitutionnalité de plusieurs lois d'initiative gouvernementale. Le
président de la Cour n'a dû la vie sauve qu'à sa miraculeuse absence de chez lui, la
nuit de l'attentat.
Il faut encore citer le frère du président du parti Libéral (PL), Monsieur Gatera, qui fut
tué le 25 octobre 1991 par un militaire en uniforme accompagné de trois complices
en civil portant des grenades manuelles.
Notre rapport de mission du mois d'août 1991 a décrit les tracasseries dont furent
victimes beaucoup de détenus de la période octobre 1990-avril 1991 dans leur
emploi, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. De nombreux
détenus furent licenciés ou révoqués, ou encore mutés vers des postes éloignés,
pratique qui a nui à de nombreuses familles. Toutefois, certains anciens détenus
étaient au service d'employeurs étrangers, qui les réintégrèrent dans leur emploi dès
leur libération.
Des témoignages recueillis déjà au mois d'août 1991, mais qui se sont confirmés au
cours du dernier trimestre 1991, et lors de notre mission du mois de janvier 1992, ont
montré qu'un certain nombre de ces personnes faisaient l'objet de tracasseries
administratives systématiques de tous ordres (revendications fiscales subites de
l'administration, problèmes immobiliers, difficultés dans la délivrance des passeports,
arrestations aux frontières lors de voyages à l'étranger), mais également d'atteintes à
leur sécurité physique . attentats, cambriolages plus ou mois violents de maisons,
arrestations de courte durée, etc..
Comme il sera exposé en détail ci-dessous, la tension a continué à régner pendant
cette période dans plusieurs régions, notamment celles de Ruhengeri, de Byumba et
du Bugesera. Cette tension a régulièrement débouché sur des arrestations, des
emprisonnements, des mauvais traitements dans les lieux de détention, des conflits
10
entre citoyens des deux principales ethnies avec attaques de personnes et pillages
de maisons.
Parallèlement, le gouvernement faisait voter deux lois d'amnistie (voy. infra), l'une
pour les crimes et délits commis à l'intérieur du pays, l'autre pour les crimes et délits
commis par des réfugiés rwandais avant leur départ ou durant leur séjour à
l'étranger.
Votées respectivement les 15 novembre et 13 décembre 1991, et publiées au
Journal Officiel du 15 décembre 1991, elles ne furent mises en application que le 4
février 1992.
* Les manifestations de janvier 1992
En janvier, à plusieurs reprises, en général un jour de la semaine, des manifestations
eurent lieu essentiellement à Kigali. Il s'agissait véritablement d'opérations ville
morte" qui consistaient à bloquer les artères et à refuser d'aller au travail. Ces
manifestations au départ tolérées par le pouvoir, furent plus sévèrement réprimées
ensuite et plusieurs arrestations avec violence furent constatées lors de la
manifestation du 15 janvier. Il faut, néanmoins, signaler que le Parquet du Procureur
de la République de Kigali ne mit en détention préventive que six personnes sur les
40 à 50 arrêtées administrativement. Notons, cependant, qu'un manifestant est
décédé à la prison de Kigali des suites de blessures subies pendant et après son
arrestation.
Il semble certain que ces manifestations ont joué un rôle décisif dans la dynamisation
du processus démocratique.
* Création d'associations diverses
De nombreuses associations se sont créées parallèlement à l'émergence des partis.
La création de ces associations s'inscrit dans un double contexte
- la liberté d'expression, qui permet la création d'associations de journalistes
indépendants, d'associations de droits de l'homme, d'associations culturelles ou
professionnelles.
C'est ainsi notamment que l'association Kanyarwanda, "Association pour la
promotion de l'union par la justice sociale" fut constituée le 15 septembre 1991 par
soixante fondateurs qui ont adopté ses statuts. Il s'agit d'une association politique et
humanitaire qui s'est donné pour objectif de constituer un cadre de réflexion,
d'études, de pression et d'action politique et humanitaire dans le domaine des
relations entre les diverses composantes de la société; de lutter contre les exclusions
et les discriminations, surtout celles à caractère ethnique ou régional; de lutter contre
toute forme d'injustice et de promouvoir l'esprit de tolérance, d'entraide et de
solidarité.
Se préoccupant des droits de l'homme &une manière générale, elle a lancé une
opération humanitaire d'aide aux orphelins de la guerre (CASOC).
Une " a s s o c i a t i o n d e s j u r i s t e s a v o c a t s a u R w a n d a " (AJAR) s'est
constituée au mois de juin 1991. Cette association a pour objet de contribuer à la
11
mise en place d'un barreau - inexistant jusqu'à présent au Rwanda - et, en attendant
cette mise en place, d'organiser les avocats entre eux, de protéger leur
indépendance et la liberté de la défense, d'aider et d'encourager l'application de la
règle de droit, de renforcer l'indépendance judiciaire, d'assurer la défense des
intérêts professionnels et moraux de ses membres et de développer la déontologie
de la profession.
Il faut noter, à cet égard, qu'un projet rédigé par l'actuel bâtonnier de l'Ordre français
des avocats du barreau de Bruxelles en 1987 et 1988, tendant à instituer un barreau
et à organiser l'Ordre des avocats du Rwanda, dormait dans les cartons du
gouvernement depuis 1988. Nous avons remis une copie du texte de ce projet aux
avocats rwandais lors de notre séjour du mois de janvier 1992. Le texte étant mis en
circulation de cette manière, nous avons constatée; avec satisfact:ion que le
gouvernement a pris, quelques jours plus tard, l'initiative de le faire circuler
officiellement parmi les membres des professions judiciaires en vue de recueillir leur
avis.
- l'autre contexte ayant favorisé la création de nouvelles associations est issu de la
perspective de l'organisation d'une Conférence nationale en vue de la transition
démocratique du pays.
L'on sait que des Conférences nationales ont été organisées dans plusieurs autres.
pays africains, surtout francophones (Bénin, Togo, Cameroun, Niger, Congo, Zaïre).
Ces Conférences nationales sont conçues, selon des modalités propres à chaque
pays, comme des forums de discussions sur l'avenir du pays, voire de décisions
engageant celui-ci.
Les conférences nationales réunissent habituellement des représentants de tous les
secteurs de la société, en ce compris de la société civile, cette dernière étant
structurée par les associations.
Certaines associations se sont ainsi. d'ores et déjà constituées au Rwanda de
manière à permettre à leurs membres et aux intérêts pour lesquels ils se sont
associés, d'être représentés au sein de la Conférence nationale. Une telle stratégie
est légitime dans de nombreux cas, mais pose le problème des associations qui ne
sont créées que dans le but de manoeuvrer pour créer des rapports de force au sein
de la Conférence nationale.
* L'évolution des églises rwandaises
Les églises rwandaises, et notamment l'église catholique ont progressivement pris
leurs distances par rapport au pouvoir.
La contestation de l'attitude jugée complaisante de la hiérarchie de l'église catholique
était née au sein de celle-ci depuis quelque temps déjà (voy. ci-dessous, le
témoignage de l'abbé Augustin Ntagara, curé de la paroisse de Gisenyi).
Elle n'avait, toutefois, pas dépassé le niveau de la base. Cette contestation a
toutefois fait son chemin, au point que le presbytérium de Kabgayi, par l'intermédiaire
de son évêque, Monseigneur Thaddée Nsengiyumva, a, pour la première fois, dans
12
une Lettre pastorale du ler décembre 1991, critiqué ouvertement l'attitude de l'église
du Rwanda et invité celle-ci à entamer son auto-critique.
Cette lettre décrit la manière dont l'église "a sombré dans le mensonge et la peur",
"exagérément travaillé sous 1 'aile des autorités politiques", "travaillé dans 1
'ésotérisme", "et n'a pas assez prêté d'attention aux conseils des collines".
La Lettre pastorale invite à une libération de l'église, grâce à un effort de
distanciation par rapport au pouvoir et de préoccupation à l'égard des déshérités.
Elle prend parti "pour qu'il soit mis fin à la guerre qui se prolonge et continue à ruiner
le pays".
Cette Lettre pastorale n'est pas passée inaperçue.
Les préoccupations émises
par certains prêtres des communautés de base étaient à présent reprises à son
compte par une autorité de haut niveau. Bien plus, une Lettre pastorale d'un contenu
assez proche a été lue à l'église de Kigali le dimanche 12 janvier, émanant cette fois
de tous les évêques-du pays.Cet événement a été ressenti comme ayant une portée considérable.
* Réintégration d'anciens détenus dans leurs emplois
Les pertes d'emplois dont ont été victimes d'anciens détenus, ont été évoquées dans
le rapport de notre mission du mois d'août 1991, et rappelées ci-dessus.
Ce problème - crucial car il mine de nombreuses familles et, par là, la société
rwandaise dans son ensemble - a connu à la fois des progrès et des piétinements.
Il y a eu quelques réintégrations dans le secteur public. Mentionnons notamment le
cas de Monsieur Ignace Ruhatana, qui fut réintégré au ministère du Plan après avoir
mis le chef de l'Etat en demeure à cette fin.
Au début du mois de janvier, le gouvernement a fait une déclaration dans laquelle il
se montrait favorable à la réintégration des agents et employés dans le secteur
public et dans le secteur privé.
Quelques réintégrations ont eu lieu, notamment dans le secteur privé. L'on semble
toutefois se trouver à nouveau dans une phase de piétinement, qui n'est peut-être
pas sans rapport avec le durcissement du régime, dont les récents massacres dans
la région du Bugesera et ailleurs (mars-avril 1992) sont une des manifestations les
plus-dramatiques.
Un très grand nombre de personnes restent dans l'attente de retrouver leur emploi.
* La loi sur la presse
Une loi du 15 novembre 1991 a institué un régime juridique de la presse. Parue au
Journal officiel du ler décembre, elle n'a été diffusée qu'à partir du 17 janvier 1992.
Pendant plus d'un mois et demi, les destinataires de cette loi n'ont donc pas été en
13
mesure d'en connaître le contenu, alors qu'ils étaient déjà tenus d'en respecter les
obligations.
En vertu de l'article 2, "toute personne a la liberté de manifester son opinion par voie
de la presse et celle de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations
sur toutes matières, sauf la répression des infractions commises à l'occasion de
l'exercice de cette liberté".
Toutefois, la loi impose de nombreuses obligations tatillonnes, qui vont de la
déclaration préalable du lancement de toute publication (art. 9), déclaration qui doit
contenir toutes les-données relatives à cette publication et notamment "un cahier de
charges précisant la nature et les orientations de la publication".
En outre, toute publication est soumise au dépôt légal (art. 11). Outre le dépôt légal,
les publications de presse écrites sont également soumises au dépôt administratif et
judiciaire (art. 13).
En vertu de l'article 14 de la loi, "en cas de non exécution des dépôts prescrits,
chaque service du dépôt concerné pourra procéder à l'achat de la publication non
déposée ou des exemplaires manquants et ce, aux frais de la personne physique ou
morale soumise à l'obligation du dépôt".
L'article 29 définit la profession de journaliste :
"Est considéré comme journaliste au terme de la présente loi,
quiconque a comme occupation principale, régulière et rétribuée, la
recherche, la collecte, le traitement ou la diffusion des informations et
qui exerce sa profession dans une ou plusieurs publications de presse
écrite ou audiovisuelle et en tire le principal des ressources
nécessaires à son existence.
Sont assimilés aux journalistes les collaborateurs directs de la
rédaction, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui
n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration d'appui".
L'article 30 crée une Commission nationale de la presse, qui est notamment chargée
de statuer sur toutes les requêtes relatives à la carte de presse. En vertu de l'article
32, la carte de presse atteste la qualité de journaliste. La Commission nationale de la
presse peut retirer d'office sa carte de presse à tout journaliste qui aura notamment
été convaincu devant la Commission "d'avoir enfreint gravement la déontologie
professionnelle" (art. 33).
La carte de presse peut également être retirée par le tribunal en cas d'infraction à la
loi sur la presse.
La loi est d'ailleurs obscure sur la question de savoir si la carte de presse constitue
une condition d'accès à la profession de journaliste. Si l'on s'en tient aux termes de la
loi, qui, s'agissant d'une loi de police, doit s'interpréter restrictivement, il découle de
l'article 2 - qui institue la liberté de la presse au profit de toute personne - et de
l'article 29 - qui définit la profession de journaliste -, combinés avec l'article 32, que la
14
carte de presse ne fait qu'attester la qualité de journaliste. Les journalistes ne sont
donc en principe pas contraints de disposer d'une carte de presse; de même que le
retrait de la carte de presse ne devrait pas les empêcher de poursuivre leur activité
professionnelle.
Il faut encore mentionner l'article 35 de la loi, en vertu duquel "1e journaliste est lié
par le secret professionnel, quant aux sources de ses informations, à ses notes, ses
enregistrements ou ses prises de vue". Mentionnons enfin au passage qu'en vertu de
l'article 36, "les journalistes étrangers en mission au Rwanda doivent être accrédités
auprès du service public ayant l'information dans ses attributions, lequel détermine
les modalités de cette formalité".
Des amendes et des peines de prison sanctionnent les infractions à la loi (art. 37 à
43).
Les articles 44 à 48 punissent la diffamation et l'injure.
Deux dispositions valent tout particulièrement la peine d'être relevées. Il s'agit des
articles 46 et 47.
Article 46 :
"Seront punis, conformément aux dispositions de l'article 166 du
code pénal comme complices d'une action qualifiée de crime ou
de délit commis par voie de presse, ceux qui, soit par des
discours, cris ou menaces proférées dans des réunions ou lieux
publics, soit par des écrits, imprimés, desseins, gravures,
peintures, emblèmes, images ou tout autre support de 1 'écrit,
de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou
exposés dans des réunions ou lieux publics soit par des
placards ou affiches exposés au regard du public auront
directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre la dite
action si la provocation a été suivie d'effet".
Article 47 :
"Toute provocation par l'un des moyens énoncés à l’article
précédent,adressée à desmlitaires dans le but de les détourner
de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à
leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution
des lois et règlements militaires, sera puni d'un emprisonnement
de deux à dix ans et d'une amende de cinquante mille à cinq
cents mille francs ou de furie de ces peines seulement sans
préjudice des peines plus fortes prévues par le code pénal".
Il va sans dire que ces deux dispositions laissent aux tribunaux un
pouvoir d'appréciation considérable. Il s'agit de la légalisation de la
notion d'auteur ou de complice intellectuel d'un crime ou d'un délit, qui
peut donner lieu aux dérives les plus dangereuses.
L'article 48 de la loi punit l'outrage commis envers le chef de l'État.
15
IV. LIBÉRATIONS DU MOIS DE FÉVRIER 1992
- Analyse des lois d'amnistie
- La loi portant amnistie de certaines infractions n° 54 bis/91
du 15 novembre 1991, publié au Journal Officiel du 15
décembre 1991, compte quatre articles que nous citons
intégralement
"Nous,
HABYARIMANA
JUVENAL,
Président
de
la
République,
Le Conseil National de Développement a adopté et nous
sanctionnons, promulguons la loi dont la teneur suit et
ordonnons qu'elle soit publiée au Journal Officiel de la
République Rwandaise
- Le Conseil National de Développement, réuni en sa séance
du 4 octobre 1991,
Vu la Constitution spécialement ses articles 69, 71, 73, 75 al.
ler et 101,
Vu le Décret-Loi n° 21/77 du 18 août 1977 instituant le Code
Pénal, spécialement en ses articles 102 à 104,
Considérant qu'il importe de permettre à des personnes qui ont
commis certaines infractions, de participer à la consolidation de la
démocratie en faisant valoir leur conception à l'occasion de la
réinstauration du pluralisme et, à cet effet, de supprimer le caractère
délictueux des faits constitutifs d'infraction dont la sanction,
notamment, pourrait entraîner ou aurait entraîné la déchéance de
leurs droits civils et politiques;
Considérant cependant qu'il n'y a pas lieu d'amnistier des faits
constitutifs d'infractions co mises contre les personnes telles que
mentionnées à l'article ler de la présente loi,
Adopte Article ler Sont amnistiées toutes les infractions commises
avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi à l'exclusion des
infractions visées par les articles 312 à 314, 316, 317, 324, 358 à 361,
388, 390, 401 à 404 du Code Pénal.
Si les faits constitutifs d'une infraction amnistiée ont déjà fait l'objet
d'une condamnation, celle-ci est non avenue quelle que soit la
juridiction qui l'a prononcée.
Article 2
Les frais de justice et les amandes déjà perçues restent acquis au
Trésor.
Article 3
La présente amnistie ne peut en aucun cas constituer un obstacle à
l'action en révision que pourrait intenter le condamné en vue de faire
établir son innocence.
16
Article 4
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal
Officiel de la République Rwandaise Kigali, 1 e 15 novembre 1991.
Il s'agit donc bien d'une amnistie complète pour faits civils et militaires à
l'exception des faits suivants
- 312 à 314 du Code Pénal : meurtres avec préméditation, parricides et
infanticides.
-
316 : assassinat avec torture ou acte de barbarie.
-
- 317 : meurtres accompagnés d'un autre crime.
- 324: coups et blessures ayant occasionné la mort mais sans intention
de la donner
358 à 361 : attentat à la pudeur et viol.
-
- 388 : arrestation arbitraire
- 390 : esclavage.
-
401 - 403 : vol à l'aide de violence.
-
404 . extorsion à l'aide de violence ou de contrainte.
Notons simplement à ce stade qu'il s'agit d'un texte d'amnistie qui ne prévoit pas une
auto-amnistie pour la totalité des faits imputables au régime, puisque notamment,
l'arrestation arbitraire n'est pas amnistiable.
Lorsque nous sommes arrivés à Kigali le 10 janvier 1992, le texte de la loi d'amnistie
n'était pas disponible, plusieurs rumeurs faisant état de ce qu'il aurait été publié en 5
ou 6 exemplaires, et sans qu'il soit diffusé plus amplement. La seule justification
rationnelle de cette absence de publication pouvait tenir au fait que, ccmme cette loi
prévoyait son entrée en application immédiate au moment de la publication au
Journal Officiel, on aurait voulu prévoir un certain délai entre cette publication
officielle et le ent où on porterait à la connaissance de la population cette publication,
pour pouvoir préparer dans l'ordre et la discipline les listes de personnes libérables à
la date effective de la publication. Cet argument n'est bien sûr pas à écarter, même
s'il aurait été beaucoup plus simple de prévoir l'entrée en application 8 jours après la
publication au Journal officiel ou une formule du même genre.
Le fait est que, constatant qu'en date du 16 janvier et après de nombreuses
démarches, il n'était toujours pas possible d'obtenir le texte de la loi si ce n'est de
manière officieuse, et compte tenu du fait que ce texte amnistiait Monsieur MUGABE
pour trois des quatre caricatures qui lui étaient reprochées, nous avons déposé une
lettre à la Présidence de la République le 16 janvier dont les éléments essentiels
étaient les suivants
17
"Dans le cadre de ma mission, j'ai été amené à examiner la situation de plusieurs
personnes détenues et qui devraient pouvoir bénéficier d'une remise en liberté en
vertu de la loi du 15 novembre 1991. Cette loi applicable en vertu de son article 4 à
la date de sa parution au Journal Officiel a été publiée dans le numéro du 15
décembre 1991. Malheureusement, pour des motifs que j'ignore, le texte du Journal
officiel du 15 décembre 1991 n'est toujours pas disponible. Je dois défendre ce
vendredi matin Monsieur Jean-Pierre MUGABE devant la Chambre du Conseil du
Tribunal de Première Instance de Kigali. Monsieur MUGABE doit pouvoir bénéficier
de l'amnistie pour les faits qui lui sont reprochés et qui sont antérieurs au 15
décembre.
J'envisage de citer l'Etat Rwandais en la personne de Monsieur le Ministre de la
Justice aux fins d'obtenir production du journal Officiel du 15 décembre 1991. Pour
les autres personnes détenues et susceptibles de bénéficier de l'amnistie,
j'envisage le dépôt d'une requête de mise en liberté, soit auprès du tribunal de
Kigali, soit à la Cour de Sûreté de l'Etat.
Je pourrais renoncer à ces procédures si je dispose ce jour à 14 heures précises
des confirmations suivantes
1° Le Journal officiel du 15 décembre 1991 a bien été publié le 15 décembre 1991.
2° La loi n° 54bis/91 du 15.11.1991 est bien applicable à cette date (15 décembre
1991) et sera mise en application par conséquent sans délai."
Le même jour à 14 heures, nous obtenions la réponse suivante sous la signature
du chef de service des affaires juridiques du cabinet du Président à la Présidence
de la République
"En réponse à votre lettre de ce matin, concernant la publication de la loi n°
54bis/91 du 15 novembre 1991, portant amnistie de certaines infractions, nous
vous confirmons que cette loi est publiée au Journal officiel n° 24 du 15 décembre
1991.
18
A toutes fins utiles cependant, nous signalons que, suite à un contretemps d'ordre
technique auquel le service a dû faire face, ce numéro du Journal Officiel a connu un
retard dans la diffusion. Nous comptons redresser la situation d'ici la fin de la
semaine en cours."
Signalons sinplement à ce stade qu'au moment de plaider devant la Chambre du
Conseil le lendemain, nous avons bien sûr déposé cette lettre et que la réponse du
Tribunal a été la suivante
"En ce qui concerne la loi sur l'amnistie, la publication n'a pas encore eu lieu, quand
bien même il y en aurait eu, les faits lui reprochés, constitueraient une infraction
continue constatée même au cours du mois de janvier 1992".
Comme signalé précédemment, dès le 17 janvier, nous avons constaté que les
premières listes de libération et les premières mesures concrètes en vue de
l'organisation des libérations étaient parvenues à la prison de Kigali.
Après notre retour à Bruxelles, nous avons appris que le processus de libération était
à nouveau arrêté suite à une déclaration du Ministre de la Justice à la radio, selon
laquelle la population devait être préparée à ces libérations. Le second argument
avancé par les autorités était qu'il fallait organiser le transfert en province des
différentes personnes et que des listes tout à fait précises devaient être préparées à
cet égard.
Au cours de la quinzaine de jours qui a séparé nos deux séjours, nous avons repris
plusieurs contacts avec lé Ministre de la Justice pour intervenir au sujet de cette loi
d'armistie. Une conférence de presse a d'ailleurs été organisée à cet égard.
C'est en définitive le 3 février 1992, au moment où nous plaidions devant le Tribunal
Correctionnel dans le cadre du procès de Monsieur JeanPierre MUGABE, que nous
avons pu assister aux 750 libérations à la prison de Kigali environ 5.000 libérations
pour l'ensemble du pays?. Ces libérations se faisaient dans une ambiance de fête et
de joie difficilement imaginables lorsque l'on sait que plusieurs personnes sortaient
de prison alors qu'elles étaient parfois détenues depuis plusieurs crois, voire
plusieurs années et, pour certaines, même, depuis plus de 10 ans. Les personnes
libérées étaient en théorie reconduites dans leur commune d'origine, mais plusieurs
arrangements ont pu être trouvés avec la direction de la prison ou avec les services
de l'administration pénitentiaire pour qu'elles puissent rester à Kigali pour des raisons
évidentes de sécurité.
Pendant toute cette journée du 3 février, nous avons fait la navette incessante
entre l'intérieur et l'extérieur de la prison pour relever les noms de personnes qui en
principe devaient être amnistiées et qui ne figuraient pas sur les premières listes de
l'administration. Il faut bien constater à cet égard que le processus s'est passé de
manière assez correcte à la prison de Kigali et que la majorité des personnes sont
sorties dans les 48 heures qui ont suivi le 3 février.
Nous sommes toujours dans l'incertitude sur le statut des partisans du F.P.R.
détenus à la prison de Kigali et éventuellement dans d'autres lieux de détention. En
19
principe, ils devaient faire l'objet d'un échange par le biais d'ambassades. A ce jour,
nous n'avons aucune information précise concernant un tel type d'échange.
-
Une seconde loi d'amnistie a été publiée au meme Journal Officiel, dite "loi
portant amnistie générale et voie de solution au problème des réfugiés n° 60/91
du 13 décembre 1991". Elle est formulée comme suit "Considérant qu'il
s'impose de rétablir la concorde
et l'unité nationale gravement compromise par certains faits dont il importe
d'assurer l'oubli parce qu'ils sont de nature à provoquer l'affrontement de divers
groupes sociaux.
Considérant d'Une part la déclaration de DAR-ESSALAAM du 19 février 1991 sur le
problème des réfugiés rwandais spécialement en son paragraphe 5 al. C, et d'autre
part l'accord de cessez-le-feu signé à NSELE le 29 mars 1991.
Considérant par ailleurs qu'il n'y a pas lieu d'adopter une loi portant amnistie
générale en faveur des réfugiés rwandais car le seul fait d'être réfugié n'est pas
constitutif d'infraction.
Considérant cependant qu'il convient d'amnistier les infractions commises par des
réfugiés rwandais avant leur départ ou durant leur séjour à l'étranger sans pour
autant étendre le bénéfice de l'amnistie à des personnes qui, après la date d'entrée
en vigueur de la présente loi d'amnistie se seront rendues coupables d'autres
infractions.
Adopte Article ler
Sont amnistiés les faits susceptibles d'entraîner ou ayant entraîné une condamnation
à une ou plusieurs peines prévues par les lois pénales lorsque lesdits faits ont été
commis par des réfugiés rwandais avant la date d'entrée en vigueur de la présente
loi, soit avant leur départ, soit durant leur séjour à l'étranger.
Article 2
Les frais de justice et les amendes déjà perçues restent acquisés au Trésor.
Article 3
La présente amnistie ne peut en aucun cas constituer un obstacle à l'action en
révision que pourrait intenter le condamné en vue de faire établir son
innocence.
Article 4
La présente loi ne limite en rien le droit de tout rwandais de rentrer
paisiblement et sans arme au Rwanda.
Article 5
Tout réfugié rwandais qui renonce au statut de réfugié et choisit librement de
rester à l'étranger tout en conservant la nationalité rwandaise, a le droit de se
réclamer de la protection diplomatique rwandaise dans le ressort de laquelle il
se trouve.
20
Article 6
La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de la
République Rwandaise.
Nous n'avons pas d'information plus précise sur la mise en application de ce texte,
qui ne semble pas avoir soulevé d'enthousiasme particulier parmi les réfugiés.
V. LA REPRESSION DES JOURNALISTES
Dès le début du mois de décembre 1991, des informations inquiétantes sont
parvenues en Belgique laissant penser à un durcissement du Gouvernement à
l'égard des journalistes. La presse belge s'en est fait l'écho à l'époque (voy.
notamment "La Libre Belgique" du 9 décembre 1991).
Dès le 16 décembre 1991, Amnesty International lançait des actions urgentes,
demandant à ses membres d'intervenir en vue de la libération des journalistes
détenus ou harcelés. A plusieurs reprises, Reporters Sans Frontières (voy. Rapport
1991), la Fédération Internationale des Journalistes, The committe To Protect
Journalists, Africa Watch, Agir ensemble pour les Droits de l'Homme, Pen
International, et le CRDDR sont intervenus dans le même sens.
Les organisations de défense des droits de l'homme rwandaises ont également réagi
très rapidement, pour demander notamment au ministre de la Justice des
informations sur les allégations de tortures et de traitements cruels, inhumains et
dégradants subis par les journalistes arrêtés.
Tous les journalistes arrêtés pendant la première quinzaine du mois de décembre
ont été libérés, en moyenne après une semaine de détention. Monsieur Jean-Pierre
Mugabe a, quant à lui (voy. infra), été arrêté le 3 janvier pour avoir publié plusieurs
caricatures, dont on lui faisait grief de constituer des injures à l'égard du chef de
l'Etat. Peu après, Théoneste Muberantwali, rédacteur en chef de NYABARONGO,
était arrêté sous la même inculpation.
Au cours de notre mission, nous avons recueilli les informations relatives aux
détentions du mois de décembre.
Nous avons ainsi pu recueillir les témoignages suivants –
Monsieur Boniface Ntawuyirushinteqe
Monsieur Boniface Ntawuyirushinteqe est directeur du périodique "Umurangi " .
Les gendarmes se sont rendus chez lui le 3 décembre 1991, juste après la sortie du
dernier numéro de son périodique. Prévenu, Monsieur Ntawuyirushinteqe est sorti
par une porte arrière. Il s'est rendu lui-même à la Présidence, où il fut emprisonné
par le Service Central de Renseignements (S.C.R.). Entretemps, la gendarmerie
avait tout saccagé chez lui.
A la Présidence, il a été interrogé et battu par le capitaine Pascal Simbikangwa. Il a
été battu avec un câble coupant hélicoïdal. Le sang s'est ainsi mis à couler tout de
suite de ses bras et de ses pieds.
21
Vers 18h00, il a été amené au cachot de Gikondo (Kigali), où i l a passé la nuit. I l n'a
pas reçu à manger. I l a été ramené à la Présidence le matin, pour y subir de
nouvelles séances de tortures, de la même manière que la veille.
Ses interrogateurs lui ont fait manger des pages de son journal. Le soir, l'on a établi
un procès-verbal d'audition, selon les termes duquel il signait qu'il n'écrirait plus
d'articles sur le régionalisme, le Président, et l'armée. Il a ensuite été relâché.
Monsieur Boniface Ntawuyirushinteqe a passé la nuit chez lui. Le lendemain, huit
gendarmes en civil (service de criminologie) sont venus, avec un mandat d'amener
du Parquet,
qu'ils refusaient toutefois de montrer. Il a été emmené à la brigade de Nyamirambo
(Kigali). Il fut relâché à 8h00 du matin. Monsieur Ntawuyirushinteqe a déposé plainte
pour tortures, avec un rapport médical à l'appui.
Monsieur Edouard Mutsinzi
Monsieur Mutsinzi Edouard est propriétaire du périodique "Le Messager".
C'est le numéro neuf du "Messager" publié le 30 novembre 1991, qui a provoqué
son arrestation. Il lui était reproché d'avoir dessiné le Président de manière à lui faire
injure.
Il a été convoqué à la Présidence. Il s'est rendu à cette convocation et a subi des
mauvais traitements pendant son interrogatoire, après quoi il a été relâché.
Obed Bazimaziki
Monsieur Obed Bazimaziki est rédacteur à Kanguka. Il a été arrêté en même temps
qu'un autre journaliste, Adrien Rangira, dans la matinée du 10 décembre 1991, vers
9h30.
Ils ont été enlevés dans le centre ville et conduits à la Présidence. Monsieur
Bazimaziki a été mis dans un cachot pendant toute la journée, de même que la nuit
suivante. Le 11 décembre à 8h00 ,il fut sorti du cachot pour être torturé. Il a été
battu avec des massues et des câbles jusqu'à 12h00.
Après une pause jusqu'à 14h00, la séance de torture a recommencé. L'interrogatoire
portait sur deux numéros de Kanguka, le numéro spécial paru au début du mois de
novembre et le numéro du 23 novembre.
Le numéro spécial contenait un article sur le président ougandais Museveni,
analysait sa responsabilité dans les manoeuvres des Inkotanyi et le disculpait.
Le deuxième numéro contenait un reportage sur la manifestation des partis
d'opposition du 17 novembre 1991. L'interrogatoire a ainsi duré deux heures.
On lui a ensuite bandé la bouche avec une bande de tissu trempée dans du piment. I
l fut placé dans une voiture et conduit au camp militaire de Kami à Kigali, où il fut
reçu par le major Neretse, commandant de la place.
Il fut à nouveau interrogé à cet endroit, et mis au cachot pendant trois jours.
22
Le samedi, il fut interrogé à nouveau à 20h30, puis ramené au cachot jusqu'au mardi
17 décembre, à 13h30, moment où il fut sorti du cachot par le lieutenant Turatsinze
"pour faire son testament".
Il fut alors mis en présence de Adrien Rangira, qui avait suivi un parcours parallèle
(voy. infra). Les deux journalistes furent priés de se saluer pour la dernière fois et ils
furent
ramenés tous les deux vers la Présidence pour être mis au cachot. Il lui fut demandé
de promettre de ne plus écrire, ce qu'il a refusé. Il fut néanmoins relâché.
Adrien Rangira
Monsieur Adrien Rangira a subi le même traitement que Monsieur Obed Bazimaziki.
Il est, quant à lui, le rédacteur en chef de Kanguka. On lui reprochait la parution de
l'ensemble des articles de Kanguka et la distribution d'un journal "complice des
Inkotanyi ".
Ni l'un ni l'autre n'ont, à l'heure actuelle, de nouvelles de l'instruction de leur dossier
par le Parquet.
Pendant ce temps, Monsieur Emile Kanamugire, journaliste à Kanguka également
s'est caché pendant une semaine environ. D'autres journalistes furent également
arrêtés et ont d'ailleurs fait l'objet d'interventions d'Amnesty International dès le 16
décembre 1991. Il convient de citer . Antoine Mbarushimana, journaliste au journal
"Le Soleil", Théoneste Muberantwari, rédacteur en chef du journal "Nyabarongo",
Vincent Shabakaka, directeur du journal "Kiberinka"; Jean-Pierre Mugabe, rédacteur
en chef de "Le Tribun du peuple",
Théotime Kamanayo, journaliste au journal
"Kiberinka" et André Kameya, directeur du journal "Rwanda Rushya ".
VI. LES MASSACRES DES DAGOGWE
Le détonateur de la tragédie des Bagogwe est la prise de la prison de Ruhengeri par
le Front Patriotique Rwandais (F.P.R.) le 22 janvier 1991. Ayant investi la prison, les
combattants du FPR ont laissé choisir les prisonniers : les suivre ou rester Certains
ont suivi, d'autres sont restés en prison, d'autres encore sont sortis, tout en restant à
Ruhengeri. Beaucoup furent repris et tués à cette occasion.
La prise de la prison eut toutefois d'autres effets dévastateurs. La population hutu,
sous l'instigation de l'armée et de certaines autorités civiles locales, s'en est prise à
la communauté des Bagogwe. Ceux-ci sont apparentés aux Batutsi.
Les persécutions ont consisté en pillages de maisons, en assassinats, en
emprisonnements également. Les assassinats ont rapidement pris une ampleur telle
que l'on a pu parler de massacres, voire de génocide.
Très rapidement, de nombreuses listes de victimes ont circulé.
La flambée des événements semble avoir duré un mois à un mois et demi, c'est-àdire jusqu'à la mi-mars. Elle semblait s'être calmée ultérieurement. Lors de notre
première mission, au mois d'août 1991, des rumeurs commençaient à circuler sur
une reprise des tueries. Des témoignages nous étaient déjà communiqués, qui
parvenaient toutefois difficilement à Kigali étant donné le quadrillage de la région du
23
nord par l'armée et par des milices paysannes, souvent encadrées par des
réservistes ou par des autorités civiles. Les barrages étaient nombreux sur toutes les
routes, les pistes et les sentiers, distants en moyenne de deux kilomètres. Il était
donc impossible aux victimes potentielles ou réelles de s'échapper d'une commune à
l'autre, voire même d'un secteur de commune à l'autre. C'est ce qui a expliqué le peu
de réfugiés dans les pays voisins, et même dans les paroisses. Ces victimes étaient
contraintes d'attendre leurs bourreaux chez elles, impuissantes et résignées.
Nous devions apprendre peu après notre mission qu'en réalité la région était
régulièrement mise sous tension, chaque fois à la suite d'une incursion des
combattants du Front Patriotique Rwandais sur le territoire. L'armée et les autorités
civiles attisaient cette tension en affirmant à la population hutu que les attaques des
Inkotanyi n'étaient possibles que grâce à la présence de leurs "frères" paysans au
sein de la population vivant dans cette région.
Certains Tutsi ont été arrêtés et exécutés immédiatement, que ce soit chez eux ou à
l'extérieur. Il existait, sinon des ordres - ce qui a été toutefois affirmé - au moins une
tolérance par l'armée et les autorités civiles et judiciaires, accordée aux groupes de
civils armés, permettant à ces derniers d'exécuter immédiatement les personnes
arrêtées, sans les acheminer jusqu'aux autorités. L'on nous a rapporté que Radio
Rwanda s'était elle-même rendue coupable d'encourager ces exactions.
Lorsque les groupes de civils n'étaient pas armés de fusils, ils l'étaient de machettes,
de lances et de gourdins. Jusqu'alors, il s'agissait d'informations qui nous étaient
rapportées par de nombreux témoignages précis et concordants. Au cours de notre
deuxième mission, au mois de janvier 1992, nous nous sommes rendus dans cette
région entre Ruhengeri et Gisenyi pour recueillir des témoignages directs et encore
plus précis.
En voici quelques uns
Monsieur R.
Monsieur R. a quarante-sept ans. Il est marié. Il a sept enfants. Il enseigne dans une
école rurale, située dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi).
Il a été arrêté deux fois.
Une première fois le 6 octobre 1990, arrestation à la suite
de laquelle il a passé cinq mois et trois semaines à la prison de Gisenyi, soit jusqu'au
29 mars 1991.
La deuxième arrestation date du 22 novembre 1991, alors qu'il revenait d'une
réunion du conseil des enseignants de la commune de Mutura. Il a trouvé chez lui
des militaires qui l'attendaient et qui l'ont arrêté. Il fut battu dans leur jeep à coups de
bottines et conduit au camp militaire de Bigogwe, où il fut encore battu. Il y est resté
du 22 novembre au 3 décembre, date à laquelle il fut interrogé par le Parquet de
Gisenyi, pendant deux ou trois minutes à peine, et ensuite transféré à la prison.
Il m'a fait constater sur son corps les cicatrices des mauvais traitements qu'il avait
subis.
24
Monsieur R. était accusé de se livrer à un trafic de grenades. La perquisition
effectuée chez lui, en sa présence, n'a rien donné.
Lors de sa première arrestation, le 6 octobre 1990, Monsieur R . avai t été arrêté
avec son épouse, son pet i t frère et son f i l s. Ils avaient été battus au camp de
Bigogwe. Tous furent ensuite libérés, sauf lui qui, après être resté deux jours dans le
camp, a été transféré à la prison de Gisenyi. On lui avait demandé s'il savait
comment la guerre avait été préparée : "puisque tu est Tutsi, tu dois savoir".
Pendant sa détention, le salaire qui lui est dû en sa qualité d'enseignant pour les
mois d'octobre à janvier, a été payé par le ministère de l'Education au secteur
(secteur de commune). Cet argent, dit-il, a toutefois été accaparé par l'inspecteur de
secteur, en temps normal, le salaire est versé à la préfecture, où l'inspecteur va le
retirer pour le distribuer aux enseignants).
A sa libération au mois de mars 1991, Monsieur R. ne fut pas repris dans sa fonction
d'enseignant, et a chômé (N.B. . au Rwanda, les chômeurs ne perçoivent aucune
indemnité) du mois d'avril au mois d'août 1991. Il a regagné son service au mois de
septembre. Il n'a toutefois pas été payé pendant les trois mois de travail qu'il a
accomplis avant sa deuxième arrestation le 22 novembre.
Au moment où je l'ai rencontré en prison, il n'avait aucune nouvelle de sa femme ni
de ses enfants.
Monsieur O.
Monsieur O. est électricien. Il travaille pour une entreprise située dans la commune
de Mutura. Il a trente-trois ans, il est marié et père de deux enfants.
Il a été arrêté le 21 novembre 1991, pour la première fois. Il était dans un cabaret
avec deux de ses amis. De là, ils sont rentrés chez l'un d'entre eux pour chercher le
lait de ses enfants. Au même endroit habite Monsieur D., dont il sera question infra.
Vers 19h40, trois militaires du camp de Bigogwe sont arrivés, prétendant qu'ils
étaient en patrouille. Ils ont demandé à voir Monsieur Y.. Un des amis de Monsieur
O., qui
était à l'arrière de la maison et qui, rentrant, s'est aperçu de la présence des
militaires, a tenté de s'enfuir. Il fut abattu. Les militaires étaient conduits par un
paysan, qui a également été détenu.
Les militaires enquêtaient sur un commerce de grenades, prétendant que Monsieur
Y. livrait des grenades au FPR.
Les militaires ont alors emmené Monsieur O. et deux jeunes gens au camp de
Bigogwe, où ils sont restés deux jours avant d'être transférés à Gisenyi pour y être
tout d'abord interrogés par le Parquet - où on leur posa les mêmes questions qu'au
camp de Bigogwe, l'interrogatoire a duré dix à quinze minutes - ensuite ils ont été
enfermés à la prison de Gisenyi.
25
Monsieur P.
Monsieur P. a cinquante-six ans. Il est agri-éleveur, dans la commune de Mutura. Il
est marié et père de douze enfants. Il ne parle pas le français.
Il a été arrêté deux fois, la première fois le 4 octobre 1990 pour être libéré le 29 mars
1991, pour avoir été prétendument détenteur d'armes et de munitions. Lui n'a pas été
battu, mais son épouse et ses enfants le furent chez eux.
C'est le 30 novembre 1991 qu'il a été arrêté pour la deuxième fois, pour être
emmené au camp militaire de Bigogwe, et ensuite à la prison de Gisenyi.
Les quatre militaires qui l'ont arrêté prétendaient qu'un enfant de huit ans les avaient
dénoncés comme étant connus pour être des vendeurs de grenades.
Monsieur P. a été battu de chez lui jusqu'au camp militaire, ainsi que pendant son
séjour dans ce dernier. Il a été interrogé, interrogatoire qui fut repris par le Parquet
lors de son arrivée à Gisenyi (plus ou moins trente minutes d'interrogatoire).
Certains des enfants de Monsieur P. se sont exilés dans un pays voisin en raison de
ces persécutions.
Monsieur Y.
Monsieur Y. a vingt-six ans. Il est marié et il a un enfant. Il est tailleur à Kigali. Il était
rentré chez lui au mois de mars 1991 dans la commune de Mutura certains membres
de sa famille ayant été tués au cours de la répression qui a suivi le mois d'octobre
1990, de sorte qu'il se devait de prendre sa famille en charge, constituée de veuves
et d'enfants.
Il nous a raconté que ses deux grands frères et son grandpère ont été fusillés par les
militaires du camp de Bigogwe au mois de février 1991, à leur domicile. Les corps
sont restés abandonnés à cet endroit et ont été enterrés par la famille.
Il a été arrêté le 21 novembre 1991 dans les circonstances suivantes : il rentrait chez
lui avec O. (voy. ci-dessus) et ses deux petits frères. Trois militaires sont arrivés. Il
s'est caché dans un champ de maïs, d'où i l a entendu l e coup de feu qui a abattu
un de ses compagnons et cousin. De là, il s'est encouru pour avertir le conseiller de
secteur. Ce dernier lui a répondu qu'il ne pouvait rien faire car il fallait attendre le
lendemain. Il lui fut conseillé de s'adresser à l'armée, ce qu'il fit. Il fut aussitôt
emmené au camp militaire de Bigogwe. Il fut battu sur le chemin du camp, puis mis
au cachot pendant onze jours et interrogé. L'interrogatoire portait sur son emploi du
temps pendant la journée précédente. Pour le reste, aucun reproche ne lui fut
adressé.
Monsieur Y. fut emmené au Parquet de Gisenyi, où le scénario s'est déroulé comme
pour les personnes précédentes. De là, il fut emmené à la prison de Gisenyi.
Monsieur D.
Monsieur D. a cinquante ans, deux femmes et neuf enfants. Il est agri-éleveur dans
la commune de Mutura.
26
Son domicile avait déjà fait l'objet de la visite de trois militaires le 20 novembre, alors
que Monsieur D. était absent. Ceux-ci sont revenus le lendemain. C'est ce jour-là
qu'ils ont tué le cousin de Monsieur Y. Lui-même fut arrêté, et emmené au camp
militaire de Bigogwe, où il fut battu sévèrement, au point qu'il avait toujours les
oreilles infectées le jour où nous l'avons rencontré.
Il fut interrogé sur son emploi du temps le 20 novembre. Il a répondu qu'il était allé
effectuer une course (chercher l'argent du minerval de ses enfants) et qu'il avait
trouvé un cadavre à son retour. Il fut transféré le 3 décembre à Gisenyi. A son entrée
en prison, il fut battu par les prisonniers eux-mêmes et affectéà une cellule. Il
souffrait encore du dos lorsque nous l'avons rencontré.
Monsieur F.
Monsieur F. est né en 1954 dans la commune de Kinigi. Il est marié et a cinq
enfants. Il est agriculteur.
Le 27 janvier1991, vers15h00 ,des membres du Comité de cellule et des paysans
sont arrivés à son domicile et l'ont emmené avec son père jusqu'à' un lieu-dit "Le
rond-point". Ils y ont trouvé des militaires, qui les attendaient avec un autre groupe
de Batutsi arrêtés. Dans les paroles qu'ils s'échangeaient, il était clair que, pour les
militaires, les personnes arrêtées étaient des Inkotanyi, notamment ceux dont
certains membres de la famille vivaient en Ouganda.
Certains furent forcés de monter dans un camion, où ils furent battus, à la fois par
des militaires et des membres de la population. Pendant ce temps, ceux qui n'étaient
pas montés dans le camion, également Batutsi, étaient tués à proximité avec des
machettes, des pierres, et des lances en bambou. D'autres étaient piétinés jusqu'à
mort s'en suive. Un des militaires s'est alors écrié : "les bâtons ne tuent pas. Je vais
vous montrer.". Il a commencé a tirer au fusil sur chacun, un à un. Il faut préciser que
les personnes arrêtées avaient été rangées dans un fossé sur le bord du chemin.
Une personne tuée à coups de balles est tombée sur Monsieur F.. On a achevé cette
personne d'une deuxième balle. Quant à lui, Monsieur F., les militaires ont cru qu'il
était mort et ils sont partis. Il était 18h00. La scène avait duré trois heures.
Monsieur F. a encore entendu les militaires demander aux paysans si ceux-ci étaient
contents de ce qui venait d'arriver, ce à quoi les paysans ont répondu par
l'affirmative.
Après le départ des militaires, des paysans sont venus piller les cadavres. Monsieur
F. est resté là à attendre, jusque tard dans la nuit, lorsque les chiens sont venus pour
manger les cadavres, moment auquel il a tenté de sous le cadavre qui le coinçait. La
manoeuvre était difficile tant il avait été battu. Il était 3h00 du matin lorsqu'il a pu
trouver le chemin de sa maison. Il n'a pu que constater que son père figurait parmi
les morts. Chez lui, il n'y avait personnes, chacun ayant fui. Ce n'est que le
lendemain que les paysans de l'endroit sont revenus pour enterrer les corps dans
des fossés anti-érosifs.
27
Monsieur F. connut encore de nombreux déboires dans les jours qui ont suivi. Il fut
en effet retrouvé chez lui, emmené au camp de Bigogwe et immédiatement relâché
non sans que les militaires se soient interrogés, en compagnie des paysans qui le
leur avaient emmené, s'il était opportun de le laisser en vie. Il apprît plus tard que
son épouse et ses enfants s'étaient réfugiés en commune de Kinigi .Deux de ses
enfants avaient quant à eux accompagné d'autres Batutsi dans leur fuite vers un
pays voisin, semble-t-il car il n'en est pas sûr.
La région restait peu sure. Au mois de juillet 1991, il y a eu une nouvelle attaque du
FPR à Kinigi. En représailles, les militaires ont tué un enseignant, Monsieur
Gashabuka et un vieux Monsieur du nom de Kayijamahe. A part Monsieur F., c'était,
selon lui, les derniers Batutsi vivant à Kinigi, tous les autres étant morts ou ayant fui.
Il a dès lors quitté également l'endroit pour se rendre en un lieu plus sûr.
Le cas de Monsieur Epimaque Samvura (fils de Elie Rudatinya)
Monsieur Epimaque Samvura fut arrêté le 28 janvier 1991, cinq jours après la prise
de Ruhengeri.
Il a reçu la visite de deux militaires chez lui, qui venaient du camp de Mukamira.
Ceux-ci l'ont emmené à la commune de Mukingo. On ne l'a plus revu. On croit qu'il a
été tué dans la nuit du 28 janvier, et on croit savoir oû il a été enterré.
D'autres personnes, dans la même commune, ont disparu, après avoir été arrêtées
par le bourgmestre Juvénal Kagelyeli de Mukingo.
Les noms suivants de personnes disparues, entre autres, nous ont été rapportés:
- Jean Damascène Gasahani, enseignant à l'école primaire de Mukingo.
- Augustin Bukumba, greffier de cour d'appel.
- Florent Ndayambaje, chauffeur, et son petit frère, Ndayizeye, surnommé Gihoza, de
la commune de Kigombe. Sabin Nshutinzima, enseignant à Mukingo, qui a été tué
par la population.
- Samuel Segahwege, agriculteur et contre-maître aux Ponts et Chaussées.
- Sostène Kabeja, et son épouse, tués par les militaires à Nkuli, avec l'assistance du
bourgmestre.
- Faustin Biniga, emmené par les militaires au camp de Mukamira, où il fut battu et
emmené agonisant à l'hôpital de Ruhengeri, où il est mort.
- Manzi Buhirike, qui fut emmené à Ruhengeri, et est mort en prison.
- Pierre Chrysologue Mutijima, tué et enterré à Gataraga. - Sebuhayi, agriculteur, tué
chez lui par des paysans sous l'instigation du bourgmestre.
- Munangu et son fils Ntonyoroka.
- Enfin, Bernard Bajyagahe, enseignant, enlevé de chez lui par un chauffeur du
MINITRAPE (ministère des Travaux publics), soi-disant mandaté par le bourgmestre.
Il fut tué en chemin à la machette.
L'abbé Augustin Ntagara , curé de la paroisse de Gisenyi. L'abbé Ntagara fut
emprisonné du 10 octobre 1990 au 7 février 1991 à Gisenyi, puis transféré à Kigali. Il
a été emprisonné pour trois raisons
28
1° Il avait écrit au mois d'avril 1990 une lettre aux évêques du Rwanda, pour
contester leur position en matière politique. Cette lettre, écrite avec quatre autres
prêtres, a reçu une certaine publicité, beaucoup de gens accueillant favorablement
que certains osent enfin dénoncer les méfaits du régime au sein de l'Eglise. Ils
étaient les premiers à le faire à l'époque. L'évêque de Byumba avait sèchement
réagi.
2° Il fut accusé d'être l'ami de Valens Kajeguhakwa. Celuici est un personnage dont
on parle beaucoup à Gisenyi, qui a quitté le Rwanda le 26 août 1990, avec le
directeur d'Electrogaz. Ils étaient considérés comme des grands opposants au
régime.
3° L'on a trouvé dans sa chambre le numéro d'un journal intitulé "Impuruza", édité
aux Etats-Unis par des Rwandais, qui se trouve être un journal critique.
Il fut interrogé trois fois pendant neuf heures (en tout), et est resté quinze jours à la
brigade de gendarmerie.
Il fut libéré le 21 mars 1991, sans avoir été ni inculpé ni jugé. Depuis lors, tout
indique qu'il est encore dans le collimateur. Il a notamment reçu le 30 septembre
1991, la visite du lieutenant Ngerageze, qui est venu perquisitionner chez lui avec
trois gendarmes à 22h30, sans mandat.
Le cas de Monsieur Camille Kalisa
Monsieur Camille Kalisa était vétérinaire. Il avait quarante-trois ans et neuf enfants.
Il est mort le 5 février 1991, tué par les habitants, euxmêmes manifestement poussés
par les militaires.
Les circonstances sont les suivantes : les faits se sont passés dans la commune de
Mutura, près de la grand-route, à quelques mètres de la bifurcation vers l'université
de Mudende. Un groupe de plus de deux cents personnes, armées de lances, de
machettes et de pierres, s'est approché du groupe dans lequel lui-même se trouvait
avec son épouse. Ce groupe a commencé à fuir. Lui seul a été attrapé, car c'est lui
que l'on recherchait. Il fut tué immédiatement, sa maison fut détruite et pillée. Le jour
même, son épouse et ses enfants sont descendus à Gisenyi pour y chercher asile et
protection. Monsieur Camille Kalisa était coordinateur des Services agricoles, affecté
à la commune de Mutura. Son épouse était enseignante dans la même commune.
Le corps ayant été abandonné sur la route, il a pu; être enterré et son épouse a pu
recevoir l'attestation de décès. a appris que deux personnes parmi le groupe des
meurtriers auraient été arrêtées, puis relâchées après deux ou trois mois de
détention. La seule réaction significative fut la réunion des conseillers communaux
organisée par le préfet pour leur faire des` remontrances.
Conclusions
Au cours de notre périple dans ces communes dévastées, de même qu'à Gisenyi et
à Ruhengeri même, plusieurs listes nous ont été remises par des personnes la
plupart du temps des étrangers
29
qui, ayant assisté à des scènes tragiques, avaient tenté après coup d'en reconstituer
les circonstances et avaient enquêté sur d'autres faits semblables ayant eu lieu dans
leur secteur ou leur commune.
Nous sommes ainsi revenus avec des listes de plusieurs centaines de noms, dont
environ trois cents ne figuraient pas encore sur les listes qui étaient parvenues en
Belgique depuis le mois de février 1991.
Les témoignages recueillis décrivent les pires atrocités des pilleurs ont coupé le bras
de Yunduguru, fils de Bazinge; le malheureux s'est rendu à l'hôpital de Kabaya, où le
médecin directeur a refusé de le soigner.
Un Monsieur Bajyahe a été pendu à un bambou et y est resté trois jours avant de
mourir. Il a ensuite été dévoré par les oiseaux.
Le bébé de Monsieur Gishongore a été coupé en deux parties par une sentinelle.
Beaucoup de personnes se sont suicidées de chagrin suite au massacre de leurs
familles.
De nombreuses personnes ont été tuées par des groupes de militaires, appuyés ou
non par des membres de la population. Lorsque les gens n'étaient pas exécutés sur
place, les futures victimes étaient emmenées en camion dans des lieux où avaient
lieu des exécutions collectives. De nombreuses personnes déclarent savoir
précisément où ,se trouvent les charniers, mais nous n'avons trouvé personne qui
soit prêt à nous y conduire car, nous a-t-on dit, cela signifierait une mort certaine
pour le témoin.
Les fosses d'aisance ont été très utilisées pour y jeter les corps par trois ou quatre (il
faut noter que de nombreux témoignages ont rapporté des pratiques identiques à
l'occasion des tueries qui ont eu lieu ce mois de mars 1992 dans le Bugesera). L'on
parle également de grottes où de nombreux cadavres auraient été jetés.
Plusieurs détenus et anciens détenus de la prison de Gisenyi, que nous avons
rencontrés, nous ont expliqué que, à la fin du mois de janvier et au début du mois de
février, pendant une dizaine de jours, des prisonniers de droit commun ont été requis
chaque jour pour enterrer des Batutsi dans. le cimetière public de Gisenyi. D'après
les témoignages de ces prisonniers qui ont participé aux enterrements collectifs, il
semble que beaucoup de gens soient morts à la brigade de Gisenyi.
Le nombre de témoignages allant dans le même sens nous fait tenir pour certain que
la région contient quelques charniers collectifs de grande ampleur, et un grand
nombre d'endroits où des corps en petit nombre ont été enterrés.
La situation s'est caractérisée par une intervention de l'armée et des autorités civiles
pour attiser la tension et, ensuite, soit encadrer des groupes de paysans qui s'en
allaient accomplir la sale besogne, soit assurer des groupes autonomes de paysans
de l'impunité complète, ou encore perpétrer eux-mêmes des exactions.
30
De nombreuses exactions commises par la population ne faisaient en réalité que
saisir l'occasion des troubles pour s'approprier le bien d'autrui, par pillage. L'on a vu
des toitures de maisons être démontées, des portes et des fenêtres être emportées,
des meubles et ustensiles enlevés. L'assurance de l'impunité a d'ailleurs permis aux
responsables des pillages d'utiliser leur butin au su de tout le monde. Tel qui a pris la
porte de son voisin Tutsi victime des massacres, a sans vergogne utilisé cette porte
pour sa propre maison, etc.
Actuellement, personne, que ce soit des civils, des autorités locales ou des militaires,
n'a eu à subir la répression pour des crimes et délits commis par les autorités
rwandaises légalement compétentes dans ces circonstances.
De nombreux corps ayant été enterrés clandestinement, que ce soit par l'armée ou
par des civils, ils n'ont pas pu être récupérés par leurs familles, de sorte que celles-ci
n'ont pas pu constater le décès. Les autorités communales ont quant à elles refusé
de délivrer les certificats de décès.
Ainsi, de nombreuses familles, certaines que leurs proches sont décédés, se voient
opposer la thèse qu'ils ont probablement disparu pour rejoindre les forces du FPR.
C'est en tout cas la thèse gouvernementale.
Le Rwanda est ainsi confronté à un véritable phénomène de disparition qui, s'il n'a
peut-être pas été utilisé comme méthode spécifique de répression de manière
préméditée - comme ce fut le cas dans certains pays d'Amérique latine dans les
années 70 et 80 -, n'en est pas moins à l'heure actuelle exploité opportunément par
les autorités rwandaises.
Le gouvernement rwandais a proclamé qu'il effectuerait une enquête. Cette enquête
n'a pas encore eu lieu.
Il va de soi que seule une enquête internationale réunissant toutes les garanties
d'indépendance et de compétence, pourrait établir toute la vérité sur ces massacres
qui se sont perpétrés depuis le mois de janvier 1991 jusqu'au mois de novembre
dans le nord-ouest du Rwanda.
VII. AUTRES RÉGIONS
Une mission de l'organisation américaine "Africa Watch" s'est rendue au Rwanda
au mois de novembre 1991. Elle a publié son rapport sous le titre "Rwanda-Talking
Peace and Waging War Human Rights since the octobrr 1990 invasion" le 27 février 1992. Ce rapport
décrit les événements qui se sont déroulés dans les régions de Kibirira et de
Murambi.
C'est compte tenu de cette mission, dont nous avions connaissance, que nous avons
préféré approfondir notre travail sur la région des Bagogwe (voy. supra)., Pour le
reste, nous avons pu recueillir des informations sur les événements du Bugesera, et
nous y rendre le 3 février 1992.
31
Dans le secteur Burenge, commune de Ngenda, en octobre 1991, diverses menaces
et tracasseries contre les éleveurs tutsi qui habitent à l'orée de la forêt sont
apparues. Certains paysans hutu bénéficiant de la complicité des autorités locales a
voulu prendre les vaches des éleveurs. Le bourgmestre Aloys RUGENERA était
concerné par ces événements. Il y avait une sorte d'équipe bien organisée qui allait
voler des vaches aux Barundi et qui opérait avec la complicité des militaires qui
gardaient la zone intermédiaire. Le 25 décembre 1991, cette équipe a pris 120
vaches chez les bergers barundi. Ces derniers voulant se défendre à l'arc, les
militaires rwandais ont utilisé leurs armes. Après ça, les Barundi ont voulu rendre les
coups et ont volé à leur tour une dizaine de vaches rwandaises.
Le 15 janvier 1992, un groupe de personnes non identifiées ont attaqué un paysan
hutu .il a été tué avec sa femme. Un commerçant de Burenge a fait circuler
l'information selon laquelle les Batutsi du Rwanda avaient attaqué et a donc stimulé
des attaques de rétorsion les 17 et 18 janvier 1992 dans la nuit. Il y a eu de
nombreux blessés à cette occasion dont une personne hospitalisée à Nyamata. Une
vingtaine de personnes se sont réfugiées au Burundi, d'autres se sont réfugiées
auprès de la famille dans l'intérieur du pays tandis que d'autres encore cherchaient
refuge à la paroisse.
Le commerçant responsable des attaques a été arrêté le 19 janvier et relâché le 21
janvier 1992.
Il a ensuite été réarrêté par le sous-préfet fin janvier et emprisonné dans la prison de
Nyamata. Dans un but de conciliation le conseiller de Burenge est allé au Burundi
sur l'invitation du conseiller du Burundi pour récupérer les vaches volées au Rwanda.
Il est mort à la frontière alors qu'il revenait du Burundi. Ces incidents sont
particulièrement illustratifs de la manière dont peut dégénérer un conflit éthnique
factice, entretenu par l'absence de réaction des autorités compétentes.
VIII. OBSERVATIONS SUR LES PRISONS
1. L'Organisation générale des prisons au Rwanda
Les prisons sont organisées par l'ordonnance du 30 mai 1961 relative aux services
pénitentiaires du Rwanda. Les établissements sont soumis aux règles de
l'ordonnance, complétées par des règlements intérieurs propres à chaque prison.
Chaque prison est gardée et administrée par un agent de l'administration du pays
désigné à cet effet par le chef du département de la Justice.Le gardien est
habituellement appelé le directeur de la prison. Il est chargé de régler les détails de
service de la prison, d'assurer la garde des prisonniers et le maintien du bon ordre et
de la discipline.
Il est également chargé des diverses tâches administratives,
comme de tenir les diverses écritures, d'assurer leur conservation, de tenir le registre
d'écrous, le registre d'hébergement, et un mémento portant la date de l'expiration
des peines.
Le gardien de prison est assisté par un corps de surveillants.
Les prisons sont régulièrement inspectées, en tout cas selon les termes de
l'ordonnance, tant par le chef du département de la Justice ou par son délégué, que
par le chef du département ayant la Santé publique dans ses attributions. Ce dernier
32
doit veiller à ce que les prisons soient régulièrement inspectées par les autorités
médicales.
Les détenus qui ont des doléances à présenter peuvent être entendus isolément.
Pour ce qui concerne la répartition dans les locaux, l'ordonnance organise les
catégories de personnes qui sont séparées les unes des autres. Les femmes sont
séparées des hommes et, dans la mesure où les installations le permettent, les
prisonniers de sexe masculin, âgés de moins de dix-huit ans, les détenus dangereux,
ainsi que les aliénés colloqués, et d'autres catégories de prévenus sont également
séparés des autres prisonniers.
En règle générale, les prisonniers sont enfermés dans des locaux affectés à
l'emprisonnement en commun. Ils sont groupé autant que possible suivant leur
niveau social et culturel (article 29 de l'ordonnance).
Les locaux affectés à l'emprisonnement individuel sont exceptionnels . ils peuvent
servir à enfermer les détenus préventifs à isoler pour les besoins de l'enquête, les
individus dont la libre circulation est dangereuse, les détenus indisciplinés, de même
que "les prisonniers dont la condition sociale diffère profondément de celle de la
plupart des autres prisonniers et ceux auxquels un logis est accordé à titre de
bienfaisance".
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le gardien de prison. Il détermine les
mesures d'ordre intérieur et de police locale et des détails de service.Ce règlement
détermine notamment l'horaire, les différents rôles de service des prisonniers et du
personnel surveillant, ainsi que les consignes permanentes. Il prescrit toutes les
mesures relatives à la propreté et à l'entretien des locaux, des objets de couchage et
des vêtements, ainsi qu'à la toilette des détenus.
Les détenus malades sont soignés à la prison sauf dans les cas graves où le
transfert à l'hôpital serait jugé nécessaire. Les malades contagieux, ainsi que ceux
qui doivent recevoir un traitement prolongé sont dirigés sur un hôpital ou sur une
prison où il existe un quartier destiné à recevoir des détenus malades. Un chapitre
de l'ordonnance est consacré à la nourriture; un autre au travail, qui est obligatoire
pour les détenus condamnés.
Les détenus peuvent recevoir des visites aux jours et heures fixés par le règlement
d'ordre intérieur, moyennant une autorisation spéciale du gardien de prison. Sauf
décision contraire du ministère public, les visites aux prévenus peuvent être
autorisées. Le gardien de prison ou un surveillant doit assister à ces visites. Les
correspondances sous pli fermé échangées entre un prévenu et son conseil ne sont
pas soumises au contrôle du gardien.
Le gardien de prison peut, à titre de récompense ou de faveur, atténuer les rigueurs
du régime pénitentiaire en faveur des détenus qui font la preuve de bonne conduite
et d'amendement,
notamment en les autorisant à recevoir des livres en lecture, à organiser ou à
participer à des séances récréatives, à des activités sportives ou culturelles.
33
Nous avons visité la prison de Kigali et celle de Gisenyi. Nous avons pu constater
que, dans la réalité, le régime pénitentiaire, fondé sur la même ordonnance,
fonctionne de manière très différente d'une prison à l'autre, de même que selon les
périodes.
Les conditions de détention pendant la première période de la répression, du mois
d'octobre 1990 au mois d'avril 1991 furent rendues effroyables principalement par la
surpopulation qui y régnait.
De nombreux détenus sont morts d'étouffement, ce qui n'est pas difficile à imaginer.
lorsque l'on sait que l'on est allé jusqu'à placer nonante personnes dans une
chambre de seize mètres
carrés dans la prison de Gisenyi, dans une petite pièce que l'on appelle aujourd'hui
le magasin. Les détenus étaient serrés les uns contre les autres, sans recevoir à
manger, et sans pouvoir sortir de cette pièce pendant plusieurs semaines.
Les conditions se sont améliorées du simple fait des libérations qui ont eu lieu au
mois de mars et avril 1991. Aujourd'hui, elles diffèrent d'une prison à l'autre
principalement en raison de la personnalité de leur directeur. L'on verra que la prison
de Kigali et celle de Gisenyi nous ont montré deux types de prisons bien différents.
2. La prison centrale de Kigali
La prison de Kigali comprenait avant la mise en application de la loi d'amnistie
environ 2.400 détenus répartis dans 9 ou 10 "châteaux" autour d'une grande cour,
chaque "château" regroupant 250 personnes. Il faut se rendre compte que les pièces
attenantes à la grande cour commune, sont donc des pièces grosso modo de 4 m
sur 15 de long et 5 m de hauteur au sein de laquelle 250 personnes doivent trouver
une place pour se loger, ce qui laisse en pratique environ 80 cm sur 80 cm à chaque
détenu.
Pour le reste, la prison de Kigali diffère en raison de la personnalité de son directeur,
Monsieur Wellars MUGIRANEZA, adjudant-chef gendarme, remplacé quelques
semaines après notre dernière mission au Rwanda.
Avant son arrivée comme directeur de la prison, plus un seul membre de
l'administration pénitentiaire n'était entré à l'intérieur, le règne déjà expliqué cidessus étant absolu.
Depuis l'arrivée de Monsieur Mugiraneza, des règles strictes en matière de discipline
et de gestion interne de la prison ont été mises en place.
L'accès pour les avocats se fait de manière totalement libre et sans aucune
restriction.
Pour le surplus, les conditions d'hygiène et les conditions alimentaires sont assez
peu significatives, compte tenu du niveau global de revenu de l'ensemble de la
population.
34
Il est à noter qu'il n'y a plus de quartier particulier si ce n'est pour les femmes et qu'il
n'existe qu'un service médical, strictement minimum.
Gisenyi
Nous avons visité la prison de Gisenyi le 14 janvier 1992. La prison de Gisenyi
comprend huit salles.
Chacune d'elles accueille de cinquante à cent quatre-vingt détenus. Chaque détenu
n'y dispose que de l'espace d'une couchette.
Les matelas sont faits d'herbes et de paille que l'on fourre dans des sacs destinés à
l'emballage de détritus secs. Ces matelas sont le siège de tous les insectes. Le
service de désinfection passe dès que les réclamations des prisonniers se font, :
intenables .
A l'intérieur de la prison, le régime d'organisation est assez curieux: les cellules sont
dirigées par des "capita", détenus choisis par leur pairs. Les capita font la loi, ce qui
consiste en réalité à rançonner leurs co-détenus pour toutes les raisons possibles :
les détenus sont ainsi contraints d'acheter leur tenue, leur emplacement, d'acheter le
droit de ne pas être battu, selon des prix qui se négocient en permanence.
Il en est de même du droit de ne pas nettoyer les toilettes corvée considérée comme
la pire des choses, ce que l'on peut comprendre lorsqu'on les a vues -, etc.
Le problème s'est présenté sous un jour encore plus particulier depuis le mois
d'octobre 1990, en raison de la coexistence des prisonniers de droit commun et des
prisonniers politiques.Il faut tout d'abord préciser que, pour le directeur de la prison
de Gisenyi, il n'y a pas de prisonniers politiques. Tous sont là pour avoir commis des
infractions. L'on a vu que les Batutsi emprisonnés étaient en général soupçonnés
d'être les pourvoyeurs d'une manière ou d'une autre, en armes, en munitions ou en
nourriture, des combattants du F.P.R..
Ainsi, dans la prison de Gisenyi, deux blocs se sont formés les droits communs et les
Batutsi.
Le directeur et les surveillants de la prison ne pénètrent pas dans celle-ci. Ils laissent
les détenus faire la loi, selon le système exposé ci-dessus. Les Batutsi furent donc
les victimes d'une véritable répression organisée au sein de la prison par les
prisonniers de droit commun, qui se sont sentis par tolérance des autorités de la
prison - investis d'un véritable droit de vie et de mort.
De temps en temps, l'on doit déplorer des rixes entre des prisonniers, lorsqu'un des
capita dépasse les limites de ce qui acceptable par les autres prisonniers. Ainsi, une
semaine avant notre visite de la prison de Gisenyi, les prisonniers s'étaient mutinés
contre plusieurs capita, ce qui s'était terminé par la mort de quatre d'entre eux.
Chaque jour à 5h00 du soir, les prisonniers sont enfermés dans leur salle. L'on place
une touque devant la porte pour les besoins naturels. Le lendemain, le capita
désignera le détenu qui lavera la touque avec ses mains.
35
IX. FONCTIODU SYSTEME JUDICIAIRE
Témoignages des détenus
Nous pensons pouvoir regrouper en cinq catégories les détenus rencontrés à la
prison, soit environ 75 personnes, dont certaines sont reprises ici de manière
anonyme, soit ne sont même pas citées pour des raisons de sécurité évidentes.
Ces catégories sont les suivantes - les personnes condamnées
les personnes détenues en vertu d'une disposition de droit commun
-
les personnes détenues en vertu de dispositions dites de sûreté
- les combattants du F.P.R. - les militaires rwandais 1° Les personnes condamnées.
Aloïs NGURUMBE, né le ler avril 1931
Monsieur NGURUMBE a été arrêté par la sûreté zaïroise au Zaïre en décembre
1980 extradé au Rwanda, puis il a été jugé par la Cour de Sûreté de l'Etat quatre ans
plus tard.
Il a été condamné à une peine de 20 ans de prison et a toujours refusé toute
demande de grâce. Il constituait incontestablement au sein de la prison une figure
quasi légendaire, acceptant sa situation de détenu depuis plus de douze ans sans
sourciller et remontant en général le moral des autres détenus. En ce qui concerne
les faits qui lui étaient reprochés, il semble qu'il s'agisse de faits antérieurs aux
années 60 et qui sont donc largement couverts par la prescription en principe.
Narcisse MUNYAMBARGA
Ancien directeur général du services des postes, il fut mis en détention le 2 octobre
1990 sans mandat d'arrêt ni interrogatoire préalable.
Après être resté trois jours sans manger ni boire, il fut soumis aux interrogatoires des
agents du Service Central de Renseignements (plus particulièrement, le deuxième
sergent
NTIRUGIRIBAMBE et Monsieur MUNYEMANA Samuel). Ces interrogatoires étaient
ponctués de coups de matraque, de coups de bâton sur le dos et sur les jambes,
ainsi que sur les côtes et les orteils. Ces mauvais traitements extrêmement graves
étaient accompagnés de menaces de pistolet chargé devant ses yeux pour lui faire
avouer ce que ses tortionnaires et qu'ils avaient préparé d'avance.
Le 19 novembre 1990, un second interrogatoire a eu lieu après trois semaines
passées dans un cachot noir. Son procès débuta avec six autres inculpés le 21
janvier 1991 avec des menaces claires et précises contre les avocats de la défense
qui finalement furent contraints de quitter la barre.
Pendant le procès, beaucoup d'irrégularités furent relevées, mais ni les juges de la
Cour de Sûreté, ni la Cour de Cassation ne les prit en considération. On peut relever
globalement au titre d'irrégularité, la détention illégale pendant plus de deux mois,
36
l'instruction du dossier par des agents non nantis du pouvoir d'officier de police
judiciaire et le fait que tout le dossier était constitué par les agents du Service Central
de renseignements dont les tortures sont bien connues.
Monsieur MUNYAMBARGA a été condamné à mort par arrêt de la Cour de Sûreté
de l'Etat du ler février 1991 et la Cour de Cassation n'a pas accepté les pourvois
introduits.
Carpophore Gatera
Arrêté dans les mêmes circonstances que la personne précédente et victime des
mêmes mauvais traitements, il est particulièrement soucieux de la situation de sa
famille, sa fille ayant notamment été arrêtée au cours des mois de février et mars
1991. Pour le surplus, il a été victime des même mauvais traitements que Monsieur
MUNYAMBARGA.
Parmi les personnes condamnées, nous avons également rencontré Monsieur
Charles MUKURALINDA, Monsieur Charles TAMBA, Monsieur Donatien RUGEMA,
Monsieur Emmanuel NTAKYIMANA et Monsieur Jean-Baptiste KALINIJABO, tous
condamnés par arrêt de la Cour de Sûreté de l'Etat à la peine de mort.
Monsieur Charles UWIHOREYE, né le 12 décembre 1947 à Kabira. Le Lieutenant
Colonel UWIHOREYE m'explique avoir vécu pendant toute sa vie et pendant toute
sa carrière professionnelle des tracasseries, voire des injustices flagrantes.
Déjà en 1968, comme élève officier, il avait été accusé d'être un Mututsi et avait
l'objet de nombreuses enquêtes. Normalement il aurait dû être promu colonel le ler
avril 1991. Il a été arrêté le 21 février 1991 à la suite de la prise de la prison de
Ruhengeri située dans le secteur dont il assurait le commandement.
Après un brillante carrière en Belgique et au Rwanda, il avait été chargé
en 1975 d'organiser l'Ecole Nationale de la Gendarmerie à Ruhengeri et
avait assumé seul ce poste jusqu'en 1990 avec plus ou moins 100 élèves
par an pour des sessions de 6 mois.
Le 5 novembre 1990, il est devenu également commandant du secteur de
Ruhengeri sans aucun personnel supplémentaire.
Il insiste sur le fait qu'une première attaque de la prison de Ruhengeri le
21 janvier 1991 avait été repoussée et qu'il avait à ce moment sollicité
des renforts qui ne sont arrivés que beaucoup plus tard alors qu'une
seconde attaque a eu lieu dans la nuit du 23 janvier 1991.
Il a été condamné par le Conseil de Guerre à 8 ans de prison, a interjeté
appel, mais la Cour Militaire ne siégeant pas, son appel n'a jamais été
examiné.
Au plan procédural, son cas est particulièrement exemplaire dans la
mesure où la Cour de Cassation prononça le 16 août 1991, un arrêt de
principe confirmant notamment
37
"il ressort des éléments du dossier que le prévenu UWIHOREYE Charles
a été placé sous mandat d'arrêt le 21 février 1991 par le Procureur de la
République de NSANZUWERA François-Xavier, et qu'il revenait à ce
magistrat, la loi l'y oblige, de conduire l'arrêté devant le juge compétent
pour statuer sur la détention préventive dans un délai de rigueur de 5
jours maximum de la délivrance du mandat d'arrêt provisoire;
Que le prévenu a comparu pour la première fois devant la Chambre du
Conseil et ce en méconnaissance de la loi le 11 mai 1991, presque trois
trois après le mandat d'arrêt et l'ordonnance de mise en détention
préventive fut rendue le 13 mai 1991, date à laquelle le tribunal a notifié
au prévenu, mais rien ne montre que l'intéressé en a eu connaissance ce
jour-là car sa signature n'y figure pas; que dès lors le prévenu ne pouvait
être notifié l'ordonnance de mise en état de détention préventive le 11 mai
1991 alors meme qu'elle n'avait pas encore été rendue.
Que la Cour Militaire en taxant de tardif l'appel formé par UWIHOREYE Charles
contre l'ordonnance de mise en détention préventive a passé outre les irrégularités
qui ont jalonné toute la procédure, irrégularités qui doivent être soulevées d'office car
en contravention directe aux formalités prescrites par les articles 37 à 41 du Code de
Procédure Pénale notamment
obligation pour le magistrat du parquet de conduire le prévenu placé sous mandat
d'arrêt devant le juge compétent pour statuer sur la détention préventive au plus tard
dans les 5 jours de la délivrance du mandat d'arrêt provisoire.
-
délai de rigueur pour la prise de l'ordonnance : au plus tard 1e lendemain du jour
de la comparution.
-
obligation pour le juge de notifier immédiatement l'inculpé. Que ces formalités
n'ont d'autre but que la sauvegarde de la personne ou les droits de la défense
garantis par la Constitution de 1978 en ses articles 12, 13 et 14 et comme tels
placés par l'article 33 de la même Constitution sous la garde de la justice. Que de
telles formalités sont impératives et doivent, à peine de vider la loi de toute raison
d'être, justifier la réformation de l'ordonnance de mise en état de détention
préventive, laquelle réformation ne peut, en matière de détention préventive être
une annulation;
Que dès lors l'arrêt de la Cour Militaire doit être cassé pour avoir confirmé une
ordonnance nulle".
Il importe pour terminer de noter que cet arrêt de la Cour de Cassation est intervenu
alors que Monsieur UWIHOREYE avait déjà été condamné par le Conseil de Guerre
à 8 ans de prison.
2° Les personnes détenues en vertu d'une disposition de droit co mmun Nous
pouvons citer à cet égard de manière parti cul ièrement exemplaire le cas de
Monsieur Juvenal NSHIMIYIMANA, arrêté le 8 novembre 1991 à Kigali.
38
Il exerce instantanément les fonctions de secrétaire général de l'asbl LA VIE
MEILLEURE créée en 1988 dans la préfecture de Kibuye. Il était à ce titre
collaborateur d'un programme FAO de multiplication des semences dans un centre
apicole (Canada). Il assurait à ce titre la formation des paysans.
Il a été sollicité pour devenir membre fondateur M.R.N.D. en août 1991, ce qu'il
refusa.
Il devait partir à une conférence à Dakar pour son association en septembre et déjà
à son départ on avait voulu l'arrêter.
Il fut arrêté dès son retour et fut victime de coups de bâtons particulièrement
violents.
Il était en réalité soupçonné d'avoir vendu pour compte de son association 4 tonnes
de sucre avec bénéfice, ce qui en soi n'est bien sûr pas une infraction.
Il est officiellement inculpé d'escroquerie et un mandat d'arrêt en bonne et due
forme lui a bien été délivré mais au-delà du délai légal confirmé par la Cour de
Cassation. Ses différentes lettres au Président de la République et aux autorités
judiciaires depuis son arrestation sont restées sans suite.
3° Les personnes détenues en vertu d'une atteinte à la Sûreté de l'Etat. - Monsieur
Alfred KABANDA, arrêté le 25 juillet 1991.
Ce médecin-vétérinaire disposait d'un cabinet privé à Kigali.
Il a été interpellé dans son cabinet et a subi de très violents traitements au Service
Central de Renseignements où on lui reprochait entre autres des cartes de
l'Ouganda et des photos liées à son activité professionnelle.
- Monsieur Louis de Gonzague MBAGA, arrêté le 4 novembre 1991.
Alors qu'il était soupçonné d'intelligence avec l'ennemi, il a séjourné trois semaines
au service du "fichier central" où il a été interrogé pendant la journée et logé
ensuite dans un camp militaire la nuit.
Il fut présenté une première fois à un substitut pour délivrance d'un mandat d'arrêt,
ce que le substitut refusa. Il fut présenté une seconde fois à un autre substitut le 14
novembre 1991, c'est-à-dire au-delà des délais et fit l'objet d'un mandat d'arrêt pour
atteinte à la Sûreté de l'Etat (mandat 158, crime SEKGL/91).
Ses nombreuses demandes de remise en liberté ou de libération provisoire sont
restées sans suite.
Monsieur Désiré MUREGO
Etudiant à l'école Economique et Sociale de Butare, il fut chassé de l'école le 19 août
1991 à la suite de prétendus problèmes ethniques. Arrêté à ce moment il séjourna
une semaine au Service Central de Renseignements, 1a nuit dans un cachot, et la
journée se passant en interrogatoires. Au cours des interrogatoires, il a été battu très
violemment aux pieds et aux mains avec des bâtons et des fils électriques. Il fut
interrogé par le Parquet après trois jours et ensuite envoyé à la prison de Kigali.
39
Les interrogatoires particulièrement sadiques étaient menés notamment par le
lieutenant BIZUMUREMY. Nous avons pu rencontrer ce Monsieur à la prison de
Kigali, mais il s'est immédiatement dérobé à toute demande. Les requêtes de mise
en liberté introduites par Monsieur MUREGO, notamment en date du 7 octobre 1991
ont fait l'objet d'un accusé de réception du Procureur Général qui signale simplement
que "votre dossier a été proposé en fixation devant la Cour de Sûreté de l'Etat en
date du 28 septembre 1991". Il faut savoir que la Cour de Sûreté ne siège plus de
longue date, puisque les magistrats non professionnels qui la composent n'ont pas
été renommés depuis janvier 1991. - Madame Providence KAYITESI, né en 1971 et
soeur du journaliste Adrien RANGIRA
Arrêtée le 21 décembre 1991, elle subit des interrogatoires à la Présidence à partir
du 23 décembre 1991 jusqu'au 2 janvier 1992. Ces interrogatoires furent
particulièrement sadiques avec des fils électriques et des bâtons. On la soupçonnait
d'intelligence avec l'ennemi à partir d'une lettre écrite par un élève dénomné Prosper
et qui était dans son école. Elle n'a pas fait l'objet d'un mandat d'arrêt et n'a été
interrogée que fin janvier au moment de notre séjour à Kigali par le Procureur
général MUKAMA.
Monsieur Jean-Baptiste GACUKIRO
Arrêté le 12 janvier 1991, il a été conduit à la prison de Giseni et finalement libéré le
29 mars 1991.
Le 2 avril 1991, il sollicita l'autorisation de se rendre à Goma au Zaïre et obtient cette
autorisation le 3 avril.
Le 5 avril au matin, i l fut arrêté et conduit au camp de Bigogwe et torturé avec des
coups de crosse particulièrement violents. Il séjourna dans un camp militaire près de
l'Etat Major de Kigali pendant 6-7 mois et put constater à cette époque la mort de
plusieurs personnes dans les camps et notamment celle d'un jeune garçon
dénommé Joseph MUKASA.
Il fut en définitive conduit à la prison de Kigali le 24 octobre 1991. il s'agissait d'un
entrepreneur privé avec une petite entreprise d'environ 200 personnes dans la région
de Giseny.
ABDULKHERI MBARUSHIMANA, arrêté le 19 août 1991 et ayant séjourné pendant
6 jours au Service Central de Renseignements avec des mauvais traitements
extrêmement graves (coups de matraque, coups de poings et fils électriques).
Il fut arrêté étant soupçonné de contacts avec l'ennemi. Il ne fit pas 1 'objet d'un
mandat d'arrêt et nu fut interrogé par 1 e Parquet que 1 e 2 9 août . Ses demande de
mise en liberté auprès de la Cour de Sûreté sont restées sans suite à ce jour.
- Oswald MANZI
Il était attendu au retour de son travail de la société BIFMAR où il était technicien le
25 juillet 1991 et a été immédiatement conduit aux Services de la Présidence où il
est resté dans un cachot. Il a été victime de coups de poings toute la journée.
Il a été contraint en définitive de signer un interrogatoire forcé où il reconnaissait
l'intelligence avec l'ennemi.
40
Après une semaine, il a été conduit à la prison de Kigali. Faustin RUTALINDWA
Interpellé également le 25 juillet 1991 dans la société où il travaillait, (BIFMAR) il fut
victime des mêmes mauvais traitements et fut contraint également de signer une
déclaration forcée.
Monsieur Pothin KABAHIZI
Interpellé également auprès de la société BIFMAR, il a dû également signer une
déclaration forcée.
Il faut noter qu'au cours des interrogatoires des cassettes vidéo étaient filmées et
ensuite reprojetées avec des visions des scènes de coups particulièrement
violents.
Monsieur Jean-Pierre NDAYISABA
Interrogé et arrêté au Collège Apacop . le 9 septembre 1991, il fut interrogé
pendant 4 jours et ensuite conduit à la prison de Kigali le 13 septembre 1991
toujours sans mandat d'arrêt.
4° Les combattants du Front Patriotique Rwandais
- Monsieur James RWANYINDO, membre de l'Armée Patriotique Rwandaise
(A.P.R.). Arrêté le 8 novembre 1990 alors qu'il était en reconnaissance.
A été amené au camp de Kigali où il a eu un bras brisé à la suite de coups avec
des fils électriques et des bâtons.
Parmi les personnes arrêtées en même temps que lui, il a pu constater que sur les
50 personnes arrêtées, 26 ont été tuées au camp militaire.
- Monsieur Julius ASIMWE, membre de l'A.P.R.. Arrêté le 5 novembre 1990 à
Gabiro.
A subi les même tortures au camp militaire de Kigali. - Monsieur Francis BIZIMUNGU
Arrêté le 26 octobre et victime des mêmes mauvais traitements.
- Mademoiselle "X", née le 9 septembre 1972, arrêtée le 20 novembre 1990 dans la
région du Mutara.
Membre de l'A.P.R., elle s'était perdue. Elle a été interrogée pendant un mois au
camp de Kigali avec les mains attachées derrière le dos et ensuite pendant trois
semaines au Service Central de Renseignements à la Présidence. Elle a été prise en
charge par la Croix Rouge en octobre 1991.
- Monsieur Jean Bosco NYIRIGIRA, membre de l'A.P.R.
Il a été arrêté en octobre 1990 dans le Mutara. Il ccmmandait un bataillon et a tenté
de négocier un accord avec l'adversaire à la suite d'une contre-attaque.
Il fut arrêté et conduit au camp militaire de Kigali où il fut victime de fractures à la
suite de coups. Il fut témoin de traitements particulièrement odieux à l'égard de
41
personnes résidant dans le camps et de personnes liquidées sur place sans autre
forme de procès.
Il séjourne à la prison de Kigali depuis décembre 1990.
5° Les militaires rwandais (membres des Forces Armées Rwandaises).
Les sergents Clément MUDAHERANWA et Léopold MATABARO, tous deux
sergents dans l'armée rwandaise
Ils furent arrêtés le 29 novembre 1991 à kigali. Combattant dans la région du
Mutara, ils furent envoyés le 25 août 1991 à Kigali pour des visites médicales.
Après deux mois à l'hôpital militaire, et alors qu'ils se promenaient en ville, ils furent
suspectés d'avoir perdu leur arme de guerre alors qu'en réalité le véritable
responsable de ce vol fut démasqué le lendemain matin.
Ils furent directement incarcérés depuis le 29 novembre 1991 à la prison de Kigali.
4. Déductions sur le fonctionnement du système Judiciaire
Le système judiciaire rwandais présente, au point de vue formel, les mêmes
caractéristiques que nos législations (Code Pénal et Code de Procédure Pénale),
tout au moins au plan des principes.
Nous ne reviendrons pas ici sur le sort des personnes condamnées dans la mesure
où nous n'avons pas assisté nous-même à leurs procès, même si des irrégularités
flagrantes sont incontestables.
Pour les autres, il faut bien constater que les garanties procédurales élémentaires
consistant dans la remise d'un mandat d'arrêt à l'inculpé, au miniMU m sous la
forme d'une photocopie du mandat d'arrêt reposant au dossier, ne sont pas
réunies.
Les personnes rencontrées à la prison de Kigali ne savaient généralement pas pour
quel motif juridique elles étaient détenues. La majorité des détenus se trouvent en
prison sur base d'une législation dite de sûreté de l'Etat. Ce qui a comme
conséquence que la seule juridiction compétente est la Cour de Sûreté de l'Etat qui
ne siège plus actuellement comme renseigné ci-dessus. Seul le Président de la
Cour d'Appel siège en permanence comme Président de cette juridiction, les autres
magistrats (les conseillers) étant des militaires et des civils non només en
permanence. Par conséquent, les personnes détenues en vertu de cette législation
de sûreté ne feront pas l'objet d'un mandat d'arrêt en bonne et due forme et leurs
requêtes de mise en liberté devant la Cour de Sûreté feront l'objet d'un simple
accusé de réception par lequel on leur fait part de ce que leur affaire sera fixée
ultérieurement, cela parfois depuis plusieurs mois.
Au plan judiciaire, il faut également tenir compte d'un autre arrêt de Cassation
particulièrement important du 30 juillet 1991 qui précise, concernant l'état de siège
pouvant éventuellement justifier la mise à l'écart des garanties habituelles de
procédure
42
"L'état de siège ne peut résulter, dit l'article 146 du Code de Procédure Pénale, que
d'une déclaration par arrêté présidentiel enportant alors s'il est régulièrement pris,
possibilité, pas nécessité, de déroger aux règles ordinaires de compétence et de
procédure.
Attendu qu'une telle dérogation qui implique réaménagement des droits garantis
par la loi fondamentale au citoyen, ne peut avoir effet à l'égard de ces derniers que
si l'arrêté présidentiel requis a été régulièrement publié au Journal Officiel c
l'exigeait l'article 92 de la Constitution de 1978.
Attendu que l'arrêté Présidentiel n° 864/02 du 7 novembre 1990 qui entend opérer
une modification dans l'organisation des compétences des juridictions se fonde sur
un arrêté 804/02 prétendu du ler octobre 1990 publié au Journal Officiel du même
jour.
Attendu qu'il est publiquement notoire qu'à la date de cet acte, son auteur n'était
pas à Kigali et n'a donc pas pu le jour même de l'attaque des INKOTANYI signer à
Kigali une déclaration de cet état de siège; que dès lors l'arrêté du 7 novembre
1990, qui ne déclare pas lui-même l'état de siège, n'a pu modifier un état siège qui
n'a pas été, en fait, déclaré à la date à laquelle il se réfère;
Attendu qu'une telle irrégularité peut, au regard de l'article 92 de la Constitution de
1978 être relevée par la signature, à une date ultérieure, d'un acte identique du 7
octobre 1990 mais qui n'a pas été publié".
La Cour de Cassation considère dès lors que l'argumentation justifiant l'état de
l'abandon d'un certain nombre de garanties par l'état de siège
Est pas pertinente et doit donc être écartée, ce qui ne manque pas d'importante
dans la situation encore actuelle du Rwanda.
X. Le procès de Jean-Pierre MUGABE
Arrêté le 4 janvier 1992, Jean-Pierre MUGABE fut présenté à la Chambre du
Conseil par le Parquet le 7 janvier 1992, c'est-à-dire dans les délais légaux, ce qui
est tout à fait exceptionnel. Les faits qui lui sont reprochés sont au nombre de 4 et
tiennent en trois caricatures et un montage photographique justifiant son
inculpation sur base de l'article 234 du Code Pénal (outrage au chef de l'Etat). En
réalité, trois des caricatures ou photos étaient couvertes par la loi d'amnistie,
Monsieur MUGABE passa donc en procès exclusivement pour une caricature
datant de janvier 1992 et reproduisant un gros poisson cachalot sur lequel était
inscrit "conférence nationale" avec littéralement le texte suivant "la conférence
nationale dénoncera les ennemis du pays." On pouvait noter en bas de ce dessin
quatre personnages prenant la fuite dont notamment deux personnages
ressemblant partiellement au Président de la République et à son épouse. Le
dossier tenait en quatre feuillets dactylographiés reprenant simplement
l'interrogatoire du journaliste par le Procureur de la République.
Monsieur MUGABE sollicita sa mise en liberté par requête et fut entendu le 17
janvier 1992 par la Chambre du Conseil qui décida "Vu que la transmission du
dossier au tribunal ne lève pas les faits reprochés au prévenu; que le seul fait de
43
promettre de ne plus outrager le chef de l'Etat ne constitue pas une garantie fiable;
que pour préparer sa défense il pouvait s'adresser à la direction de la prison à la
diligence de son conseil; qu'en ce qui concerne la loi sur l'amnistie, la publication
n'a pas encore lieu, quand bien meme il y en aurait eu, les faits lui reprochés
constitueraient une infraction continue constatée même au cours du mais de janvier
1992; que le prévenu n'a pu fournir des pièces justifiant que sa santé est
menacée".
Monsieur MUGABE passa ensuite en jugement devant le tribunal correctionnel en
date du 3 février sur base de deux inculpations
- non respect de la loi sur la presse;
- violation de l'article 234 du Code Pénal.
Il fut condamné à une peine de prison de 4 ans ferme et à une amende de 5.000
Francs rwandais. Il faut noter à cet égard qu'à l'instar de la loi sur l'amnistie, la loi
sur la presse n'était pas disponible auprès des services
officiels le 10 janvier 1992 au moment de notre arrivée au Rwanda et que
Monsieur MUGABE a donc été condamné sur base d'une loi qui n'était pas
disponible au moment de son arrestation le 4 janvier et qu'il ne pouvait donc
forcément pas connaître. Il a interjeté appel de ce jugement, appel fixé en principe
au 21 mai 1992.
XI. LES REFUGIES BARUNDI
A la demande des organisations commanditaires de notre mission, nous avons
consacré un jour pour visiter la région du sud, où se trouvaient, à quelques
kilomètres de la frontière entre le Rwanda et le Burundi, deux camps de réfugiés,
dans les communes du Kivu et de Nshili.Il s'agit, comme le reste du Rwanda,
d'une région de collines, au relief très accentué.
Ces camps sont gérés par la Croix-Rouge rwandaise, avec l'aide financière du
Haut Calmissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Nous avons pu rencontrer
sur place des représentants de la Croix-Rouge, de même que le bourgmestre de
la commune de Kivu.
Les deux camps sont composés de plusieurs centaines de tentes blanches de la
Croix-Rouge, chacune abritant soit une famille soit cinq ou six personnes
séparées.
Nous avons tout particulièrement visité le canp de la commune de Kivu, situé à
huit heures de marche de la frontière. La marche est en effet le mode de transport
par lequel les citoyens burundais ont fui leur pays à la suite des événements du
mois de novembre 1991.
Au moment où nous sommes arrivés, le nombre de résidents dans le camp avait
déjà considérablement diminué grâce au retour des réfugiés. La population du
camp était montée jusqu'à 3.200 personnes peu après les événements. Elle
n'était plus que de 857 personnes lors de notre visite.
44
Au camp de Nshili, le nombre de réfugiés était passé de 4.000 à 3.000. Cette
situation permettait à la Croix-Rouge d'envisager la fusion des deux camps.
Nous avons pu vérifier que l'hygiène y était tout à fait acceptable quoi que les
conditions de vie y soient bien entendu rudimentaires. L'entente entre les réfugiés et
la population du village semblait également, d'après les témoignages recueillis, être
correcte.
La population complétais l'approvisionnement des réfugiés par rapport
à celui qui était prévu par la Croix-Rouge elle-même. Les réfugiés circulaient dans
les alentours du camp et le village, semblait-il en parfaite entente avec leurs hôtes.
Les relations entre les réfugiés et les forces de maintien de l'ordre semblaient
également se dérouler correctement.
Plusieurs personnes nous ont fait part de leurs témoignages sur les événements
vécus au Burundi.
Une centaine de personnes étaient en partance pour le Burundi le jour même où
nous avons visité le camp de la commune de Kivu. D'après la CroixRouge, il
apparaissait que les réfugiés qui avaient tenté le voyage de retour étaient restés au
Burundi.
Eric Gillet et André Jadoul.
Le 20 mai 1992.
45
Annexe 1 RESUME CHRONOLOGIQUE DES DEUX MISSIONS
Première mission
Nous sommes arrivés à Kigali le 10 janvier en fin de matinée. Nous avons été reçus
par l'Ambassadeur de Belgique à 15 heures pour lui expliquer en détail l'objet de
notre mission et solliciter un appui logistique pour le premier contact. Un accueil tout
à fait favorable nous a été réservé. A 15 h 40, nous avons rencontré le directeur
général du Ministère de la Justice avec lequelnous avons également évoqué l'objet
de notre mission et à qui nous avons remis une copie du mandat de la Ligue des
Droits de l'Homme Il a été convenu que nous remettrions le lendemain matin une
demande officielle d'assistance judiciaire pour différentes personnes et une demande
d'accès en qualité d'observateurs de la Ligue des Droits de l'Homme à différentes
prisons. A 16 h 30', nous avons assisté à la conférence donnée par Monsieur le
Procureur Général NKUBITO Alphonse au Centre National de Pastorale Saint-Paul à
Kigali. Cette conférence avait pour thème "La situation des droits de l'homme au
Rwanda avant et après la guerre". Elle a été suivie d'un apéritif de rencontre entre
les différentes associations qui avaient organisé la conférence, auquel nous fûmes
conviés. Nous avons rencontré à cette occasion pour la première fois Madame
Monique MUJAWAMARIYA, secrétaire permanente de l'association rwandaise pour
la défense des droits de la personne et des libertés publiques (en abréviation A.D.L.).
Le samedi 11 janvier, nous avons introduit notre demande officielle auprès du
directeur général du Ministère de la Justice et avons introduit la même demande
auprès du Ministre de la Défense Nationale. Nous avons revu l'Ambassadeur vers 11
heures pour l'informer du résultat de nos premières démarches.
A 14 heures, alors que nous partions pour le presbyterium de Kabgayi, nous avons
rencontré une première victime de mauvais traitements particulièrement graves près
de Kigali. Nous avons ensuite rencontré Monsieur Louis RUDAHUNGA, qui travaille
à l'imprimerie de Kabgayi et qui confirma les témoignages déjà recueillis par Eric
Gillet lors de son premier séjour. A cette occasion, nous avons également pu
rencontrer le directeur de l'imprimerie, qui a confirné la manière dont les choses se
sont passées.
En fin de journée, à Butare, nous avons assisté par hasard et de manière anonyme
au banquet de la suite présidentielle à la veille de la remise du titre de docteur
honoris causa au Président de la République. Les discours du recteur de
l'Université de Butare et du recteur de l'Université du Québec étaient particulièrement
éclairants, le recteur de l'Université de Butare tentant vainement de rassurer les
Canadiens sur l'absence de danger que représentent les manifestations dans la rue.
Il était bien sûr tout à fait inutile de rassurer les Canadiens pour qui ces
manifestations étaient tout à fait normales et qui n'avaient aucunement saisi leur
caractère exceptionnel.
Le peu d'information politique sur la situation rwandaise du recteur canadien et de
son équipe ressortait clairement de son discours également. Le dimanche 12 janvier,
après avoir vu brièvement un des professeurs témoins des massacres et des
arrestations arbitraires à la prison de Butare, nous nous sommes rendus dans la
région de Kivu pour y visiter un camp de réfugiés Barundi et, par hasard, assister aux
élections des candidats du M.R.N.D. pour les élections de la commune.
46
En fin de journée, nous avons rencontré plusieurs professeurs ayant été incarcérés à
la prison de Butare lors des événements.
Le lundi 13 janvier, nous avons reçu les autorisations nécessaires pour les visites de
prison et l'assistance judiciaire aux détenus. Nous nous sommes immédiatement
rendus à la prison de Kigali pour y rencontrer le directeur et programmer nos
rencontres avec les détenus. Nous avons pu constater dès ce moment la parfaite
correction du directeur de la prison, qui entendait respecter les principes de base des
droits de l'homme à la lettre et dans leur esprit.
Eric GILLET a rencontré ce matin-là l'avocat MBONAMPEKA notamment au sujet de
l'assistance judiciaire de Jean-Pierre MUGABE et du projet de création d'un ordre
des avocats rwandais.
La fin de la matinée fut consacrée à différentes démarches en vue d'obtenir le texte
de la loi sur la presse et le texte de la loi sur l'amnistie. Ces démarches ont été
effectuées tant auprès du service de l'ORINFOR qu'auprès de la Présidence de la
République.
Le midi, nous avons revu l'Ambassadeur de Belgique et l'ancien Ministre de la
Justice, actuellement député, Monsieur MUGEMANA.
En début d'après-midi, nous avons rencontré le Ministre de la Justice, Monsieur
Mathieu NGIRUMPATSE, qui nous a assuré de son entière collaboration et a
souhaité nous revoir à la fin de notre séjour.
Immédiatement après, nous avons entamé les premiers contacts avec les détenus à
la prison de Kigali et notamment avec Jean-Pierre MUGABE.
Les mardi et mercredi 14 et 15 janvier furent consacrés par Eric GILLET à la visite de
la région des BAGOGWE dans le Nord et de la prison de Gisenyi. Le mardi 14
janvier, André JADOUL effectua une démarche auprès du greffe du tribunal
correctionnel pour prendre connaissance, avec Me MBONAMPEKA, du dossier de
Jean-Pierre MUGABE, rencontrer le Procureur de la République à cet égard et
remettre une copie des pièces à Monsieur MUGABE pour qu'il en effectue une
traduction manuscrite. Pendant toute la journée, André JADOUL a rencontré des
détenus à la prison.
La journée du mercredi fut similaire, sous la seule réserve qu'une visite approfondie
de la prison fut effectuée en compagnie du directeur. Plusieurs personnes
demandèrent à cette occasion d'être entendues par André JADOUL, ce qui fut fait
avec l'accord du directeur de la prison.
Le jeudi matin, n'ayant toujours pas obtenu le texte de la loi sur l'amnistie, une
démarche fut à nouveau effectuée à la Présidence de la République et un courrier fut
déposé en fin de matinée par André JADOUL, stipulant de manière formelle qu'à
défaut d'en disposer pour le début de l'après-midi, une citation en référé serait
introduite et des requêtes de remise en liberté déposées pour les différentes
personnes détenues sans titre. En début d'après-midi, nous avons revu le Ministre de
la Justice pour lui faire part de notre profonde préoccupation quant au respect des
47
droits de l'ho me en matière de détention préventive et quant à l'organisation des
prisons. Egalement en début d'après-midi, nous avons obtenu le texte de la loi sur
l'amnistie, avec un courrier portant la signature du Secrétaire général de la
Présidence précisant les raisons pour lesquelles ce texte n'était pas paru jusqu'à ce
jour. Nous avons également eu un entretien avec le Président du Tribunal pour
convenir de la fixation de la requête de mise en liberté qui avait été déposée par
Monsieur Jean-Pierre MUGABE.
Le vendredi matin, André JADOUL a plaidé pour Jean-Pierre MUGABE devant la
Chambre du Conseil du Tribunal Correctionnel et une ordonnance est intervenue en
début d'après-midi. Au cours de la même journée, nous avons pu constater à la
prison lors de nouveaux entretiens avec les détenus que le processus de libération
en exécution de la loi d'amnistie était de nouveau en route et que des réunions
étaient organisées par le Ministère de la Justice pour en programmer l'exécution. Eric
GILLET a revu ce vendredi plusieurs avocats qui avaient été rencontrés lors de son
séjour initial. Le vendredi fin de journée, nous avons revu l'Ambassadeur pour lui
faire part de nos diverses constatations et discuter avec lui des conséquences des
opérations ville morte qui avaient eu lieu pendant la semaine à Kigali.
Nous ne pouvons ici mentionner toutes les réunions et conférences de presse des
différents partis d'opposition auxquelles nous avons assisté et qui avaient pour objet
la présentation de leurs lignes politiques. Ces différentes prises de position ont
culminé le jeudi soir par une conférence de presse à l'hôtel AMAHORO de tous les
partis d'opposition, l'essentiel du sujet étant l'attitude à adopter quant à la
manifestation interdite par le préfet de Kigali.
Deuxième mission
Arrivé à Kigali le samedi ler février, André JADOUL passa à nouveau sa journée à
la prison de Kigali à rencontrer des détenus et à faire le point sur la mise en
application de la loi d'amnistie. La journée du dimanche fut consacrée à nouveau
à une visite dans la région de Butare, et plus précisément à une rencontre avec
un médecin dont l'épouse infirmière est morte dans des circonstances
particulières. Sur le chemin du retour, nous fîmes l'objet d'un contrôle
particulièrement musclé, visiblement ordonné par les services de la sûreté.
Le lundi matin, André JADOUL a plaidé pour Jean-Pierre MUGABE devant l e
Tribunal correctionnel et a passé la journée à la prison pour assister aux
libérations des 5.000 détenus dont 750 à la prison de Kigali. André JADOUL a pu
en toute liberté entrer et sortir de la prison pour rencontrer des détenus, et
compléter les différentes listes de bénéficiaires de l'aministie qui provenaient du
Ministère de la Justice.
Le mardi fut consacré à une constitution de partie civile devant le Tribunal
correctionnel pour le frère de Monsieur KARAMBIZI et à une visite au Premier
Président de la Cour de cassation et à un déplacement vers une zone frontalière
du Burundi, dans la commune NGENDA (secteur de BURENGE).
48
49
50
