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Le parquet demande l'abandon des poursuites contre les sept protagonistes mis en examen, issus du clan de Kagame, estimant que l'enquête n'avait pas permis de réunir de "charges suffisantes" contre eux.
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Le parquet de Paris a demandé un non-lieu au terme de l'enquête sur l'attentat contre le président rwandais Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994, a appris samedi l'AFP de source judiciaire.
Dans son réquisitoire définitif daté du 10 octobre, dont a eu connaissance l'AFP, le parquet demande l'abandon des poursuites contre les sept protagonistes mis en examen, issus du clan de Paul Kagame, l'actuel président du Rwanda, estimant que l'enquête n'avait pas permis de réunir de « charges suffisantes » contre eux.
La décision finale sur leur sort est désormais entre les mains des juges d'instruction du pôle antiterroriste.
Depuis plus de 20 ans, ce dossier empoisonne les relations entre Paris et Kigali, sur fond de débat sur les responsabilités françaises à l'époque du génocide.
« La position du ministère public est inacceptable. Depuis dix ans, le parquet a lâché les juges d'instruction pour des raisons notamment politiques », a réagi auprès de l'AFP Philippe Meilhac, avocat de la veuve de l'ex-président, Agathe Habyarimana.
Déclencheur du génocide
Le soir du 6 avril 1994, l'avion de Juvénal Habyarimana, un Hutu, avait été abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorité tutsi.
Alors qu'au Rwanda, une commission d'enquête a imputé la responsabilité de cet attentat aux extrémistes hutu qui voulaient se débarrasser d'un président jugé trop modéré, une information judiciaire avait été ouverte en 1998 à Paris après la plainte des familles de l'équipage, composé de Français.
Sous l'égide du premier juge saisi, Jean-Louis Bruguière, l'enquête avait privilégié l'hypothèse opposée d'un attentat commis par l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigée par Paul Kagame.
Affaire relancée en 2016
Les relations diplomatiques entre les deux pays avaient été rompues pendant trois ans après l'émission en 2006 de neuf mandats d'arrêt contre des proches du président rwandais. Puis rétablies après la mise en examen de sept d'entre eux en 2008 et 2010.
Closes une première fois, les investigations avaient été relancées en 2016, car les juges souhaitaient entendre un dissident rwandais, Faustin Kayumba Nyamwasa. Lui-même visé par un des mandats d'arrêt, il avait fait une déposition devant notaire niant son rôle dans l'attentat, mais accusant le FPR.
L'Afrique du Sud, où cet ancien général est réfugié, avait refusé l'exécution de la commission rogatoire des juges qui voulaient l'auditionner par visioconférence.
(AFP)
