Citation
Distr.
GENERALE
E/CN.4/S-3/3
19 mai 1994
FRANCAIS
Original : ANGLAIS/FRANCAIS
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Troisième session extraordinaire
24-25 mai 1994
Point 3 de l’ordre du jour provisoire
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme, M. José Ayala Lasso,
sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)
INTRODUCTION
1.
Depuis le 6 avril 1994, on assiste au déroulement d’une tragédie humaine
sans précédent au Rwanda. Des centaines de milliers de civils, dont des femmes
et des enfants en grand nombre, ont été tués, souvent après avoir été soumis
à la torture, et des milliers d’autres ont disparu. Des millions de personnes
ont été contraintes de quitter leur lieu de résidence pour chercher refuge
dans d’autres régions du Rwanda ou à l’étranger. D’autres se sont trouvées
piégées entre les lignes de feu et sont détenues contre leur gré, tandis que
d’autres encore se cachent, craignant pour leur vie. La maladie et la famine
guettent celles qui ont réussi jusqu’ici à échapper à la mort.
2.
Le massacre de civils pour des motifs ethniques ou politiques n’est
pas un phénomène nouveau au Rwanda. Cependant, la violence déchaînée ces
six dernières semaines dépasse de loin les pires explosions de haine et
d’intolérance que le pays ait connues à ce jour.
3.
La "révolution sociale" hutu de 1959, qui a mis fin à la domination
tutsi de la vie économique et politique du pays et a conduit celui-ci à
l’indépendance en 1962 1/, est à l’origine d’un remaniement radical de la
structure du pouvoir au Rwanda. Au cours des décennies qui ont suivi,
le Rwanda n’a cessé d’être le théâtre de massacres, d’où l’exode massif de
Tutsis vers les pays voisins, Burundi, Zaïre, Ouganda et Tanzanie.
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Les réfugiés tutsis ont tenté à plusieurs reprises de reprendre le pouvoir.
Chacune de ces tentatives s’est soldée par une recrudescence des accès de
violence et de haine interethniques. En 1973, le major-général Juvénal
Habyarimana, Hutu originaire de la préfecture de Ruhengeri dans le nord,
s’est emparé du pouvoir par un coup d’Etat militaire. Depuis lors, les
rivalités régionales exacerbent les antagonismes interethniques.
4.
En octobre 1990, le Front patriotique rwandais (FPR) fort d’environ
7 000 hommes a envahi le pays à partir de l’Ouganda. Le FPR se compose
essentiellement de réfugiés tutsis, dont bon nombre faisaient autrefois
partie des forces armées ougandaises. Le Rapporteur spécial de la Commission
des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires, M. Bacre Waly Ndiaye, s’est rendu au Rwanda en avril 1993 et
a conclu de sa visite qu’au lendemain de l’incursion faite par le FPR en 1990,
la politique officielle avait été de traiter collectivement tous les Tutsis
du pays de complices du FPR et que cet amalgame, le climat de suspicion et
de crainte qu’il avait engendré et les directives données par la suite
expliquaient le massacre de milliers de civils 2/.
5.
Aucun des accords de cessez-le-feu signés dans l’espoir de faire cesser
les hostilités, en juillet 1992, octobre 1992 et janvier 1993, n’a mis fin
au conflit armé. Le 8 février 1993, le FPR a rompu le cessez-le-feu de
janvier 1993, accusant le gouvernement du président Habyarimana de continuer
à violer les droits de l’homme, y compris d’être à l’origine du massacre
de plus de 300 Tutsis dans le nord-ouest du Rwanda en janvier 1993.
Le 9 mars 1993, le gouvernement et le FPR se sont mis d’accord sur la création
d’une zone démilitarisée à l’occasion de la conclusion d’un cessez-le-feu
à Dar-es-Salaam. Cet accord stipulait que les forces du FPR regagneraient
les positions qu’elles occupaient avant le 8 février 1993. Un groupe
d’observateurs militaires neutres (GOMN) de l’Organisation de l’unité
africaine contrôlait la zone démilitarisée. Il a été régulièrement fait état
de violations du cessez-le-feu par les deux parties.
6.
Le Gouvernement rwandais et le FPR ont signé officiellement un accord
de paix mettant fin au conflit armé le 4 août 1993 à Arusha (Tanzanie).
Cet accord prévoyait la constitution d’un gouvernement de transition,
comprenant des membres des cinq partis politiques représentés dans le
gouvernement d’alors ainsi que des membres du FPR, l’intégration des
combattants des deux parties dans une armée et une gendarmerie nationales
et le droit au rapatriement de tous les réfugiés, y compris de ceux qui
avaient quitté le pays au cours des décennies passées.
7.
Tant le gouvernement que le FPR ont demandé à l’ONU de déployer une
force de maintien de la paix pour aider à la mise en oeuvre de l’accord
de paix. Le Conseil de sécurité a fait droit à cette requête le 5 octobre 1993
en adoptant la résolution 872 (1993) qui porte création de la Mission
des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR), chargée d’aider à
la mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu 3/. Le 5 avril 1994, le
Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la MINUAR jusqu’au 29 juillet 1994
(résolution 909 (1994)). Par sa résolution 912 (1994), du 21 avril 1994,
le Conseil de sécurité a modifié le mandat de la MINUAR en réduisant notamment
l’effectif de son personnel. Le 17 mai 1994, le Conseil de sécurité a élargi
le mandat de la MINUAR, autorisant entre autres le déploiement d’une force
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pouvant aller jusqu’à 5 500 hommes (résolution 918 (1994)). Par cette même
résolution, le Conseil de sécurité imposait aussi un embargo sur les armes
à destination du Rwanda.
8.
Tout en mettant fin officiellement au conflit armé, l’accord de paix
d’Arusha n’a pas réussi à faire cesser la violence. Les assassinats motivés
par des raisons politiques se sont poursuivis pendant le dernier trimestre
de 1993 et, plus particulièrement, au début de 1994. Le processus de paix
d’Arusha a été interrompu lorsque, le soir du 6 avril 1994, l’avion
du Président rwandais a été abattu à Kigali. Les auteurs de l’attentat qui
a coûté la vie aux Présidents du Rwanda et du Burundi, ainsi qu’à plusieurs
ministres et hauts fonctionnaires qui se trouvaient à bord de l’avion n’ont
toujours pas été identifiés. Tôt le 7 avril 1994, la radio sous contrôle
du Gouvernement rwandais a attribué la responsabilité de l’attentat au FPR
et à un contingent bien déterminé de casques bleus. On a assisté ensuite
au massacre aveugle et massif de civils, dont des opposants politiques
au Président défunt. Des membres modérés du gouvernement, y compris le
Premier ministre et ses enfants et 10 casques bleus, ont aussi été assassinés.
9.
Le FPR a commencé à se battre dans la capitale, Kigali, le 7 avril 1994,
après avoir informé la MINUAR qu’il y était contraint pour protéger la
population tutsi. Au moment de ma visite les 11 et 12 mai 1994, le FPR
contrôlait près de la moitié du territoire rwandais, au nord-est d’une ligne
diagonale qui partagerait en gros le pays du nord-ouest au sud-est.
Les troupes du FPR ont considérablement progressé en direction du sud et se
dirigeaient vers la capitale de façon à l’encercler.
10.
Au cours des jours et des semaines qui ont suivi l’assassinat du
Président, la violence s’est étendue à d’autres régions du pays et a atteint
une ampleur sans précédent : ce sont plus de 200 000 personnes, en majorité
des civils innocents, dont des femmes et des enfants, qui auraient été tués.
Selon des sources bien informées, ce chiffre pourrait être bien supérieur et
dépasser les 500 000 victimes.
11.
Entre autres incidents récents qui se seraient produits dans les zones
contrôlées par le gouvernement, il est question du massacre de 4 000 civils
dans la paroisse de Shangi, de 2 000 personnes à Mbirizi, de 800 à Nkanka,
toujours dans le diocèse de Gikongoro, de 4 000 réfugiés à Kibeho et de bien
d’autres encore dans d’autres églises du diocèse de Gikongoro, de l’assassinat
de personnes blessées transportées à bord de véhicules de la Croix-Rouge
rwandaise à Kigali, de civils blessés enlevés de l’hôpital de Butare par des
soldats, etc. Beaucoup de personnes ont été tuées ou mutilées sous les yeux
du personnel d’organismes intergouvernementaux et d’organisations
non gouvernementales, un enfant a même été tué dans les bras d’un agent d’une
organisation humanitaire internationale.
I.
MESURES PRISES PAR LE HAUT COMMISSAIRE
12.
J’ai suivi la situation au Rwanda avec une préoccupation croissante
depuis ma prise de fonctions comme Haut Commissaire aux droits de l’homme,
le 5 avril 1994. Le 14 avril 1994, j’ai adressé un mémorandum au
Secrétaire général dans lequel j’exprimais ma profonde inquiétude devant
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les rapports de violations graves des droits de l’homme au Rwanda et suggérais
d’envisager des mesures urgentes pour empêcher que la situation des droits de
l’homme ne continue de s’y détériorer.
13.
Le 26 avril 1994, j’ai demandé des informations sur la situation et des
suggestions sur les mesures à arrêter à un large éventail d’organismes et de
programmes des Nations Unies, aux rapporteurs spéciaux de la Commission des
droits de l’homme, aux présidents d’organes du suivi des instruments relatifs
aux droits de l’homme, à l’Organisation de l’unité africaine, à la Commission
africaine des droits de l’homme et des peuples, au Comité international de
la Croix-Rouge et à des organisations internationales.
14.
Me fondant sur les informations et les rapports reçus en réponse à cette
demande, le 4 mai 1994. J’ai invité les membres de la Commission des droits
de l’homme à envisager la possibilité de se réunir d’urgence pour se pencher
sur la situation des droits de l’homme au Rwanda.
15.
A la lumière des rapports continuant de faire état de violations
extrêmement graves et massives des droits de l’homme, j’ai décidé, après avoir
consulté le Secrétaire général, de me rendre en personne au Rwanda pour lancer
un appel aux deux parties les engageant à mettre fin immédiatement aux
violations des droits de l’homme et à oeuvrer en vue d’un règlement négocié du
conflit (voir le texte de mon appel publié à Kigali le 12 mai 1994, reproduit
en annexe au présent rapport).
II.
MISSION DU HAUT COMMISSAIRE AU RWANDA
16.
J’ai rendu visite au Rwanda les 11 et 12 mai 1994. Lors de cette mission,
j’étais accompagné de M. Joinet, expert de la Commission des droits de l’homme
et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de
la protection des minorités 4/, ainsi que de trois fonctionnaires du Centre
pour les droits de l’homme.
17.
J’ai atteint Kigali le 11 mai 1994, où j’ai rencontré le Représentant
spécial du Secrétaire général au Rwanda, M. Jacques-Roger Booh-Booh, et le
Commandant des forces de la MINUAR, le général Romeo Dallaire, qui ont mis à
ma disposition des documents et des informations sur la situation qui régnait
dans cette ville, en particulier depuis le 6 avril 1994. Je tiens à leur
expliquer ma gratitude pour l’appui qu’ils m’ont apporté lors de ma visite. Je
suis particulièrement reconnaissant au général Dallaire d’avoir facilité les
arrangements logistiques et les mesures de sécurité afin qu’il me soit
possible de rencontrer les représentants des deux parties au conflit.
18.
Egalement le 11 mai 1994, je me suis rendu à Byumba, à 70 km au
nord-ouest de Kigali, où j’ai rencontré au quartier général du Front
patriotique rwandais (FPR) le général Paul Kagame, commandant des forces
armées du FPR. Le 12 mai 1994, s’est tenue au quartier général des forces
armées rwandaises (FAR) à Kigali une réunion avec le général
Augustin Bizimungu, commandant en chef des FAR, et le colonel
Théoneste Bagosora, chef de cabinet du Ministre de la défense. En leur
compagnie, j’ai visité l’hôtel "Milles Collines", où quelque 550 Tutsis sont
présentement pris au piège entre les lignes. J’ai ensuite lancé un appel sur
Radio Rwanda, demandant instamment aux deux parties, entre autres choses,
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de cesser immédiatement les hostilités, de mettre fin à la violence et
d’assurer le respect des droits de l’homme, d’autoriser la population à
circuler librement pour se rendre là où elle le voulait; et d’entamer des
négociations en vue de restaurer la paix au Rwanda. J’ai réitéré cet appel
lors d’une conférence de presse le 12 mai 1994 à Nairobi, puis le 13 mai 1994
à mon retour à Genève. On en trouvera le texte joint en annexe au présent
rapport.
19.
Lors des entretiens que j’ai eus avec les commandants militaires des
deux parties, j’ai clairement fait savoir que la communauté internationale
tout entière condamnait les violations massives et extrêmement graves des
droits de l’homme qui se commettaient de toutes parts dans ce conflit. Je leur
ai rappelé qu’ils avaient obligation au regard des instruments internationaux
relatifs aux droits de l’homme auxquels le Rwanda est partie 5/ et au regard
du droit humanitaire international 6/ de prendre des mesures efficaces pour
mettre un terme au massacre de civils innocents et qu’ils étaient responsables
des actes commis par ceux qui se trouvaient sous leurs ordres. Je leur ai
aussi instamment demandé d’user de leur autorité pour mettre immédiatement un
terme aux violations, de s’efforcer de parvenir à un cessez-le-feu et de
retourner à la table de négociation comme le demandait le Secrétaire général.
J’ai en outre instamment prié les deux parties de veiller à ce que toutes les
mesures qui se trouvent dans le besoin aient pleinement accès à l’assistance
humanitaire et d’autoriser la population civile à circuler librement afin que
les gens puissent se rendre dans les zones sûres de leur choix. J’ai mentionné
en particulier, à cet égard, les personnes qui se trouvent prises au piège
entre les lignes à Kigali dans les hôtels "Milles Collines" et "Méridien",
dans le stade "Amahoro", à l’hôpital "Roi Fayçal" ou à l’église de la "Sainte
Famille". J’ai informé les commandants militaires des mesures qui avaient été
prises en vue de réunir une session d’urgence de la Commission des droits de
l’homme et de tout l’intérêt que l’on porte aux enquêtes concernant les
violations dont ces droits font l’objet. J’ai également mentionné les efforts
que faisait actuellement le Conseil de sécurité pour accroître l’effectif du
personnel de la MINUAR. Enfin, dans une perspective à plus long terme, j’ai
offert mon concours ainsi que celui du Centre pour les droits de l’homme, pour
l’édification d’infrastructures nationales aptes à promouvoir et à protéger
les droits de l’homme et à créer une atmosphère de tolérance et de respect de
ces droits dans tout le Rwanda. Le général Bizimungu a souligné l’importance
du rôle que les Nations Unies avaient à jouer au Rwanda et la nécessité avant
toutes choses de trouver une solution qui soit acceptable pour les deux
parties au conflit. Il m’a donné des assurances que les otages seraient
libérés, me faisant observer, toutefois, qu’il n’avait aucun contrôle sur les
milices ni sur les autres forces gouvernementales à Kigali. Sur mon
invitation, le général s’est rendu en ma compagnie à l’hôtel "Milles Collines"
pour informer directement les représentants des otages, qu’en tant que
commandant des FAR, il avait pris la décision de les libérer aussitôt que
possible.
20.
Si le général Bizimungu a déclaré que le gouvernement était prêt à
accepter un cessez-le-feu immédiat, le général Kagame s’exprimant au nom du
Front patriotique rwandais, a fait savoir qu’un cessez-le-feu ne pouvait être
envisagé que si, parallèlement, on s’occupait d’abord de mettre un terme au
massacre des civils par les forces gouvernementales. Le processus qui devrait
s’amorcer à cet effet devrait comporter une enquête internationale qui
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permette de déterminer les responsables des tueries massives et faire cesser
l’impunité, ainsi qu’une assistance à toutes les personnes qui se trouvent
dans le besoin. Le général Kagame a déclaré que, plutôt que d’en appeler au
Front patriotique rwandais en vue d’un cessez-le-feu immédiat, la communauté
internationale devrait faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette un
terme aux massacres. Il a aussi ajouté à ce propos que des massacres s’étaient
produits précédemment alors que des accords de cessez-le-feu avaient été
conclus entre le gouvernement et le Front patriotique rwandais et il a déploré
la décision prise par le Conseil de sécurité de réduire l’effectif des troupes
de la MINUAR, laissant ainsi au FPR l’entière responsabilité d’assurer la
protection de la population tutsi et des opposants au gouvernement. Il a
également critiqué le fait que certains gouvernements étrangers s’étaient
bornés à évacuer leurs ressortissants et certains Rwandais de leur choix, mais
n’avaient rien fait pour empêcher les massacres de populations. Il s’est
engagé à faire tout ce qui était en son pouvoir pour sauver des vies et
assurer le respect des droits de l’homme. Il appréciait à sa juste valeur la
visite du Haut Commissaire par les temps qui couraient et a souligné que la
communauté internationale avait un rôle important à jouer pour l’avenir du
Rwanda.
21.
L’une et l’autre parties ont accepté l’idée d’une enquête internationale
sur les violations des droits de l’homme. Elles se sont également déclarées
prêtes à accepter une mission de surveillance des droits de l’homme sous la
protection de la MINUAR et à coopérer avec ses membres pour faciliter l’accès
de la population dans le besoin à l’assistance humanitaire, ainsi qu’à
autoriser ceux qui veulent quitter les zones dans lesquelles ils ne se sentent
pas en sécurité à circuler librement. A cet égard, le général Bizimungu et le
colonel Bagosora ont mentionné la récente et vaine tentative d’évacuation de
60 personnes de nationalité étrangère qui se trouvent prises au piège à
l’hôtel "Milles Collines" (voir plus loin), ajoutant que cet incident
témoignait clairement de la complexité d’une situation dans laquelle les
Forces armées rwandaises sont liées par les décisions du gouvernement et
partagent tout à fait les sentiments de la population hutu majoritaire. Les
deux officiers ont promis que les FAR continueraient à ne ménager aucun effort
pour s’efforcer de résoudre la situation de toutes les personnes qui se
trouvaient parallèlement prises au piège. Le général Bizimungu a reconnu que
des massacres avaient été commis par des forces liées au gouvernement,
massacres qu’il déplorait et qu’il a qualifiés de débordements. Il fallait
bien comprendre que ces massacres étaient la conséquence de l’attentat contre
l’avion présidentiel qui avait été abattu, attentat qu’il imputait au Front
patriotique rwandais agissant en collusion avec un contingent déterminé des
troupes des Nations Unies, ainsi que des attaques des forces du Front
patriotique rwandais sur la capitale qui y avaient fait suite. Du fait de ces
attaques, les Forces armées rwandaises s’étaient trouvées, dans
l’impossibilité de maîtriser les réactions et l’indignation populaires. Le
général Bizimungu a également déclaré que les enquêtes devraient porter
également sur les massives actions de représailles que le Front patriotique
rwandais aurait dirigées contre des civils restés fidèles au gouvernement dans
la zone qu’il contrôlait.
22.
Pendant mon séjour à Kigali et alors que je transitais par Nairobi
les 9/10 et le 12 mai 1994, j’ai également rencontré des représentants
d’institutions, d’organisations et de programmes internationaux qui
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m’ont informé de ce qu’ils faisaient actuellement à propos de la situation au
Rwanda ainsi que de la situation qui régnait dans ce pays au regard des droits
de l’homme.
III. LES PRINCIPALES PREOCCUPATIONS CONCERNANT LES DROITS DE L’HOMME
A L’HEURE ACTUELLE
23.
Les renseignements que j’ai pu recueillir de diverses sources dignes de
foi au cours de ma mission confirment les précédentes allégations que des
violations extrêmement graves des droits de l’homme se sont produites et se
produisent encore au Rwanda. Si les difficultés d’accès que rencontrent les
organisations non gouvernementales aussi bien que les observateurs de la
MINUAR font qu’il est très difficile de vérifier ces allégations, le flot
ininterrompu de réfugiés qui se déverse dans les pays voisins (Burundi,
Tanzanie, Ouganda, Zaïre) et ce que ces réfugiés racontent ne laissent guère
place au doute.
24.
Le sort de nombreuses personnes qui se trouvent encore en situation
d’otages du fait de ces violences est aussi extrêmement préoccupant. Par
exemple, dans les zones contrôlées par le gouvernement, 38 000 personnes sont
actuellement retenues à Kabgayi; 3 000 le sont au stade de Gitarama; 5 500 au
stade de Cyangugu; 1 700 à Mibirisi et 400 à Shangui (près de Cyangugu);
et 60 000 à Runda (près de Kigali). Dans la région contrôlée par le Front
patriotique rwandais, 300 000 personnes sont retenues en différents endroits
dans la préfecture de Ruhengeri. De nombreuses personnes sont également prises
au piège dans la capitale elle-même, qui est divisée entre les deux parties,
notamment au stade "Amahoro", à l’église de la "Sainte Famille", à l’hôpital
"Roi Fayçal" et dans les hôtels "Milles Collines" et "Méridien". La situation
de ces personnes m’a été décrite comme étant désespérée. Outre tous ceux qui
se trouvent rassemblés dans de tels endroits, un grand nombre de gens encore
se cachent. Ceux-là, ainsi que ceux qui se terrent dans les régions de
l’intérieur du pays où ne leur parvient aucune nourriture parce que les
convois humanitaires ne sont pas autorisés à se rendre en ces endroits, sont
condamnés à mourir de faim. C’est avec effarement que j’ai appris à ce propos
que des membres du personnel d’institutions des Nations Unies qui
s’efforçaient d’atteindre des dépôts de nourriture à Kigali avaient essuyé des
coups de feu et n’avaient donc pu parvenir à ces dépôts, alors que d’autres
avaient été arrêtés et menacés par les milices alors qu’ils s’efforçaient de
distribuer des vivres.
25.
Il faut noter, dans ce contexte, qu’outre les hostilités en cours entre
le Front patriotique rwandais et les troupes gouvernementales, des barrages
routiers et des barricades gardées par des milices, des bandes armées, ou
d’autres groupes non officiels à Kigali et sur les routes conduisant aux
autres préfectures sous le contrôle du Gouvernement rwandais, font peser à
l’heure actuelle une menace particulièrement imprévisible sur la sécurité de
ceux qui voudraient se déplacer à l’intérieur du Rwanda, et notamment les
observateurs de la MINUAR. On ne peut, en effet, compter, en aucun cas, que
les hommes fortement armés qui gardent ces barrages suivent les ordres ou les
instructions que peuvent leur donner les commandants des FAR. L’échec d’une
récente tentative des FAR qui, en liaison avec la MINUAR, avaient entrepris de
transférer 60 non-Rwandais de l’hôtel "Milles Collines" à l’aéroport pour
qu’ils quittent le pays et en avaient été empilées à l’un des multiples points
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de contrôle tenus par les milices à Kigali (voir plus haut par. 21), en est
clairement la preuve. J’ajouterai qu’un véhicule blindé de transport de
personnel de la MINUAR, qui faisait partie d’un important convoi de la MINUAR
conduit par le général Dallaire et qui ramenait le Haut Commissaire et son
personnel au quartier général après la réunion avec le chef du personnel des
FAR, a été arrêté à l’un de ces points de contrôle par un jeune milicien,
brandissant dans sa main droite, une grenade à main, qui a ouvert la porte du
véhicule et examiné attentivement les passagers qui se trouvaient à
l’intérieur.
26.
Les déplacements massifs de population constituent une autre conséquence
extrêmement grave de la violence : on estime à quelque 2 millions le nombre de
Rwandais qui ont quitté leur domicile pour fuir la violence et trouver refuge
dans d’autres régions du pays. Ils seraient plus de 300 000 à avoir franchi la
frontière pour se rendre dans les pays voisins où les réfugiés continuent
d’affluer. Devant la progression du FPR vers le sud-est, 250 000 Rwandais ont
fui vers la Tanzanie (dans la région de Ngara). Plusieurs dizaines de milliers
ont traversé la frontière burundaise pour échapper à la violence qui sévit au
sud-ouest de Kigali, en particulier à Butare, et se trouvent à présent dans
des camps, dans la région de Kayanza. Parmi les réfugiés du sud du Rwanda, un
grand nombre avaient fui les tueries perpétrées au Burundi en octobre et en
novembre 1993. D’autres ont cherché refuge au Zaïre ou en Ouganda.
27.
Le risque de voir se déclencher des épidémies du fait de la pollution de
l’eau par les cadavres jetés dans les rivières et dans les lacs et par ceux
qu’on laisse pourrir dans les rues ou dans la brousse constitue une menace
supplémentaire pour la vie des habitants tant du Rwanda que des pays voisins.
Outre l’actuelle pénurie alimentaire, le risque de famine est grand si l’on
renonce aux récoltes et aux semailles entre juillet et septembre.
IV.
RECOMMANDATIONS FINALES
28.
La situation au Rwanda peut être qualifiée de tragique au plan des droits
de l’homme. Le massacre sans aucune raison de plus de 200 000 civils innocents
dont des femmes, des enfants et des vieillards, doit être condamné avec une
extrême vigueur par la communauté internationale.
29.
La lutte pour le pouvoir au Rwanda a des implications politiques
évidentes qui dépassent le cadre des droits de l’homme. Toutefois, des
violations constantes et répétées des droits de l’homme y sont commises, au
mépris des principes fondamentaux relatifs aux droits de l’homme et en toute
impunité pour leurs auteurs.
30.
Une action internationale efficace s’impose d’urgence pour prévenir toute
nouvelle escalade des violations des droits de l’homme. Les massacres de
civils doivent cesser immédiatement.
31.
Tout doit, par ailleurs, être fait pour instaurer un cessez-le-feu ou à
tout le moins faire cesser provisoirement les hostilités afin de créer les
conditions qui permettront d’acheminer une aide humanitaire au profit des
2 millions de personnes déplacées et de toutes celles qui en ont besoin.
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De plus, toutes celles qui sont prises au piège entre les lignes ou qui sont
retenues dans des lieux qu’elles ne considèrent pas comme sûrs doivent avoir
la possibilité de se rendre là où elles le souhaitent avec l’assistance et
sous la protection de la MINUAR.
32.
Les auteurs des atrocités commises doivent comprendre qu’ils ne pourront
se soustraire à leurs responsabilités pour les crimes qu’ils ont commis,
ordonnés ou dont ils ont été complices.
33.
Tous les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de
l’homme auxquels le Rwanda est partie, notamment la Convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que le droit
humanitaire international doivent être pleinement respectés.
34.
Il faudrait que les deux parties au conflit mettent immédiatement en
oeuvre les mesures susmentionnées.
35.
La Commission des droits de l’homme, pour sa part, souhaitera peut-être
nommer un rapporteur spécial qui examinerait tous les aspects de la situation
se rapportant aux droits de l’homme et notamment les causes et responsabilités
premières des récentes atrocités et présenterait, le plus rapidement possible,
un premier rapport sur la question puis d’autres périodiquement.
36.
La Commission des droits de l’homme souhaitera peut-être aussi qu’une
équipe de spécialistes des droits de l’homme aide sur place le rapporteur
spécial à recueillir et analyser les informations, en étroite coopération avec
la MINUAR et d’autres organismes et programmes des Nations Unies au Rwanda et
dans les pays voisins où se trouvent des réfugiés rwandais.
37.
Il convient de faire remarquer, à cet égard, que tant le Représentant
spécial du Secrétaire général au Rwanda que le commandant des forces de la
MINUAR se sont engagés à coopérer pleinement aux opérations de surveillance
des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme suite à toute décision
que la Commission des droits de l’homme prendrait à cet effet.
38.
La Commission des droits de l’homme voudra peut-être, en outre, faire
sienne la suggestion tendant à ce que l’action menée par les Nations Unies
pour résoudre le conflit et consolider la paix au Rwanda s’accompagne d’un
effet particulier sur le plan des droits de l’homme et à ce que ce processus
soit efficacement soutenu par un vaste programme d’assistance dans le domaine
des droits de l’homme.
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Notes
1/
Avant le déclenchement des hostilités, le 6 avril 1994, la
population rwandaise se composait à 85 % de Hutus, 14 % de Tutsis et
1 % de Twas.
2/
On trouvera dans le rapport du Rapporteur spécial sur sa visite
au Rwanda en avril 1993 (E/CN.4/1994/7/Add.1) une description plus détaillée
du contexte historique, ainsi qu’une analyse des différents facteurs qui
contribuent aux violences politiques et interethniques au Rwanda.
3/
Au cours du processus qui a abouti à la signature de l’accord de
paix d’août 1993 à Arusha et à la demande des Gouvernements ougandais et
rwandais, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 846 (1993) du
22 juin 1993, a créé la Mission d’observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda
(MONUOR), chargée de surveiller la frontière séparant l’Ouganda du Rwanda pour
s’assurer qu’aucune aide militaire ne parvenait au Rwanda. Les observateurs de
la MONUOR se sont déployés le long de la frontière ougando-rwandaise
en octobre 1993. Par sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993, le Conseil de
sécurité a intégré la MONUOR, de même que le Groupe d’observateurs militaires
neutres (GOMN II), dans la MINUAR.
4/
M. Joinet est actuellement Rapporteur spécial de la Sous-Commission
de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des
minorités sur la question de l’impunité. Il est aussi Président/Rapporteur du
Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des droits de
l’homme.
5/
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; la
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide; la
Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre
l’humanité; la Convention relative aux droits de l’enfant; la Convention
relative au statut des réfugiés et le Protocole y afférent.
6/
Le Rwanda est partie aux quatre Conventions de Genève de 1949 et au
Protocole y afférent de 1977. On rappellera aussi, à ce sujet, que le Front
patriotique rwandais a déclaré au Comité international de la Croix-Rouge qu’il
se considérait lié par les règles du droit humanitaire international.
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Annexe
APPEL LANCE LE 12 MAI 1994 DEPUIS KIGALI PAR M. JOSE AYALA LASSO,
HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
La tragédie que vit le peuple rwandais bouleverse le monde. La mort de
près de 200 000 innocents, hommes, femmes et enfants, provoque une profonde
indignation qui appelle une condamnation universelle.
Tous les peuples du monde se sentent solidaires de cette souffrance.
C’est en réponse à cette indignation qu’en ma qualité de Haut Commissaire des
Nations Unies aux droits de l’homme, je suis venu au Rwanda, animé par un
esprit impartial et objectif, pour demander instamment à tous les acteurs de
cette tragédie de mettre immédiatement un terme à ces graves violations des
droits de l’homme, notamment en respectant strictement les conventions
internationales qui les garantissent, y compris les conventions sur le droit
humanitaire et celle contre le génocide, auxquelles le Rwanda est partie.
Je suis venu lancer un appel pour que soit conclu sans délai un
cessez-le-feu afin de faciliter un climat propice aux efforts du Secrétaire
général pour qu’aboutissent les négociations. Elles seules peuvent mener à une
solution politique globale prenant en compte les droits de tous et permettant
au peuple rwandais de vivre dans la paix, la solidarité et la démocratie.
Je suis venu demander aux parties au conflit que la distribution de
l’aide humanitaire à tous ceux qui sont dans le besoin, soit autorisée et
garantie sans distinction d’aucune sorte.
Je suis venu demander que, sans perdre de temps, des mesures soient
prises pour que tous ceux qui, dans le pays, se trouvent en situation d’otages
de la violence, notamment dans le stade "Amahoro", l’hôtel "Milles Collines",
l’hôtel "Méridien" et l’hôpital "Roi Fayçal", soient immédiatement transférés
dans des lieux où ils puissent, en sécurité, bénéficier du traitement auquel
ils ont droit.
Il faut que les dirigeants ainsi que les auteurs de ces atrocités sachent
que leur responsabilité est inéluctable et qu’ils devront répondre en personne
de leurs actes.
On ne lutte pas pour l’unité d’un peuple en attisant la haine. On ne peut
lutter pour le bien du peuple par l’extermination.
Il y a seulement quelques heures, nous étions les témoins d’une ère
nouvelle, celle qui s’ouvre en Afrique du Sud et en Palestine, où s’annoncent
la paix et la prospérité, par le dialogue et la concertation, par la tolérance
et le respect de tous. Il faut qu’à son tour, le Rwanda se tourne vers le
dialogue et la concertation.
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Je demande enfin solennellement à la communauté internationale d’apporter
un appui décisif au peuple rwandais :
-
d’une part, pour exiger que soient mises en place les mesures
permettant de mettre un terme à la violence et le retour des
réfugiés et des personnes déplacées, qu’une aide humanitaire
suffisante soit garantie pour tous et pour qu’aboutissent enfin les
négociations de paix;
-
d’autre part, pour qu’elle s’engage à fournir une aide effective au
processus de reconstruction du Rwanda.
En ma qualité de Haut Commissaire aux droits de l’homme, je me sens
porteur de l’angoisse de tous et lance un appel pour que tous nous
manifestions notre solidarité avec le peuple rwandais.
Kigali, le 12 mai 1994
