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FICHE QUESTION
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9ème législature
Question N° :
39700
de M. Léonard Gérard ( Rassemblement pour la République - Meurtheet-Moselle )
QE
Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :
affaires étrangères
Question publiée au JO le : 25/02/1991 page : 663
Réponse publiée au JO le : 15/04/1991 page : 1493
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Rwanda
Analyse :
Armee francaise. role
Texte de la
QUESTION :
M Gerard Leonard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires
etrangeres, sur la situation qui prevaut actuellement au Rwanda. Depuis le 1er
octobre 1990, en effet, un conflit arme oppose le Gouvernement de ce pays au
Front patriotique rwandais. A cette occasion, le Gouvernement francais a depeche
des legionnaires a Kigali, pour proteger ses ressortissants. Sans porter de jugement
sur la necessite d'une telle presence, celle-ci semble utilisee par les autorites
rwandaises comme un appui objectif au regime en place, alors que s'exercent de
nombreuses atteintes aux droits de l'homme dans le cadre de problemes ethniques.
De meme, differents medias semblent vehiculer abusivement une hypothetique
caution de la France en cette affaire. Il lui demande en consequence si notre pays
sera, dans un avenir plus ou moins proche, appele a clarifier sa position en la
matiere, en faisant connaitre notamment aux autorites rwandaises sa
desapprobation devant les atteintes aux droits de l'homme constatees.
Texte de la
REPONSE :
Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre d'Etat,
ministre des affaires etrangeres sur le role joue par la France au Rwanda et en
particulier sur la mission confiee aux troupes francaises qui y ont ete envoyees
ainsi que sur les demarches entreprises par la France pour favoriser l'introduction
de la democratie. La France et le Rwanda sont lies par un accord d'assistance
militaire, signe le 18 juillet 1975. Dans le cadre de cet accord et repondant a la
demande du president rwandais, le President de la Republique a decide le 4 octobre
1990 l'envoi d'une compagnie, puis quelques jours plus tard d'une deuxieme
compagnie de parachutistes dont la mission exclusive etait la protection de la
communaute francaise. Ainsi, les elements francais ont contribue, au mois
d'octobre, a l'evacuation sur la France de la plupart des Francais residant au
Rwanda. Ces ressortissants etant rentres au Rwanda et la situation s'etant a nouveau
deterioree dans le nord du pays, les militaires francais ont permis le repli sur Kigali
de 185 ressortissants etrangers bloques a Ruhengeri le 24 janvier 1991 et de 63
autres ressortissants demeures a Gisenyi, le lendemain. A aucun moment, les
troupes francaises n'ont ete melees aux combats. Par ailleurs, depuis plusieurs
mois, la France n'a pas menage ses efforts pour exhorter les autorites de Kigali a
ouvrir un dialogue avec la rebellion, a perseverer dans la voie de l'ouverture
democratique et du respect des droits de l'homme. Ces efforts ont pris des formes
multiples : entretrien de l'ambassadeur de France a Kigali avec le president
Habyarimana, lettre du President Mitterrand au chef de l'Etat rwandais, demarches
de la Communaute europeenne (notamment celles du 23 janvier et du 18 fevrier).
Ces diverses interventions ont notamment concerne les conditions de deroulement
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des proces politiques qui ont commence le 3 janvier 1991 a Kigali. Les points
suivants ont ainsi ete abordes : la defense des accuses, la possibilite pour des
etrangers d'etre admis dans les fonctions d'avocat, la presence d'observateurs aux
proces. La France s'est aussi particulierement emue des peines de mort prononcees.
A ce sujet, il convient de rappeler que 1 500 condamnations a mort ont ete
commuees au Rwanda depuis 1987 et qu'aucune sentence n'a ete appliquee depuis
1982. En tout etat de cause, la France restera vigilante sur ce point comme sur les
autres et continuera ses efforts aupres des autorites de Kigali afin de les convaincre
de l'importance de la democratisation comme prealable a la resolution du conflit
qui affecte le Rwanda aujourd'hui.
