Fiche du document numéro 19100

Num
19100
Date
Lundi 21 février 1994
Amj
Taille
15219
Titre
Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Daniel Colliard le 24 janvier 1994
Nom cité
Fonds d'archives
Type
Question d'actualité au Parlement
Langue
FR
Citation
FICHE QUESTION

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http://questions.assemblee-nationale.fr/q10/10-10305QE.htm

10ème législature
Question N° :
10305

de M. Colliard Daniel ( Communiste - Seine-Maritime )

QE

Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :

affaires étrangères
Question publiée au JO le : 24/01/1994 page : 304
Réponse publiée au JO le : 21/02/1994 page : 871

Rubrique :

Politique exterieure

Tête d'analyse :

Rwanda

Analyse :

Attitude de la France

Texte de la
QUESTION :

M. Daniel Colliard s'inquiete aupres de M. le ministre des affaires etrangeres de la
situation au Rwanda. Il lui indique en effet que des negociations ont eu lieu entre le
pouvoir et l'opposition et que des accords ont ete signes. Mais il s'etonne que ceuxci ne soient toujours pas appliques. Il lui rappelle que le president rwandais a ete
recu en France en octobre dernier et que notre pays maintient des troupes sur place.
Or, il lui signale que, selon l'accord, le president rwandais aurait du laisser place a
un gouvernement provisoire et que des forces de l'ONU auraient du s'installer dans
ce pays afin de garantir les accords. Il lui demande donc de bien vouloir lui
indiquer la politique que le gouvernement francais compte suivre vis-a-vis de ce
pays et si, notamment, il compte appuyer les accords et retirer nos troupes.

Texte de la
REPONSE :

L'action de la France au Rwanda a ete guidee depuis l'offensive armee d'octobre
1990 par une volonte de stabilisation et un souci d'apaisement. Notre pays s'est
efforce de convaincre les parties au conflit qu'il ne pouvait y avoir de victoire
militaire et que la paix se trouvait dans une solution politique. Il a simultanement
encourage et accompagne le processus d'ouverture et de dialogue lance par les
autorites rwandaises. Nous avons donc activement soutenu les negociations de paix
menees a Arusha, ou la France avait un statut d'observateur, entre le gouvernement
rwandais et les rebelles du front patriotique Rwandais (FPR). L'accord de paix
signe le 4 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et le FPR a mis fin a trois
annees de guerre qui laissent le pays exsangue. La transition dont les regles ont ete
ainsi definies doit conduire a des elections libres et au retour des deplaces sur leurs
terres. Notre action diplomatique a pu parallelement amener la communaute
internationale a assumer pleinement son role dans la region. Cet effort a notamment
permis l'adoption par le conseil de securite des Nations Unies de resolutions ayant
abouti a la constitution, et au deploiement, conformement aux dispositions de
l'accord de paix, d'une force internationale (MINUAR) visant a favoriser la mise en
oeuvre de l'accord. Conformement aux dispositions du meme accord, la France a
procede au retrait de ses deux compagnies basees au Rwanda en decembre dernier,
une fois effectue le deploiement a Kigali du premier bataillon de la MINUAR qui
devrait permettre la mise en oeuvre des institutions de la transition, notamment du
gouvernement elargi au FPR. Ce gouvernement et l'Assemblee nationale de
transition ne sont cependant pas encore constitues en raison de dissensions au sein
de certains partis de l'opposition interieure et de l'absence d'accord entre ceux-ci et
le President de la Republique rwandaise. La France est intervenue a maintes
reprises pour souligner aupres des differents acteurs politiques l'importance
primordiale du respect et de la mise en oeuvre des accords de paix. Le retard

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enregistre dans la mise en oeuvre des institutions fragilise en effet le processus de
paix de facon preoccupante ; il repousse egalement la normalisation des relations
du Rwanda avec les institutions financieres internationales qui doivent aider le
pays a sortir d'une crise economique grave. La visite effectuee au Rwanda fin
janvier par le ministre delegue aux droits de l'homme et a l'action humanitaire a ete
l'occasion d'exhorter fermement les differentes parties rwandaises a rechercher les
compromis necessaires pour favoriser l'installation dans les plus brefs delais du
gouvernement a base elargie et de l'Assemblee nationale.

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