Fiche du document numéro 18400

Num
18400
Date
Jeudi 30 septembre 1993
Amj
19930930
Auteur
Kavaruganda, Joseph
Fichier
KavarugandaUwilingiyimana30septembre1993.pdf
Taille
1602879
Titre
Lettre à madame le Premier ministre. Objet : Accords d'Arusha et le Journal Officiel n° 16 du 15 août 1993
Mot-clé
Accords d'Arusha
Source
Cour constitutionnelle (Rwanda)
Fonds d'archives
Delforge
Type
Lettre
Langue
FR

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