Citation
COMITE
POUR
LE RESPECT
DES
DROITS
DE l'HOMME
ET LA DEMOCRATIE
AU RWANDA
LISTE INDICATIVE DE RESPONSABLES PRESUMES DU GENOCIDE ET DES
MASSACRES POLITIQUES PERPETRES AU RWANDA RESIDANT
OU AYANT RECEMMENT RESIDE EN BELGIQUE
=====~==========~====================~=======~===
1. BASABOSE Pierre, homme d'affaires, ancien membre de la Garde
présidentielle, ancien chauffeur du colonel Elie SAGATWA (beau-frère et secrétaire particulier du Président HABYARIMANA), réputé s'être
enrichi en trafiquant des devises pour le compte de
membres de l'entourage du Président HABYARIMANA (akazu) . Deuxième
actionnaire, par ordre d'importance, de la Radio-Télévision Libre
des Mille Collines (RTLM) au 25.8.1993. poursuivi par le parquet
général de Kigali pour détournement
de l'aide humanitaire destinée aux déplacés
rwandais, sur base d'une plainte du
Programme Alimentaire Mondial (PAM), il serait à l'origine d'un
attentat à la grenade perpétré, le 14/11/1993, contre la personne
du Procureur général Alphonse-Marie NKUBITO qui fut blessé. M.
NKUBITO dut fuir l'hôpital où il était soigné, suite à de
nouvelles menaces d'attentat. Le nom de Pierre BASABOSE figure
sous le nO 220 de la 1l1iste nb 1 de la première catégorie
[dTauteurs présumés du génocide et des crimes contre l'humanité
commis au Rwanda à partir du 1er octobre 1990] prescrite par
l'article 9 de la loi organique nO 8/96 du 30 août 1996" (voir
Journal
Officiel
[du Rwanda],
n? 17 du 1/9/1996). Sa demande
d'asile en Belgique a été déclarée irrecevable par le Ministère
de 11Intérieur et par le Commissariat Général aux Réfugiés et
Apatrides (CGRA). Il a introduit un recours auprès du conseil
d'Etat.
2. Dr BUTERA
Jean-Baptiste,
médecin,
président
du parti
Ecologique (PECO), un des partis satellites du MRND, réputé être
né sous Il instigation et avoir bénéficié de financements occultes
de membres de l'akazu. Son parti était titulaire de deux actions
auprès de RTLM. Le Dr Butera est l'auteur dlune lettre au
Ministre de la Défense, datée du 4 septembre 1993, demandant le
Hprêtll et l'autorisation de port d'armes à feu pour 7 membres de
la direction de son parti. Il aurait été vu à Kigali, en avril
ou mai 1994, armé et accompagné de 4 militaires des FAR également
armés, aux abords du siège du Programme National de Lutte contre
contre le Sida (PNLS) dont il était le directeur à l'époque.
soupçonné dl avoir joué un rôle important dans les massacres
perpétrés au Centre psychiatrique de Ndera (préfecture de Kigali
rural) où il avait travaillé comme médecin auparavant. Il aurait
quitté le Rwanda en juillet 1994 pour se réfugier à Goma, dans
le sillage du Ilgouvernement intérimaire" rwandais.
1
Arrivé en Belgique grâce à l'appui d'un membre de la Congrégation
des Frères de la Charité de Gand
(qui ont créé le Centre
psychiatrique de Ndera et en ont assuré la gestion jusqu 1 en avril
1994), il aurait effectué de fréquents séjours au Congo (exzaïre) avant octobre 1996, dans le cadre d'actions visant à
préparer la reconquête du pouvoir par l'ancien régime rwandais,
principalement à partir des camps de réfugiés rwandais installés
au Kivu. Il a participé à la réunion clandestine du Rassemblement
pour le Retour de la Démocratie
(RDR) organisée à La Marlagne
(Namur, Belgique) du 15 au 17 août 1997. Sa demande d'asile en
Belgique
a
été
déclarée
recevable
par
le Ministère
de
l'Intérieur. Son examen par le CGRA quant au fond se poursuivait
encore au cours de la première quinzaine du mois d'août 1997.
3. HIGANIRO Alphonse, considéré comme le chef de la Coalition
pour la Défense de la République (CDR) à Butare ; aurait organisé
les miliciens INTERAHAMWE et IMPUZAMUGAMBI qu'il aurait soutenus
financièrement et matériellement,
notamment en mettant à leur
disposition des véhicules de la société parastatale SORWAL dont
il était le directeur à Butare. Figure au troisième rang parmi
les principaux actionnaires de RTLM à la date du 25.8.1993. Son
nom
figure
sur la
111iste des
principaux
commanditaires,
organisateurs et auteurs présumés du génocide et des assassinats
politiques commis au Rwanda entre le 6 avril 1994 et le 17
juillet 1994", publiée en 1995 par le Ministère de la justice du
Rwanda, ainsi que sous le n ? 1792 de la 111iste n? 1 de la
première
catégorie
(...) If mentionnée
au point 1 ci-dessus.
Inculpé et détenu préventivement
en Belgique
d'avril 1995 à
septembre 1996. Actuellement en liberté provisoire. Le TPIR, qui
avait demandé à la justice belge de se dessaisir de son dossier,
n'a pas confirmé
l'acte d'accusation
envisagé.
L'intéressé
demeure inculpé en Belgique, où son dossier devrait prochainement
1
fai~e l'objet d'un règlement de procédure. Sa demande d asile en
Belgique
a
été
déclarée
recevable
par
le
Ministère
de
l'Intérieur, mais refusée par le CGRA à l'issue de son exa~en
quant au fond. Il a introduit un recours auprès la Commission
Permanente des Recours (CPRR) contre la décision de refus le 21
mars 1996.
4. HIGANIRO - MUKAKAMANZI
Alphonsine,
fille du Dr AKINGENEYE
(médecin personnel du Président HABYARIMANA et une des victimes
de l'attentat du 6 avril 1994 contre l'avion présidentiel),
épouse d f Alphonse HIGANIRO,
chef du personnel
de la société
parastatale ELECTROGAZ à Butare i aurait introduit des miliciens
INTERAHAMWE et IMPUZAMUGAMBI au sein de la société ELECTROGAZ et
soutenu leurs activités criminelles. Brièvement interpellée en
avril 1995, en même temps que son mari, puis relâchée. Son
dossier est toujours à 11 instruction auprès de la justice belge.
Sa demande d'asile en Belgique a été déclarée recevable par le
Ministère de Il Intérieur, mais refusée par le CGRA à llissue de
son examen quant au fond. Comme son mari, elle a introduit un
recours contre la décision de refus le 21 mars 1996.
2
5. KAMAVU Jean-Paul, frère cadet de Faustin Munyazesa, ancien
ministre de l'intérieur sous le régime Habyarimana et au sein du
gouvernement intérimaire. Instituteur au camp (militaire) Kigali,
puis cadre commercial à la SORWAL, firme étatique de fabrication
d1allumettes située à Butare, et dirigée par Alphonse Higaniro
(voir 3.). Il est soupçonné d'avoir pris part au génocide et aux
massacres perpétrés à Butare entre avril et juillet 1994. Homme
de confiance de Higaniro, à qui il aurait livré de l'essence
prélevée sur les stocks de la firme (Alphonse Higaniro s'était
retiré dans la préfecture de Gisenyi, dont il est originaire et
d'où il aurait téléguidé des massacres perpétrés sur place et à
Butare).
Pendant
cette
période,
l'essence
était utilisée
notamment pour transporter
les équipes de tueurs et pour
incendier les habitations des victimes. Réfugié au Congo (exzaïre) après le génocide, il a obtenu ltasile en Italie, après
avoir traversé l'Ouganda et le Kenya avec l'aide d'un père blanc
hollandais. Il réside en Belgique où il espère s'établir dans le
cadre du "regroupement familialll•
6. Sr KIZITO Julienne, religieuse de la Congrégation des Soeurs
Bénédictines, monastère de Sovu (commune Huye, préfecture de
Butare). Soupçonnée d'avoir facilité le massacre de plusieurs
centaines de personnes venues chercher asile au monastère et au
centre de santé de Sovu en avril et mai 1994, notamment en
fournissant de l'essence aux tueurs. Une enquête la concernant
a été ouverte au Parquet de Bruxelles.
7. MBONYUMUTWA
Shingiro,
fils du premier président
de la
République Rwandaise sous le Gouvernement provisoire (1961-1962),
ancien ministre de l'industrie, des mines et des carrières dans
le premier gouvernement
issu du coup d'état militaire
de
HABYARIMANA Juvénal (1973) i a participé à la campagne dite "de
senpibilisation" relayée par RADIO RWANDA et par RTLM, aux llcôtés
d'autres leaders racistes du MRND et des tendances "Power des
anciens partis d'opposition, notamment le 21 avril 1994, date à
laquelle il a pris part à une émission de Radio Rwanda animée par
le journaliste
BAMWANGA
Jean-Baptiste
(impliqué dans
les
massacres de mars 1992 au Bugesera) 1 en compagnie de son beaufrère Maître
MBONAMBEKA
Stanislas
(PL-Power),
de RAFIKI
Nsengiyumva (PSD-power) et de KAREMERA Edouard (MRND). Selon des
témoignages concordants, cette campagne visait à intensifier la
participation de la population hutu au génocide des Batutsi et
aux massacres de Bahutu favorables à ItAccord dlArusha. Son nom
figure sous le nO 56 de la 'tliste nO 1 de la première catégorie
( •••
) n
mentionnée au point 1 ci-dessus. Les juges du TPIR a
demandé à la justice belge, qui l'a accepté, de se dessaisir de
son dossier en faveur du Tribunal international.
Sa demande
d'asile en Belgique a été déclarée recevable par le Ministère de
llrntérieur, mais refusée par le CGRA à l'issue de son examen
quant au fond. Il a introduit un recours contre la décision de
refus le 29 novembre 1996.
3
8. MUGABO NDlCUNGUYE Raymond, fils de Dr Pierre MUGABO et neveu
de MBONYUMUTWA Shingiro, tous deux soupçonnés de participation
au génocide et aux crimes contre l'humanité commis au Rwanda i
étudiant en polytechnique à l'Université Catholique de Louvain
(UCL), à Louvain-La-Neuve. Accusé d'avoir participé à plusieurs
massacres pepétrés dans le cadre du génocide à Butare entre avril
et juillet 1994, et notamment au massacre de 25 personnes venues
chercher refuge à la Maison Généralice des Soeurs Benebikira,
dans le quartier de Buye. Ce massacre fut perpétré le 30 avril
1994 vers 14 heures par une troupe de militaires
des Forces
Armées Rwandaise's (FAR) et de civils dont aurait fait partie
Raymond MUGABO NDICUNGUYE. Une plainte déposée contre lui en
décembre 1996 fait l'objet d'une information
au Parquet de
Bruxelles.
Sa demande d'asile en Belgique
a été déclarée
irrecevable par le Ministère de l'Intérieur, de même que par le
CGRA. Le 12 décembre 1996, il a introduit un recours contre cette
décision auprès du Conseil d'Etat.
9. Sr MUKANGANGO Gertrude Consolata, prieure de la Congrégation
des Soeurs Bénédictines de Sovu (commune Huye, préfecture de
Butare). soupçonnée d'avoir facilité le massacre de plusieurs
centaines de personnes venues chercher asile au monastère de Sovu
en avril et mai 1994, notamment en faisant appel par écrit au
bourgmestre de Huye pour les déloger de force. Ce que ce dernier
a fait. Après quoi plusieurs centaines de ces réfugiés furent
massacrés. Une plainte contre elle a été introduite auprès du
Parquet de Bruxelles par des proches des victimes du massacre du
6 mai 1994 à Sovu. Le dossier dl instruction, . clôturé et
communiqué au Parquet de Bruxelles par le juge dl instruction
depuis plus d'un an, n'a touj ours pas été fixé devant une chambre
du conseil compétente. Sa demande d'asile en Belgique introduite
en avril 1995, soit un an après son arrivée en Belgique, a été
décJarée irrecevable par le Ministère de l'Intérieur. Le recours
introduit par elle le 30 août 1995 auprès du CGRA était toujours
à l'étude au cours de la première quinzaine du mois d'août 1997.
10. MUSONERA Venant,
colonel BEM des FAR (Armée Rwandaise).
Originaire de Butare, ancien commandant du camp militaire de
Gako, au Bugesera. En octobre 1991, 28 jeunes gens y ont été
envoyés par le bourgmestre de Kanzenze, Fidèle Rwambuka ; ils y
ont été Il sévèrement battus et huit d'entre eux sont morts ou
disparus Il(voir Rapport de la Commission internationale
d'enquête
sur les viola tians des droi ts de 11 homme au Rwanda depuis le 1er
octobre 1990, p. 42). En mars 1992, il aurait mis une compagnie
(env. 150 hommes) à la disposition de 1 1 opération de massacre des
Batutsi (env. 200 victimes et plus de 15.000
déplacés). Les
hommes de cette compagnie auraient opéré en civil, précédés
d'autres militaires des FAR en uniforme qui désarmaient les
résistants
(o.c., p. 47). Entre juin et août 1994, il aurait
participé à l 1 organisation de Il exode forcé de centaines de
milliers de réfugiés à partir de la 11ZoneTurquoise" vers Bukavu,
au Congo (ex-Zaïre). Proche du général Eluki, à l'époque chef
dl état-major général des FAZ(Forces Armées Zaïroises), il aurait
également participé à la guerre contre 11 AFDL dans 1t est du Congo
(ex-Zaïre) / à partir d'octobre 1996, dans le cadre des FAR.
4
Après avoir fui le Congo 1 il a demandé l'asile en Belgique le 17
juin 1997, dès son arrivée en Belgique où il serait parvenu en
utilisant les services d'un passeur.
11. NDENGEYINGOMA Barry dit NDENGEYE, environ 30 ans, originaire
de la préfecture de Gisenyi, sans activité précise. A appartenu,
avant avril 1994
à nune secte de style 'rasta', le Mouvement des
sages" dont le chef apparemment d'origine zaïroise se faisait
appeler
llDiable Salomon".
Ce mouvement
aurait joui de la
protection
des plus hautes autorités de l'époque
certains
observateurs allant jusqu'à le considérer comme nune simple
couverture
au
trafic
de
marijuana"
(voir Observatoire
géopolitique des drogues
Etat des drogues et drogues des Etats
Hachette,
1994, pp.113-115).
Ndengeyingoma
se serait rendu
responsable,
en qualité
d'auteur,
co-auteur
ou complice,
d'assassinats, de viols, et de pillages perpétrés au détriment
des victimes du génocide et des massacres à Kigali, à l'intérieur
et aux abords de l'immeuble de la SOFERWA, situé près du centreville et appartenant à la famille de feu Emmanuel HAVUGlMANA, où
une bande de jeunes militaires et de civils (parmi lesquels des
miliciens interahamwe) dont il faisait partie avait établi son
quartier-général. Réputé s'être enrichi grâce aux pillages et
spoliations effectués par ce groupe criminel. Arrivé en Belgique
en février ou mars 1996 en provenance de Nairobi (Kenya), il a
obtenu le statut de réfugié
en mars 1997
au titre du
regroupement familial.
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12. NDINDILIYlMANA AUgustin, 54 ans, général-major des ex-FAR,
plusieurs fois ministre sous le régime Habyarimana i chef d' étatmajor de la Gendarmerie Nationale avant et pendant le génocide
et les massacres de 1994 ; aurait quitté le Rwanda en juin 1994,
peu avant la victoire du FPR, sur le conseil de Jean Kambanda,
premier ministre du "gouvernement intérimairell mis en place le
9 avril 1994 (voir Le Vif/L'Express, 7/3/97, p. 27). Il aurait
participé à des réunions de leaders du MRND préparant le génocide
et les massacres
organisée
à Kigali
dans une maison lui
appartenant i n' aurait mené aucune action significative pour
prévenir ni empêcher ces crimes, même lorsque des éléments de la
Gendarmerie Y étaient impliqués (voir Rapport de la Commission
ad hoc Rwanda à la Commission
des Affaires Etrangères du Sénat
[belge], 7/1/97) et ce malgré la sollicitation de plusieurs de
ses officiers
soupçonné d'avoir fourni des armes à des
miliciens
INTERAHAMWE
de sa commune d'origine NYARUHENGERI
(préfecture de BUTARE). Fait l'objet d'un mandat d'amener lancé
par le Parquet de Kigali le 26 sept.erobre1994. Son nom figure
sous le nO 93 de la "liste nO 1 de la première catégorie (...)"
mentionnée
au point 1 ci-dessus.
Aurait été inculpé pour
lIomission d'agir"
dans le cadre de l'enquête relative
à
l'assassinat des dix casques bleus belges. Sa demande d'asile en
Belgique, jugée recevable par le Ministère de l'Intérieur, a été
refusée par le CGRA après examen quant au fond. Il a introduit
un recours contre la décision de refus le 24 mai 1996.
l
5
13 . NZABAGERAGEZA
Charles, originaire de Gisenyi. Cousin du
président Habyarimana dont il aurait été très proche. Préfet de
Ruhengeri, puis directeur de cabinet au Ministère des postes et
communications (MINITRANSCO). Actionnaire de RTLM pour un montant
de FRw 50.000 (env. BEF 12.500 à l'époque). Il serait impliqué,
au titre de commanditaire et d'organisateur, dans Il extermination
systématique des Bagogwe entamée dès janvier 1991, à l'époque où
il était préfet de Ruhengeri (plus de 500 victimes entre janvier
et mars 1991) (voir Rapport de la Commission internationale
r enquête
sur les violations
des droi ts de Ir homme au Rwanda
depuis le
1er octobre 1990, p. 38). Soupçonné de figurer au
nombre des commanditaires des attentats à la grenade perpétrés
fin 1993 contre André Katabarwa, ancien ambassadeur à Rome et
membre de l'association de défense des droits de l'homme AVP, et
contre Alphonse-Marie
Nkubito, à l'époque procureur général à
Kigali. Egalement soupçonné de participation au génocide et aux
massacres perpétrés entre avril et juillet 1994. Il figure sous
le n? 116 de la flliste n " 1 de la première catégorie (...)Il
mentionnée au point 1 ci-dessus. Arrivé en Belgique au cours du
2ème trimestre 1997, il a introduit une demande dlasile le 7 mai,
qui a été déclarée recevable le 17 juillet 1997.
â
14. NTEZlMANA vincent, professeur de physique à l'Université
Nationale du Rwanda (UNR), campus de Butare ; soupçonné d'être
auteur ou co-auteur de IIHAppel à la conscience des Bahutu" qui
comprend un chapitre intitulé IIvoici les la commandements du
munut.u" considéré comme le décalogue de la haine ethnique au
Rwanda ; également accusé de plusieurs assassinats perpétrés à
Butare en avril et mai 1994. Accueilli
comme chercheur à
llUniversité Catholique de Louvain (UeL), avec bourse d'études
offerte par l'Université, à partir du 2ème semestre 1994. Inculpé
et détenu préventivement en Belgique d1avril 1995 à juin 1996 ;
en ,liberté provisoire depuis lors ; fait 11 obj et d'une ordonnance
d'envoi au Procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles.
Sa demande d'asile en Belgique introduite en décembre 1995,
pendant sa détention, a été déclarée irrecevable par le Ministère
de l'intérieur fin janvier 1997. Son recours auprès du CGRA était
touj ours à 11 étude au cours de la première quinzaine du mois
d'août 1997.
15. RUHIGlRA Enoch, originaire de la préfecture
de Kibuye,
ingénieur agronome formé à la Faculté d'Agronomie de Gembloux
(Belgique), ancien responsable du syndicat unique mis en place
par le parti unique MRND ; directeur de cabinet du Président
HABYARIMANA ; pressenti comme directeur de cabinet du Dr Théodore
SINDIKUBWABO,
président
auto-proclamé
dans
le
cadre
du
l1gouvernement intérimairel1 / il aurait décliné l'offre, préférant
se réfugier à la résidence de l'ambassadeur de Belgique à Kigali
en avril 1994. Réputé avoir participé
aux préparatifS
du
1
génocide, et plus particulièrement dans sa préfecture d 0rigine
Kibuye, où il serait impliqué dans l~s massacres perpétrés en
août 1992, aux côtés dl Edouard KAREMERA, deuxième vice-président
du MRND également originaire de Kibuye.
6
En 1993 et 1994, il aurait joué un rôle important dans les
manoeuvres visant à bloquer l'application de l'Accord de Paix
d'Arusha du 4 août 1993. Fait l'objet d'un mandat d'amener lancé
par le Parquet de Kigali le 26 septembre 1994. Son nom figure
sous le nO 831 de la "liste nO 1 de la première catégorie (... )Il
mentionnée
au point 1 ci-dessuS. Résiderait actuellement au
Kenya.
16. RWABUKUMBA séraphin, frère dlAgathe HABYARlMANA (veuve du
Président Juvénal HABYARlMANA) i ancien fonctionnaire à la Banque
Nationale du Rwanda (BNR) ; homme d'affaires, (ancien) patron de
la société d' import-export LA CENTRALE (Kigali) i membre influent
de l'entourage restreint du Président HABYARlMANA dit akazu i
aurait financé les miliciens INTERAHAMWE, qu'il aurait également
approvisionnés en armes, notamment lors des massacres du Bugesera
(mars 1992) ; serait un des principaux patrons (dans ll le cadre du
groupe dit "Réseau zérou) des "escadrons de la mort actifs au
Rwanda" d'octobre 1990 à juillet 1994 (voir notamment "Rwanda :
M. Kuypers dénonce 11 entourage du Président", La Libre Belgique,
3-4 octobre 1993) ; figure au 3ème rang, par ordre d'importance,
des actionnaires de RTLM à la date du 25.8.1993 ; aurait
participé au réarmement des ex-FAR et des miliciens après juillet
1994. Son nom figure sous le n ? 129 de la uliste n? 1 de la
première catégorie
(...)
mentionnée
au point 1 ci-dessus.
poursuivrait
des
activités
d' import-export
notamment
à
destination de Madagascar, à partir de la Belgique, où il est
arrivé une première fois le 19 mai 1994 en provenance de France,
et une seconde fois le 4 novembre 1994 en provenance de Bangui.
Se prévaut de l'estime de certains milieux financiers belges
(voir "Attestation" établie par le Service des Crédits de la
KREDIETBANK à Bruxelles, le 24 mai 1994). Sa demande d'asile en
Belgique, jugée recevable par le Ministère de l'Intérieur, a été
rejetée par le CGRA à l'issue de son examen quant au fond. Il a
introduit un recours contre la décision de refus de statut le Il
avril 1996.
Il
17. RWAGAFILITA pierre-Célestin, colonel retraité des ex-FAR;
aurait organisé et dirigé les miliciens
INTERAHAMWE dans sa
préfecture d'origine KIBUNGO (est) ; accusé notamment d'avoir
cpmmandité le massacre dlun millier de civils réfugiés à l'évêché
de KIBUNGO, les 15 et 18 avril 1994, de connivence avec le
colonel NKURIYEKUBONA, commandant de place de KIBUNGO.
Fait l'objet de plaintes déposées en Belgique depuis 1994 par des
proches de victimes du génocide originaires de cette région.
Il fait également If objet dlun mandat d'amener lancé par le
Parquet de Kigali le 26 septembre 1994. Son nom figure sous le
nO 130 de la "liste n " 1 de la première catégorie (...) Il
mentionnée au point 1 ci-dessus. Serait décédé au Cameroun.
Bruxelles,
le 18 septembre 1997.
NB. La présente publication constitue la troisième mise à jour
de la liste de 9 noms publiée par le CRDDR le 14 février
1995, et mise à jour une première et une seconde fois
respectivement le 21 janvier et le 17 avril 1997.
7
