Citation
REPUBLIC OF RWANDA
National Commission for the Fight against Genocide { ’
Commission Nationale de Lutte contre le Génocide
Komisiyo y'Igihugu yo Kurwanya Jenoside
Communiqué de presse
Le jugement des six tueurs de Butare va enfin être rendu par le TPIR
Ouvert sur le fond en juin 2001, le procès dit « Butare » sera rendu le 14 décembre 2015. II
vise l'ancien ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko, son
fils Arsene Shalom Ntahobali, deux anciens préfets en poste à Butare durant le génocide,
Sylvain Nsabimana et le colonel Alphonse Nteziryayo, et deux anciens bourgmestres Elie
Ndayambaje de Muganza et Joseph Kanyabashi de Ngoma.
Kanyabashi et Ndayambaje ont été arrêtés en Belgique en juin 1995 ; Nyiramasuhuko, son fils
Shalom Ntahobali et Nsabimana en juillet 1997 au Kenya et le colonel Nteziryayo en avril
1998 au Burkina-Faso.
Dans le jugement de première instance rendu le 24 juin 2011, Pauline Nyiramasuhuko, Arsène
Shalom Ntahobali et Elie Ndayambaje ont été condamnés à la perpétuité. Joseph Kanyabashi
s'est vu infliger 35 ans de réclusion tandis que Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ont
écopé respectivement de 25 et 30 ans d'emprisonnement.
Ce procès est le plus important au niveau du nombre d’accusés qu’il regroupe. Il est aussi le
plus long et certainement le plus coûteux du TPIR. Il a vu défiler à la barre 189 témoins.
Environ 13.000 documents ont été admis comme preuves tandis que les transcrits des .
comptes-rendus d’audience font 125.000 pages.
L’autre caractéristique de ce procès est que la Chambre du TPIR qui l’a jugé en première
instance était composée uniquement de juges africains: un président tanzanien, William
Hussein Sekule et deux assesseurs, une ougandaise Salomy Balungi Bossa et une malgache
Arlette Ramaroson. L’accusation était aussi conduite par une africaine, la tanzanienne Holo
Makwaia et comportait d’autres juristes africains comme Lansana Dumbuya, Cheick Tidiane
Mara et Astou Mbow.
Le procès est enfin important au regard de la gravité des crimes retenus contre les accusés. En
effet Pauline Nyiramasuhuko a été reconnue coupable notamment du chef d’accusation
« d'entente en vue de commettre le génocide ». Une telle reconnaissance de culpabilité est
importante pour l’histoire du génocide commis contre les Tutsi puisqu’elle confirme la thèse
de la planification de ce génocide.
1. Pauline Nyiramasuhuko
Seule femme détenue par le TPIR, Nyiramasuhuko a été condamnée en première instance à la
perpétuité le 24 juin 2011 après avoir été reconnue coupable d’entente en vue de commettre le
génocide, génocide, extermination, viols, persécution, violence à la vie, autres actes
inhumains et outrage à la dignité de la personne humaine.
Nyiramasuhuko est née en 1946 à Ndora, actuel district de Gisagara. Elle a fait ses études
secondaires à l’école sociale de Karubanda avec Agathe Kanziga futur femme du président
Juvénal Habyarimana. C’est de cette époque que date leur profonde amitié. En 1968, elle était
mariée à Maurice Ntahobali, qui devint président de l'Assemblée nationale, puis ministre de
l'enseignement supérieur et enfin recteur de l'université nationale du Rwanda. En juillet 1994,
elle a fui le Rwanda et a été arrêtée au Kenya par le TPIR, le 18 juillet 1997.
Les crimes commis par Pauline NYIRAMASUHUKO
Nyiramasuhuko était membre du MRND), le parti présidentiel. En 1992, elle a été nommée
ministre de la famille et de la promotion féminine et a occupé ce poste jusqu'en juillet 1994,
date de son départ en exil. De fin 1990 à juillet 1994, Nyiramasuhuko a participé à
l'élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsi. Ce plan comportait, entre autres
éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution
d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans
l’organisation de ce plan, elle a planifié, ordonné et participé au génocide.
Nyiramasuhuko a participé aux réunions du Conseil des ministres et concouru aux décisions
du Gouvernement intérimaire est elle s’est entendue avec ledit Gouvernement en vue de
commettre le génocide de la population tutsi dans la préfecture de Butare, entre le 9 avril et le
14 juillet 1994. Cela étant, la Chambre déclare Nyiramasuhuko coupable du crime d’entente
en vue de commettre le génocide.
D'avril à juillet 1994, Nyiramasuhuko a publiquement incité la population hutu à exterminér
les Tutsi. Entre le 09 avril et le 14 juillet 1994, plusieurs ministres, dont Nyiramasuhuko, ont
exigé des armes pour les distribuer dans leur préfecture d'origine afin de commettre les
massacres. C’est ce qui fut appelée « Auto-défense civile ». Lors des réunions ministérielles,
le gouvernement génocidaire dont faisait partie Nyiramasuhuko, a adopté des directives et
donné des instructions aux préfets et aux bourgmestres visant à inciter, encourager et aider à
commettre le génocide. Pour s'assurer de la mise en œuvre de ces directives, le gouvernement
génocidaire a désigné pour chaque préfecture un ministre responsable de ce que l'on appelait
la « pacification ». Nyiramasuhuko a été nommée ministre responsable de la « pacification »
pour la préfecture de Butare. Nyiramasuhuko a alors fait sa résidence à Butare.
Le préfet de Butare, feu Dr Jean Baptiste Habyarimana, seul préfet d'origine tutsi dans le
pays, s'était ouvertement opposé aux massacres dans sa préfecture. Nyiramasuhuko en
compagnie d’autres ministres, a révoqué le préfet et incité la population hutu à s'impliquer
dans le génocide sur les Tutsi. Par la suite, le préfet a été arrêté et tué. Nyiramasuhuko a
monté un plan pour tuer le maximum des Tutsi. Sur ses consignes, des voitures fixées de haut-
parleurs parcouraient les routes autour de Butare en annonçant que la Croix-Rouge s'était
installée dans le stade Huye pour fournir nourriture et asile aux déplacés tutsi. Le 25 avril, des
milliers de Tutsi croyant en sa parole s'y sont rendus. Ils ont été encerclés par les Interahamwe
et a supervisé l'attaque et encouragé les Interahamwe à exterminer les Tutsi pris dans ce piège.
Pendant le génocide, Nyiramasuhuko a aussi ordonné de violer les femmes tutsi avant de les
tuer ; elle s’est rendue dans un enclos où un groupe d'Interahamwe gardait 70 femmes et filles
tutsi. Elle a ordonné aux Interahamwe, dont son fils Arsene Shalom Ntahobali, également en
prison à Arusha, de violer les femmes tutsi avant de les brûler en les aspergeant d'essence. A
différents endroits de Butare, Nyiramasuhuko a fait comprendre aux Interahamwe que le viol
était une récompense. Nyiramasuhuko a aussi sélectionné des femmes tutsi à violer.
Entre avril et juillet 1994, un barrage routier a été érigé à proximité du domicile de Pauline
Nyiramasuhuko. Elle a tenu le barrage avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, ainsi que
Désiré Munyaneza, actuellement condamné par la justice canadienne pour son rôle dans le
génocide à Butare. Durant toute cette période, ils ont usé de ce barrage, avec l'aide de
militaires pour identifier, enlever et tuer des Tutsi.
Entre le 19 avril et fin juin 1994, Nyiramasuhuko et son fils, accompagnés d'Interahamwe et
de militaires, se sont rendus à plusieurs reprises au bureau de la préfecture pour y enlever des
Tutsi. Ceux qui ont tenté de résister ont été tués sur le champ. Quant aux autres, ils ont été
conduits dans divers endroits de la préfecture pour y être exécutés. Au moment de leur
enlèvement, les victimes ont souvent été contraintes par Nyiramasuhuko et son fils de se
dénuder complètement avant d'être forcées de monter dans des véhicules.
2. Joseph Kanyabashi
Joseph Kanyabashi est né en 1937 à Huye. Il a été le bourgmestre de Ngoma d’avril 1974 à
juillet 1994, date à laquelle il a fui le Rwanda. Vers le 4 juillet 1994, Kanyabashi a fui le
Rwanda. Le 28 juin 1995, il a été arrêté en Belgique et transféré au TPIR.
Les crimes commis par Kanyabashi
Entre avril et juin 1994, Kanyabashi a appelé, aidé et encouragé la population à massacrer les
Tutsi dans la ville de Butare.
Avant et pendant le génocide commis contre les Tutsi en 1994, Kanyabashi a distribué des
armes aux miliciens et à certains civils afin d’exterminer la population tutsi. Entre mars et juin
1994, il a aidé et facilité l’entraînement militaire des milices composées de civils dans la
commune de Ngoma.
Le 19 avril 1994, Kanyabashi a prononcé un discours public invitant la population hutu à
combattre les Tutsi. Peu après, des attaques systématiques et généralisées contre eux ont
commencé dans la ville de Butare. Fin mai 1994, il a fait le tour de la ville de Butare en
voiture et s’est adressé à la population avec un mégaphone, l’invitant à traquer les Tutsi. A la
même époque, il a organisé deux réunions à Cyarwa au cours desquelles il a invité les Hutu à
tuer leurs concitoyens Tutsi.
Les 21 et 22 avril 1994, des Tutsi fuyant les massacres ont cherché refuge dans le village de
Kabakobwa sur ordre de Kanyabashi qui avait promis de les protéger. Il a ensuite ordonné à
ses subordonnés et demandé à des civils hutu de s’y rendre pour éliminer les réfugiés. Le 22
avril 1994, vers 16 heures, ses employés aidés de paysans hutu et de miliciens ont attaqué les
réfugiés tutsi à Kabakobwa. Kanyabashi a ensuite appelé des membres de la Garde
Présidentielle en renfort qui ont aussi participé aux tueries.
Vers fin avril 1994, Kanyabashi accompagné de policiers communaux sous ses ordres, a
escorté vers la forêt de Rango deux autobus remplis de Tutsi réfugiés au bureau préfectoral.
Ils y ont été détenus dans un endroit clôturé. Durant les semaines qui ont suivi, ils ont été
battus et privés de nourriture.
Vers la même période, des Tutsi fuyant les massacres ont trouvé refuge au dispensaire de
Matyazo. Kanyabashi s’y est rendu et leur a demandé d’y rester pour leur propre sécurité. Peu
après, il a ordonné à des militaires de les massacrer.
À la paroisse de Ngoma, vers fin avril 1994, Kanyabashi a tenu une réunion pour assurer la
population qu’il n’y a plus de massacres. Des Tutsi fuyant les tueries dans plusieurs endroits
de la ville, y ont trouvé refuge. Le 30 avril 1994 au matin, un groupe de soldats et de
nombreux Interahamwe munis d’armes sont arrivés à la paroisse et ont fait sortir les réfugiés
de l’église. Ils les ont massacrés sur le terrain de sport adjacent à la paroisse.
Au début de mai 1994, des Tutsi de Mpare ayant trouvé refuge à l’hôpital universitaire de .
Butare craignaient de retourner dans leur région. Kanyabashi, présent sur les lieux, leur a
promis de les protéger et de leur fournir une escorte militaire pour les raccompagner dans leur
région. Kanyabashi a quitté l’hôpital à la tête du convoi des réfugiés. Ils ont été tués en cours
de route.
Le 15 mai 1994, Kanyabashi et des militaires ont vérifié les cartes d’identité des patients de
l'hôpital universitaire de Butare dans le but de sélectionner les Tutsi. Ces derniers ont été
enlevés par des militaires en présence de Kanyabashi, puis tués.
Entre mi-mai et juin 1994, Kanyabashi et Sylvain Nsabimana, le préfet de Butare, ont ordonné
que les Tutsi réfugiés dans le bureau préfectoral soient transférés dans la commune de
Nyaruhengeri, et notamment à Nyange, dans des autobus appartenant à l’Office National de
Transport en Commun. Ils ont ensuite été attaqués par des Interahamwe. Plusieurs d’entre eux
ont été tués. Certains rescapés sont retournés au bureau préfectoral. Par la suite, Kanyabashi et
des militaires ont sélectionné des réfugiés et les ont amenés de force dans la forêt voisine de
l'Ecole Evangéliste du Rwanda. Ils n’ont jamais été revus.
En juin 1994, lors d’une réunion entre les responsables de la préfecture et leurs subordonnés
au bureau préfectoral de Butare, Kanyabashi a dit au préfet que tous les Tutsi réfugiés à la
préfecture devaient être exterminés.
3. Colonel Alphonse NTEZIRYAYO
Colonel Alphonse Nteziryayo est né le 26/08/1947 dans la commune de Kibayi, ancienne
préfecture de Butare. Il a été commandant de la police militaire et responsable de la défense
civile pour la préfecture de Butare. Le 17 juin 1994, il a été nommé préfet de Butare,
remplaçant à ce poste Sylvain Nsabimana. Il a occupé ce poste jusqu’au début du mois de
juillet 1994, date à laquelle il a fui le Rwanda. Début juillet 1994, le colonel Alphonse
Nteziryayo a fui le Rwanda. Il a été arrêté au Burkina Faso 24 avril 1998.
Les crimes commis par le colonel Alphonse Nteziryayo
De fin 1990 à juillet 1994, Colonel Nteziryayo a adhéré, exécuté et participé à l’élaboration
d’un plan visant à l’extermination des Tutsi. Ce plan comportait, entre autres éléments, le
recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux
miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce
plan, il a planifié, ordonné et participé au génocide. D'avril à juillet 1994, Colonel Nteziryayo
a publiquement incité la population à exterminer les Tutsi.
Entre mars et juin 1994, Colonel Nteziryayo ainsi que Kanyabashi ont aidé et facilité
l'entraînement militaire de certains civils dans les communes de Ngoma et de Nyakizu.
Colonel Nteziryayo a aussi incité la population à massacrer les Tutsi dans la préfecture de
Butare. À Butare, avant et pendant le génocide, Colonel Nteziryayo a distribué des armes aux
miliciens afin d’exterminer la population tutsi. En mai et juin 1994, Colonel Nteziryayo a
ordonné aux Interahamwe de rechercher les Tutsi et de les tuer.
À la mi-juin 1994, Colonel Nteziryayo ainsi que Arsène Shalom Ntahobali ont, ensemble,
tenté d'empêcher l'évacuation, à partir de Butare, d'environ 300 orphelins et des adultes qui les
accompagnaient. Passant outre l'opposition des employés de la Croix Rouge International et
des autorités locales, ils ont sélectionné environ 40 adultes qu'ils ont forcé à rester au Rwanda
et qui ont été par la suite tués.
4. Sylvain NSABIMANA
Sylvain Nsabimana est né le 29 juillet 1953 dans la commune de Mbazi, préfecture de Butare,
au Rwanda. Le 19 avril 1994, il a été nommé préfet de Butare. Il a occupé ce poste jusqu’au
17 juin 1994, date à laquelle Alphonse Nteziryayo l'a remplacé à ce poste. Sylvain Nsabimana
a été arrêté le 18 juillet 1997 à Nairobi.
Les crimes commis par Sylvain Nsabimana
De fin 1990 à juillet 1994, Nsabimana a adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan
visant à l’extermination des Tutsi. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la
haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi
que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il a planifié,
ordonné et participé au génocide commis contre les Tutsi. D'avril à juillet 1994, Nsabimana a
publiquement incité la population hutu à exterminer les Tutsi.
Le 19 avril 1994, la cérémonie d'investiture de Nsabimana en tant que nouveau préfet a donné
lieu à un grand rassemblement du gouvernement intérimaire à Butare, lors duquel le président
Théodore Sindikubwabo a prononcé un discours appelant ouvertement et explicitement la
population hutu de Butare à participer au génocide contre les Tutsi. Nsabimana a adhéré à ce
discours et a contribué à sa mise en application.
Le 20 avril 1994, Pauline Nyiramasuhuko a demandé au préfet Sylvain Nsabimana de lui
fournir une assistance militaire pour procéder aux massacres dans la commune de Ngoma.
Nsabimana a accepté sa demande et a ordonné aux autorités militaires de lui fournir les
renforts nécessaires pour commettre ce massacre.
Dans les jours qui ont suivi son investiture le 19 avril 1994, Nsabimana a convoqué une
réunion de tous les bourgmestres de la préfecture. A cette occasion, il a été informé de
l'étendue des massacres de Tutsi qui avaient débuté dans les communes de Butare. Il a
encouragé les bourgmestres qui commettaient les massacres et a limogé les autorités
administratives qui se sont opposées au génocide.
De nombreux Tutsi ont trouvé refuge au bureau préfectoral de Butare. Dès le 19 avril 1994,
des Interahamwe et des militaires se sont rendus à plusieurs reprises à cet endroit pour
attaquer les réfugiés. Ces attaques se sont déroulées alors que Sylvain Nsabimana était sur les
lieux. Certains réfugiés ont demandé à Nsabimana de les protéger, mais celui-ci n'a rien fait:
pour empêcher le génocide alors que des réfugiés tutsi ont été agressés et tués sur place.
Entre mi-mai et mi-juin 1994, Nsabimana et Joseph Kanyabashi ont ordonné que les Tutsi
réfugiés dans le bureau préfectoral soient transférés dans la commune de Nyaruhengeri,
notamment à Nyange, dans des autobus appartenant à l’Office National de Transport en
Commun. Une fois arrivés sur place, ils ont été attaqués par des Interahamwe et tués.
En mai et juin 1994, sur ordre de Nsabimana, des réfugiés ont également été transférés par des
militaires, du bureau préfectoral à l'École Évangéliste du Rwanda (BER). Ils ont ensuite été
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emmenés dans la forêt avoisinante à l'EER, où un grand nombre d’entre eux ont été battus
puis exécutés par des militaires.
5. Elie Ndayambaje
Elie Ndayambaje est né le 8 mars 1958 à Cyumba, dans la commune de Kibayi, actuel district
de Gisagara. Il a été le bourgmestre de la commune de Muganza dans la préfecture de Butare
de 1983 jusqu'en octobre 1992 ; puis a partir du 14 juin 1994 jusqu’au 4 juillet 1994, date à
laquelle il a fui le Rwanda. Il a été arrêté le 28 juin 1995 en Belgique.
Les crimes commis par Elie Ndayambaje
De fin 1990 à juillet 1994, Ndayambaje a adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un
plan visant à l’extermination des Tutsi. D'avril à juillet 1994, Ndayambaje a publiquement
incité la population hutu à exterminer la population tutsi.
Avant et pendant le génocide, Ndayambaje a distribué des armes aux miliciens et à certains
civils afin d’exterminer la population tutsi.
Ndayambaje a participé aux massacres perpétrés à l’église de Mugombwa et sur la colline de
Kabuye et qu’il a tenu des propos incendiaires à l’occasion de sa cérémonie d’investiture.
Les 20 et 21 avril 1994, Ndayambaje était sur les lieux à l’église avant les attaques. Il a
transporté les assaillants sur la colline de Kabuye, leur avait distribué des armes et a participé
aux attaques contre les Tutsis sur cette colline, qui se sont soldées par la mort de milliers
d’entre eux.
Le 22 avril 1994, Ndayambaje accompagné de policiers communaux, de gendarmes, de
militaires et de civils armés ont attaqué ces réfugiés tutsi. De nombreux Tutsi ont alors été
tués ou blessés. La nuit suivante, ils ont encerclé les survivants et les ont empêchés de
s'échapper. Les 23 et 24 avril, les attaques contre les réfugiés de Kabuye ont continué et
Ndayambaje a transporté les assaillants sur place et leur a fourni des armes. De plus,
Ndayambaje a lancé des grenades dans la foule des réfugiés.
Entre avril et juin 1994, Ndayambaje a assisté le responsable de la défense civile pour la
préfecture de Butare dans la supervision de l'entraînement des miliciens et la distribution
d'armes. |
Dès le 20 avril 1994, dans la commune de Muganza, Ndayambaje a ordonné, supervisé et
participé aux massacres de la population tutsi.
6. Arsene Shalom Ntahobali
Arsène Shalom Ntahobali est née en 1970. Il est le fils de Pauline Nyiramasuhuko (ancienne
ministre de la famille et de la promotion féminine); et de Maurice Ntahobali (ancien président
de l'Assemblée nationale rwandaise, puis ministre de l'enseignement supérieur et recteur de
l'université nationale du Rwanda). Pendant le génocide commis contre les Tutsi, Arsène
Shalom Ntahobali était étudiant à l'Université Nationale du Rwanda à Butare. II était aussi le
leader d'un groupe des Interahamwe de la préfecture de Butare. En juillet 1994, Ntahobali a
fui le Rwanda. Le 24 juillet 1997, il a été arrêté dans une épicerie qu'il gérait à Nairobi.
Les crimes commis par Arsene Shalom Ntahobali
Entre avril et juillet 1994, un barrage routier aurait été érigé à proximité du domicile d’Arsène
Shalom Ntahobali à Butare. Ce dernier a tenu le barrage avec sa mère Pauline
Nyiramasuhuko. Durant toute cette période, ils ont usé de ce barrage, avec l'aide de militaires
pour identifier, enlever et tuer des Tutsi. Par ailleurs, Ntahobali, assisté de complices, a
participé à l'enlèvement et au viol de femmes tutsi.
Entre le 19 avril et la fin juin 1994, Arsène Shalom Ntahobali et sa mère, accompagnés
d'Interahamwe et de militaires, se sont rendus à plusieurs reprises au bureau de la préfecture
pour y enlever des Tutsi. Ceux qui ont tenté de résister ont été tués sur le champ. Quant aux
autres, ils ont été emmenés dans divers endroits de la préfecture notamment dans la forêt
avoisinante de l'École Évangéliste du Rwanda pour y être exécutés. Au moment de leur
enlèvement, les victimes ont souvent été contraintes par Ntahobali et sa mère de, se dénuder
complètement avant d'être forcées de monter dans des véhicules.
D'avril à juillet 1994, Ntahobali a sillonné la préfecture de Butare à la recherche de Tutsi. Une
fois ces victimes repérées, il les a enlevées et les a emmenées dans différents endroits où elles
ont été exécutées.
En avril et mai 1994, Ntahobali ainsi que Joseph Kanyabashi et André Rwamakuba,
accompagnés de soldats et d'Interahamwe sous leurs ordres, ont été à l'hôpital universitaire de
Butare pour sélectionner, enlever et tuer les Tutsi qui y avaient trouvé refuge ou y recevaient
des soins. Vers le 25 avril 1994, à l'hôpital universitaire de Butare, Ntahobali a violé une
femme tutsi dénommée Rose.
CONCLUSION
Les personnes poursuivies dans ce procès ont tous joué un rôle de premier plan dans la
préparation et dans l’exécution du génocide dans l’ancienne préfecture de Butare. Ce ne sont
certainement pas les seules, loin de là, mais elles font partie des plus importants génocidaires
qui ont exterminé les Tutsi de Butare. Leur jugement et leur condamnation sera une leçon de
justice et d’honneur rendu aux victimes atroc tuées, entre 1990 et 1994, tout simplement .
parce qu’elles étaient tutsi. D ES
Dr BIZIMANA Jean Damascène
Secrétaire Exécutif
