France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 10938
Num
10938
Date
Mardi 22 août 2006
Amj
20060822
Auteur
Jorda, Claude
Fichier
NtagandaMandatArret22aout2006.pdf
Taille
178750
Urlorg
http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc305328.PDF
Titre
Situation en République démocratique du Congo - Affaire le Procureur c. Bosco Ntaganda - Mandat d'arrêt
Nom cité
Ntaganda, Bosco
Source
CPI
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024