Citation
Nations Unies
S/PV.3400
Conseil de sécurité
Provisoire
Quarante-neuvième année
3400e séance
Vendredi 1er juillet 1994, à 16 h 30
New York
Président :
M. Marker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Pakistan)
Membres :
Argentine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Djibouti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
États-Unis d’Amérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nigéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nouvelle-Zélande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Oman . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
République tchèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord . . . . . . .
Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
M. Cárdenas
M. Sardenberg
M. Li Zhaoxing
M. Olhaye
M. Yañez-Barnuevo
M. Gnehm
M. Vorontsov
M. Mérimée
M. Gambari
M. van Bohemen
M. Al-Khussaiby
M. Kovanda
Sir David Hannay
M. Bizimana
Ordre du jour
La situation concernant le Rwanda
Rapport du Secrétaire général sur la situation au Rwanda (S/1994/640)
94-85948 (F)
Ce procès-verbal contient le texte des déclarations prononcées en français et l’interprétation des autres
déclarations. Le texte définitif sera publié dans les Documents officiels du Conseil de sécurité. Les
rectifications ne doivent porter que sur les textes originaux des interventions. Elles doivent être
indiquées sur un exemplaire du procès-verbal, porter la signature d’un membre de la délégation
intéressée et être adressées, dans un délai d’une semaine à compter de la date de publication, au
Chef de la Section de rédaction des procès-verbaux de séance, bureau C-178.
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
La séance est ouverte à 16 h 35.
Remerciements au Président sortant
Le Président (interprétation de l’anglais) : Puisque le
Conseil de sécurité tient aujourd’hui sa première séance
pour le mois de juillet, je voudrais saisir cette occasion pour
rendre hommage, au nom du Conseil, à S. E. M. Salim Bin
Mohammed Al-Khussaiby, Représentant permanent de
l’Oman auprès de l’Organisation des Nations Unies, pour la
manière dont il s’est acquitté de ses fonctions de Président
du Conseil de sécurité pendant le mois de juin 1994. Je suis
sûr de me faire l’interprète de tous les membres du Conseil
de sécurité en exprimant notre profonde reconnaissance à
l’Ambassadeur Al-Khussaiby pour le grand talent diplomatique et l’inlassable courtoisie dont il a fait preuve à la
direction des travaux du Conseil le mois dernier.
Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
La situation concernant le Rwanda
Rapport du Secrétaire général sur la situation au
Rwanda (S/1994/640)
Le Président (interprétation de l’anglais) : Le Conseil
de sécurité va maintenant commencer l’examen de la
question inscrite à son ordre du jour. Le Conseil de sécurité
se réunit conformément à l’accord auquel il est parvenu lors
de ses consultations antérieures.
Les membres du Conseil sont saisis du rapport du
Secrétaire général sur la situation au Rwanda, contenu dans
le document S/1994/640. Les membres du Conseil sont
également saisis du document S/1994/775, dans sa version
provisoire, qui contient le texte d’un projet de résolution
présenté par l’Argentine, la République tchèque, la France,
la Nouvelle-Zélande, l’Espagne, le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et les États-Unis
d’Amérique. Je voudrais annoncer que la Fédération de
Russie s’est associée aux auteurs du projet de résolution.
Je crois savoir que le Conseil est prêt à voter sur le
projet de résolution dont il est saisi. Si je n’entends pas
d’objections, je vais mettre ce projet de résolution aux voix.
Puisqu’il n’y a pas d’objections, il en est ainsi décidé.
Je vais d’abord donner la parole aux membres du
Conseil qui souhaitent faire une déclaration avant le vote.
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M. Yañez-Barnuevo (Espagne) (interprétation de
l’espagnol) : Monsieur le Président, qu’il me soit permis,
tout d’abord, d’exprimer la satisfaction de ma délégation de
vous voir présider nos travaux. Votre expérience, votre
sagesse et votre professionnalisme sont les garants de la
bonne conduite des travaux du Conseil au cours du mois de
juillet. Je voudrais par la même occasion, par votre intermédiaire et par l’intermédiaire de la délégation de l’Oman,
remercier l’Ambassadeur Al-Khussaiby du travail qu’il a
accompli au cours du mois de juin dernier, qui a été particulièrement chargé en raison des nombreuses questions dont
le Conseil a été saisi.
Le 6 avril dernier, à la suite de l’accident d’avion au
cours duquel le Président du Burundi et le Président du
Rwanda ont trouvé la mort dans des circonstances qui n’ont
pas encore été éclaircies, une orgie de violence, qui a
horrifié la conscience du monde entier, s’est déclenchée au
Rwanda.
Le Conseil de sécurité a déjà condamné ces faits et a
pris un certain nombre de décisions afin de faire face aux
divers aspects et manifestations de la grave crise qui frappe
le Rwanda.
En effet, la déclaration présidentielle du 30 avril a
condamné, entre autres choses, les violations du droit
international humanitaire commises au Rwanda et rappelé
que le génocide est un crime qui tombe sous le coup du
droit international. La résolution 918 (1994), du 17 mai, a
autorisé l’élargissement de la Mission des Nations Unies
pour l’assistance au Rwanda (MINUAR), et la résolution
925 (1994), du 8 juin, a établi les modalités de la MINUAR
élargie. Enfin, la résolution 929 (1994), du 22 juin, a
autorisé le déploiement temporaire d’une force multinationale à des fins humanitaires au Rwanda.
Je voudrais également rappeler que l’un des premiers
gestes du Haut Commissaire pour les droits de l’homme,
l’Ambassadeur Ayala Lasso, dans l’exercice de ses fonctions, a été de se rendre personnellement au Rwanda. Ma
délégation voudrait, une fois de plus, rendre hommage aux
efforts qu’il a déployés pour dénoncer les graves violations
du droit international humanitaire et pour appeler l’attention
de la communauté internationale sur cette grave situation.
Grâce à lui, la Commission des droits de l’homme des
Nations Unies a nommé un Rapporteur spécial pour le
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
Rwanda, qui vient de publier un rapport intérimaire sur ses
travaux.
Le rapport du Secrétaire général du 31 mai corroborait
les informations que les membres du Conseil de sécurité
venaient de recevoir de diverses sources dignes de foi sur
les massacres et les assassinats qui avaient lieu au Rwanda,
indiquant qu’ils étaient perpétrés systématiquement et
étaient dirigés de préférence contre les communautés et les
familles appartenant à un groupe ethnique déterminé. Le
rapport du Secrétaire général souligne le caractère de
génocide de ces massacres. Selon ce rapport, on estime que,
sur une population totale de 7 millions d’habitants, entre
250 000 et 500 000 personnes ont été tuées dans les dernières semaines. Comme le Secrétaire général le signale luimême, proportionnellement il y aurait eu de 9 à 18 millions
de victimes aux États-Unis.
Selon toutes les informations que l’on reçoit, les
massacres se poursuivent au Rwanda, comme l’indique le
rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits
de l’homme, M. Degni Segui, qui devait être publié le 28
juin. Ce rapport corrobore l’ampleur des massacres et leur
caractère abominable. Pour le Rapporteur spécial, il ne fait
aucun doute qu’un génocide a lieu au Rwanda.
Face à cette situation, la communauté internationale ne
peut rester impassible, compte tenu en particulier des termes
précis de la Convention de 1948 pour la prévention et la
répression du crime de génocide, crime qui, étant donné sa
gravité particulière, est considéré comme un crime contre
l’humanité. Le projet de résolution dont mon pays s’est
porté coauteur avec sept autres pays et dont le Conseil de
sécurité est saisi, a pour objectif la constitution d’une
commission impartiale d’experts chargée d’examiner et
d’analyser toutes les informations disponibles relatives aux
violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda depuis le début du conflit actuel. En effet,
comme le Secrétaire général l’indique dans son rapport,
seule une enquête menée en bonne et due forme permettra
d’établir les faits et d’identifier les coupables.
L’Espagne a appuyé cette initiative, conjointement
avec d’autres membres du Conseil, car elle estime que le
Conseil de sécurité doit réagir face aux violations graves du
droit international humanitaire, y compris les actes de
génocide, qui sont perpétrés en toute impunité au Rwanda,
en déterminant les faits et en essayant de faire en sorte que
les responsables de ces crimes contre l’humanité soient
traduits en justice. Cet objectif a été réaffirmé par l’Union
européenne lors de sa réunion au niveau des chefs d’État et
de gouvernement à Corfou, les 24 et 25 juin dernier, réu-
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1er juillet 1994
nion où le Conseil de l’Europe a exprimé son horreur
devant le génocide qui a lieu au Rwanda et a dit que les
responsables de ces actes devraient être traduits en justice.
En même temps, il importe au plus haut point que les
efforts déployés par le Secrétaire général et son Représentant spécial, associés à ceux de l’Organisation de l’unité
africaine (OUA) et des pays de la région, se poursuivent et
s’intensifient pour ouvrir la voie à un cessez-le-feu et à un
dialogue politique, ainsi que pour accélérer le déploiement
de la MINUAR élargie. La constitution d’une commission
d’experts, comme nous nous proposons de le faire, permettra de faire toute la lumière sur les massacres commis au
Rwanda et de faire justice, et permettra également, nous en
sommes convaincus, de faciliter un règlement politique en
établissant les responsabilités par l’identification de personnes physiques plutôt que de groupes ethniques, sociaux ou
politiques. Grâce à cela, nous pensons que le peuple rwandais pourra retrouver la foi et l’espérance dans un avenir
meilleur, et exorciser les démons d’un passé récent.
Enfin, ma délégation voudrait saluer la franchise du
Secrétaire général qui a dénoncé les insuffisances de la
communauté internationale face à l’agonie du Rwanda et
condamné sans ambages le génocide qui a été commis dans
ce pays. Nous sommes certains que la résolution
d’aujourd’hui permettra de montrer que ses efforts n’ont pas
été vains.
M. Gnehm (États-Unis d’Amérique) (interprétation de
l’anglais) : C’est un honneur particulier pour moi que d’être
parmi les premiers à vous féliciter, Monsieur le Président,
de votre accession à la présidence du Conseil. Sachant que
vous apporterez à l’examen de notre ordre du jour chargé,
qui ne cesse de croître, la sagesse de l’expérience et vos
multiples talents de diplomate, je suis certain que nous
sommes entre de bonnes mains au mois de juillet. Je voudrais également saisir cette occasion pour exprimer ma
reconnaissance à votre prédécesseur, l’Ambassadeur AlKussaiby, pour la manière dévouée et compétente avec
laquelle il nous a guidés au cours des travaux intenses du
mois de juin.
Par son action aujourd’hui, le Conseil prend une autre
mesure importante en vue de traduire en justice les responsables des tueries horribles et des destructions commises au
Rwanda. Depuis le 6 avril, plus de 200 000 personnes ont
été pourchassées et tuées au cours d’actes de violence
ethnique et de génocide politiquement motivés. Des centaines de milliers de personnes ont été obligées de fuir vers
des pays voisins. Comme le Conseil le reconnaît, par
l’adoption de ce projet de résolution aujourd’hui, la com-
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Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
munauté internationale exige que ceux qui ont commis ces
atrocités soient tenus pour responsables.
Comme le Secrétaire d’État Christopher l’a dit au
Sénat des États-Unis pas plus tard qu’hier :
«Il est clair qu’il s’agit d’un génocide. Des actes
de génocide sont commis au Rwanda, et ils doivent
être châtiés.»
Cette résolution s’inscrit dans le processus commencé
par la nomination du Rapporteur spécial pour le Rwanda par
la Commission des droits de l’homme. Ainsi, nous reconnaissons ici que le respect des normes des droits de l’homme doit faire partie intégrante de toute mesure prise au
Rwanda par l’ONU. Nous invitons le Secrétaire général à
veiller à ce que la Commission d’experts tienne compte du
travail du Rapporteur. La Commission d’experts doit bâtir
sur le travail du Rapporteur et collaborer avec lui dans
l’accomplissement de son mandat sans qu’il y ait double
emploi. Le rôle du Haut Commissaire des droits de
l’homme en tant que coordonnateur des activités dans le
domaine des droits de l’homme dans le système des Nations
Unies est, bien sûr, vital à cet égard.
Il est également crucial que tous les organes du système des Nations Unies, tous les États Membres et toutes
les autres parties coopèrent pleinement et étroitement avec
la Commission. Les membres et les experts de la Commission auront besoin d’avoir accès aux preuves et aux sites où
les atrocités ont été commises, et ils doivent être autorisés,
comme le demande instamment la résolution, à obtenir cet
accès. La Commission aura également besoin d’un financement adéquat pour pouvoir accomplir ses tâches. Nous
encourageons vivement les États Membres à contribuer
volontairement les fonds nécessaires.
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M. Kovanda (République tchèque) (interprétation de
l’anglais) : Monsieur le Président, permettez-moi de m’associer aux orateurs précédents pour vous féliciter de votre
accession à la présidence du Conseil pour le mois de juillet.
C’est pour moi un honneur et un plaisir que de vous remercier parce que vous avez été particulièrement généreux dans
l’amitié que vous m’accordez.
Je manquerais à mes devoirs si je ne saisissais pas
cette occasion pour remercier et féliciter également
l’Ambassadeur Al-Khussaiby du travail qu’il a accompli
pendant le mois de juin. Le rythme de notre travail semble
en effet s’être accéléré considérablement.
En d’autres occasions, la délégation tchèque a présenté
en détail et, nous l’espérons, de manière assez éloquente,
son évaluation de ce qui se passe au Rwanda. Dans son
rapport du 31 mai 1994, le Secrétaire général a confirmé
divers rapports provenant de plusieurs sources qui nous
étaient parvenus la semaine précédente sur l’ampleur et
l’étendue de l’horreur qu’est le Rwanda.
Nous notons qu’il n’est pas très fréquent qu’un seul
rapport du Secrétaire général nécessite deux résolutions
séparées du Conseil de sécurité. Le fait que le rapport du 31
mai nous amène aujourd’hui à examiner un deuxième projet
de résolution montre le caractère véritablement exceptionnel
des événements qui se produisent dans ce pays.
Quant au cadre de base humanitaire, politique et
militaire, je rappelle que ma délégation a dénoncé dans les
termes les plus vifs le génocide qui se poursuit au Rwanda.
Nous appelons à la cessation immédiate de l’assassinat de
la population civile, à la cessation du banditisme incontrôlé,
et à la cessation des émissions incendiaires de Radio Mille
Collines.
Notre objectif doit être d’établir la responsabilité
individuelle des violations graves du droit international
humanitaire au Rwanda. Nous devons tenir pour responsables ceux qui ont ordonné ces actes de violence. Ce faisant,
nous pouvons transformer la vengeance en justice, affirmer
la primauté du droit et, il faut l’espérer, mettre fin à cet
horrible cycle de violence.
Nous appelons également les deux parties dans la
guerre civile à cesser le feu, à accepter une trêve et à
entamer des négociations concernant l’avenir du pays sur la
base de l’Accord d’Arusha. Très récemment, nous avons
salué la force multinationale organisée par la France, et
nous sommes encouragés par les informations qui nous
parviennent sur ses activités.
Enfin, maintenant que le Conseil a frayé la voie pour
pouvoir faire front à la tragédie humanitaire au Rwanda, il
doit se tenir prêt à répondre aussi rapidement que possible
au rapport de la Commission. Il est impératif d’éviter tout
retard pour ce qui est de traduire en justice ceux qui sont
responsables des violations graves du droit international
humanitaire.
Nous estimons que le conflit au Rwanda a conduit à
des violations massives et systématiques de toute une série
d’accords et de conventions internationaux — notamment,
pour n’en citer que quelques-unes, la Déclaration universelle
des droits de l’homme, la Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
la Convention sur la prévention et la répression du crime de
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Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
génocide, la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention
relative aux droits de l’enfant — et, cela va presque sans
dire, le droit international humanitaire.
J’ajouterai aussi qu’à notre avis, il se peut que les
dispositions de la Convention sur l’imprescriptibilité des
crimes de guerre et des crimes contre l’humanité soient
applicables aux conditions qui règnent au Rwanda. Et
comme ma délégation l’a déjà indiqué, nous exigeons que
tous ceux qui ont commis, encouragé ou provoqué ces
crimes soient traduits en justice. Notre intérêt à assurer une
enquête impartiale, juste et objective de ces crimes et
l’identification de leurs auteurs nous a amenés à participer
activement à l’élaboration du projet de résolution que nous
examinons aujourd’hui et à le parrainer.
Nous pensons qu’il s’agit là d’une juste conclusion
d’une phase de nos travaux concernant le Rwanda. Le
Conseil de sécurité ne cessera évidemment pas de suivre
attentivement la situation. Nous attendons avec une attention
particulière toute information concernant la création de la
Commission d’experts que demande le projet de résolution
et, quand celle-ci aura fini son travail, les recommandations
du Secrétaire général quant aux mesures appropriées à
prendre.
Le Président (interprétation de l’anglais) : Je remercie
le représentant de la République tchèque des propos aimables qu’il a adressés à mon prédécesseur et à moi-même.
M. Mérimée (France) : Monsieur le Président, ma
délégation s’associe de tout coeur aux compliments que
vous avez adressés à l’Ambassadeur de l’Oman pour la
manière excellente dont il a présidé le Conseil pendant le
mois écoulé. Ma délégation est aussi très heureuse — et ce
n’est pas une pure formule de courtoisie — de vous voir à
la tête du Conseil de sécurité pour ce mois-ci.
Depuis plus de deux mois, des violations systématiques
des droits de l’homme et un véritable génocide sont commis
au Rwanda. Ces actes suscitent l’indignation du monde
entier, et il serait intolérable que leurs auteurs restent
impunis. C’est pourquoi la France a coparrainé le projet de
résolution que nous allons voter, qui décide la création
d’une commission d’enquête sur les violations des droits de
l’homme au Rwanda. Celle-ci doit permettre d’identifier les
responsables de ces crimes, et le Conseil décidera ensuite,
sur la base des recommandations du Secrétaire général, de
la juridiction qui devra en connaître.
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1er juillet 1994
Ma délégation se félicite des activités menées par le
Haut Commissaire des droits de l’homme ainsi que par le
Rapporteur spécial désigné par la Commission des droits de
l’homme pour le Rwanda. Elle estime indispensable que
leurs travaux et ceux de la Commission d’enquête soient
conduits en étroite coopération.
Ma délégation appelle les états et les organisations
humanitaires internationales à fournir tous témoignages et
toutes informations en leur possession, et la France assure,
pour sa part, qu’elle communiquera à la Commission
d’enquête toutes les indications qu’elle aura pu recueillir,
notamment au cours de l’opération qu’elle conduit actuellement au Rwanda avec l’autorisation du Conseil de sécurité.
La priorité à l’heure actuelle au Rwanda est de mettre
fin aux violations des droits de l’homme et aux massacres.
C’est dans ce seul objectif que la France est intervenue dans
le cadre de l’opération Turquoise avec un mandat des
Nations Unies, afin d’assurer le relais dans l’attente du
déploiement de la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) renforcée, dont ma délégation
espère qu’il interviendra le plus rapidement possible.
Je voudrais insister avant de conclure sur la responsabilité particulière des médias qui incitent à la haine ethnique
et à la violence. La France demande instamment aux responsables des radios concernées, et en premier lieu à la
Radio Mille Collines, de mettre fin à cette propagande
criminelle. La France fera tout son possible pour obtenir la
cessation de ces émissions.
Le Président (interprétation de l’anglais) : Je remercie
le représentant de la France des propos très aimables qu’il
a adressés à mon prédécesseur et à moi-même.
Je vais maintenant mettre aux voix le projet de résolution contenu dans le document S/1994/775 dans sa version
provisoire.
Il est procédé au vote à main levée.
Votent pour :
Argentine, Brésil, Chine, République tchèque, Djibouti,
France, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Oman, Pakistan,
Fédération de Russie, Rwanda, Espagne, Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, États-Unis
d’Amérique
Le Président (interprétation de l’anglais) : Le résultat
du vote est le suivant : 15 voix pour. Le projet de résolution
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Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
3400e séance
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a été adopté à l’unanimité en tant que résolution 935 (1994).
justice. Nous ne pouvons pas faire moins à propos des
crimes de guerre commis au Rwanda.
Je vais maintenant donner la parole aux membres du
Conseil qui souhaitent faire une déclaration après le vote.
Pour l’heure, il faut s’assurer que les informations sur
les massacres sont recueillies et organisées de manière à
constituer une base pour des poursuites éventuelles, qu’elles
soient entreprises internationalement ou par le biais du
système judiciaire rwandais. Comme le Secrétaire général
l’indique dans son rapport du 31 mai (S/1994/640), il
faudrait commencer très bientôt si l’on veut que le processus soit efficace.
M. van Bohemen (Nouvelle-Zélande) (interprétation
de l’anglais) : Monsieur le Président, au nom de la délégation de la Nouvelle-Zélande, je vous félicite de votre accession à la présidence. Nous connaissons bien la sagesse et le
discernement que vous apportez à ces fonctions. Nous
remercions également l’Ambassadeur Al-Khussaiby de la
façon avisée dont il a dirigé les travaux du Conseil le mois
dernier.
La communauté internationale a été horrifiée par
l’orgie de tueries et de brutalités qui déferle sur le Rwanda
depuis l’accident d’avion qui a coûté la vie au Président du
Rwanda et au Président du Burundi, le 6 avril 1994. À juste
titre, le premier souci a été de tenter d’arrêter les combats
et les tueries et de porter secours aux personnes encore en
vie dans le pays.
Bien que la réaction internationale ait été trop lente,
une opération est actuellement en cours pour soulager le
sort des Rwandais qui ont fui le pays et de ceux qui sont
encore dans le pays, et que l’on peut atteindre. Nous devons
de toute évidence continuer à donner la priorité des priorités
à ces tâches pressantes.
Mais pour que le Rwanda parvienne à une paix durable
et à la réconciliation nationale, nous devons aussi commencer à penser à l’avenir. C’est dans ce contexte qu’il faut
placer l’adoption de la résolution d’aujourd’hui.
Cette résolution a essentiellement pour but d’établir les
faits quant au génocide et aux autres exactions commis
depuis les événements du 6 avril. Une fois que ces faits
auront été établis, les mesures qui s’imposent devront être
prises pour décider comment les responsables de ces actes,
et plus particulièrement les personnes qui les ont organisés
et orchestrés, peuvent être traduits en justice.
Le génocide et les autres violations graves du droit
humanitaire sont des crimes internationaux sanctionnés par
la juridiction internationale. Les personnes soupçonnées
d’avoir commis de tels crimes pendant la seconde guerre
mondiale ont été traduites en justice. Tout récemment, le
Conseil de sécurité a pris des mesures pour s’assurer que
les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de
guerre dans l’ex-Yougoslavie puissent être traduites en
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L’objet de la résolution n’est pas le châtiment, mais la
justice. En outre, les divisions au Rwanda, qu’elles soient
ethniques ou politiques, ne feront qu’empirer et seront plus
nuisibles encore si les événements des derniers mois et leurs
causes profondes ne sont pas examinés comme il convient.
Le processus d’enquête pourra peut-être aider les Rwandais
eux-mêmes à accepter ce qui s’est passé entre eux.
L’intention n’est pas que la Commission d’experts
fasse double emploi avec le travail entrepris par le Haut
Commissaire aux droits de l’homme ou le Rapporteur
spécial nommé en application de la résolution adoptée le 25
mai par la Commission des droits de l’homme, ou qu’elle
empiète sur ce travail. Pour nous, les tâches que doivent
accomplir le Haut Commissaire et le Rapporteur spécial,
d’une part, et la Commission d’experts, d’autre part, sont
tout à fait distinctes.
La Commission a pour tâche de recueillir des preuves
d’actes précis de génocide pour que, le moment venu, il soit
possible de déterminer la responsabilité individuelle d’actes
qui ont été commis. Par contre, le Rapporteur spécial doit
centrer son attention sur l’avenir et déterminer comment et
pourquoi de tels crimes ont pu être commis; il doit formuler
des recommandations pour mettre fin à ces exactions et
empêcher qu’elles ne se reproduisent.
Dans certains cas, la Commission et le Rapporteur
spécial auront besoin d’avoir accès aux mêmes informations. C’est la raison pour laquelle la résolution prie le
Secrétaire général et le Haut Commissaire de communiquer
à la Commission les informations présentées au Rapporteur
spécial, et de s’assurer qu’il y a la coordination et la coopération voulues entre la Commission et le Rapporteur spécial.
Le mécanisme que nous avons créé aujourd’hui n’est
qu’une première étape. D’aucuns diront peut-être que c’est
bien peu de chose pour la tâche qui nous attend. Mais c’est
un commencement et c’est cela qui compte. La preuve a été
ainsi faite que la communauté internationale endosse la
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
responsabilité de faire respecter les lois qui prescrivent le
génocide et qu’elle est bien décidée à aider le peuple
rwandais à accepter ce qui s’est passé dans son pays.
Le Président (interprétation de l’anglais) : Je remercie
le représentant de la Nouvelle-Zélande des aimables paroles
qu’il a eues pour mon prédécesseur et pour moi-même.
M. Li Zhaoxing (Chine) (interprétation du chinois) :
Monsieur le Président, qu’il me soit tout d’abord permis de
me joindre à mes collègues du Conseil pour vous féliciter
chaleureusement de votre accession à la présidence du
Conseil de sécurité pour ce mois. Vous pouvez compter sur
l’entière coopération de la délégation chinoise. Je suis
certain que, grâce à votre sagesse, à votre compétence et à
votre riche expérience de diplomate, les travaux du Conseil
seront, ce mois-ci, couronnés de succès. Je tiens aussi à
saisir cette occasion pour remercier votre prédécesseur,
l’Ambassadeur Al-Khussaiby, de l’Oman, pour sa remarquable contribution au succès des travaux du Conseil le
mois dernier.
Depuis que la crise a éclaté au Rwanda, la communauté internationale et, plus particulièrement, l’Organisation
de l’unité africaine et les pays voisins du Rwanda ont fait
de louables efforts pour essayer de ramener la paix au
Rwanda. Malheureusement, la situation résiste toujours à
ces efforts. La guerre civile continue de plonger le peuple
Rwandais dans les pires souffrances et à provoquer un
exode de réfugiés dans les États voisins. En outre, la situation humanitaire continue à se détériorer au Rwanda. La
délégation chinoise est gravement préoccupée par ces
événements et elle a la plus grande compassion pour le
peuple rwandais.
La délégation chinoise est d’avis que la seule solution
efficace à la crise au Rwanda est que les deux parties au
conflit respectent les résolutions pertinentes du Conseil de
sécurité et l’accord qu’elles ont conclu, qu’elles mettent en
oeuvre le cessez-le-feu, qu’elles remplacent l’affrontement
par le dialogue et, partant, qu’elles arrivent à la réconciliation nationale par la négociation politique dans le cadre de
l’Accord de paix d’Arusha. C’est ainsi seulement que la
paix au Rwanda pourra véritablement être rétablie et que
pourra être garanti le caractère sacré de la vie et des biens
du peuple rwandais, permettant ainsi à ce peuple de jouir à
nouveau et très bientôt de la paix et de la stabilité.
La délégation chinoise a voté pour la résolution qui
vient d’être adoptée. Toutefois, je voudrais saisir cette
occasion pour préciser deux choses. Premièrement, la
délégation chinoise a toujours été d’avis que les divers
3400e séance
1er juillet 1994
organes des Nations Unies devraient s’acquitter de leurs
fonctions conformément au mandat que leur confère la
Charte. Nous sommes préoccupés de voir que le Conseil de
sécurité s’occupe de plus en plus de questions qui, de par
leur nature, relèvent de la compétence d’autres organes.
D’après nous, le Conseil de sécurité devrait agir comme le
prescrit la Charte et concentrer ses efforts sur la tâche
importante et déjà bien lourde de maintien de la paix et de
la sécurité internationales, comme le lui confère la Charte.
Partant de cette position, la délégation chinoise a des réserves quant aux éléments de la résolution qui concernent le
Haut Commissaire aux droits de l’homme et le Rapporteur
spécial.
Deuxièmement, la délégation chinoise estime que la
création de la Commission d’experts, comme la résolution
l’autorise, est une mesure exceptionnelle adoptée pour
répondre à la situation particulière au Rwanda, et que, par
conséquent, elle ne doit pas être considérée comme un
précédent.
Le Président (interprétation de l’anglais) : Je remercie
le représentant de la Chine des aimables paroles qu’il a eues
pour mon prédécesseur et pour moi-même.
Sir David Hannay (Royaume-Uni) (interprétation de
l’anglais) : Monsieur le Président, je voudrais commencer
par vous féliciter de votre accession à la présidence du
Conseil de sécurité pour la deuxième fois. J’ai d’excellents
souvenirs de la première fois, et j’attends avec intérêt de
pouvoir travailler en étroite coopération avec vous. Je
remercie en outre votre prédécesseur, l’Ambassadeur de
l’Oman, pour la courtoisie constante et la fermeté avec
lesquelles il a présidé le Conseil le mois dernier.
Le monde entier a été horrifié par les massacres au
Rwanda. Les responsables de ces atrocités doivent être
traduits en justice. Nous le devons aux centaines de milliers
de victimes de cette tragédie. Personne ne doit penser que
de tels actes peuvent être commis en toute impunité.
En conséquence, mon gouvernement appuie fermement
la constitution de la Commission d’experts, et nous avons
été heureux de parrainer la résolution qui vient d’être
adoptée. Nous espérons que les États et tous les intéressés
coopéreront pleinement avec la Commission dans cette
tâche difficile. Nous attendons avec intérêt de recevoir
rapidement son rapport pour voir quelles autres mesures
seraient nécessaires.
Nous nous félicitons que la résolution insiste sur la
nécessité d’une étroite coopération entre la Commission
7
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
d’experts, le Rapporteur spécial pour le Rwanda, nommé
par la Commission des droits de l’homme, et le Haut
Commissaire aux droits de l’homme. Nous avons reçu le
rapport sur les droits de l’homme au Rwanda présenté par
le Rapporteur spécial. M. Segui dit sans ambages que les
événements au Rwanda constituent un génocide. Le rapport
soulève par ailleurs de graves questions à propos de la
complicité de certaines personnes et d’autorités gouvernementales.
À cet égard, la poursuite des activités de Radio Mille
Collines est particulièrement inacceptable. Il est intolérable
qu’une station de radio dans une zone sous contrôle du
«gouvernement intérimaire» du Rwanda puisse inciter des
personnes à commettre des violations du droit humanitaire
et des attaques contre du personnel des Nations Unies. Les
Nations Unies ont demandé que de telles émissions cessent
immédiatement, et les membres du Conseil ont fait part au
représentant du Rwanda de leur profonde préoccupation en
lui demandant de le faire savoir aux autorités du «gouvernement intérimaire». Si ces autorités sont soucieuses de leur
réputation au niveau international, elles doivent faire en
sorte que ces émissions cessent immédiatement.
Cette résolution envoie un message clair aux responsables des graves violations du droit humanitaire international
ou d’actes de génocide selon lequel ils seront tenus individuellement responsables de ces actes. La communauté
internationale est déterminée à ce qu’ils soient traduits en
justice; c’est notre devoir de faire en sorte que cela soit fait.
Le Président (interprétation de l’anglais) : Je remercie
le représentant du Royaume-Uni pour les paroles très
aimables qu’il vient d’adresser à mon prédécesseur ainsi
qu’à moi-même.
M. Cárdenas (Argentine) (interprétation de
l’espagnol) : Tout d’abord, Monsieur le Président, ma
délégation saisit cette occasion pour vous souhaiter la
bienvenue. Nous connaissons votre sagesse, nous connaissons vos talents et nous avons confiance dans votre sens de
l’autorité. Nous vous assurons donc de notre disponibilité à
coopérer avec vous au cours des travaux de ce mois de
juillet.
Je voudrais également remercier mon ami,
l’Ambassadeur Salim Bin Mohammed Al-Khussaiby, et
l’ensemble de la délégation de l’Oman pour le travail
efficace et ardu qu’ils ont accompli au mois de juin.
Enfin, j’aimerais exprimer ma gratitude à
l’Ambassadeur d’Espagne, qui a joué un rôle de premier
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3400e séance
1er juillet 1994
plan dans l’établissement de ce projet de résolution qui a été
parrainé par l’Argentine.
La crise humanitaire vécue par le Rwanda à la suite de
la violence qui s’est emparée de ce pays a des dimensions
particulièrement tragiques. Cela se reflète dans les massacres qui ont horrifié le monde entier; en raison de ces
massacres, près d’un million et demi de personnes se sont
déplacées et quelque 400 000 se sont réfugiées dans les
pays frontaliers. Je voudrais faire remarquer que cela
représente plus du quart de la population totale de ce pays.
Ce véritable désastre est une sorte d’indicateur sur le fait
que quelque chose d’une extrême gravité se passe au Rwanda, qui oblige une grande partie de la population à subir la
mort ou à tout abandonner et à quitter le pays.
En fait, ce qui a eu lieu a été le massacre de familles
et de communautés entières appartenant à un certain groupe
ethnique. Cela confirme que des atrocités ont été commises
au Rwanda et qu’elles peuvent être qualifiées de crime de
génocide.
Il est logique que l’Organisation ne peut rester indifférente face à cette situation. Dans ce sens, le Conseil de
sécurité a pris une série de mesures destinées à réduire les
souffrances du peuple rwandais. Cette nouvelle mesure que
nous venons d’adopter est axée sur la nécessité d’enquêter
sur les graves violations du droit humanitaire international
et sur les éventuels actes de génocide commis au cours du
conflit en vue de déterminer les responsabilités. Cela doit se
faire au nom de la justice.
À cet effet, et conformément à la déclaration présidentielle du 30 avril dernier au cours de laquelle la première
demande d’enquête a été faite, le Conseil de sécurité prie le
Secrétaire général de constituer d’urgence une commission
impartiale d’experts chargée d’examiner et d’analyser les
faits auxquels je viens de faire allusion.
Nous voulons insister sur le fait que le caractère urgent
de cette requête répond à la déclaration du Secrétaire
général dans son rapport contenu dans le document
S/1994/640 selon laquelle l’efficacité d’une enquête
Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
diminue à mesure que le temps passe vu que les preuves se
réduisent et que les témoins se dispersent et disparaissent.
Pour ma délégation, cette mesure répond à la nécessité
pour la communauté internationale de renverser le courant
qui a semblé marquer ce siècle et consistant à ne pas réagir
— pour des raisons diverses — rapidement et efficacement
face aux atrocités et massacres tels que celui qui nous
occupe aujourd’hui. Comme nous l’avons observé dans
plusieurs cas, ces atrocités et massacres se poursuivent sans
qu’on cherche à en identifier les auteurs, jusqu’à ce qu’il
soit trop tard.
Dans cette analyse aux fins de savoir si les massacres
ont été commis ou non, ou l’ont été intentionnellement, il
nous faut évoquer en particulier les émissions répétées, très
graves et même alarmantes, de Radio Mille Collines. Cette
station de radio, située dans une zone sous contrôle du
Gouvernement rwandais, utilise, selon le rapport du
Secrétaire général, ses émissions pour inciter à l’élimination
des partisans du Front patriotique rwandais. Cette information a été répétée oralement par le Secrétariat, qui a également indiqué que cette campagne d’incitation a été étendue
jusqu’à inclure la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) et, en particulier, son commandant. Nous estimons que cela est extrêmement grave.
À cet égard, nous appelons à la cessation définitive de
ces émissions; nous devons rappeler aux parties qu’elles
sont responsables de la sécurité de la MINUAR.
Le Haut Commissaire aux droits de l’homme, M. José
Ayala Lasso, s’est aussi inquiété de la situation alarmante
au Rwanda et, malgré le danger et dans l’exercice de ses
responsabilités, il a visité le pays et soumis un rapport à la
Commission des droits de l’homme. Cette commission a,
quant à elle, nommé M. René Degni Segui aux fonctions de
Rapporteur spécial pour le Rwanda. Nous saisissons cette
occasion pour rendre hommage à ces deux hauts fonctionnaires pour les efforts qu’ils ont déployés dans l’exercice de
leurs responsabilités dans des circonstances si difficiles.
Les résultats tangibles des enquêtes menées par le
Rapporteur spécial qui viennent juste d’être publiés seront
particulièrement utiles à la Commission d’experts tout
comme le sera toute information que des personnes, organismes ou organisations, ayant été ou qui se trouvent au
Rwanda, pourraient fournir à la Commission.
Dans la poursuite de cet objectif commun, à savoir que
des crimes aussi graves que celui que nous évoquons
aujourd’hui ne doivent pas rester impunis, nous insistons sur
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1er juillet 1994
l’importance et la nécessité de coordination et de coopération entre la Commission d’experts et le Rapporteur spécial
dans l’accomplissement de leurs tâches.
Tout cela, qui devrait amener les responsables de ces
crimes à en assumer la responsabilité, non seulement contribuera à la solution durable du conflit qui afflige le Rwanda
mais aussi fera que de tels faits qui ont révolté le monde ne
se répéteront pas au Rwanda ou ailleurs. Il sera tout à fait
clair par ailleurs que les Nations Unies, en agissant ainsi, ne
resteront pas indifférentes face à de telles situations.
Le Président (interprétation de l’anglais) : Je remercie
le représentant de l’Argentine pour les paroles aimables
qu’il a adressées à mon prédécesseur ainsi qu’à moi-même.
Je voudrais à présent faire une déclaration en ma
qualité de représentant du Pakistan.
Je voudrais commencer mon intervention en soulignant
l’appréciation de ma délégation pour la compétence, la
patience et la manière excellente avec lesquelles
S. E. M. Salim Bin Mohammed Al-Khussaiby, le Représentant permanent de l’Oman, a dirigé les travaux du
Conseil de sécurité durant le mois passé.
Depuis le décès tragique du Président du Rwanda et du
Président du Burundi dans un accident d’avion le 6 avril
1994 et la violence qui s’en est suivie et qui a ravagé le
Rwanda, la communauté internationale a exprimé, à plusieurs occasions, ses regrets et sa préoccupation face à la
tragédie humanitaire dans ce pays. Le Conseil de sécurité a,
à lui seul, adopté une série de résolutions se rapportant au
Rwanda durant les 10 dernières semaines.
Bien qu’un cessez-le-feu et un dialogue entre les
parties rwandaises en vue d’un règlement pacifique du
problème ont reçu l’attention que ces deux éléments méritent, il reste que la préoccupation la plus sérieuse concerne
les tueries systématiques commises dans ce pays et la
catastrophe humanitaire de grande ampleur qui en a résulté.
Le 30 avril 1994, le Président du Conseil de sécurité
a rappelé que les personnes qui fomentent des actes de
violence ou y participent sont tenues pour responsables à
titre individuel. Dans la même déclaration et de nouveau
dans sa résolution 918 (1994), le Conseil de sécurité a
adressé des demandes au Secrétaire général au sujet de
l’enquête sur les graves violations du droit humanitaire
international commises au Rwanda durant le présent conflit.
Le Secrétaire général lui-même, dans son rapport du 31 mai
1994, a fait allusion aux massacres et aux tueries systématiques qui se poursuivent au Rwanda.
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Conseil de sécurité
Quarante-neuvième année
Le gouvernement de mon pays s’est félicité de la visite
au Rwanda du Haut Commissaire aux droits de l’homme,
ainsi que de la décision prise par la Commission des droits
de l’homme de nommer un rapporteur spécial pour le
Rwanda.
Ainsi, de l’avis de ma délégation, la résolution que le
Conseil de sécurité vient d’adopter ne pouvait l’être à un
moment plus opportun. De fait, elle représente la suite
logique des positions exprimées jusqu’à maintenant.
Ma délégation convient sans réserve que la question
des droits de l’homme ne devrait pas être exploitée à des
fins politiques. Cependant, nous nous opposons à la pratique
consistant à recourir à des arguments malhonnêtes et fallacieux dans le but d’éviter un examen impartial de violations
flagrantes et systématiques des droits de l’homme, où
qu’elles se produisent.
L’ampleur considérable des violations des droits de
l’homme qui ont eu lieu au Rwanda depuis le 6 avril 1994
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1er juillet 1994
et la barbarie avec laquelle elles ont été perpétrées défient
toute explication. La décision que nous avons prise
aujourd’hui de demander au Secrétaire général de constituer
une commission impartiale d’experts chargée d’examiner les
informations concernant les violations graves du droit
international humanitaire commises au Rwanda est donc
absolument appropriée aux plans moral, juridique et politique. À notre avis, la résolution crée un précédent nécessaire
et formule un avertissement destiné à tous ceux qui commettent des violations systématiques des droits de l’homme
ainsi que des brutalités et des assassinats, quels qu’en soient
les motifs apparents et les prétextes invoqués.
Je reprends maintenant mes fonctions de Président du
Conseil de sécurité.
Il n’y a plus d’orateurs inscrits sur ma liste. Le Conseil
de sécurité a ainsi achevé le stade actuel de son examen de
la question inscrite à l’ordre du jour. Le Conseil de sécurité
reste saisi de la question.
La séance est levée à 17 h 25.
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