Citation
NATIONS
UNIES
S
Conseil de sécurité
Distr.
GÉNÉRALE
S/1994/360
30 mars 1994
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
DEUXIEME RAPPORT INTÉRIMAIRE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA
MISSION DES NATIONS UNIES POUR L’ASSISTANCE AU RWANDA
I.
INTRODUCTION
1.
Le présent rapport est soumis en application de la résolution 872 (1993) du
Conseil de sécurité en date du 5 octobre 1993, par laquelle le Conseil a établi
la Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) pour une
période initiale de six mois.
2.
Le 30 décembre 1993, j’ai présenté au Conseil de sécurité un rapport
intérimaire sur la MINUAR (S/26927). Le 6 janvier 1994, le Conseil a adopté la
résolution 893 (1994) par laquelle il a notamment réaffirmé qu’il souscrivait au
déploiement de la MINUAR selon les modalités décrites dans mon rapport en date
du 24 septembre 1993 (S/26488), y compris le déploiement rapide d’un deuxième
bataillon d’infanterie dans la zone démilitarisée. Le Conseil invitait
instamment les parties à coopérer avec la MINUAR pour favoriser le processus de
paix, à appliquer dans son intégralité l’accord de paix d’Arusha, sur lequel est
fondé le calendrier figurant dans mon rapport du 24 septembre, et en particulier
à établir dans les plus brefs délais un gouvernement de transition à base
élargie conformément à l’accord. Par ailleurs, le Conseil se félicitait des
efforts que continuaient de déployer le Secrétaire général et son Représentant
spécial afin d’aider à promouvoir et à faciliter le dialogue entre toutes les
parties intéressées.
3.
Dans une déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du
17 février 1994 (S/PRST/1994/8), le Conseil a préconisé la mise en place rapide
des institutions de transition prévues par l’accord de paix d’Arusha et a
réaffirmé que la MINUAR ne serait assurée d’un appui suivi que si les parties
appliquaient intégralement et rapidement l’accord de paix d’Arusha.
II. ASPECTS POLITIQUES
4.
Depuis mon dernier rapport au Conseil de sécurité en date du
30 décembre 1993, des efforts soutenus ont été déployés pour faciliter et faire
progresser l’application intégrale et efficace des dispositions de l’accord de
paix d’Arusha. Agissant dans le cadre général du mandat donné par le Conseil de
sécurité, la MINUAR a continué de prêter son concours à la réalisation de ces
fins.
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5.
Dans mon rapport du 30 décembre, j’avais fait observer que la plupart des
opérations prévues au cours de la phase I du plan d’opérations en quatre phases
approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 872 (1993) avaient été
menées à bien. Cette première phase devait durer environ 90 jours, jusqu’à
l’installation d’un gouvernement de transition largement représentatif.
6.
En dépit du fait que le Gouvernement rwandais et le Front patriotique
rwandais (FPR) aient décidé à Kinihira le 10 décembre 1993 de constituer avant
le 31 décembre un gouvernement de transition à base élargie et une Assemblée
nationale de transition, ces événements n’ont pas eu lieu car les parties
intéressées ont été incapables de s’entendre sur les modalités appropriées, en
particulier la liste des membres du gouvernement et de l’Assemblée nationale de
transition.
7.
Conformément à l’accord de paix d’Arusha qui disposait que le Chef de
l’Etat en exercice continuerait d’occuper ses fonctions jusqu’à ce que soit
connu le résultat des élections programmées pour la fin de la période de
transition, le général Juvénal Habyarimana a prêté serment en qualité de
Président de la République le 5 janvier 1994. On avait compté que le
gouvernement de transition à base élargie et l’Assemblée nationale de transition
seraient mis en place ce jour-là, mais cela n’a pas été possible en raison de
difficultés persistantes, surtout au sein du Parti libéral et du Mouvement
démocratique républicain, en ce qui concerne les listes de leurs représentants
appelés à occuper des fonctions ministérielles au sein du gouvernement de
transition ou législatives au sein de l’Assemblée nationale de transition.
8.
Comme il n’a pas été possible de mettre en place le gouvernement de
transition, l’achèvement de la phase I du plan d’opérations approuvé par le
Conseil de sécurité a été sans cesse retardé. Mon Représentant spécial,
M. Jacques-Roger Booh Booh, a fait part de la préoccupation que lui causait ce
retard aux différents dirigeants politiques. Dans sa résolution 893 (1994) en
date du 6 janvier 1994, le Conseil de sécurité préconisait d’établir le
gouvernement de transition "dans les plus brefs délais". Après l’adoption de la
résolution, je me suis entretenu à plusieurs reprises au téléphone avec le
Président Habyarimana et je lui ai également écrit le 27 janvier pour lui dire à
quel point la communauté internationale et moi-même comptions sur une mise en
place rapide du gouvernement de transition à base élargie. Durant les nombreux
entretiens qu’il a eus avec le Président Habyarimana et d’autres dirigeants
politiques rwandais, mon Représentant spécial a continué de les prier instamment
d’accélérer la prise des mesures nécessaires à cette fin.
9.
Les nombreux retards apportés à la mise en place des institutions de
transition non seulement ont empêché la MINUAR de mener à bien sa mission
conformément au calendrier d’exécution des opérations approuvé par le Conseil de
sécurité, mais aussi ont contribué à une détérioration des conditions de
sécurité dans le pays et mis en danger le processus de paix. Le fait que le
gouvernement de transition n’est pas encore en place constitue un grave obstacle
à l’application de l’accord de paix d’Arusha et au bon fonctionnement des
institutions d’État.
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10. Les différents dirigeants politiques rwandais ont également admis la
nécessité d’établir rapidement le gouvernement et l’Assemblée nationale de
transition afin d’assurer le bon fonctionnement du pays, mais n’ont toujours pas
pu se mettre d’accord sur les modalités devant régir la mise en place de ces
institutions. Mon Représentant spécial et moi-même avons insisté auprès des
dirigeants politiques rwandais sur le fait que tant que le gouvernement et
l’Assemblée nationale de transition n’auraient pas été établis, il serait
difficile de dire que l’application de l’accord de paix d’Arusha avait été
poussée suffisamment loin pour justifier la reconduction de l’appui de la
communauté internationale.
11. Les gouvernements des États Membres, à l’intérieur comme à l’extérieur de
la région, ainsi que les représentants du pays facilitateur, le Secrétaire
général de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) et les États observateurs
du processus de paix ont appuyé les efforts déployés par l’Organisation des
Nations Unies pour aider les parties à s’entendre sur l’établissement des
institutions de transition. Ces efforts ont été pour beaucoup dans les progrès
enregistrés pour ce qui est de rapprocher les points de vue des différentes
parties afin de dégager un compromis facilitant l’établissement du gouvernement
de transition à base élargie.
12. A la suite d’une série de consultations entre tous les partis que mon
Représentant spécial a organisées au quartier général de la MINUAR à Kigali
les 7, 10 et 13 février, un large consensus s’est dégagé parmi les différents
dirigeants politiques en vue de mettre en place les institutions de transition
le 14 février, tout en donnant au Parti libéral le temps de surmonter ses
problèmes internes avant d’entrer dans ces institutions et en laissant les
tribunaux se prononcer sur les dissensions intestines du Mouvement démocratique
républicain. Toutefois, le consensus a fait l’objet de réserves de la part du
Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie et
d’autres éléments proches du Président, qui ont fait valoir qu’il convenait de
résoudre tous les problèmes en suspens avant de procéder à la mise en place du
gouvernement et de l’Assemblée nationale de transition, afin que tous les partis
politiques intéressés puissent participer d’emblée à ces institutions. Les
dirigeants politiques rwandais n’en ont pas moins continué d’examiner le
principal élément de ce consensus, à savoir l’installation du gouvernement et de
l’Assemblée nationale de transition même si certains partis politiques n’étaient
pas en mesure d’y participer dans l’immédiat.
13. L’application d’un accord conclu dans le cadre des rencontres des partis
politiques les 16 et 18 février en vue d’établir les institutions de transition
le 22 février a été retardée du fait de la brusque flambée de violence qui a
commencé le 21 février à Kigali et dans d’autres régions du pays. Cette
réapparition de la violence, dans le cadre de laquelle deux dirigeants
politiques de premier plan, M. Félicien Gatabazi, le Ministre des travaux
publics et de l’énergie, qui était également Secrétaire général du Parti
social-démocrate, et M. Martin Buchyana, le Président de la Coalition pour la
défense de la République, ont été assassinés, un soldat du FPR tué et un
observateur militaire de la MINUAR blessé dans une embuscade, a contribué à
faire monter la tension et à alourdir le climat politique général. Le
23 février, une nouvelle tentative faite pour mettre en place les institutions
de transition a échoué lorsque la cérémonie organisée à cette fin par le
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Président Habyarimana a été boycottée par la plupart des partis politiques, y
compris le FPR qui, dans un communiqué de presse publié le même jour, a accusé
le Président d’essayer d’imposer une solution unilatérale des problèmes internes
du Parti libéral et du Mouvement démocratique républicain.
14. Voyant que la situation politique et sécuritaire se détériorait, j’ai
téléphoné le 24 février au Président Habyarimana en lui disant qu’il importait
de prendre d’urgence des mesures visant à sortir de l’impasse politique et à
procéder à la mise en place des institutions de transition. J’ai réaffirmé avec
force ce point de vue lorsque j’ai reçu l’Envoyé spécial du Président le
1er mars à New York.
15. À l’initiative du Président, des réunions ont eu lieu les 25 et 27 février,
à l’issue desquelles les cinq partis politiques représentés dans l’actuel
gouvernement de coalition ont fait savoir, dans un communiqué daté du
27 février, qu’ils étaient parvenus à s’entendre sur une formule propre à
résoudre les problèmes internes du Mouvement démocratique républicain, mais
qu’il n’y avait pas encore de consensus au sujet de la scission provoquée au
sein du Parti libéral par les réserves exprimées par l’un des dirigeants de ce
parti. Le FPR ayant annoncé, dans un communiqué daté du 28 février, qu’il
rejetait le compromis proposé, mon Représentant spécial en a rencontré le
Président, le colonel Alexis Kanyarengwe, le 1er mars, au siège du FPR, à
Mulindi, en vue de chercher le moyen de sortir de l’impasse. Il a instamment
demandé à toutes les parties intéressées de poursuivre le dialogue et de
s’abstenir de toute action qui pourrait aggraver la situation.
16. Le 7 mars, le Président Habyarimana s’est rendu en voyage officiel en
Ouganda, où le Président Museveni lui a réaffirmé qu’il était résolu à
contribuer au processus de paix et a exprimé l’espoir qu’une solution serait
bientôt trouvée pour débloquer la situation qui retardait la mise en place du
gouvernement de transition à base élargie. Les deux Présidents ont exprimé leur
gratitude à l’ONU pour les efforts qu’elle déployait en vue de faciliter
l’application de l’accord de paix d’Arusha et ont demandé l’aide de la
communauté internationale à cet égard.
17. Une délégation du FPR et le Président Habyarimana — les deux signataires de
l’accord de paix d’Arusha — se sont rendus en République-Unie de Tanzanie
les 4 et 8 mars, respectivement, pour demander l’intervention du Président de la
République-Unie de Tanzanie, M. Mwinyi, le Médiateur dans le processus de paix
rwandais, en vue de sortir de l’impasse dans laquelle se trouvait l’application
de l’accord. Le Ministre tanzanien des affaires étrangères, M. Joseph C.
Rwegasira, s’est rendu au Rwanda du 11 au 18 mars pour aider les parties à
résoudre les problèmes qui empêchaient encore de mettre en place les
institutions de transition. Il a tenu des consultations bilatérales intensives
avec divers dirigeants politiques et religieux rwandais ainsi qu’avec des
membres du corps diplomatique, le représentant au Rwanda du Secrétaire général
de l’OUA et mon Représentant spécial.
18. A l’issue de sa visite, le Ministre tanzanien des affaires étrangères a
déclaré que les consultations qu’il avait eues à Kigali l’avaient amené à la
conclusion que c’étaient les problèmes internes du Parti libéral qui
constituaient le principal obstacle à la mise en place des institutions de
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transition. Il était inacceptable a-t-il souligné, que la transition politique
soit retardée à cause de la lutte pour le pouvoir qui se livrait au sein du
Parti libéral, rien ne le justifiant dans l’accord de paix d’Arusha. C’était au
Premier Ministre désigné, M. Faustin Twagiramungu, qu’il appartenait de proposer
la composition du gouvernement de transition à base élargie, à la seule
condition de choisir les ministres parmi les noms qui lui seraient proposés au
cours des consultations qu’il avait avec chacune des forces politiques en
présence. Le Ministre tanzanien a aussi jugé inacceptable le refus du FPR
d’accepter le compromis auquel était parvenu le Parti libéral au sujet du
partage des sièges qui lui étaient dévolus dans le Parlement de transition.
19. Dans un message radiodiffusé sur les ondes nationales, le Premier Ministre
désigné a annoncé, le 18 mars, la composition proposée pour le gouvernement de
transition à base élargie. Le lendemain, le Premier Ministre de l’actuelle
coalition gouvernementale, Mme Agathe Uwilingiyimana, a annoncé les noms des
députés à l’Assemblée nationale de transition.
20. Selon un communiqué publié le 21 mars 1994, le Président Habyarimana avait
eu une entrevue ce jour-là avec le Premier Ministre désigné et lui avait fait
savoir qu’il avait reçu une lettre, datée du 20 mars, de l’une des factions du
Parti libéral, protestant contre le candidat choisi par le Premier Ministre
désigné pour le poste de Ministre de la Justice, dont le portefeuille revenait
au Parti libéral conformément à l’accord de paix d’Arusha. Le Président a
demandé au Premier Ministre désigné de poursuivre les consultations avec le
Parti libéral en vue de parvenir à un accord qui, selon le Président, devait
reposer sur la formule de compromis adoptée le 27 février, selon laquelle les
trois postes ministériels attribués au Parti libéral devaient être partagés dans
la proportion de un à deux entre les deux factions du parti, la faction à
laquelle serait attribué un seul portefeuille ministériel devant alors proposer
des candidats pour le poste de président ou de vice-président de l’Assemblée
nationale de transition.
21. Selon le même communiqué, le Président Habyarimana estimait que la liste
des députés à l’Assemblée nationale de transition, qu’il avait reçue le 20 mars
du Premier Ministre de l’actuel gouvernement de coalition, contenait un certain
nombre d’anomalies, qui empêchaient la mise en place de l’Assemblée. Il
demandait au Premier Ministre de faire le nécessaire pour que les obstacles à
l’entrée de la Coalition pour la défense de la République au Parlement de
transition soient levés, que le Parti démocrate islamique soit représenté à
l’Assemblée, et qu’il soit tenu compte des décisions des tribunaux concernant
les affaires récemment portées devant eux par des membres du Mouvement démocrate
républicain, qui voulaient siéger à l’Assemblée nationale de transition.
Toujours dans le même communiqué, le Président se déclarait disposé à présider
les cérémonies qui devaient marquer la mise en place des institutions de
transition une fois réglés les problèmes susmentionnés.
22. Les cérémonies marquant la mise en place des institutions de transition,
qui devaient avoir lieu le 25 mars 1994, ont été annulées, un certain nombre de
problèmes étant encore en suspens.
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III.
ASPECTS MILITAIRES
23. En dépit de l’aggravation des tensions et de l’insécurité engendrée par
l’impasse politique exposée plus haut, le cessez-le-feu semble avoir été
généralement respecté pendant la période à l’étude. Les forces de la MINUAR,
dont la capacité opérationnelle a été renforcée par le déploiement de personnel
et de matériel supplémentaire, ont continué à jouer un rôle stabilisateur.
24. Avec l’arrivée à Kigali, le 28 décembre 1993, d’un bataillon de sécurité du
FPR de 600 hommes escorté par la MINUAR, les tâches militaires prévues pour la
phase I du plan d’opérations ont été menées à bien et terminées plus tôt que
prévu. On se souviendra que cette phase, qui a commencé après l’adoption de la
résolution 872 (1993) du Conseil de sécurité, devait durer 90 jours et se
terminer par l’installation du gouvernement de transition à base élargie, le
5 janvier 1994 au plus tard. La phase II des opérations, qui devait aussi durer
90 jours et comprendre les préparatifs du dégagement, de la démobilisation et de
l’intégration des forces armées des partis et de la gendarmerie, a été retardée
par des difficultés persistantes auxquelles s’est heurtée l’installation du
gouvernement de transition à base élargie. Les forces de la MINUAR prévues pour
la phase II étaient néanmoins en place et prêtent à engager les opérations à
bref délai dès que le gouvernement de transition à base élargie serait formé.
Par ailleurs, les préparatifs de la phase III, qui comprendra le processus
effectif de dégagement, de démobilisation et d’intégration, sont bien avancés.
25. Comme il est indiqué dans mon rapport du 24 septembre, l’effectif de la
MINUAR devait être de 1 428 militaires à la fin de la phase I et atteindre un
maximum de 2 548 militaires, tous rangs confondus, à la fin de la phase II. Le
22 mars 1994, l’effectif de la MINUAR était de 2 534 militaires envoyés par les
24 pays suivants : Autriche (15), Bangladesh (942), Belgique (440), Botswana
(9), Brésil (13), Canada (2), Congo (26), Égypte (10), Fédération
de Russie (15), Fidji (1), Ghana (843), Hongrie (4), Malawi (5), Mali (10),
Nigéria (15), Pays-Bas (9), Pologne (5), Roumanie (5), Sénégal (35), Slovaquie
(5), Togo (15), Tunisie (61), Uruguay (25) et Zimbabwe (29). Ces chiffres
comprennent 81 observateurs militaires servant dans le cadre de la Mission
d’observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR).
26. Conformément au plan d’opérations approuvé par le Conseil de sécurité le
5 octobre 1993, les opérations de la MINUAR devaient être divisées en cinq
secteurs. Toutefois, vu la situation qui s’est instaurée dans le sud du pays à
la suite de la tentative du coup d’État du 21 octobre 1993 au Burundi, un
sixième secteur a été créé au mois de février 1994 pour faire face aux
circonstances signalées dans mon rapport du 30 décembre 1993. Pendant la
période à l’étude, les principaux faits nouveaux qui se sont produits dans les
six secteurs sont les suivants :
a)
Le quartier général de la Force, dont relèvent en particulier le
commandement et le contrôle des opérations de l’élément militaire de la MINUAR,
est devenu pleinement opérationnel avec l’arrivée récente de véhicules, de
matériel de communication et d’autres fournitures. Il est aussi de plus en plus
souvent appelé à mener et à coordonner des opérations de sécurité, à coordonner
les réunions conjointes avec les représentants des forces gouvernementales et
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des forces du FPR sur diverses questions et à entreprendre des travaux de
reconnaissance et de planification en vue du processus de dégagement et de
démobilisation.
b)
Le quartier général du Groupe d’observateurs militaires est lui aussi
devenu pleinement opérationnel. Il exerce la direction et le commandement des
trois secteurs d’observation établis, à savoir le secteur des Forces
gouvernementales rwandaises, celui du FPR et le secteur sud. Ce quartier
général continue d’effectuer des opérations de reconnaissance, d’enquête et
d’escorte;
c)
Le quartier général du secteur de Kigali a fait le plein de ses
effectifs opérationnels avec l’arrivée du reste du bataillon bangladeshi et des
observateurs militaires. Les principales activités du secteur ont consisté
notamment à assurer la sécurité du bataillon du FPR et des personnalités civiles
retranchées dans "l’immeuble du CND" à Kigali, celle des hauts fonctionnaires et
des dirigeants de l’opposition et à veiller au respect de la zone libre d’armes
de Kigali. Pour faire face à l’insécurité croissante à Kigali, 200 militaires
du bataillon ghanéen de la zone démilitarisée ont été récemment redéployés à
titre provisoire auprès du secteur de Kigali, qui participe de plus en plus au
contrôle de la gendarmerie, afin de l’aider à maintenir l’ordre dans la
capitale;
d)
Le secteur de la zone démilitarisée est devenu pleinement opérationnel
à la fin du mois de février 1994, avec l’établissement du quartier général de
secteur à Byumba et le déploiement du bataillon ghanéen et de la compagnie
du génie du Bangladesh. La présence d’environ 1 000 soldats de la MINUAR
dans cette zone a permis d’accroître la sécurité et de contrôler la zone
démilitarisée, ce qui, en retour, a encouragé de plus en plus de personnes
déplacées à réintégrer leurs foyers dans la zone démilitarisée. Les principales
activités du secteur consistent à patrouiller dans la zone et à y effectuer des
opérations d’observation, d’enquête, de destruction ou neutralisation de
munitions ainsi que des escortes humanitaires. Un certain nombre de violations
mineures du cessez-le-feu se sont produites. Ces violations ont fait l’objet
d’enquêtes et, le cas échéant, d’un règlement par voie de négociation;
e)
Les secteurs des Forces gouvernementales rwandaises et du FPR
sont pleinement opérationnels à Ruhengeri et Mulindi, respectivement.
Les principales activités de ces deux secteurs consistent à assurer la
reconnaissance des points de regroupement en prévision des opérations de la
phase III, à confirmer les positions des Forces gouvernementales rwandaises et
des forces du FPR, à surveiller les activités des deux parties, à observer le
retour spontané des réfugiés et à enquêter sur les incidents signalés. En
outre, ces secteurs constituent un point de contact essentiel avec les forces
armées des parties;
f)
Le quartier général du secteur sud a été établi en février 1994 à
Butane en tant que secteur supplémentaire, à l’aide des ressources disponibles
en observateurs militaires et en matériel. Il faudra cependant des moyens
supplémentaires en matière de transports, transmissions, etc., pour répondre aux
besoins opérationnels de ce secteur. Il couvre en effet une zone délicate où la
tension se fait de plus en plus forte, du fait de l’afflux de réfugiés venus du
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Burundi voisin, de mouvements transfrontaliers, de frictions ethniques avivées,
d’informations de plus en plus nombreuses, faisant état d’activités de formation
paramilitaire et de distribution d’armes, de la famine et du caractère encore
volatile de la situation politique générale au Burundi comme au Rwanda même.
Ce secteur est en particulier fréquemment amené à prêter assistance aux
opérations humanitaires en fournissant des escortes aux convois d’aide et en
assurant la sécurité des dépôts et des points de distribution.
27. En raison, pour partie, de l’impasse dans laquelle se trouve toujours la
situation politique, on a assisté au cours de la période considérée à une
détérioration rapide et spectaculaire de la situation en matière de sécurité
à Kigali. Il y a eu en janvier et février des manifestations de plus en plus
violentes, des barrages routiers, des meurtres de dirigeants politiques, des
civils agressés et assassinés, tous événements qui ont fortement grevé les
ressources et capacités de la gendarmerie nationale. À la suite, fin février,
d’une éruption d’incidents violents, qui ont culminé avec l’assassinat de deux
dirigeants politiques éminents et une embuscade montée contre un convoi de la
MINUAR escorté par le FPR, le Gouvernement a imposé un couvre-feu à Kigali et
dans d’autres villes. En outre, la MINUAR et la communauté des Nations Unies
à Kigali ont été placées en état de sécurité phase II pendant environ trois
semaines. La communauté des Nations Unies est depuis revenue à l’état de
sécurité phase I, la situation ayant commencé de se stabiliser, notamment grâce
à l’appui accru fourni à la gendarmerie par les composantes militaire et de
police civile de la MINUAR.
28. Dans l’intervalle, la MINUAR a bien marqué à toutes les parties qu’il n’y
aurait aucune importation de munitions au Rwanda avant l’installation du
Gouvernement de transition à base élargie. Mon Représentant spécial s’est
également déclaré très préoccupé par la multiplication des informations faisant
état de distributions d’armes aux civils, ce qui constitue une grave menace, non
seulement pour le maintien de l’ordre à Kigali et dans d’autres parties du
Rwanda, mais aussi pour le personnel de la MINUAR.
29. Les Forces gouvernementales rwandaises ont continué, malgré les
protestations répétées de la MINUAR, de miner la route principale entre Kigali
et Mulindi, de même que la frontière avec l’Ouganda. Devant le danger que cela
constitue pour le personnel de la MINUAR et les convois humanitaires, cette
question a été soulevée au plus haut niveau entre la MINUAR et le Gouvernement,
qui a fini par faire déminer la route. À plusieurs autres reprises, les Forces
gouvernementales rwandaises ont allégué que le FPR profitait des convois
escortés par la MINUAR pour introduire clandestinement du personnel armé et des
armes à Kigali. Pour aider à dissiper ces inquiétudes et soupçons une stricte
procédure d’inspection a été instituée, à la satisfaction des deux parties.
30. Au cours de la période examinée, le déploiement des unités logistique,
médicale et du génie a été achevé. Le génie procède à d’utiles opérations de
reconnaissance en prévision du processus de dégagement et de démobilisation de
la phase III. L’unité médicale fonctionne et fournit une assistance médicale de
base et d’urgence au personnel de la MINUAR. Malgré des pénuries chroniques, la
situation globale en matière de logistique s’est améliorée depuis l’arrivée de
véhicules et de matériel de transmissions et autre provenant de l’APRONUC et de
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l’ONUMOZ. En outre, grâce à l’arrivée récente d’hélicoptères, la MINUAR pourra
renforcer ses opérations de reconnaissance et sa mobilité aérienne dans la zone
de la mission.
31. La composition multinationale du personnel de la MINUAR a révélé un besoin
d’interprètes et de traducteurs locaux, que j’ai mentionné dans mon dernier
rapport. L’aptitude du personnel de la MINUAR à communiquer avec la population
locale pourrait être une question de vie ou de mort, surtout en cas d’urgence.
32. La planification du programme de déminage est bien avancée. La poursuite
de la coopération tant des Forces gouvernementales rwandaises que du FPR est
essentielle si l’on veut que ce programme réussisse. Un centre de coordination
du déminage a été établi au quartier général de la Force et une banque de
données mise en place. Des échantillons des mines utilisées par les deux
parties devraient bientôt être disponibles, ce qui permettrait de commencer les
tests et la formation. Une coordination en matière de déminage a été établie
entre la MINUAR, les deux parties et les différentes organisations humanitaires
intéressées.
IV.
POLICE CIVILE
33. Avec l’arrivée du chef de la police, le colonel Manfred Bliem (Autriche),
le 26 décembre 1993, et d’unités de police d’Autriche, du Bangladesh, de
Belgique, du Mali, du Sénégal et du Togo en janvier et février 1994, le
contingent de police civile de la MINUAR a établi son quartier général à Kigali
en étant doté de l’ensemble des effectifs actuellement autorisés, à savoir
60 contrôleurs de la police civile. Le quartier général de la police civile à
Kigali comprend une équipe d’enquête spéciale, une section de la liaison et six
équipes de contrôle de la police.
34. En s’acquittant de son mandat, qui est d’aider à maintenir l’ordre par le
contrôle et la vérification des activités de la gendarmerie nationale et de la
police communale, le contingent de la police civile travaille en collaboration
étroite avec la gendarmerie nationale et la police communale de Kigali. Son
équipe d’enquête spéciale, qui coopère étroitement avec le parquet et est en
rapport avec les groupes locaux de surveillance du respect des droits de
l’homme, suit les affaires concernant des crimes commis pour des raisons
ethniques ou politiques, ainsi que des plaintes déposées contre la gendarmerie
même. Depuis que le contingent de police civile est devenu opérationnel en
janvier, l’Équipe d’enquête spéciale s’est penchée sur 54 affaires graves
concernant des crimes, plaintes et allégations de violation des droits de
l’homme.
35. Au cours de la même période, le contingent de police civile a reçu des
informations selon lesquelles 36 personnes auraient été tuées au cours de
manifestations ou d’émeutes. La Section de la liaison suit les activités des
unités spéciales de la gendarmerie, telles que les groupes d’intervention
mobile, les sections chargées de l’aéroport, des routes et de la protection des
personnalités ainsi que l’école de formation. Les six équipes de contrôle de la
police sont déployées auprès des quatre brigades territoriales de la gendarmerie
et du quartier général du groupement, ainsi que la police communale de Kigali.
Comme suite à la poussée récente d’insécurité qui a fortement grevé les
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ressources humaines et logistiques limitées de la gendarmerie, le contingent de
police civile l’a aidée dans ses patrouilles, notamment de nuit, ainsi qu’à
mettre en place de nouvelles bases.
36. Depuis mon rapport du 24 septembre 1993, comme je l’ai déjà dit plus haut,
la situation sur le plan de la sécurité au Rwanda, et surtout à Kigali, s’est
sérieusement détériorée. Si la plupart des incidents sont le fait du banditisme
armé, phénomène qui prend d’autant plus d’ampleur qu’il est facile de se
procurer des armes, les crimes ethniques et d’inspiration politique, y compris
les assassinats et les meurtres, se sont également multipliés.
37. Faute d’être jugulés ou éliminés, ces incidents troublants pourraient être
la source d’une insécurité généralisée et exacerbée de nature à entraver
sérieusement l’application pleine et efficace de l’accord de paix d’Arusha.
La situation est d’autant plus préoccupante que la gendarmerie nationale
responsable du maintien de l’ordre public est sérieusement handicapée du point
de vue effectifs, matériel et formation. Il est donc essentiel que la police
civile, agissant dans le cadre de son mandat, surveille de près les activités de
la gendarmerie nationale et de la police communale afin de veiller à ce qu’elles
agissent conformément aux dispositions de l’accord de paix d’Arusha. Il
faudrait également que les agents de l’unité de la police civile des
Nations Unies soient plus visibles de manière à inspirer davantage confiance aux
populations et à leur insuffler un sentiment de sécurité accru.
38. Étant donné ses effectifs actuels, la police civile n’a pu se déployer et
opérer que dans Kigali et non dans les diverses parties du pays comme
initialement prévu. Il est apparu qu’il faudrait déployer 45 autres policiers
civils, à raison de cinq policiers par province pour surveiller les neuf
compagnies territoriales de la Gendarmerie responsables des neuf provinces du
pays. Ces nouveaux policiers seraient principalement chargés de surveiller les
activités de la Gendarmerie et de la Police communale. Ils prendraient
également part aux patrouilles et enquêteraient et feraient rapport sur tous
incidents, selon que de besoin. Les incidences financières de ce renfort
d’effectifs étant minimes, je me propose d’en rendre compte dans mon prochain
rapport à l’Assemblée générale.
V.
ASSISTANCE HUMANITAIRE
39. Depuis mon dernier rapport, la situation sur le plan humanitaire au Rwanda
est devenue encore plus préoccupante, de nouveaux problèmes étant venus se
greffer sur les difficultés existantes et aggraver la crise. Les déplacements
massifs de population par suite du conflit, la sécheresse persistante dans
certaines régions du pays et la pénurie de semences ont eu pour effet de
rapprocher le spectre de la famine pour des centaines de milliers de Rwandais.
La Mission d’évaluation des cultures et des fournitures alimentaires de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et
du Programme alimentaire mondial (PAM) entreprise en février 1994 a confirmé
l’existence d’une crise alimentaire dans toutes les régions du pays. La chute
des revenus nationaux due à l’aggravation de la situation économique générale
entrave les efforts visant à améliorer les services publics en piteux état dans
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les domaines de la santé, de l’assainissement, des secours sociaux et du
relèvement, exposant ainsi la population davantage aux dangers et au besoin.
Particulièrement préoccupant est le sort des femmes et des enfants.
40. L’assistance fournie au cours des années par l’ONU et d’autres organismes
internationaux de secours humanitaire (non gouvernementaux et
intergouvernementaux) a contribué dans une grande mesure à faire baisser les
taux de mortalité et de malnutrition encore anormalement élevés dans les camps
de réfugiés et de personnes déplacées depuis 1993. Toutefois, il subsiste
d’autres problèmes, dont le manque de logements et les épidémies chroniques dues
aux pénuries de médicaments et surtout à la promiscuité et à l’insalubrité dans
les établissements. Autre sujet de préoccupation, les réfugiés
(270 000 personnes en provenance du Burundi principalement) et les personnes
déplacées à l’intérieur du pays (370 000) ont toujours besoin d’une aide
humanitaire.
41. Les tensions nées de l’afflux de personnes regagnant spontanément le Rwanda
et dont la plupart ont quitté le pays il y a des années constituent une autre
source de problèmes. En arrivant, certaines de ces personnes se sont installées
sur des terres désertées temporairement par les citoyens déplacés à l’intérieur
du pays à la suite du récent conflit, cependant que d’autres se mettant à
revendiquer des terres et autres biens qu’ils auraient abandonné en fuyant le
pays. Ces situations nouvelles ont suscité ou exacerbé des tensions dans
diverses collectivités et les organismes de secours humanitaire craignent de
plus en plus que, faute d’être réglées, elles ne compromettent le déroulement
normal et en toute sécurité des activités de secours humanitaire, y compris les
programmes de rapatriement et de relèvement.
42. Grâce à l’étroite coopération interorganisations, l’assistance humanitaire
parvient aux populations sinistrées du Rwanda. Le Coordonnateur résident des
Nations Unies qui a également été nommé Coordonnateur pour les affaires
humanitaires est secondé par le Groupe des services d’appui interorganisations.
Il a été créé une équipe de gestion des catastrophes composée de représentants
des organismes compétents du système des Nations Unies. On entreprend de mettre
en place un système d’information régional intégré aux fins de l’alerte rapide
et de la mobilisation de ressources.
43. La MINUAR, qui aide à coordonner les activités d’assistance humanitaire au
Rwanda, renforce le bouclier de sécurité entourant ces activités, notamment en
assurant l’escorte des convois et la protection des dépôts et des centres de
distribution. Mon Représentant spécial a commencé à visiter les établissements
de réfugiés et de personnes déplacées, contribuant ainsi à attirer davantage
l’attention nationale et internationale sur les besoins et les problèmes en jeu.
Je saisis cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude aux membres de la
communauté internationale qui ont répondu à l’appel à la fourniture d’une
assistance humanitaire en faveur du Rwanda lancé l’an dernier et j’invite une
fois de plus la communauté internationale à continuer de fournir et à accroître
l’assistance humanitaire afin de permettre de faire face aux besoins croissants.
Je tiens également à rendre hommage aux fonctionnaires et volontaires dévoués
qui continuent de prendre part aux opérations de secours, souvent dans des
conditions très difficiles et en s’exposant parfois à de gros dangers.
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VI.
ASPECTS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
44. L’Assemblée générale, par sa décision 48/479 du 23 décembre 1993, a
autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses jusqu’à concurrence d’un
montant brut total de 51 120 000 dollars des États-Unis (montant net :
50 478 000 dollars) pour la MINUAR pendant la période allant du 5 octobre 1993
au 4 avril 1994. Les dépenses afférentes au fonctionnement de la MINUAR pendant
la période se terminant le 4 avril 1994 seront donc limitées au montant autorisé
par l’Assemblée générale. Dans le rapport que j’ai présenté à l’Assemblée
générale sur le financement de la MINUAR1, on estime à un montant brut total
d’environ 9,1 millions de dollars (montant net : 8,9 millions de dollars) par
mois le coût de la MINUAR pendant la période postérieure au 4 avril 1994 si le
Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la Mission au-delà de
cette date. Un montant de 50,7 millions de dollars, représentant le coût de la
MINUAR a été réparti entre les États Membres le 21 janvier 1994. Au
18 mars 1994, environ 17,7 millions de dollars avaient été reçus.
VII.
OBSERVATIONS
45. La MINUAR a continué à aider la population rwandaise dans les efforts
qu’elle fait pour mettre en oeuvre l’accord de paix d’Arusha. En respectant le
cessez-le-feu, les parties ont témoigné leur ferme attachement au processus de
paix défini dans l’accord. Il s’agit là sans conteste d’un fait positif.
Toutefois, en dépit du cessez-le-feu, des progrès comparables n’ont pas été
accomplis dans le cadre du processus politique.
46. Les deux signataires de l’accord de paix d’Arusha ont invité l’ONU à les
aider à le mettre en oeuvre. Au début du processus de mise en oeuvre, on
s’accordait à escompter que les nouvelles institutions devant guider le Rwanda
à travers une période de transition de deux ans seraient mises en place
au 5 janvier 1994. À ce jour, une seulement de ces institutions, la présidence,
installée officiellement à la date butoir du 5 janvier est en place.
L’application des autres dispositions de l’accord se trouve entravée par le fait
que le Gouvernement de transition à base élargie et l’Assemblée nationale de
transition n’ont toujours pas été créés.
47. Comme je l’ai déclaré précédemment, les parties doivent appliquer
pleinement et rapidement l’accord de paix d’Arusha si elles veulent continuer à
bénéficier de l’appui de la MINUAR. La présence de l’ONU ne se justifie que si
les parties témoignent de la volonté politique d’honorer leurs engagements et
d’appliquer l’accord. À cette fin, je les engage à s’efforcer de nouveau
résolument à s’entendre sur la création du Gouvernement et de l’Assemblée
nationale de transition. À l’évidence, la mise en place des institutions de
transition est essentielle pour la relance du processus de paix et
l’instauration d’un climat de confiance et de coopération mutuelles. En
conséquence, j’exhorte les parties à taire leurs divergences et à convenir de
mettre ces institutions en place sans retard ni atermoiement.
48. À en juger par les progrès accomplis à ce jour dans les négociations, il
pourrait se dégager un compromis sur les institutions de transition. Je suis
encouragé par le fait qu’en dépit de la montée des tensions, les parties n’ont
pas rompu le dialogue entre elles. L’ONU devrait continuer à appuyer le
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dialogue et les initiatives qui visent à régler les différends en suspens de
manière à mener à terme la Phase I du plan de mise en oeuvre et à faciliter les
activités prévues au titre de la Phase II, dont le désengagement, la
démobilisation et l’intégration des forces armées des parties et de la
gendarmerie.
49. En conséquence, je recommande au Conseil de sécurité de décider de
prolonger le mandat de la MINUAR pour une période de six mois au cours de
laquelle je le tiendrai pleinement informé des progrès accomplis dans la mise en
oeuvre de l’accord de paix d’Arusha. Toutefois, au cas où les institutions de
transition ne seraient pas mises en place dans les deux prochains mois et si, au
cours de cette période, des progrès suffisants n’ont pas été réalisés dans
l’application de la prochaine phase de l’accord, le Conseil devrait alors
réexaminer la situation, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies.
Note
1
A/48/837 et Corr.1.
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