France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Archives
Archives Bruguière-Trévidic
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 5669
Num
5669
Date
Vendredi 29 mars 2013
Amj
20130329
Auteur
Ducos, Emmanuelle
Auteur
De Pas, David
Fichier
SimbikangwaOrdonnanceJugesDinstruction.pdf
Taille
2754815
Pages
64
Titre
Affaire Pascal Simbikangwa : ordonnance de requalification, de non lieu partiel et de mise en accusation devant la Cour d'assises
Nom cité
Simbikangwa, Pascal
Source
TGI de Paris
Type
Acte d'accusation d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024