Citation
# MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
PARIS, le 6AOUT92 -026797
CABINET DU MINISTRE
Le Ministre de la Défense
à
M. le Ministre d'Etat,
Ministre des Affaires Etrangères
Cabinet
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O B JE T : Application de l'accord de cessez-le-feu au Rwanda.
Le Gouvernement et le Front Patriotique Rwandais ont signé, le
12 juillet 1992 à ARUSHA, un accord instaurant un cessez-le-feu, à
partir du 31 juillet 1992 à minuit. Selon l'article 2 de cet accord,
le cessez-le-feu implique au moins deux dispositions qui ont des
conséquences directes sur l'action du Ministère de la Défense au
Rwanda :
- "la suspension des approvisionnements en munitions et en tout
autre matériel de guerre sur le terrain",
- "le retrait de toutes les troupes étrangères après la mise en
place effective du Groupe d'Observateurs Militaires Neutres (GOMN),
à l'exclusion des coopérants militaires se trouvant au Rwanda suite
aux accords bilatéraux de coopération".
La première de ces dispositions pourrait remettre en cause les
cessions envisagées par le Ministère de la Défense aux forces armées
rwandaises, soit 2 000 obus de 105 mm et 20 mitrailleuses de 12,7
mm, avec 32 400 cartouches.
La deuxième disposition a déjà suscité de la partie rwandaise
une demande d'élargissement du champ d'application de l'accord
d'assistance militaire de 1975. Le Ministère de la Défense n'a émis
aucune objection à la signature de l'avenant proposé par les
autorités rwandaises.
Cq : M. le Ministre délégué à la Coopération et au Développement
Ce nouvel accord permettrait de conférer le statut et la carte
de coopérant militaire, en plus de nos 19 AMT déjà présents, aux 45
personnels du DAMI également sur place. Pourraient aussi être
concernés un officier et un sous-officier artilleurs.
La question des deux unités du détachement NOROIT, déployées,
respectivement en octobre 1990 et juin 1992, pour assurer la
protection de nos ressortissants sera posée dès la mise en place du
GOMN, soit dans le courant de ce mois. Ces unités pourraient étre,
en cas de décision de retrait, positionnées sur des bases proches du
territoire Rwandais.
Je sollicite, en conclusion, d'urgence vos instructions quant à
la conduite à tenir sur les trois points en question :
1. fourniture, ou non, des matériels militaires ;
2. maintien de coopérants militaires (volume, statut) :
3. maintien, ou non, des deux compagnies NOROIT.
Pour le Ministre et par délégation
Le directeur du cabinet civil et militaire
François NICOULLAUD
