Citation
D35211 (2 pages)
GENDARMERIE NATIONALE
Office Central de Lutte contre les Crimes
contre l'Humanité, Génocides et Crimes de
Guerre
I boulevard Théophile Sueur
ROSNY SOUS BOIS (93)
Code unité Nmr P. V. 1 Année Nmr dossier justice
04977 1 01320 1 2014
1
COMMISSION ROGATOIRE
PROCÈS-VERBAL D INVESTIGATIONS
'
(Annexion et exploitation réponse
GMF,BARRIL Paul)
^t
Nmrpièce
49
Le mardi 10 mai 2016,
Nous soussigné Adjudant/Chef CHOUALHI Laurent, Officier de Police Judiciaire en résidence à l'Office Central de
Lutte contre les Crimes contre l'Humanité, Génocides et Crimes de Guerre à ROSNY-SOUS-BOIS (93),
Vu les articles 16 à 19 et 151 à 155 du Code de Procédure Pénale,
Vu les articles 15-1 et R15-22 du code de Procédure Pénale,
Nous trouvant au bureau de notre unité à ROSNY-SOUS-BOIS (93), rapportons les opérations suivantes:
Délégation: n°2446/1312 du 14/04/2014
CHOQUET, Claude
Premier Vice-Président
chargé de l'instruction
à PARIS 75009
Information ouverte contre: ---X--- Mis en cause: BARRIL, Paul
Pour: Complicité de génocide, complicité de crimes contre Humanité
Mission: Voir commission rogatoire jointe.
ENQUÊTE
(Annexion et exploitation réponse GMF, BARRIL Paul)
Dans le cadre de la présente procédure, nous décidons de requérir la société GMF afin de
pouvoir confirmer que M. BARRIL, Paul, conformément à ses déclarations, se trouvait bien sous mandat
de cette société en mars 1994.
Notre demande porte notamment sur un séjour qu'il aurait effectué aux États-Unis au mois de
mars 1994 et pour lequel il déclare ne pas pouvoir présenter de document. (Cf. Pièce n°
1320/19/REQUIS)
La réponse de la société via mail, composée d'un feuillet, est annexée au présent. Elle
comporte les informations suivantes:
A ce jour, aucun élément de preuve n'a été trouvé de nature à étayer l'assertion de M.
BARRIL, Paul selon laquelle ce dernier aurait été mandaté par la GMF pour une mission aux États-Unis
en mars 1994.
Le rédacteur de cette réponse est M. TOLLIE, Laurent, directeur Général GMF Assurances.
Dont acte.--
Dont procès verbal fait et clos à ROSNY-SOUS-BOIS, le 10 mai 2016,
L'Officier de Police Judiciaire
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Choualhi Laurent ADC (DI OCLCHGCG)
De:
TOLLIE Laurent [Itollie@gmf.tr ]
Envoyé:
mercredi 4 mai 2016 09:24
À:
Choualhi Laurent ADC (DI OCLCHGCG)
Objet:
[Internet] réponse suite à réquisition judiciaire
Pièces jointes: réquisition PB.pdf; avertissement.txt
Monsieur l'Officier de Police Judiciaire,
En réponse à la réquisition jointe au présent mail, nous vous indiquons que nous
n'avons trouvé aucun élément de preuve de nature à étayer l'assertion de M. Paul
Barril selon laquelle ce dernier aurait été mandaté par la GMF pour une mission aux
Etats-Unis en mars 1994.
Nous restons à votre disposition et nous vous prions de croire, Monsieur l'Officier de
Police judiciaire, à notre considération distinguée.
Laurent Tollié
Directeur Général GMF Assurances
10/05/2016
