Fiche du document numéro 36653

Num
36653
Date
Mardi 6 octobre 2026
Amj
Auteur
Fichier
Taille
1496518
Pages
3
Urlorg
Titre
Génocide des Tutsi au Rwanda : « Le non-lieu à l’encontre des militaires français à Bisesero n’a pas de valeur historique »
Sous titre
La Cour de cassation a définitivement confirmé, début septembre, le non-lieu prononcé en appel à l’égard de cinq militaires français jugés pour « complicité de génocide » au Rwanda en 1994. L’historien Vincent Duclert revient, dans un entretien au « Monde », sur cette décision.
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Source
Type
Article de journal
Langue
FR
Citation
Le mémorial des victimes du génocide des Tutsi de Bisesero, au Rwanda, le 2 décembre 2020. SIMON WOHLFAHRT/AFP

Depuis 1994, les responsabilités dans le massacre de Bisesero sont au cœur des débats sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda, qui a fait environ 1 million de morts entre les mois d’avril et juillet de cette année-là. Alors qu’une enquête était ouverte pour « complicité de génocide » contre cinq militaires français, la Cour de cassation a clos le dossier le 9 septembre, en confirmant définitivement le non-lieu prononcé en appel en 2024. Elle a ainsi validé le rejet des accusations visant les soldats de l’opération « Turquoise » déployés au Rwanda, dont l’objectif, défini selon une résolution des Nations unies, était de « mettre fin aux massacres partout où cela sera possible et éventuellement en utilisant la force ».

Le 27 juin 1994, quelques jours après le déploiement de cette opération, une dizaine de militaires français arrivent dans le village de Bisesero, dans l’ouest du pays. Rassurés par cette présence, les Tutsi sortent de leurs cachettes, allant à la rencontre des Français pour demander de l’aide. Les militaires les écoutent puis leur demandent de se cacher, le temps de revenir les chercher. Mais à leur retour, le 30 juin, plusieurs centaines de Tutsi ont été massacrés.

En 2005, six rescapés de cette tuerie et plusieurs associations (Survie, Ibuka, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme…) ont déposé plainte devant la justice, estimant que les militaires français avaient sciemment abandonné les civils. Mais après vingt et une années de procédures, la Cour de cassation a considéré qu’« il n’appartenait pas aux militaires présents sur place d’agir sans avoir reçu un ordre précis émanant de leur hiérarchie, c’est-à-dire du ministère de la défense » et qu’« aucun élément ne met en évidence une intention de la part de ces officiers de faciliter la commission des crimes sur les civils tutsi ».

Une décision que les plaignants ont regrettée, dénonçant « une enquête inaccomplie, de[s] responsabilités non recherchées, en particulier dans la chaîne de commandement militaire et politique, l’accès aux archives cruciales refusé et [des] obstacles constants à la manifestation de la vérité ». L’historien Vincent Duclert, président de 2019 à 2021 d’une commission chargée d’étudier le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994, dont le rapport final a conclu à un « ensemble de responsabilités, lourdes et accablantes » de Paris dans le génocide des Tutsi, revient sur cette décision prononcée par la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français.

La Cour de cassation a annoncé un non-lieu en faveur des officiers français présents à Bisesero en 1994. Cet arrêt vous surprend-il ?

Celui-ci est conforme au droit, à l’intime conviction des magistrats et à l’état de leurs enquêtes. L’intime conviction des juges, appuyée sur des auditions, des documents, a écarté la thèse selon laquelle les officiers auraient commis une « abstention coupable ». La fin de cette trop longue procédure est forcément un soulagement pour les militaires qui étaient poursuivis pour les faits les plus graves.

La décision est juste parce que le dossier d’accusation n’est pas concluant. Les plaintes ne visaient les militaires que pour mieux attaquer l’échelon politique [la chambre de l’instruction avait notamment rejeté la demande d’audition d’Hubert Védrine, secrétaire général de l’Elysée au moment des faits], responsable de l’engagement de la France au Rwanda.

Pourtant, dans le rapport de votre commission de recherche remis à Emmanuel Macron en 2021, vous avez écrit que Bisesero constituait pour l’armée française « un échec et un drame ».

Bisesero est un échec du commandement politico-militaire, cette interface où les hauts responsables militaires font face à une alternative : se soumettre sans réserve à l’autorité du politique ou l’alerter des graves risques d’une intervention militaro-humanitaire en complet décalage avec la réalité du génocide. C’est aussi un drame, marqué par le délai de trois jours à secourir les survivants.

Il faut bien comprendre que les forces « Turquoise » ont été envoyées à l’aveugle, avec pour mandat, indiqué par les Nations unies et négocié par la France, « d’arrêter les massacres ». Mais les ordres d’intervention ne précisaient pas qu’il s’agissait d’un génocide en cours, celui des Tutsi. Il était pourtant déjà reconnu internationalement.

Les personnes massacrées à Bisesero auraient-elles pu être sauvées ?

Oui, si l’arrêt du génocide avait été le véritable objectif politique de l’opération « Turquoise ». Dans cette phase paroxystique de l’extermination des Tutsi, le pouvoir politique a oscillé entre un principe de neutralité – défendu par le premier ministre Edouard Balladur – et une logique de soutien officieux au régime [du chef de l’Etat rwandais Juvénal Habyarimana]. Celui-ci bénéficiait de la politique et de l’aide militaire du président François Mitterrand. En juin 1994, il était encore difficilement concevable de l’abandonner.

De leur côté, les militaires français avaient-ils conscience d’être face à un génocide ?

Certains l’ont compris très vite. Le lieutenant-colonel Jean-Rémy Duval, qui avait effectué la mission de reconnaissance le 27 juin à Bisesero, a lancé l’alerte dès son retour au camp de base, par téléphone puis par fax. L’adjudant-chef Thierry Prungnaud a retrouvé des survivants, par une nouvelle reconnaissance prise à son initiative, trois jours plus tard. Quant au général Patrice Sartre, il s’est interrogé sur les dysfonctionnements qui ont conduit aux massacres de Tutsi à Bisesero…

Ces militaires ont tout compris. Ils ont tenté d’agir comme auparavant l’avaient fait le colonel René Galinié et le général Jean Varret, tous les deux avertissant des engrenages dramatiques de la politique de François Mitterrand. Toutes ces voix ont été négligées par leur hiérarchie.

Dans un communiqué, le général Jean-Claude Lafourcade, commandant de l’opération « Turquoise », a estimé que les soldats français « maintenant réhabilités, [peuvent] afficher la fierté de ce qu’ils ont accompli ». Partagez-vous son point de vue ?

La France peut être fière des officiers et sous-officiers que je viens d’évoquer, comme les membres des services de santé qui ont arrêté une très grave épidémie de choléra. La fierté appelle la vérité qui doit être dite. Ce non-lieu n’est pas une relaxe et l’arrêt qui le prononce n’a pas de valeur historique, comme le proclame le général Lafourcade. Il ne dit rien sur le fond de l’affaire Bisesero mais encourage les historiens à poursuivre leurs recherches.
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024