Citation
Anne Emery-Torracinta
Dans l'ombre
du génocide
des Tutsi
La Suisse et le Rwanda
1950-1994
Editions Slatkine
GENÈVE
2026
DANS L'OMBRE DU GÉNOCIDE DES TUTSI
cités, les « traitres » infiltrés dans l’administration, les liens de parenté
qui suffisent pour suspecter quelqu'un -— reflète une posture
soupçonneuse qui rappelle celle de Joseph McCarthy aux États-Unis et
sa chasse aux «communistes » durant la guerre froide. Sans doute
était-ce le signe d’un régime rwandais alors aux abois.
Les fax retrouvés, datés de 1991 et 1992, ne permettent pas de savoir
comment les activités d'espionnage de Singaye se sont poursuivies les
années suivantes. En revanche, on sait que le changement d’ambassadeur
du Rwanda à Berne lui a manifestement compliqué la tâche. En effet,
Singaye se plaint à plusieurs reprises de son nouveau chef, Augustin
Karamage. Le 22 janvier 1992, par exemple, alors qu’il souhaite se
rendre à Paris en février pour rencontrer Barril afin de récupérer des
dossiers, il écrit «je ne pense pas que notre nouvel ambassadeur
acceptera une telle mission sans que je lui en rende compte ». Et le 10
févier : « Mon travail devient très difficile à cause d’une part du manque
de moyens et d’autre part de mon patron qui ne me laisse aucune
chance d’agir très librement (...).» Reste qu’il est hautement
improbable que Singaye ait abandonné toute activité d’espionnage. Ila
d’ailleurs apparemment cherché à localiser James Gasana, l’ancien
ministre de la Défense, lorsqu'il se cachait en France avant son arrivée
en Suisse (voir 11.3).
12.6 L'Affaire Kabuga
Le 6 juin 2023, les magistrats chargés de juger celui parfois qualifié
de « financier du génocide », ont décidé que Félicien Kabuga, atteint
de démence, était «inapte » à subir son procès. Cet ancien homme
d’affaires richissime, fondateur de la RTLM (Radio Télévision Libre
des Mille collines), était poursuivi depuis septembre 2022 devant la
justice internationale pour son implication présumée dans le génocide
des Tutsi. Accusé de génocide, d’entente en vue de commettre le
génocide, d'incitation au génocide et de crimes contre l'humanité, il
avait été arrêté dans la banlieue parisienne en mai 2020 seulement.
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LA SUISSE FACE AU GÉNOCIDE DES TUTSI
Malgré une récompense promise de 5 millions de dollars pour qui
contribuerait à son arrestation, sa cavale avait duré plus de 25 ans.
Ainsi, Félicien Kabuga ne sera-t-il jamais jugé. Il aurait pourtant
pu en être autrement si les autorités helvétiques avaient fait preuve
de plus de courage en 1994. En effet, au lieu de l’arrêter alors qu'il se
trouvait en Suisse, elles avaient préféré se débarrasser rapidement du
problème en expulsant du territoire ce personnage à priori bien
encombrant. L'affaire avait fait grand bruit à l’époque, provoquant
même la mise à la retraite anticipée du directeur de l'Office fédéral
des étrangers (OFE). Elle a resurgi en février 2024, lorsque le
parlement helvétique à demandé que le Conseil fédéral fasse toute la
lumière sur cette affaire. Pourtant, dans le cadre de cette recherche et
malgré cette volonté politique clairement affirmée, il n’a pas été
possible d’accéder à l’ensemble des dossiers sur Kabuga déposés aux
archives fédérales. Seul ceux dépendant du DFAE ont pu être
consultés. Complétés par les témoignages de certains des acteurs de
l'époque, ils permettent néanmoins de retracer la chronologie des
événements.
Début juin 1994, comme beaucoup d’extrémistes hutu ayant fui
devant l'avancée des troupes du FPR, Kabuga se trouve au Zaïre. Il
cherche à rejoindre l’Europe et espère obtenir un visa pour la Suisse, où
son gendre n’est autre que Fabien Singaye, la Suisse ignorant encore
qu’il est un espion d’Habyarimana. Le 6 juin, l'ambassade suisse à
Kinshasa reçoit une demande de visa de trois mois pour les membres
de la famille de Singaye, notamment ses beaux-parents et les enfants de
ce dernier, soit Félicien Kabuga et sa famille (il est précisé que la
destination finale de ce dernier serait la France).
Le même jour, l'ambassadeur suisse au Zaïre en informe le service
du protocole du DFAE - comme le veut la règle lorsqu'une demande
de visa concerne les proches d’un diplomate - ainsi que l'OFE. Il
précise toutefois « n’avoir donné aucun espoir aux requérants 546 ».
546 Télégramme n° 142 du 6/6/94 à 15h10 de W. Schmid, ambassadeur suisse au Zaïre,
à l'OFE, CH-BAR#E2010A#2005-387#825*. À noter que la demande de Singaye
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DANS L'OMBRE DU GÉNOCIDE DES TUTSI
À Berne, deux départements sont alors concernés par le cas Kabuga:
celui des affaires étrangères et celui de justice et police (DFJP), dont
dépend l’OFE. Il y a donc lieu de se coordonner pour la réponse. Ce
n'est pourtant pas ce qui se passera. En effet, le 7 juin, le chef du
protocole transmet son préavis négatif à l’un de ses collaborateurs qui,
le lendemain, en informe l’OFE. Il n’est alors pas au courant que ce
dernier a décidé d’aller de l'avant sans même attendre le préavis du
protocole: la veille, l'OFE s’est déjà enquis auprès de l’ambassade
suisse au Zaïre de l'identité complète des requérants afin de pouvoir
préparer les visas d'entrée. Les renseignements demandés parviennent
simultanément aux deux services le 8 juin. Ils sont accompagnés
d'informations sur les comptes parisiens de Kabuga: ce dernier
disposerait d’avoirs importants auprès de la BNP, estimés à plus de 21
millions de francs français (environ 5 millions de francs suisses de
l’époque). Cette réponse de l’ambassade n'arrive apparemment sur le
bureau du collaborateur du service protocole que le 9 juin. Comprenant
sans doute que les visas pourraient être délivrés malgré le préavis négatif
du DFAE, il s’informe auprès de l'OFE... et apprend que son directeur
— Alexandre Hunziker — a déjà autorisé l'entrée en Suisse de Kabuga et
de sa famille, après s’être contenté de vérifier leur solvabilité ! Les visas
sont d’ailleurs émis ce même jour 547.
Ainsi, non seulement le directeur de l’OFE a court-circuité les
services du DFAE, mais il a également fait preuve de beaucoup de
diligence dans ce dossier. On apprendra ultérieurement qu’Hunziker
avait été personnellement contacté le 6 juin par l'épouse de Singaye
par ailleurs fille de Kabuga, pour appuyer la demande de visas. Pour sa
défense, Hunziker affirmera ne pas savoir à l’époque que Kabuga aurait
---
était accompagnée de la confirmation de dépôts bancaires en France, prévue comme
la destination finale de la famille et auprès de laquelle une demande était en cours de
traitement. Par ailleurs, Singaye avait précisé dans sa demande que, pour des raisons
médicales, il y avait urgence pour trois personnes (dont la femme de Kabuga).
547 CH-BAR#E2026A#2005/9#2792*chronologie rédigée par K.Bucher le 23/8 et note
du chef du protocole (G.von Salis) du 7/9/94, CH-BAR#E4010A#2000265#1 360* :
communiqué de presse du DFJP du 9/11/94.
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LA SUISSE FACE AU GÉNOCIDE DES TUTSI
pu être accusé de crimes en lien avec le génocide. Une réponse étonnante
de la part de celui qui était réputé pour sa rigueur en matière
d’autorisation de séjour et dont on aurait pu attendre davantage de
curiosité. D'autant plus que, le 9 juin, les événements rwandais sont
bien connus en Suisse, ne serait-ce d’ailleurs que par les échos donnés
par la presse. Mais, apparemment, le seul point important pour
Hunziker était de s'assurer que Kabuga dispose bien de moyens
financiers suffisants et ne dépende pas d’une aide helvétique.
Ce même 9 juin, Le Nouveau Quotidien publie un article sur les
activités d’espionnage de Singaye, qui suscite d’autant plus l’émoi au
DFAE que les liens familiaux entre Kabuga et Singaye sont connus. Le
DFAE va donc tenter de faire annuler le visa. Le 14 juin, il demande à
l'ambassade au Zaïre, d’une part, si Kabuga est déjà parti, et, d’autre
part, de renoncer à émettre le visa ou, si celui-ci a déjà été délivré, de
l’informer de son annulation. Une interdiction d’entrée en Suisse
pourrait d’ailleurs lui être signifiée ultérieurement. Mais l'ambassade
ne peut transmettre l’information directement à l'intéressé: Kabuga
n'est plus au Zaïre. Une fois son visa obtenu, il avait pourtant bien
prévu de rejoindre la Suisse rapidement et acheté un billet d’avion
pour Genève. Mais, le décès de son frère l’a contraint à revoir ses plans.
Il a dû annuler son billet afin de se rendre au Rwanda pour l'enterrement.
L'ambassade passe donc par Singaye, qui se trouve alors à Kinshasa (on
peut d’ailleurs se demander ce que le deuxième secrétaire de l'ambassade
à Berne faisait alors au Zaïre). Il lui est expliqué que Kabuga ne peut
plus venir en Suisse et qu’il devra se présenter dans une ambassade
pour faire annuler son visa (ce qu’il n’a, semble-t-il, jamais fait). Par
ailleurs, le DFAE établit le même jour une liste des personnalités
rwandaises indésirables en Suisse (dont Kabuga), car elles sont
potentiellement mêlées au génocide. Cette liste est transmise à l’OFE,
mais le 5 juillet seulement, pour que des mesures soient prises pour
empêcher leur entrée sur sol helvétique 548.
---
548 Voir les différents échanges entre le DFAE (DPI) et l'ambassade suisse au Zaïre
entre le 8 et le 15/6/94, CH-BAR#E2010A#2005-387#825*. Pour la liste des
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DANS L'OMBRE DU GÉNOCIDE DES TUTSI
Il appartient alors à l’OFE de prendre les dispositions nécessaires
pour empêcher la venue de Kabuga. Ce n’est pas le cas, Hunziker
omettant notamment de transmettre la fameuse liste aux postes
frontière. Le 22 juillet (et non le 13 juin comme souvent affirmé),
Kabuga entre en Suisse discrètement, où il rejoint sa famille déjà sur
place: « il avait le visa en règle, il est entré comme d’habitude » dira
ultérieurement sa fille au journaliste Jean-Jacques Fontaine en
traduisant les propos de son père et en lui montrant son passeport.
Arrivé en Suisse par Genève, Kabuga se rend à Berne, où il loge, semble-
t-il, à l’hôtel City. Sa présence ne sera toutefois apparemment connue
des autorités que vers la fin du mois. Ainsi, même s’il faut relever des
cafouillages de l'administration dans la gestion du dossier, la venue de
Kabuga sur sol helvétique est largement imputable au rôle trouble joué
par le directeur de l'OFE 549.
Mécontente, la direction politique du DFAE écrit à Hunziker le 4
août, jugeant la présence de Kabuga en Suisse d’autant plus fâcheuse
qu'elle est aussi connue des nouvelles autorités rwandaises et que La
coopération suisse contribue à la mise en place d’une radio humanitaire
visant à combattre l'influence néfaste de la RTLM. Le DFAE demande
donc de faire annuler le visa et, si cela s’avérait impossible, d’examiner
la possibilité d’engager une procédure judiciaire contre lui. Il n’y a pas
trace dans les archives du DFAE d’une réponse à ce courrier et,
apparemment, l’OFE n’y a pas donné suite. Par ailleurs, Kabuga — qui
n'avait sollicité qu’un visa de trois mois, affirmant vouloir se rendre en
France — change d’avis. Le 8 août, il demande l’asile à Berne et se voit
attribuer le canton de Genève le 9, où il se rend avec sa famille. Le
DFAE s’adresse à nouveau à l’OFE pour demander « l'éloignement de
cette personne», ainsi que l'application, «pour des raisons
d'opportunité politique» d’une procédure accélérée, puis son
---
personnes indésirables :CH-BAR#E2010A#2005#342#5338*.
549 Voir la note de dossier de la DPII du 24/8/94, CH-BAR#E2226A#2005/9#2792
Voir aussi l'interview de Kabuga et sa fille donnée après son retour au Zaïre à J.J.
Fontaine et reprise dans le documentaire de T. Zribi. Voir aussi Le Nouveau Quotidien
du 9/9/94.
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LA SUISSE FACE AU GÉNOCIDE DES TUTSI
expulsion vers le Zaïre. En revanche, il n’est pas mentionné dans ce
courrier la question d’une éventuelle procédure judiciaire,
Durant quelques jours, une véritable course contre la montre
s'engage. En effet, la présence de Kabuga en Suisse ne passe pas
inaperçue. Il a notamment été reconnu à Genève par des exilés tutsi qui
souhaiteraient le voir arrêter et juger. Un avocat — Pierre Serge
Heger — est saisi de la question et contact est pris avec le procureur
général genevois Bernard Bertossa, mais ce dernier ne dispose d'aucune
marge de manœuvre dans ce cas. Néanmoins, il juge alors « choquant »
qu'on le renvoie 551 »,
Le 17 août, le DFAE apprend par un correspondant du FPR qu'une
demande d’extradition pourrait être adressée à la Suisse. Arnold Koller,
(à la tête du DFJP), en est informé l'après-midi même. Mais le DFJP
veut agir vite et renvoyer Kabuga au Zaïre le lendemain. Informé, Jakob
Kellenberger, secrétaire d’État du DFAE, réunit le 17 août à midi des
représentants du département, du DFJP ainsi que l’auditeur en chef de
l’armée pour examiner «les possibilités politiques et juridiques »
d’une expulsion ou d’une arrestation. Kellenberger précise également
qu'il pourrait être reproché à la Suisse un renvoi anticipant une
demande d’extradition rwandaise. Le DFAE préférerait gagner du
temps et placer Kabuga en détention afin que l’auditeur en chef de
l'armée puisse examiner la situation. Celui-ci pourrait en effet être
compétent, car, en cas de conflit armé, les civils qui commettent des
infractions contre le droit des gens peuvent être soumis au droit pénal
militaire, indépendamment de leur nationalité et du lieu du délit.
---
550 Lettre signée H. Reimann adressée à A. Hunziker le 4/8/94, Puis courrier du 9/8/94
de J. Rial, coordinateur au DFAE en matière de politique internationale des réfugiés
CH-BAR#E2226A#2005/9#2791*.
551 P.S. Heger avait créé AJIR (association pour la justice internationale au Rwanda)
avec Maggy Corrêa et Jacques Pitteloud. Dans le documentaire de T.Zribi, Pitteloud
affirme avoir contacté Hunziker deux jours avant le renvoi de Kabuga pour lui dire
que « vous ne pouvez pas laisser partir un criminel de guerre comme celui-là. » Les
propos de B. Bertossa sont rapportés par François Nordmann, alors directeur des
Organisations internationales au DFAE, dans une note du 17/8 au secrétaire d'État
CH-BAR#E2226A#2005/9#2792*.
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DANS L'OMBRE DU GÉNOCIDE DES TUTSI
Flavio Cotti est informé par une note sur la teneur des discussions, et la
position du DFAE est communiquée par écrit à 16h30 aux deux autres
départements concernés. Reste que formellement la décision appartient
au DFJP et, dans la soirée, le conseiller fédéral Arnold Koller informe
ses deux collèges de l'expulsion de Kabuga le lendemain. Manifestement,
il préfère se débarrasser du problème plutôt que de devoir gérer le cas
en Suisse. Toutefois, on ne sait pas s’il y a véritablement eu débat entre
les trois conseillers fédéraux, ni si Flavio Cotti a suivi l’avis de ses
services et tenté de s'opposer à la décision ou s’il s’est aligné sur la
position de son collègue de parti 552.
Le 18 août au matin, la décision d’expulsion est communiquée à
Kabuga qui doit quitter le territoire avec sa famille le même jour à bord
d’un vol Swissair à destination du Zaïre. Le récit que le sous-directeur
de l'Office fédéral des réfugiés a relaté par écrit concernant ce renvoi
mérite d’être largement cité ici tant il paraît incroyable et choquant:
(...) Si ce départ a eu lieu sans incident majeur, il sied cepen-
dant de relever un fait qui aurait pu provoquer un report du
renvoi. En effet, peu après la notification de nos décisions, une
des filles de M. Kabuga, épouse du fils du président rwandais
assassiné, a exigé de pouvoir prendre contact avec le siège cen-
tral de l’Union de banques suisses, à Zurich, sans quoi nous
devrions utiliser la force pour la faire quitter notre pays. Après
cet appel téléphonique, M. Kabuga et sa fille ont demandé de
pouvoir se rendre dans une des succursales de l'établissement
bancaire précité, en vue de pouvoir ordonner des transferts de
fonds. Cela a pu être possible grâce à la diligence de la police
genevoise. C’est donc lors du transfert de notre centre d’enre-
gistrement à l'aéroport que M. Kabuga et sa fille ont pu faire
un arrêt à la banque, alors que le reste de la famille était
---
552 Note chronologique adressée à Cotti le 22/8/94, ainsi que celle du 17/8/92
CH-BAR#E2226A#2005/9#2792*. Cotti et Koller étaient démocrates-chrétiens
Voir dodis.ch/74550 pour l'information à Koller sur la demande d’extradition.
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LA SUISSE FACE AU GÉNOCIDE DES TUTSI
conduite directement à l'aéroport. Le temps pressant, la po-
lice genevoise a ordonné le report du décollage de 30 minutes
et c'est avec une escorte motorisée (feux bleus et sirène enclen-
chée) que M. Kabuga et sa fille sont arrivés à temps pour l’em-
barquement. A toutes fins utiles, nous signalerons encore que
selon les renseignements obtenus par le policier accompa-
gnant ces deux personnes dans l’établissement bancaire, ce
serait un montant d'environ 5 millions de francs qui aurait
été transféré sur une banque parisienne. Quant au coût du
vol, il s’élève à environ 20'000 francs dont 3'846 pour les
frais de supplément de bagages. Quand bien même M. Kabuga
était en possession de 9'000 francs, vu le manque de temps à
disposition, il ne nous a pas été possible de lui demander de
financer une partie du voyage. Avant le départ, les visas encore
valables apposés dans les passeports des intéressés ont été an-
nulés et une interdiction d’entrée d’une durée indéterminée a
été notifiée à M. Kabuga, document qu’il a refusé de signer.
(...)553
Même si elle n’a pas eu alors connaissance de tous les détails de cette
affaire, la presse s’en est largement fait l'écho, en particulier après
l'expulsion de Kabuga et de sa famille. Cela amène Arnold Koller à
diligenter une enquête administrative sur les faits ayant permis la
délivrance du visa et l’arrivée en Suisse de Kabuga. Le rapport final
n'ayant jamais été rendu public, il faut se fier au communiqué de presse
pour en connaître les conclusions, en l'occurrence des « fautes
commises dans la procédure d’octroi des visas >, mais «aucun fait
pénalement répréhensible ni aucune attitude intéressée ». Informé du
contenu de ce rapport le 9 novembre 1994, le Conseil fédéral acceptera
— néanmoins après discussion et remarques sceptiques en séance — la
proposition de Kohler de mettre Alexandre Hunziker à la retraite
---
553 Notice du 19/8/94 de de U. Betschart (sous-directeur de l'OFR),
CH-BAR#E4282A#2019-371#8*.
447
DANS L'OMBRE DU GÉNOCIDE DES TUTSI
anticipée pour raison de santé, et d'améliorer la procédure d'octroi des
visas.
Certes, si les erreurs ayant permis l’arrivée de Kabuga en Suisse
étaient bien imputables au directeur de l’OFE, la responsabilité de la
décision d’expulsion se situait toutefois au niveau politique, en
particulier à celui du conseiller fédéral Kohler. Or, si l’on en croit les
PV des délibérations du Conseil fédéral, le point n’a étonnamment
jamais été abordé en séance du gouvernement avant l'expulsion de
Kabuga. Il faut attendre le 24 août, et ce de façon indirecte, pour que le
cas soit évoqué (une discussion sur l'octroi - ou non - d’un visa à
Vladimir Jirinovski, un nationaliste russe d’extrême-droite). On ne
sait pas non plus avec certitude quand les conseillers fédéraux
directement concernés ont été avertis, faute de traces écrites trouvées
dans les archives. En réalité et jusqu’à la décision de Kohler, il semble
que le dossier ait été traité principalement d’un point de vue
administratif, alors qu’il était éminemment politique 555. En revanche,
l'expulsion de Kabuga résultait bien d’un choix politique délibéré,
révélateur du manque de courage qui caractérise trop souvent la
politique étrangère de la Suisse. En faisant porter le chapeau
uniquement au directeur de l’OFE et en laissant croire qu’il n’avait pas
d’autre choix que l'expulsion, le Conseil fédéral a tenté d’éluder un
questionnement gênant, au risque de ne pas dévoiler l’entier des tenants
et aboutissants de cette affaire. On le constate encore en 1999 dans une
réponse au conseiller national Jean-Nils de Dardel, caractérisée par des
imprécisions, voire des contre-vérités 556 :
---
554 Communiqué de presse du 9/11/94, CH-BAR#E4010A#2000/265#1360* et PV
des délibérations du Conseil fédéral du 9/11/94, CH-BAR#E103-01#2006/306#2"
555 La première note trouvée adressée à F. Cotti date du 17 août, mais on sait
que l'information a largement circulé au sein du département avant et que
le secrétaire d’État, Kellenberger était au courant au plus tard le 4 août
CH-BAR#E2226A#2005/9#2792*. Quant à A. Koller, il a affirmé n'avoir été averti
que la veille de l’expulsion. Le fait de ne pas avoir pu accéder à l’entier des archives
sur cette affaire ne permet pas d’en savoir plus.
556 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=19
981154.
448
LA SUISSE FACE AU GÉNOCIDE DES TUTSI
— «Il est avéré qu'avant le décollage, M. Kabuga s’est rendu à la
filiale de l'UBS, à l'aéroport de Genève-Cointrin. Toutefois, il
n'était juridiquement pas possible de vérifier à quelles affaires
l'intéressé y vaquait » : il n’y avait aucune obligation à céder au
chantage de Kabuga et de sa fille, leur permettant ainsi de
prélever des fonds.
— « L'avion a décollé sans retard » : en réalité, il a été retardé.
— «La Confédération a pris en charge les frais de départ d’un
montant total de 21 302 francs » : Le coût occasionné par les
suppléments de bagages n’est pas mentionné, ni le fait que
Kabuga disposait de 9'000 francs sur lui.
- «À l’époque déjà, tout requérant d’asile était en principe tenu
de rembourser les prestations versées en sa faveur et de fournir
des sûretés pour les futurs frais d’assistance, de départ et
d'exécution. Mais il n’existait encore aucune possibilité légale de
prélever une contribution sur d'éventuels avoirs. Cette faculté
n'a été créée que le 1er janvier 1995, avec l’arrêté fédéral sur les
mesures d'économie dans le domaine de l'asile et des étrangers » :
dans le cadre de la discussion sur le projet de réponse au conseiller
national, un collaborateur de l’OFE précise que, même avant
cette nouvelle disposition, il était tout à fait possible de s'appuyer
sur la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, un
précédent ayant déjà existé 557.
— «Il est exact que M. Kabuga s’est refusé à payer les frais de
départ. Mais si l’on avait d’abord tenté d’inciter M. Kabuga à
s'acquitter de ces frais, son renvoi préventif prévu dans un État
tiers en aurait été retardé. Or, en l'espèce, l'intérêt public à une
exécution immédiate du départ était prépondérant » : la notion
d'intérêt public prépondérant est ici très relative. En l’occurrence,
il fallait se débarrasser au plus vite de la patate chaude!
---
557 Il s'agissait d’une situation concernant un conteneur maritime, à Genève. Mail de P.
Schütz (OFE) à U. Arn (OFE) du 7/12/98, CH-BAR#E4282A#2019-371#8*.
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DANS L'OMBRE DU GÉNOCIDE DES TUTSI
— « En outre, il convient de souligner le défaut de preuves formelles
concernant des crimes de guerre qui auraient permis l'ouverture
en Suisse d’une instruction pénale contre M. Kabuga», un
argument que le Conseil fédéral a régulièrement utilisé: il aurait
pu chercher à en savoir plus, d’autant - comme il l’avouait lui-
même dans une précédente réponse — qu'une « présomption
grave » d’une violation des convention internationales permet
une arrestation ou une détention provisoire. Pour cela, il aurait
fallu laisser à l’auditeur en chef de l’armée le temps d'examiner la
possibilité de saisir la justice militaire 558.
— «Les autorités rwandaises n’avaient présenté aucune demande
d’extradition » : les autorités fédérales savaient que, selon toute
vraisemblance, elle allait l'être. La décision d’expulsion à
volontairement été prise avant. Par ailleurs, un traité d’extradition
existait entre les deux pays et, en 1991, la Confédération avait
extradé un ressortissant rwandais accusé de délits de droit
commun. Elle a d’ailleurs réclamé au Rwanda à plusieurs reprises
le paiement non honoré des coûts de l’extradition (voir 10.6).
Manifestement, les autorités suisses — ou tout au moins une partie
d’entre elles — n’ont alors pas réellement souhaité voir s'ouvrir à
nouveau le dossier des relations entre la Confédération et le Rwanda. A
noter également qu’à l'instar de Kabuga, d’autres Rwandais suspects
chercheront refuge en Suisse après le génocide, obligeant à nouveau la
Confédération à se positionner 559.
----
558 Réponse à V. Rufy: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista
geschaeft?AfFairld=19943340.
559 Le 22 avril 1994, en plein génocide, Gaspard Ruhumuliza, ministre de
l'Environnement et du Tourisme au sein du gouvernement mis en place après
la mort d'Habyarimana, se rend en Suisse. En présence d’un représentant de
l'ambassade rwandaise, il rencontre des représentants du DFAE (W. Fust, J.-E Paroz
et U. Bloesch) et s’enquiert discrètement de la possibilité d'obtenir l'asile auprès
de Bloesch. Ce dernier lui répond «que ses chances sont minimes de recevoir un
appui de la Suisse », compte tenu du « fait qu’il participe à ce Gouvernement peu
crédible (et vu aussi son rôle politique ambigu qu’il a joué jusqu’à maintenant) ».
450
