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Rouen (Seine-Maritime).– « Il y a beaucoup de zones d’ombre et d’incompréhension autour de cette affaire. » Ainsi se confie au Poulpe une source anonyme dans les couloirs de l’hôtel de ville de Rouen. Et l’on reparle du génocide des Tutsis du Rwanda, qui a fait près d’un million de morts au printemps 1994, et de la ville de Rouen, refuge de certains extrémistes hutus ayant fui leur pays pour échapper aux poursuites judiciaires.
Le Poulpe avait déjà raconté comment plusieurs personnes haut placées à la tête du régime génocidaire avaient pu s’installer ou résider dans la ville aux cent clochers au début des années 2000, allant jusqu’à phagocyter le dispositif d’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile en s’infiltrant, entre autres, au sein de différentes associations locales.
Plusieurs personnes, suspectées d’avoir participé de près ou de loin aux massacres, ont été arrêtées et poursuivies en justice de longues années après les faits, au Rwanda mais aussi en France.
L’hôtel de ville de Rouen. © Photo Lou Benoist / AFP
C’est le cas d’un certain Claude Muhayimana, employé à la ville de Rouen et condamné en 2021 par la cour d’assises de Paris à quatorze ans de prison pour complicité de génocide et crime contre l’humanité, individu dont Le Poulpe avait déjà retracé le parcours et évoqué certains des appuis dont il avait bénéficié depuis son départ du continent africain en 2001.
L’homme de 65 ans a fait appel de sa première condamnation et un second procès vient de s’ouvrir à Paris. Le verdict est attendu pour le 27 février. Il demeure présumé innocent à ce stade de la procédure. Contacté, son avocat n’est pas revenu vers nous avant la mise en ligne de cet article.
Selon nos informations, le fonctionnaire est actuellement en arrêt maladie pour raison de santé en lien, peut-être, avec le nouveau procès qui vient de démarrer. À l’issue de sa première condamnation en 2021, Claude Muhayimana avait été placé en détention provisoire, avant d’être remis en liberté par ordonnance de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris rendue fin 2022, dans l’attente de son second procès.
Aujourd’hui, plusieurs informations recueillies par Le Poulpe questionnent à tout le moins quant à la bienveillance de la mairie de Rouen dirigée par le socialiste Nicolas Mayer-Rossignol envers ce personnage controversé, embauché par la ville en 2007 « sur un poste de cantonnier ».
Réintégré dès sa sortie de prison
Après sa condamnation par la cour d’assises en 2021 et son placement en détention provisoire, décision très largement relayée par la presse nationale et internationale, Claude Muhayimana a joui d’un incroyable traitement de faveur. S’il a bien été radié des cadres par arrêté du maire de Rouen pour abandon de poste au motif d’incarcération, il a en revanche réintégré son poste de fonctionnaire et conservé son ancienneté dès sa remise en liberté.
« Je n’ai jamais vu ça. Ça n’est pas possible juridiquement », commente une experte en droit de la fonction publique mettant clairement en doute la légalité d’une telle réintégration. Interrogé, un syndicaliste chevronné, fin connaisseur des arcanes des collectivités locales, fait également part de son incompréhension.
« Il est à noter que la cour d’assises n’a prononcé aucune peine complémentaire, à savoir la déchéance des droits civiques, l’interdiction d’exercer un emploi public ou la déchéance de la nationalité. L’une de ces trois peines aurait entraîné de plein droit la perte de la qualité de fonctionnaire territorial », se justifie le cabinet du maire de Rouen. Sans toutefois apporter de réponse sur le fond quant à cette réintégration extraordinaire et possiblement irrégulière.
Plus surprenant encore, une fois de retour à son poste de travail, le condamné en première instance pour complicité de génocide et crime contre l’humanité a été promu par arrêté municipal du 30 avril 2024 portant la signature de Nicolas Mayer-Rossignol. Jusque-là adjoint technique territorial principal de seconde classe, il est ainsi passé en première classe, avec à la clé une majoration de son traitement.
« Dans le cadre du déroulement normal de sa carrière, il a été l’objet d’un avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe ; ce type d’avancement s’apprécie uniquement sur la manière de servir, conformément au Code général de la fonction publique. Il figurait ainsi en 6e position sur 45 », tente de déminer le cabinet du maire de Rouen.
Une promotion tout sauf automatique
Selon une source à la mairie, confirmée par des documents internes à la ville, il ne s’agissait absolument « pas d’une promotion automatique » mais bel et bien « d’un choix » de l’administration municipale pilotée in fine par le maire, en vertu des très bonnes notes de sa hiérarchie. De fait, Claude Muhayimana a été choisi délibérément parmi d’autres fonctionnaires en vue d’une montée en grade.
D’après nos informations, la décision de promotion aurait été prise au plus haut niveau, sans même que soit mis dans la boucle le directeur général des services, Jean-Marc Magda, par ailleurs ancien directeur de cabinet du préfet de Seine-Maritime.
Comment justifier ces deux éléments, signes objectifs d’une certaine mansuétude à l’égard d’une personne condamnée en première instance pour complicité de génocide et crime contre l’humanité ? À cette heure, rien ne l’explique. Interrogé, le cabinet du maire se retranche derrière « la présomption d’innocence », « l’appel ayant anéanti l’arrêt de la cour d’assises ».
Il y a une sérieuse question d’équité et d’égalité de traitement.
Un agent de la ville
Dans d’autres circonstances, la politique de la municipalité en matière disciplinaire apparaît pourtant bien différente. Selon nos informations, la collectivité a ainsi récemment tenu un conseil de discipline concernant la révocation d’un agent après sa condamnation définitive pour agression sexuelle incestueuse.
D’après nos renseignements, la ville de Rouen s’est justifiée en plaidant que sa réputation s’était trouvée « entachée » par cette condamnation. Difficile de comprendre à quel titre une condamnation – même en première instance – pour complicité de génocide et crime contre l’humanité n’entache pas autant, voire davantage l’image de la ville.
Pour rappel, les procédures disciplinaires et pénales sont totalement distinctes. Rien n’empêche une collectivité de sanctionner un agent avant une éventuelle condamnation définitive, et cela arrive souvent. « Il y a une sérieuse question d’équité et d’égalité de traitement », estime un agent de la ville de Rouen à propos du cas de Claude Muhayimana.
Dans sa décision, que Le Poulpe a pu consulter, la cour d’assises de Paris avait tout de même jugé que le cantonnier rouennais, décrit comme « pouvant se montrer manipulateur », avait assuré « le transport d’exécutants sur les sites des attaques, facilité la préparation ou la consommation d’actes ayant consisté en une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’actes de torture et d’autres actes inhumains, en exécution d’un plan concerté inspiré par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux commis à l’encontre d’un groupe de population civile, en l’espèce, le groupe ethnique tutsi ».
La cour avait également rappelé que le crime de génocide et le crime contre l’humanité appartiennent « à la catégorie des crimes les plus graves » du dispositif répressif français.
Un réseau d’appuis toujours actif
Dans sa précédente enquête consacrée à la trajectoire de Claude Muhayimana, Le Poulpe avait raconté comment, en 2006, ce dernier avait déjà bénéficié du soutien d’un général de brigade français ayant participé à l’opération Turquoise, quand la France était arrivée militairement au Rwanda sans intervenir pour empêcher les massacres. Ce qui avait donné lieu à une longue procédure judiciaire visant la responsabilité de l’armée française pour sa passivité supposée face aux atrocités commises en 1994, procédure conclue par un non-lieu en 2024.
Le général de brigade, aujourd’hui retraité, avait sorti sa plus belle plume pour solliciter du préfet de Seine-Maritime la régularisation de son protégé, bien que sa demande d’asile ait été rejetée. Claude Muhayimana avait ensuite obtenu un titre de séjour avant d’acquérir la nationalité française en 2010.
C’est à partir de 2011 que l’étau judiciaire se resserre autour de lui. D’abord depuis le Rwanda, où il est mis en accusation par le parquet général. Interpellé par la police judiciaire française, il finit par échapper aux poursuites dans son pays natal, en vertu de questions juridiques in fine tranchées par la Cour de cassation. En revanche, la justice française a repris les éléments à son compte pour aboutir à la condamnation de 2021.
L’enquête judiciaire a souligné « l’activisme peu commun déployé par le mis en examen ou par son entourage pour approcher les témoins et influencer leurs dépositions ».
De son côté, Le Poulpe avait pu recueillir différents témoignages, sur la rive orientale du lac Kivu au Rwanda, racontant comment le cantonnier rouennais avait pu assurer la logistique de vastes opérations de nettoyage ethnique. Sur la base d’écoutes téléphoniques et de perquisitions réalisées en France, les gendarmes ont découvert que l’homme reste particulièrement bien informé de la situation et des menaces judiciaires qui pèsent sur lui dans son pays natal.
Lors d’une perquisition au domicile de Claude Muhayimana le 9 avril 2014, les gendarmes ont ainsi mis la main sur des documents manuscrits où figurent les noms de témoins à charge au Rwanda incluant leur filiation et leur localisation. L’ancien milicien était même averti des dernières investigations des enquêteurs au pays des mille collines.
Les affirmations confirmées par l’exploitation des téléphones portables saisis chez Claude Muhayimana et les écoutes téléphoniques effectuées par la gendarmerie pousseront le parquet de Paris à souligner dans ses réquisitions « l’activisme peu commun déployé par le mis en examen ou par son entourage pour approcher les témoins et influencer leurs dépositions ».
En France comme au Rwanda, Claude Muhayimana a, semble-t-il, toujours pu compter sur de solides appuis. Y compris, donc, celui de la mairie de Rouen. Qu’en sera-t-il à l’issue de son procès en appel devant la cour d’assises de Paris ? Réponse le 27 février prochain.
« L’autorité territoriale sera attentive à la décision d’appel, et envisagera les suites à donner selon le sens de la décision qui sera rendue », annonce la ville, sans pour autant motiver la mansuétude dont a joui Claude Muhayimana jusqu’ici.
Manuel Sanson (Le Poulpe)
Boîte noire
Cet article a été publié par Le Poulpe vendredi 6 février 2026.
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