Citation
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES VERBAL
DIRECTION GENERALE
L'an deux mille onze,
DE LA POLICE
NATIONALE
Le trente et un octobre
DIRECTION CENTRALE
DE LA POLICE JUDICIAIRE NOUS: Serge DUMONT
Sous direction anti-terroriste
n° 579/2008/ LZ
commandant de police en fonction à la
Sous direction antiterroriste de la
Direction centrale de la police judiciaire
--- Officier de Police Judiciaire en résidence à PARIS, ------------------------------ Nous trouvant au service, -------------------------------------------------------------- Poursuivant l'exécution de la commission rogatoire délivrée le 17
C/Rose KANYANGE épouse
décembre par messieurs Marc TREVIDIC et Philippe COIRRE, ViceKABUYE et autres.
présidents chargés de l'instruction près le tribunal de grande instance de
Assassinats et complicité PARIS, relative à l'information numéro 579/2008 suivie contre Rose
d'assassinats en relation à KANYANGE épouse KABUYE et autres des chefs d'assassinats et complicité
titre principal ou connexe d'assassinats en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise
entreprise
une
individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public
avec
individuelle ou collective
par l'intimidation ou la terreur et association de malfaiteurs en vue de préparer
ayant pour but de troubler
des actes de terrorisme -----------------------------------------------------------------gravement l'ordre public par
--- Vu les articles 81, 151 et suivants du code de procédure pénale, ------------l'intimidation ou la terreur et --- Vu la commission rogatoire internationale en date du 7 juin 2010 émanant
association de malfaiteurs en de Monsieur Marc TREVIDIC et Madame Nathalie POUX, vice-présidents
vue de préparer des actes de
chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris à destination
terrorisme,
des autorités judiciaires rwandaises avec offres de réciprocité, --------------------- Vu la mission d'exécution de cette demande d'entraide pénale
OBJET: internationale effectuée au Rwanda du 11 au 18 septembre 2010,------------------- Vu les auditions de témoins enregistrées lors de cette mission par les
fonctionnaires du Service central d'Identité Judiciaire d'ECULLY et les CDExploitation de l'enregistrement Rom
scellé
sous
placés
subséquents
vidéo de l'audition du témoin 579/2008/CRIRWANDA/EXP/AUDITIONSTEMOINS-------------------------Théogène
NSENGIYUMVA --- Vu la copie de travail de ces enregistrements réalisée lors des gravures de
réalisée le 14 septembre 2010 à
CDRoms.---------------------------------------------------------------------------------KANOMBE (Rwanda) au cours --- Vu les instructions reçues du magistrat mandant de retranscrire ces
de l'exécution de la commission
auditions en nous assurant par le truchement d'un nouvel interprète de la
rogatoire internationale en date
fiabilité de l'interprétariat effectué lors de ces enregistrements ,-----------------du 7 juin 2010 délivrée aux
--- Vu notre réquisition en date 27 octobre 2011 à Madame Françoise
autorités judiciaires rwandaises.
KAYITESI, interprète assermentée en langue kinyarwanda et en sa présence
constante, exploitons comme suit l'interrogatoire de Théogène
NSENGIYUMVA effectué le 14 septembre 2010 :--------------------------------Tf Q ^
[Le témoin lève la main droite] Moi NSEMGIYUMVA Théogène je jure de
$ ( dire la loi, en cas de parjure que je subisse la rigueur de la loi. [l interprète se
reprend] Moi Théogène je jure de dire la vérité, en cas de parjure que je
subisse la rigueur de la loi.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin déclare «En cas de parjure je
serai sanctionné par loi. ».
Q uestion: Est-ce l'endroit où vous étiez le 6 avril au soir? quand l'avion
présidentiel est arrivé, qu'est ce que vous avez vu dans le ciel ?
Réponse : Le 6 avril à vingt heures trente minutes [arrêt de l'enregistrement
suite à l'arrivée d'un avion].
AFFAIRE :
Suite Procès verbal d'exploitation de l'enregistrement vidéo de l'audition du
témoin Théogène NSENGIYUMVA--------------------------------------------------------
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PAGE DEUX---------------^--^ -- - r1 .
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[repr;., -e l'enregistrement]
Q uestion: Nous vous écoutons, le 6 avril qu'est ce que vous avez vu quand
l'avion est arrivé ?
Réponse: le 6 avril à 20h30, l'avion provenait de ce côté [geste de la main]
voulant atterrir à l'aéroport, avec des phares et tout d'un coup on a vu deux
tirs à la fois, très rapides et à la tour de contrôle on a éteint les lumières et
l'avion a éteint ses lumières.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin termii; -a phrase par «et puis on
ne l'a plus revu ».
Q uestion: D'accord. Quand vous voyez l'avion, il est haut dans le ciel ? il est
à quelle altitude ?
Réponse: Il n'était pas très haut, il avait commencé à atterrir pour venir à
l'aéroport.
Q uestion: Vous avez vu quelque chose ou entendu quelque chose d'abord ?
Réponse: On a entendu les deux coups rapidement et on a vu des traînées
[interruption par le juge qui lui demande par le truchement de l'interprète de
parler à la première personne « j'ai » et non « on »]
Nous attendions l'avion, nous étions à deux.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin dit «et on a vu ces projectiles en
haut » et non « et on a vu des traînées ».
Q uestion: ok, qu'est ce qu'il entend ?
Réponse: Les deux coups mais en même temps les deux traînées de feu dans
le ciel.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin dit «deux traînées de lumière » et
non «deux traînées de feu ».
Q uestion: D'accord, les traînées de feu dans le ciel venaient d'où ? de quel
endroit ?
Réponse: A la terminaison de l'aéroport.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin dit « Vers là [montre d'un geste]
comme si c'était au bout, à la terminaison de l'aéroport, parce qu'il
commençait à faire nuit ».
Q uestion: Par rapport à l'avion ?
Réponse: On les a vues monter dans le ciel, on ne sait pas préciser d'où ça
venait.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit « on ne sait pas si ça venait
d'un côté et on ne peut pas préciser ».
Q uestion: On va mettre quelqu'un qui va représenter l'avion là, dans l'axe où
il atterrissait, vous allez me dire si ça va, si c'est bien dans l'axe.
[un plastron se positionne][le bruit d'un avion tout proche sur la piste
empêche la compréhension du guidage]
Q uestion: C'est par là qu'il arrivait l'avion ?
[le témoin fait des gestes pour affiner le positionnement du plastron] [le bruit
d'un avion tout proche sur la piste empêche la compréhension du guidage]
Q uestion: Est-ce que vous pouvez nous dire de quelle direction venaient les
traînées de lumière ? par rapport à l'avion ? de face ? de droite ? de gauche ?
Réponse: Nous sommes placés de ce côté, sinon l'avion prenait la direction
pour atterrir.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «nous étions debout de ce côté,
sinon l'avion prenait la direction pour atterrir.».
Q uestion: Mais l'avion c'est pas ... l'avion est en hauteur là, on vient de le
positionner, c'est d'où viennent les tirs ! les traits de lumière, les tirs ?
Suite Procès vert ' 'l'exploitation de l'enregistrement vidéo de l'audition du
témoin Théogène NSENGIYUMVA-------------- ------^-
-------------------------------------PAGE TROIS-----------
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Réponse : Nous avons vu les tirs monter, ils ne provenaient pas d'à côté, pas
de côté.
Question à l'interprète : Est-ce qu'il peut nous dire la direction d'où venaient
les tirs ?
Réponse du témoin: Ils ne sont pas venus d'un côté, on les a vus monter.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «vous voyez où il y a la
terminaison de l'aéroport » puis l'interprète du reportage lui pose la question
« d'où ça venait ? » et il répond « je t'ai dit que ça venait pas d'un côté, on
les a vus monter ».
Question: C'est-à-dire ? devant ? face à l'avion c'est ce qu'il veut dire ?
Réponse: on les a vus monter dans le ciel.
Q uestion: Ok, ils montent, ils viennent du bas et ils montent, est ce qu'il
monte comme ça, est ce qu'il monte comme ça ? si il est capable de le dire.
[le juge tente de faire préciser la trajectoire des traînées par gestes].
Réponse : Je les ai vus monter dans le ciel en même temps que les traînées de
lumière, alors la tour de contrôle a éteint les lumières et l'avion a éteint ses
lumières.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «Je les ai vus monter dans le
ciel en même temps que les coups de tir, alors la tour de contrôle a éteint les
lumières et l'avion a éteint ses lumières.
Question à l'interprète: Il ne sait pas la direction d'où ils venaient ou il le
sait ? on ne lui demande pas si la tour de contrôle s'est éteinte, c'est pas ça !
[le juge simule l'avion à l'aide d'une pochette cartonnée] imaginons ça c'est
l'avion, il arrive comme ça de face ? on a plusieurs possibilités, on a quelque
chose qui arrive complètement de là ou complètement de là, de là, vous voyez
les traînées de lumière ? [le juge tente à nouveau de faire préciser la
trajectoire des traînées].
Réponse: Comme ça. [le témoin fait un geste vertical dans l'axe de
positionnement de l'avion]
Q uestion: ok, comme ça [le juge réalise le même geste].
Réponse: On ne pouvait pas voir exactement d'où ça venait.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «sauf si c'est toi qui le fait,
nous on les a vus dans le ciel ».
Q uestion: D'accord, vous avez vu combien de traits de lumière ?
Réponse: Deux accompagnés de deux coups.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «deux avec les coups parce que
ça a été rapide ».
Q uestion: D'accord, il sait le temps entre les deux ?
Réponse: Pas de temps.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin termine par «ça s'est suivi
rapidement en quelques secondes comme si on tape les mains ».
Q uestion: Pas de temps, ça a été quoi ?
Réponse: Il y a même pas 2 secondes entre eux.
Q uestion: Quelles couleurs elles avaient ces tramées?
Réponse: Quand c'est la nuit, on voit les tirs rouges.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «c'était la nuit on les a vu
rouges ».
Q uestion: le premier tir, la première lumière, qu'est ce qu'elle a fait ?
Remarque de Mme KAYITESI: l'interprète du reportage traduit la question
par «le premier tir, la première lumière... qu'est ce qui s'est passé, qu'est ce
que tu as vu ? ».
Suite Procès verbal d'exploitation de l'enregistrement vidéo de l'audition du
témoin Théogène NSENGIYUMVA------------------------------------------------------------PAGE QUATRE------------^^^-- -Réponse: Nous on attendait l'avion, on l'a vu venir, on était content quand on
l'a vu rentrer et tout d'un coup [interruption du juge].
Question: D'accord, mais est ce qu'il sait ce qu'à fait la première trainée de
lumière, ce qu'il s'est passé avec ?
Réponse : L'avion a directement éteint les phares, la tour de contrôle est
venue me dire que ....
Question : Est-ce que la première lumière a touché l'avion ? a heurté l'avion ?
Réponse: On a pas su dire ça, on les a seulement vu monter.
Question: Qu'est ce qui s'est passé ? ça monte et qu'est ce qui se passe ?
dans le ciel il se passe quoi ?
Réponse : De toute les façons ça a touché l'avion,
Question: D'accord.
Réponse: parce qu'on a vu que ...
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «Dans tous les cas ça a du
toucher l'avion, parce qu'on ne peux pas dire que ça a continué de monter, et
que l'avion a été abattu ».
Question: Qu'est ce qui se passe quand ça a touché l'avion ?
Réponse: A la tour de contrôle on a éteint les lumières et l'avion n'avait plus
de phares.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «A la tour de contrôle on a
éteint les lumières et l'avion on a plus vu ses lumières ».
question: Il a été touché déjà à ce moment là ou pas l'avion ?
Remarque de Mme KAYITESI: l'interprète du reportage traduit la question
par «est-ce que le J' tir l'avait déjà touché ? ».
Réponse: [incompréhensible] en même temps
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «c'est parti en même temps ».
Question: Pour avoir une chronologie, est ce que l'avion est touché par les
tirs avant qu'on éteigne la tour de contrôle ?
Réponse : On voit les tirs et puis on a éteint après.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin dit «c'est parti d'abord les tirs et
puis on a éteint après. ».
Question: Alors quand l'avion a été touché qu'est ce qui s'est passé dans
l'avion, qu'est ce que ça a donné ?
Réponse: nous sommes restés ici à assurer la sécurité.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «après que l'avion soit abattu
nous sommes restés ici à assurer la sécurité, on nous a dit que l'avion a été
abattu et qu'il fallait assurer la sécurité. ».
Question: Sur l'avion ? qu'est ce qui s'est passé avec l'avion, il est touché,
qu'est ce qui se passe ? pas pour vous mais pour l'avion ?
Réponse : Parce qu'il n'avait plus de phare certainement qu'il était tombé.
Remarque de Mme KAYITESI: le témoin dit «parce qu'il n'a plus rallumé
les lumières c'est qu'il était tombé et on a pas suivi ce qui s'est passé. ».
Question : Mais il a vu une explosion ?
Réponse : je n'ai pas vu parce que j'étais ici.
Question: Donc vous n'avez pas vu d'explosion dans le ciel ?
Réponse
nse : Non je ne l'ai pas vu exploser.
Question: Est ce qu'il a entendu un bruit ?
Réponse : J'ai entendu les coups de tir.
Question: Et pas d'autre bruit que les coups de tir ?
Réponse : Non.
Question: Combien de bruits il entend ? les deux ?
Suite Procès verbal d'exploitation de l'enregistrement vidéo de l'audition du
témoin Théogène NSENGIYUMVA-----------------------`^.
-------------------------------------PAGE CINQ---------------------
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Réponse: J'ai entendu deux coups.
Q uestion : Et plus aucun bruit après, pas d'autres bruits ?
Réponse: je n'ai pas entendu l'explosion.
Question: D'accord, ok pas d'autre bruit et vous n'avez pas vu l'explosion de
l'avion en lui-même ?
Réponse: Je l'ai pas vu exploser.
Q uestion: D'accord, rien d'autre de ce qu'il a vu dans le ciel, il a rien vu de
spécial ?
Réponse de l'interprète: il n'a rien vu.
Q uestion : On a vu, vous avez dit que c'était difficile pour les lumières, mais
les sons, est-ce que vous savez d'où ils provenaient les sons ?
Réponse : Nous étions debout ici, nous avons entendu le bruit au bout de
l'aéroport, [l'interprète se reprend] de la piste, non à côté.
Q uestion: Les sons provenaient du même endroit que les lumières ou
d'ailleurs ?
Réponse: oui [acquiescement de l'interprète] même endroit.
Remarque de Mme KAYITESI : le témoin dit «c'est au même endroit parce
que j'ai entendu les coups en même temps que les lumières ».
Q uestion: Les sons venaient du même endroit que les deux traits lumineux ?
Réponse: [nouvel acquiescement de l'interprète]
---------------------------------------------FIN DE L'AUDITION-------------------------------
---Dont procès-verbal que signe avec nous Madame Françoise KAYITESI qui
atteste de la fidélité de la traduction des propos enregistrés, hormis les
remarques évoquées supra. ------------------------------------------------------L'interprète
L'officier de police judiciaire
