Citation
REPUBLIQUE FRANCAISE
MIN!STERE DE I 'INTFRIEUR
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
DIRECTION CENTRALE
DE LA POLICE
_ JUDICIAIRE
Sous direction anti-terroriste
n° 579/2008/ ZA
AFFAIRE:
C/Rose KANYANGE épouse
KABUYE et autres.
Assassinats et complicité
d'assassinats en relation à
titre principal ou connexe
une
entreprise
avec
individuelle ou collective
ayant pour but de troubler
gravement l'ordre public par
l'intimidation ou la terreur et
association de malfaiteurs en
vue de préparer des actes de
terrorisme,
OBJET:
Exploitation de l'enregistrement
vidéo de l'audition du témoin
Jean-Bosco MUTWARANGABO
réalisée le 14 septembre 2010 à
KANOMBE (Rwanda) au cours
de l'exécution de la commission
rogatoire internationale en date
du 7 juin 2010 délivrée aux
autorités judiciaires rwandaises.
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PROCESmVE"AL
L an deux mille onze,
Le trente et un octobre,
1 q'511
NOUS: Thierry PARRET
Brigadier chef de police en fonction à
la Sous direction antiterroriste de la
Direction centrale de la police judiciaire
(6j)
--- Agent de Police Judiciaire en résidence à LEVALLOIS-PERRET, ------------ Nous trouvant au service-------------------,
---Poursuivant l'exécution de la commission rogatoire délivrée le 17
décembre par messieurs Marc TREVIDIC et Philippe COIRRE, Viceprésidents chargés de l'instruction près le tribunal de grande instance de
PARIS, relative à l'information numéro 579/2008 suivie contre Rose
KANYANGE épouse KABUYE et autres des chefs d'assassinats et complicité
d'assassinats en relation à titre principal ou connexe avec une entreprise
individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public
par l'intimidation ou la terreur et association de malfaiteurs en vue de préparer
des actes de terrorisme --------------------------------------------------------------------Vu les articles 81, 151 et suivants du code de procédure pénale, ----------------Vu la commission rogatoire internationale en date du 7 juin 2010 émanant
de Monsieur Marc TREVIDIC et Madame Nathalie POUX, vice-présidents
chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris à destination
des autorités judiciaires rwandaises avec offres de réciprocité, ---------------------Vu la mission d'exécution de cette demande d'entraide pénale
internationale effectuée au Rwanda du 11 au 18 septembre 2010,-------------------Vu les auditions de témoins enregistrées lors de cette mission par les
fonctionnaires du Service central d'Identité Judiciaire d'ECULLY et les CDRom
subséquents
placés
sous
scellés
579/2008/CRIRWANDA/EXP/AUDITIONSTEMOINS ---------------------------Vu la copie de travail de ces enregistrements réalisée lors des gravures de
CDRoms.-----------------------------------------------------------------------------------Exploitons
comme
suit
l'interrogatoire
de
Jean-Bosco
MUTWARANGABO :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[Le témoin lève la main droite] Moi Jean Bosco, je jure de dire la vérité, en
cas de parjure que je subisse la rigueur de la loi.
Remarque de madame KAYITESI: le témoin déclare « Moi Jean Bosco
MUTWARANGABO, je jure de dire la vérité, en cas de parjure que je sois
sanctionné par la loi ».--Suspension de l 'enregistrement.--Reprise de l'enregistrement.--Question de Marc TREVIDIC (MT): Pouvez vous nous indiquer où vous
étiez quand vous avez vu l'avion présidentiel dans le ciel, le 6 avril?--Réponse : Oui .--Suspension de l'enregistrement.-----Le témoin va emmener la délégation à l'endroit ou il se trouvait le jour des
faits---. Reprise de l'enregistrement.--de deux
.le témoin se positionne à un carrefour comprenant un-c-ro
routes. ---
SUITE PROCES VERBAL D'EXPLOITATION DE L'ENREGISTREMENT
VIDEO DE L-AUDITION D
BOSCO ^ -^^^^^^
EUILLOETTDEUX
Question de MT: Où se trouvait l'avion dans le ciel. Est-ce que vous
pouvez donner la direction, l'endroit où il était dans le ciel ?--Réponse Le témoin acquiesce et lève dans l'alignement de son corps son
bras gauche en direction du ciel.--Monsieur Marc TREVIDIC demande à ce que le témoin se déplace dans
la direction d'où venait l'avion. --Suspension de l'enregistrement.--La délégation s'est déplacée de quelques mètres.--Reprise de l 'enregistrement. --Question de MT : Nous avons besoin de savoir d'où venait ce que vous
avez vu dans le ciel, nous le décrire et d'ou ça venait vers l'avion ?
Remarque de madame KAYITESI : L'interprète termine la question de
monsieur TREVIDIC en demandant au témoin d'où venait les tirs sans faire
mention de l'avion.--Réponse : Les tirs venaient de devant l'avion.
Le témoin avec son bras gauche désigne l'avion et avec son bras droit les tirs
venant atteindre l'avion.--Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « les tirs venaient de la
même direction de l'avion mais ils étaient devant ».--Question de MT : devant vers la gauche, devant complètement ou devant
vers la droite ?
Réponse :. J'ai vu monté vers l'avion comme une fumée de feu.
Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « Moi, je marchais en
rentrant, j'ai entendu l'avion, je me suis retourné et j'ai vu le tir éclairé en
direction de l 'avion ». Le témoin fait un geste de croisement avec ses bras.--Monsieur Marc TREVIDIC donne un carnet au témoin lui indiquant que
cela représente l'avion et avec un stylo, le témoin doit montrer la
trajectoire des missiles.
Le témoin prend le carnet de sa main gauche et le pointe vers le ciel bras
tendu devant lui désignant la trajectoire de l'avion. Avec sa main droite,
il dirige dans un mouvement de bas en haut le stylo face et en direction
du carnet.
Question de MT: çà venait d'où à votre avis les tirs?
Réponse : C'était en l'air puis inaudible. Je venais à peine d'arriver. Je ne
connaissais pas l'endroit puis inaudible.
Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « C'était en l 'air, je me
suis retourné pour voir d'où venait l'explosion. J'ai vu la boule de feu. Je ne
pouvais pas savoir d'où çà venait surtout que je venais d'arriver dans la
région. Je ne pouvais pas dire tel secteur ou tel secteur ».--Question de MT: Comment se présentaient ces tirs, il y en avait
combien ?--Réponse : Le premier montait, j'ai vu une inaudible.--Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « le premier tir montait,
je l'ai vu rouge (en feu). Le deuxième (coupé par Marc TREVIDIC ».--Question de MT: Qu'est-ce qu'il s'est passé pour la première traînée de
feu d'abord ?--Réponse : Je me suis retourné, j'ai vu la traînée de feu mais qui n'a pas touché
l'avion.
Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « Je me suis retourné,
la première, je l'ai vu monter, j'ai vu l'avion tel qu'on peut le voir comme ça,
elle ne l 'a pas touché, elle a continué ».--:
4
=
SUITE PROCES VERBAL D'EXPLOITATION DE L'ENREGISTREMENT
VIDEO DE L'AUDITION DU TEMOIN JEANBOSCO---{ --- r
FEUILLET TROIS---------------v
----------Question de MT: Elle a fait quoi cette première traînée de feu?--Réponse : Je ne sais pas.--Question de MT: Et après qu'est ce qui se passe?-- Réponse : C'est le deuxième qui a touché l'avion.-Question de MT: Combien de temps après la première?--Réponse : très peu de temps.--Question de MT: Très peu de temps, c'est trop flou, en nombre de
secondes, il a une idée?--Réponse: Environ 5 secondes Je premier tir manqué j'étais ici et pour le
deuxième je n'avais pas atteint encore la barrière. C'était à l'entrée du camp
Le témoin désigne du bras gauche, devant lui le lieu ou il se trouvait pour le
deuxième tir.--Question de MT: Vous étiez à pied ou en voiture ? --Réponse : J'étais à pied.--Question de MT : Et vous avez continué votre chemin après le premier
tir?--Réponse : Non, nous nous sommes arrêtés.--Question de MT : Donc vous étiez au même endroit au moment des deux
tirs, le témoin?--Réponse : Nous nous sommes arrêtés pour regarder.--Question de MT: Elles avaient quelle couleur ces traînées?--Réponse : Une couleur un peu jaunâtre.--Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « un peu jaunâtre,
couleur de lumière ».--Question de MT : Elles venaient du même endroit ou d'endroits
différents?--Réponse : Même endroit, même direction.--Question de MT: L'avion était haut dans le ciel, il était à peu près où? --Réponse : Il n'était pas loin dans le ciel --Question de MT : Est-ce qu'il est capable de nous montrer la trajectoire
Est-ce qu'il en est capable par rapport à l'avion?-- Réponse : Le témoin avec le stylo dans sa main gauche, pointe celle-ci vers le
ciel et indique la trajectoire des tirs.--Question de MT : Le deuxième missile, qu'est ce qui s'est passé, le
deuxième tir?-- Réponse : Le deuxième a touché l'avion.
Remarque de madame KAYITESI: le témoin déclare « le deuxième tir était
dans cette direction et c'est lui qui a touché l'avion ».--Question de MT: A quel endroit ? il a vu à quel endroit de l'avion?
Remarque de madame KAYITESI : l'interprète pose la question « As-tu vu où
çà a touché sans préciser l'endroit de l'avion.--Réponse : Je n'ai pas vu. Il faisait nuit.--Question de MT : Et après qu'est ce qui se passe quand le missile a
touché l'avion ?--Réponse : J'ai continué de marcher.--Remarque de madame KAYITESI: le témoin déclare «j 'ai continué pour
aller au camp ou on vivait ».--Question de MT: Qu'est-ce qui se passe pour l'avion ? --nse : Il y a eu une poignée de feu. J'ai vu que l'avion prenait feu.--Réponse
Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare «Il a été touché, il s'est
enflammé. On a compris qu'il prenait feu et nous sommes rentrés au camp
ou on allait ».---
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SUITE PROCES VERBAL D'EXPLOITATION DE L'ENREGISTREMENT
VIDEO DE L'AUDITION DU TEMOIN JEAN BOSCO------------------------FEUILLET QUATRE------------------------------------:
Prenait
feu, ça veut dire qu'il ne l'a pas vu exploser, il
Question de MT
est resté entier , est ce qu'il a vu çà?--Réponse: Début inaudible. L'avion n'a pas continué c'est-à-dire qu'il était
enflammé.--Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « çà a touché 1 'avion, il
a explosé, il y a eu le feu et puis l'avion s'éteint et s'arrête ».--Question de MT : Enflammé et se pulvériser, c'est deux choses, il a vu
plusieurs boules à plusieurs endroits ?--Réponse: inaudible.--Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « çà c'est enflammé
comme çà, c'est tout ».--Question de MT : Et la boule de feu, qu'est ce qu'elle est devenue?-- Réponse : Devant nous le feu. On a vu que c'était l'avion qui s'enflammait et
nous somme partis dans le camp.--Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare « Quand on a vu le feu,
on a conclu que c'était l'avion qui s'enflammait. On est rentré au camp ».--Question de MT: Il l'a vu tomber?--Réponse : Non.--Question de MT: Le feu, le tir, est ce que çà a été continu, il a vu la
traînée jusqu'à qu'il touche l'avion ou est ce que çà s'est arrêté avant
que çà touche l'avion?-- Réponse : Le deuxième est monté et il a touché l'avion qui s'est enflammé.
Question de MT: Est-ce qu'avant de voir les traînées de feu, vous avez
entendu quelque chose?-- Réponse : je n'ai rien entendu.--Remarque de madame KAYITESI: le témoin déclare «je ne l'ai pas
entendu ».--Question de MT: Est-ce que vous avez entendu un bruit comme un bruit
de tir avant l'explosion de l'avion, avant le bruit de l'explosion?
Réponse : Non
Un XII intervient et parle en langue rwandaise au témoin
Remarque de madame KAYITESI: Xh demande au témoin « Quand vous
avez vu la traînée de lumière, avez-vous entendu avant un coup de tir ».--Réponse du témoin : arrivé ici, j'ai entendu un coup. Je me suis retourné pour
voir. Le deuxième est venu directement.
Remarque de madame KAYITESI: le témoin déclare « le deuxième coup est
monté, c'est celui là qui a touché l'avion ».---L'interprète dit « non le premier ».
Le témoin répond « Le premier était déjà parti, je l'ai entendu ici et c'est pour
çà que je me suis retourné et j'ai vu le feu et le deuxième est monté de suite.
Question de MT: Le deuxième quoi ?
Réponse : Le deuxième coup
L'interprète : Ouais il a entendu un deuxième coup.
Xh intervient auprès de Monsieur Marc TREVIDIC et lui explique en
Français les dires de monsieur BOSCO.
Monsieur Marc TREVIDIC dit « d'accord c'est là qu'il voit la lumière. Donc
il va nous réexpliquer.
Réponse : Arrivés ici, nous avons entendu un coup, nous nous sommes
retournés, j'ai vu une traînée de feu. Nettement il y a eu un deuxième coup.
C'est le (Inaudible) qui a touché l'avion et quand il a touché il y a eu des
flammes et (inaudible)
SUITE PROCES VERBAL D'EXPLOITATION DE L'ENREGISTREMENT
VIDEO DE L'AUDITION DU TEMOIN JEAN BOSCO------------------------------------------------------
FEUILLET CINQ-------------------------------------
Remarque de madame KAYITESI : le témoin déclare «Arrivés ici, nous
avons entendu un coup, je me suis retourné, j'ai vu une boule de lumière.
Tout de suite il y a eu un deuxième coup et c'est ce tir qui a touché l'avion ».Question de MT: Il n'est pas complet, après le deuxième coup, est ce qu'il
voit une deuxième lumière ? --Réponse : Je n'ai pas vu la deuxième tir.--Remarque de madame KAYITESI: Le témoin dit « Non, je l'ai vue au
moment où l'avion s'enflammait ».
Xh discute avec Marc TREVIDIC sur les explications que vient de donner le
témoin. --L-interprète s'adresse à Marc TREVIDIC et lui traduit les propos du témoin
« il a entendu un coup, il s'est retourné. Exactement il entend le deuxième
coup et il voit une lumière qui touche directement l 'avion ». --Question à l'interprète : Quand il dit coup, est ce le bruit d'un tir ou le
bruit d'un impact avec l'avion ? --Réponse : C'est le tir.--FIN DE L'AUDITION-------------------------------Dont procès-verbal que signe avec nous Madame Françoise KAYITESI qui
atteste de la fidélité de la traduction des propos enregistrés, hormis les
remarques évoquées supra.-------------------------------------------------------L'interprète
L'officier de police judiciaire
------------------------------------
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