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Arusha, Tanzanie - L'ancien patron de la filière-thé au Rwanda, Michel
Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a reconnu
sa responsabilité dans le génocide de 1994 au Rwanda, en signant avec
le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) "un
accord de plaidoyer de culpabilité" dont la teneur reste
confidentielle pour l'instant, a-t-on appris mardi de sources
judiciaires concordantes.
Le bureau du procureur a reconnu l'existence de cet accord en
réagissant à une demande d'un accusé visant la communication de cet
accord.
La défense de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président,
avait demandé dans une requête datée du 9 juin, que lui soit
communiqué "l'accord de plaidoyer de culpabilité entre le procureur et
Michel Bagaragaza".
Dans sa réponse datée du 17 juin et publiée mardi sur le site officiel
du TPIR, le bureau du procureur "demande à la chambre de première
instance de rejeter la requête de la défense dans son entièreté ou,
alternativement, de maintenir la confidentialité sur l'accord de
plaidoyer jusqu'à ce que le plaidoyer de culpabilité de Bagaragaza
soit accepté en audience publique".
La chambre n'a pas encore statué sur la requête.
Selon cette réponse du bureau du procureur, l'audience pour les aveux
de Bagaragaza est prévue le 4 juillet prochain devant les juges qui
peuvent l'accepter ou le refuser, selon qu'il les jugent sincère ou
pas.
Présenté au TPIR, comme un repenti, ce proche de l'ex-président a
témoigné contre d'autres accusés au TPIR parmi lesquels Protais
Zigiranyirazo.
Conformément à un précédent accord avec le procureur du TPIR,
Bagaragaza avait été envoyé, après sa reddition en 2005, dans une
prison de La Haye.
Mais il a été ramené le mois dernier au siège du TPIR à Arusha, en
Tanzanie, après l'annulation du transfert de son dossier vers la
justice néerlandaise.
Poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide et complicité
dans le génocide, Bagaragaza est notamment accusé d'avoir contribué à
créer, financer, entraîner et armer les milices interahamwe,
principaux bras armés du génocide de 1994.
S'il plaide coupable comme annoncé, il sera le 9ème accusé du TPIR à
avoir reconnu sa responsabilité dans le génocide de 1994.
Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a prononcé, à ce jour, 30
condamnations et 5 acquittements.
Arusha - 24/06/2008
Pana
