Date
Vendredi 25 mars 1994
Titre
TD Kigali 268 - Objet : Barèmes forfaitaires applicables en matière de
frais de représentation
Cote
TD Kigali 268 ; AN 20210144/13
Type
Document diplomatique, TD
Citation
REFERENCE : TD NANTES TGE 3216.
LE BAREME DE L'ANNEE 1993 RESTE EN VIGUEUR POUR 1994./.
MARLAUD
