Fiche du document numéro 35489

Num
35489
Date
Lundi 14 mars 1994
Amj
Hms
17:42:00
Auteur
Fichier
Taille
561365
Pages
2
Titre
TD Kigali 234 - Objet : Démarche de l'Union européenne auprès du futur Premier ministre
Nom cité
Nom cité
Nom cité
Cote
TD Kigali 234 ; AN 20210144/13
Source
Fonds d'archives
Type
Document diplomatique, TD
Langue
FR
Classification
DR
Citation
REFERENCE : TD COREU 12989 ET 13192.

RESUME : LA DEMARCHE RELATIVE AU PROCESSUS DE PAIX DEMANDEE PAR
LE COMITE POLITIQUE A ETE EFFECTUEE EN PRIORITE AUPRES
DU FUTUR PREMIER MINISTRE. CE DERNIER AFFIRME ETRE
PRET À FORMER SON GOUVERNEMENT.

XXX

TEXTE : LES AMBASSADEURS D'ALLEMAGNE, DE BELGIQUE ET DE FRANCE
ET LE DELEGUE DE LA COMMISSION ONT EFFECTUE LE 14 MARS AUPRES DU
FUTUR PREMIER MINISTRE LA DEMARCHE QUI AVAIT ETE DECIDEE PAR LE
COMITE POLITIQUE.

M. FAUSTIN TWAGIRAMUNGU AFFIRME ETRE PRET A FORMER SON
GOUVERNEMENT ET ATTENDRE SEULEMENT QUE SOIT FIXEE LA DATE DE
PRESTATION DE SERMENT.

EN CE QUI CONCERNE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION, AUCUN
RETARD N'EST DESORMAIS JUSTIFIE PUISQU'UN ACCORD À ETE TROUVE AU
SEIN DU PL SUR LA REPARTITION DES DEPUTES (6 POUR LA TENDANCE LANDO
ET 5 POUR LA TENDANCE MUGENZI). CERTES, LE FPR A DES RESERVES SUR CE
PARTAGE MAIS IL NE LUI APPARTIENT PAS DE S’IMMISCER DANS LES
AFFAIRES INTERIEURES D'UN AUTRE PARTI.

POUR LE GOUVERNEMENT, M. TWAGIRAMUNGU RAPPELLE QU'IL LUI
REVIENT, EN CONCERTATION AVEC CHAQUE FORCE POLITIQUE CONCERNEE, DE
CHOISIR LES FUTURS MINISTRES (ART. 52 DU PROTOCOLE SUR LE PARTAGE DU
POUVOIR). AU PL, IL ENVISAGE DE CONFIER 2 PORTEFEUILLES À LA
TENDANCE LANDO (CONDITION POSEE PAR CETTE DERNIERE À SON ACCEPTATION
DU PARTAGE DES DEPUTES). AU MDR, IL SE DIT EN MESURE D'EFFECTUER SON
CHOIX PARMI LES 10 NOMS QUI LUI ONT ETE PROPOSES PAR LE BUREAU
POLITIQUE.

AFIN D'EVITER LES PRESSIONS, SON INTENTION EST DE NE
COMMUNIQUER SA LISTE QU’AU TOUT DERNIER MOMENT, Y COMPRIS ET SURTOUT
AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. SI CE DERNIER N’APPROUVE PAS CETTE
LISTE ET REFUSE DE PROCEDER AUX NOMINATIONS, CETTE RESPONSABILITE
INCOMBE APRES 3 JOURS AU PREMIER MINISTRE (ART. 6 DU PROTOCOLE SUR
LE PARTAGE DU POUVOIR)... ENCORE FAUT-IL CEPENDANT QUE CE DERNIER AIT
LUI-MEME PRETE SERMENT DEVANT LE CHEF DE L'ETAT (ART. 7 DU PROTOCOLE
SUR LES QUESTIONS DIVERSES), QUI DISPOSE DONC D'UN AUTRE MOYEN DE
PRESSION.

L'HYPOTHESE D'UNE MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS EN LAISSANT DE
COTE LE PL SEMBLE EN REVANCHE EXCLUE AUX YEUX DE M. TWAGIRAMUNGU.

LA MEME DEMARCHE SERA EFFECTUÉE DANS LES PROCHAINS JOURS
AUPRES DU PRESIDENT HABYARIMANA, APRES CONCERTATION AVEC LE MINISTRE
TANZANIEN DES AFFAIRES ETRANGERES QUI POURSUIT SES PROPRES
CONSULTATIONS. / .

MARLAUD
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