Citation
RESUME : LE MRND VIENT DE PRECISER SES SOUHAITS EN MATIERE DE
GARANTIES POUR LA DUREE DE LA TRANSITION.
TEXTE : MM. ANDRE NTAGERURA, MINISTRE DES TRANSPORTS ET
COMMUNICATIONS (MRND),ET JOSEPH NZIRORERA, SECRETAIRE NATIONAL DU.
MRND, SONT VENUS ME VOIR LE 9 FEVRIER.
ILS M'ONT REMIS UN ''AIDE-MEMOIRE SUR LA MISE EN PLACE ET LE
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA TRANSITION’’ QUI INSISTE SUR
LA NECESSITE DE CONCLURE, AVANT LA MISE EN PLACE DE CES
INSTITUTIONS, UN DOCUMENT QÜI SERAIT SIGNE PAR LES PARTIS POLITIQUES
ET LE FPR ET S'ARTICULERAIT AUTOUR DES POINTS SUIVANTS :
- RESPECT DES PREROGATIVES DES INSTITUTIONS RESPECTIVES DE
LA TRANSITION.
- RESPECT DU CALENDRIER POUR LES PREPARATIFS ET LE
DEROULEMENT DES ELECTIONS
- AMNISTIE GENERALE AUSITOT APRÈS LA MISE EN PLACE DES
INSTITUTIONS
- ABOLITION DE LA PARTISANERIE ACTUELLE AU PROFIT DE LA
RESPONSABILITE NATIONALE DE LA PART DE TOUS
- GARANTIE DE LA NEUTRALITE DE L'ADMINISTRATION ET DE
L'ARMEE AINSI QUE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE, EN
S'INTERDISANT LEUR DESTABILISATION AU RISQUE DE COMPROMETTRE LA
SECURITE DU PAYS
- RENONCIATION À L’IDEE D'UTILISER LES POSTES DE
RESPONSABILITE DANS LES ORGANES DE L'ETAT POUR DES INTERETS
PARTISANS OU AUX FINS DE DETRUIRE LES AUTRES FORCES POLITIQUES.
UN PROJET DE CODE DE BONNE CONDUITE, ANNEXE À CET AIDE-MEMOIRE,
REPREND CES ELEMENTS, NOTAMMENT L’IDEE D'UNE ’’AMNISTIE GENERALE POUR
LES FAITS ET DELITS COMMIS OU SUPPOSES TELS PAR TOUT CITOYEN
RWANDAIS, SANS EXCEPTION, PENDANT TOUTE LA PERIODE ANTERIEURE À LA
DATE DE SIGNATURE DE L’ACCORD DE PAIX D'ARUSHA’’ ET L'ART. 5 DU
PROTOCOLE SUR LE PARTAGE DU POUVOIR (QUI PREVOIT QUE LE CHEF DE
L'ETAT RESTE EN PLACE JUSQU’À LA FIN DE LA TRANSITION). LE PROJET
PRECISE AUSSI QUE LES QUESTIONS RELATIVES A L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET CENTRALE, À LA JUSTICE, L'ARMEE, LA GENDARMERIE, LA
POLICE COMMUNALE ET AUX SERVICES DE RENSEIGNEMENT RELEVENT DE LA
DEFENSE ET DE LA SECURITE ET REQUIERENT DONC DES DECISIONS PRISES PAR
CONSENSUS. IL FIXE DES DELAIS (1 MOIS POUR LA MISE EN PLACE DE LA
COMMISSION SUR L'UNITE ET LA RECONCILIATION NATIONALES, DE LA
COMMISSION JURIDIQUE ET CONSTITUTTONNELLE ET DE LA COMMISSION
ELECTORALE ET 3 MOIS POUR LA REMISE DE LEUR RAPPORT, 3 MOIS POUR
L'ADOPTION PAR LE GOUVERNEMENT DES PROJETS DE NOUVELLE CONSTITUTION
ET LOI SUR LES ELECTIONS ET AUTANT POUR LEUR ADOPTION PAR
L'ASSEMBLEE) .
CES QUESTIONS ONT DEJA-ETE EVOQUEES INFORMELLEMENT PAR LES
RESPONSABLES DU MRND AVEC LEURS HOMOLOGUES DES PARTIS D'OPPOSITION
ET SERONT ABORDEES PLUS DIRECTEMENT DES AUJOURD'HUI LORS DE REUNIONS
PREVUES DANS L'APRES-MIDI. MAIS LE MRND N'ENTEND SOUMETTRE AUCUN
TEXTE A SES INTERLOCUTEURS, CRAIGNANT UN REJET (ET SANS DOUTE UNE
EXPLOITATION PARTISANE). IL COMPTE SUR LE REPRESENTANT SPECIAL DU
SECRETAIRE GENERAL ET LES AMBASSADEURS DES PAYS OBSERVATEURS
OCCIDENTAUX POUR FACILITER LE DIALOGUE.
COMMENTAIRE : CETTE INITIATIVE DU MRND EST DANS LA LIGNE DES
EFFORTS ET DES DISCUSSIONS DE CES DERNIERES SEMAINES, ELLE PERMET DE
REPRENDRE LES NEGOCIATIONS SUR DES BASES CONCRETES, MEME SI
CERTAINES DISPOSITIONS - SUR L'AMNISTIE ET LE CONTROLE DE
L'ADMINISTRATION EN PARTICULIER - FERONT L'OBJET DE DISCUSSIONS
DIFFICILES. /.
MARLAUD
