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Ce mercredi 20 décembre 2023, c’est à 00h50, après 14 heures de délibéré, que la Cour d’assises de Paris a rendu son jugement en première instance. Le docteur Sosthène Munyemana est reconnu coupable de génocide, crime contre l’humanité et, pour une première en France, coupable du crime d’entente en vue de la préparation des crimes de génocide et de crime contre l’humanité. Le docteur Munyemana a été acquitté en tant que complice de génocide et partiellement acquitté en tant que complice de crime contre l’humanité. Il est donc condamné à une peine de 24 ans de réclusion et à 8 ans de sûreté, période pendant laquelle il ne pourra bénéficier d’aucun aménagement de peine.
Si les conseils de monsieur Munyemana ont affirmé vouloir faire appel de ce jugement, Ibuka France se félicite de cette condamnation et des efforts fournis pour arriver à ce que justice soit faite. 29 ans après les faits, 28 ans après le début de la procédure et 5 semaines après le début du procès, Sosthène Munyemana répond de ses crimes commis pendant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, dans le secteur de Tumba, commune de Ngoma, préfecture de Butare. La Cour d’assises a considéré que monsieur Munyemana était coupable d’avoir participé au génocide des Tutsi non seulement à l’échelle du secteur de Tumba, mais également à l’échelle du Rwanda.
Ibuka France salue cette décision qui représente une première victoire dans cette longue procédure et remercie toutes les personnes qui ont œuvré pour que ce jugement soit rendu. A ce titre, nous souhaitons remercier les magistrats et jurés de la Cour d’assises pour leur sérieux et leur attention, nos avocates pour leur travail dévoué tout au long de cette procédure, mais aussi nos bénévoles et les associations parties civiles, et notamment le CPCR, pour leurs efforts sans relâche dans la lutte contre l’impunité des génocidaires. Nous remercions également les parties civiles qui ont eu le courage de venir déposer devant la Cour, afin de raconter leur douloureuse histoire, ainsi que l’association des rescapés de Tumba qui les soutient au quotidien. Enfin, nous avons une pensée toute particulière pour celles et ceux qui ont été réduits au silence en 1994 ou qui ont attendu vainement et sont décédés avant l’ouverture de ce procès.
Cette décision, ainsi que celle rendue ce mardi 19 décembre à Bruxelles, permettent enfin d’espérer que la vérité et la justice triompheront et nous montrent que les distances temporelles, géographiques et culturelles ne peuvent garantir l’impunité aux auteurs des crimes de masse dès lors qu’il existe une volonté politique.
Fait à Paris le 20 décembre 2023.
Marcel Kabanda, Président
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