Citation
CONFIDENTIEL DÉFENSE
Le 18 mai 1993
N°18467/N
FICHE PARTICULIERE
RWANDA
POINT DE SITUATION
Les négociations d'Arusha, qui ont repris le 16 mars entre le Front Patriotique Rwandais (FPR) et le gouvernement de M. Nsengiyaremye, se poursuivent sur un rythme assez lent ; chacune des parties étant peu disposée à faire des concessions significatives qui la placeraient dans une situation d'infériorité. Le gouvernement, en position de faiblesse sur le terrain, essaie d'éviter toute provocation susceptible de provoquer une nouvelle offensive du FPR qui sait que son principal avantage réside dans la pression militaire qu'il exerce sur le gouvernement.
La formation de la future armée nationale constitue, dans ce contexte, la pierre
d'achoppement des tractations actuelles.
La mise en place d'une force internationale neutre rencontre également beaucoup de résistances, de part et d'autre, même si elle paraît d'autant plus nécessaire que la structure actuelle du Groupement d'Observateurs Militaires Neutres (GOMN) est nettement insuffisante pour contrôler l'ensemble de la zone-tampon.
EVOLUTION DES NEGOCIATIONS D'ARUSHA
Bref rappel du déroulement (Cf. Annexe I)
- Première phase
La première phase des négociations d'Arusha, entamée le 10 juillet 1992 et ne traitant que des problèmes politiques, s'est achevée le 9 janvier 1993 par la signature d'un protocole d'accord (Cf. Annexe I). Le FPR y a obtenu de nombreuses concessions de la part du gouvernement, mais qui n'ont pas été tout de suite reconnues par le président Habyarimana (1).
- Deuxième phase et pourparlers de paix
Gravement compromises par l'attaque du 8 février, les négociations ont pu
reprendre à Arusha à compter du 16 mars 1993, après les rencontres préparatoires de Bujumbura et de Dar Es Salaam.
1. Points à l'ordre du jour
La création de la future armée nationale mobilise une grande part de l'activité des négociateurs à Arusha. Le principal point de friction demeure la répartition des forces intégrées.
Le FPR exige que le pourcentage à définir soit appliqué sur l'ensemble de la future armée de 19 000 hommes (13 000 militaires et 6000 gendarmes). Il souhaite un pourcentage de 50/50 ; mais, conscient des disparités par spécialités, il accepte dans certains cas des écarts de 15 points, à condition qu'ils soient rattrapés ailleurs. Le gouvernement se refuse, pour sa part, à cautionner de telles exigences, même si le Premier ministre, en marge des négociations actuelles, a déjà donné son accord de principe.
Le gouvernement rwandais vient de donner son accord pour procéder à la
démobilisation de 13 000 militaires et de 6000 gendarmes au cours des neuf mois à venir.
(1) Celui-ci qualifiait les accords du 30 octobre 1992 de “chiffon de papier”.
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2. Les deux parties se sont déjà mises d'accord sur les points suivants
La Gendarmerie (6000 hommes) sera finalement sous tutelle du ministère de la Défense, selon les souhaits du gouvernement. Le FPR, qui exigeait qu'elle soit sous la coupe du ministère de l'Intérieur (dont il héritera dans le futur gouvernement de transition à base élargie), a fini par accepter ce principe. En revanche, le gouvernement accepte de revoir le fonctionnement et le déploiement de la Gendarmerie, en vue de remettre l'accent sur ses missions traditionnelles de police par rapport à ses missions extraordinaires (paramilitaires).
Concernant les services de renseignement, il a été convenu de ne pas revenir sur les structures actuelles, mais il a été décidé néanmoins de créer un service rattaché au Premier ministre et chargé de coordonner :
- le renseignement extérieur (ministère de la Défense),
- le renseignement intérieur (ministère de l'Intérieur),
- et l'immigration (ministère de l'Intérieur).
Le FPR insiste vigoureusement pour que les modalités d'intégration au sein de ces structures, et notamment le pourcentage de répartition, soient les mêmes que celles qui feront l'objet d'un accord sur l'armée.
Enfin, les deux parties se sont mises d'accord sur des questions comme la police
communale, les personnels des prisons, la justice, et ont commencé à aborder sérieusement le problème des déplacés de guerre.
POSITIONS DES DIFFERENTES PARTIES EN PRESENCE
Quels que soient les résultats futurs des négociations, se posera le problème de leur application et donc celui de la volonté des divers acteurs à les respecter.
- Le FPR (Cf. Annexe III)
Le FPR a déjà tout lieu d'être satisfait des bénéfices politiques qu'il a pu retirer des protocoles d'accord du 9 janvier 1993. Dans le domaine militaire (en particulier en ce qui concerne l'intégration dans la future armée), il semble qu'il en sera de même au regard des rapports de force actuels : 10 000 hommes pour l'Armée Patriotique Rwandaise (APR-branche armée du FPR), et 35 000 hommes pour les Forces Armées Rwandaises (FAR-Armée gouvernementale).
…./..
En défendant farouchement l'adoption d'un pourcentage de 50/50 pour la future armée nationale, le FPR ne pense pas se montrer intransigeant, dans la mesure où ne pas se retrouver minoritaire dans cette armée constitue pour lui une sérieuse garantie pour la suite des négociations. Le FPR, conscient que sa force réside principalement dans la pression militaire qu'il exerce actuellement, pourrait être tenté d'en jouer.
- Le Premier ministre
Le FPR entretient des relations globalement positives avec le Premier ministre Nsengiyaremye ; même si ce dernier, en signant conjointement avec le président Habyarimana un communiqué concernant les conclusions de la commission d'enquête de la FIDH, a indisposé le FPR. Celui-ci pense qu'en agissant ainsi M. Nsengiyaremye s'est positionné, afin de pouvoir conserver son poste dans le futur gouvernement de transition. Or, le FPR a plutôt tendance à préférer M. Twagiramungu, président du Mouvement Démocratique Républicain (MDR), qui
semble avoir dépassé les références ethniques, contrairement à nombre de ses collègues.
- Le président Habyarimana
Le président Habyarimana (1) a sensiblement modifié son approche à propos des négociations d'Arusha. Auparavant hostile au processus, le chef de l'Etat a cosigné avec son Premier ministre, le 7 avril 1993, une déclaration dans laquelle il s'engage à respecter tous les accords issus des négociations d'Arusha.
Son évolution apparente semble devoir s'expliquer par la pression internationale. La menace de la suspension de la coopération belge et américaine l'a conduit à se montrer plus conciliant, attitude d'autant plus habile que sa volonté réelle d'aboutir à un règlement négocié du conflit, où il perdrait une partie de son pouvoir au profit du FPR, n'est pas évidente.
Ainsi, en continuant à armer une partie de la population civile sous prétexte que le FPR va attaquer, il tendrait à montrer que ses actions ne rejoignent pas forcément ses prises de position.
Enfin, le président Habyarimana semble aussi à l'origine de la crise gouvernementale qui se profile en raison de sa non-acceptation de M. Mugenzi, président du Parti Libéral (PL), à la tête du ministère de la Justice laissé vacant depuis décembre 1992 (2).
(1) Le président Habyarimana a démissionné de la présidence de son parti, le Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement (MRNDD), en raison de dissensions avec des personnalités de ce parti.
(2) M. Mbonampeka (PL), ancien ministre de la Justice, avait démissionné en pleine période d'attentats (décembre 1992) pour se plaindre du manque de moyens nécessaires à une bonne politique de sécurité.
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La fracture est également nette avec la Coalition pour la Défense de la République (CDR-parti extrémiste hutu). Suite aux conclusions de la commission des Droits de l'Homme, qui mettaient en cause la CDR, ainsi que le président et son parti, à propos des massacres du mois de janvier 1993, le président Habyarimana a reporté toute la responsabilité sur la CDR. Après avoir rompu avec le MRNDD, la CDR est restée le seul parti officiel qui refuse encore de reconnaître les protocoles du 30 octobre 1992 et du 9 janvier 1993.
SITUATION SUR LE TERRAIN (Cf. carte)
Le retrait complet des forces de l'APR sur la ligne de front du 7 février, qui devait être effectué à partir du 17 mars, n'est pas, semble-t-il, complètement réalisé. La situation dans la zone tampon (1) est globalement calme, à l'exception des secteurs de Byumba, Ruhengeri et Rulindo (2), où les rebelles seraient toujours présents. Ils mèneraient, dans ces régions, des actions de propagande, d'intimidation et de recrutement de la population civile, n'hésitant pas, comme à Kirambo, à désigner eux-mêmes les nouveaux responsables locaux et achevant ainsi de désagréger la structure administrative du pays. Par ailleurs, il semble que les rebelles du FPR soient passés maîtres dans l'art de l'infiltration de la zone tampon en vue de reconnaître la position des FAR. À cette fin, de nombreux rebelles sont restés sur place en tenue civile.
Chacune des parties accuse l'autre de violer le cessez-le-feu et de commettre des exactions sur la population. Les deux protagonistes sont responsables de massacres : les milices du MRNDD et de la CDR en janvier 1993, et l'APR lors de son offensive du 8 février. Plusieurs charniers auraient ainsi été découverts, amplifiant de façon dramatique le phénomène des déplacés de guerre.
Actuellement, de nombreuses victimes civiles sont à déplorer du fait de mines anti-personnelles et parfois d'atteniats comme à Kigali ou à Butare le 20 avril dernier.
Par ailleurs, le nombre des déplacés de guerre est estimé à 900 000 et le nombre de réfugiés à 2 millions dont un quart pourraient être candidats à un retour proche. Les premiers retours viennent d'être constatés en zone tampon et posent de nombreux problèmes aussi bien politiques qu'humanitaires.
(1) La zone tampon est la zone comprise entre la ligne de front du 9 mars et celle du 8 février. Elle doit être exempte de toute présence militaire rwandaise.
(2) Le 10 mai, des coups de feu ont été échangés, aux environs de Byumba, entre des soldats du 31ème Bataillon des FAR et des rebelles du FPR. Le 7 mai, un véhicule des FAR avait sauté sur une mine près de Mutara faisant deux morts.
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Une réunion s'est tenue le 10 mai à Cyongo, en zone tampon, en vue de discuter de l'administration de cette zone et des conditions de retour des personnes déplacées. Aux problèmes d'insécurité (mines, bandes armées...), s'ajoute celui de la restauration d'une administration efficace et légitime. Le FPR, accusé de mettre en oeuvre sa propre administration sous la terreur et l'intimidation, considère que les structures anciennes n'ont plus lieu d'être.
LA QUESTION DES FORCES INTERNATIONALES
C'est une question d'autant plus complexe que l'on a assisté à une multiplication de demandes diverses et que les deux parties ont du mal à s'accorder sur la nature et la provenance de cette future force internationale.
Le mandat du GOMN (Cf. Annexe IV) se limite au contrôle du cessez-le-feu dans la
zone tampon, mais son manque de moyens le rend inefficace.
Le GOMN doit quitter le Rwanda après la signature de l'accord de paix, ce qui pose la question de son remplacement par une force plus importante, capable d'exercer un contrôle sur la frontière rwando-ougandaise, sur la zone tampon, capable également d'assurer la sécurité à Kigali, en remplaçant les troupes françaises, et de superviser la fusion des forces armées au sein d'une armée nationale.
- Contrôle de la frontière rwando-ougandaise
Les autorités ougandaises, qui souhaitent se dédouaner des accusations portées contre elles d'un soutien militaire effectif au FPR (1), ont fait, conjointement avec le gouvernement rwandais, une demande en ce sens auprès du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le FPR a réagi vigoureusement à cette initiative, prétextant qu'il contrôlait lui-même la zone et accusant le gouvernement rwandais de vouloir le prendre "en tenaille". Un accord de principe est intervenu entre les deux parties pour la mise en place d'observateurs de l'ONU, équipés d'hélicoptères, du côté ougandais de la frontière.
- Contrôle de la zone tampon
Ce rôle est actuellement dévolu au GOMN. Le FPR semble être parfaitement
renseigné sur les allées et venues des observateurs qui se cantonnent aux axes principaux.
(1) Hormis sa position de sanctuaire naturel du FPR pour toute opération militaire à la frontière Nord du Rwanda, l'Ouganda semble avoir apporté une aide militaire aux rebelles. Un camion immatriculé par l'armée ougandaise a été observé à plusieurs reprises dans la zone. Enfin, le 10 mai, un soldat ougandais a été capturé près de Ruhengeri par les FAR.
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Le FPR, qui s'est plaint officiellement de l'absence d'initiatives du gouvernement rwandais, demande la mise en place d'une force internationale de l'OUA et de l'ONU. Une mission de bonne volonté issue de l'adoption, le 13 mars, de la résolution 812 par le Conseil de Sécurité de l'ONU, est actuellement sur place pour étudier avec l'OUA, la possibilité de mettre sur pied une force internationale commune. Une réunion entre des membres de ces deux organisations se tient en ce moment à Addis Abeba et doit déboucher sur les modalités de la coopération future. Par ailleurs, M. Gasana, ministre de la Défense, est à New York depuis le 11 mai, avec pour mission de souligner auprès de l'ONU le caractère d'urgence d'une action internationale, notamment à la frontière rwando-ougandaise.
Le Secrétaire Général de l'OUA, M. Salim Ahmed Salim, ne s'oppose pas à l'appui technique (et financier) de l'ONU, mais privilégie l'option d'un GOMN élargi auquel plusieurs pays ont déjà donné leur accord (1).
- Sécurité à Kigali
Le FPR estime que la France soutient le président Habyarimana (2) et souhaïterait qu'elle mène une politique neutraliste au Rwanda. Le FPR demande toujours le retrait des deux compagnies françaises stationnées à Kigali et a adressé une plainte, à ce sujet, au facilitateur tanzanien. Il accepte cependant que le DAMI demeure présent au Rwanda, considérant qu'il s'agit là d'une coopération normale et souhaitable.
En outre, constatant que les militaires français ne se sont pas contentés d'assurer la sécurité des ressortissants étrangers à Kigali (le GOMN dit avoir observé la présence de troupes françaises sur la ligne de front), le FPR refuse toute présence française au sein de de la future force internationale. La demande de la France de remplacer le GOMN par une force internationale neutre dans la zone tampon avait jeté un froid et entraîné un sentiment de frustration de la part du FPR mais aussi de l'OUA, tous deux vexés d'avoir été pris de court par les autorités françaises.
- Problème des déplacés et des réfugiés
En attendant la constitution d'une force des Nations Unies, le gouvernement rwandais compte confier cette tâche au GOMN élargi. Le FPR demande de son côté la constitution d'équipes mixtes (FPR-gouvernement) supervisées par le GOMN.
(1) Sénégal (20 officiers supplémentaires), Nigeria (200 soldats et 60 officiers), Tunisie, Gabon et Congo (trois sections et 40 officiers chacun). Le Zimbabwe maintiendrait ses 10 officiers tandis que le Mali envisage de retirer les siens.
(2) Le FPR semble parfaitement renseigné sur les décisions adoptées par le président Habyarimana.
ANNEXE I
CHRONOLOGIE
16 avril 1992: formation d'un gouvernement de coalition par
M. Nsengiyaremye.
29 mai - 2 juin 1992 : première rencontre informelle gouvernement-FPR à Bruxelles.
6- 8 juin 1992: rencontre officielle gouvernement-FPR à Paris.
10 - 13 juillet 1992 : ouverture des négociations d'Arusha (phase politique).
1er août 1992 : entrée en vigueur du cessez-le-feu.
30 octobre 1992 : signature de la première partie du protocole d'accord entre
le FPR et le gouvernement sur le partage du pouvoir.
9 janvier 1993 : signature de la seconde partie du protocole.
8 février 1993 : offensive du FPR.
25 février - 2 mars 1993 : réunion de Bujumbura entre le FPR et le gouvernement.
En raison de la défection du MRNDD, cette réunion a eu peu
d'impact.
5 - 7 mars 1993 : réunion de Dar Es Salaam et début des pourparlers de paix.
9 mars 1993 : entrée en vigueur du cessez-le-feu.
13 mars 1993 : adoption de la résolution 812 par le Conseil de Sécurité
des Nations Unies.
16 mars 1993 : reprise des négociations d'Arusha.
16 avril 1993 : reconduction pour trois mois supplémentaires
du gouvernement de coalition de M. Nsengiyaremye.
