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C'est une première : près de trente ans après le génocide des Tutsis au Rwanda, une vingtaine de rescapés et deux associations -- le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Rwanda avenir -- se sont associés pour poursuivre l'État français pour « fautes lourdes » au Rwanda.
La revue Afrique XXI a révélé, ce 11 octobre, qu'ils avaient déposé à Paris, le 23 avril dernier, une requête devant le tribunal administratif afin d'« établir et juger les actes engageant la responsabilité de l'État (français) » avant et pendant l'extermination des Tutsis, en 1994. « Nous nous sommes tournés vers le tribunal administratif car il est compétent pour juger les fautes de l'État français », explique Alain Gauthier, le fondateur avec son épouse, Dafroza, du CPCR.
Le fond des accusations
« Il s'agit d'ouvrir pour la première fois un débat juridique : l'État français avait-il le droit d'agir comme il a agi au Rwanda ? », résume le représentant des requérants, Philippe Raphaël. Selon lui, « la plupart » de ses actes au Rwanda sont « entachés d'illégalités manifestes » qui ont entraîné « les dommages subis par les victimes » du génocide.
La responsabilité de l'État français serait engagée juridiquement notamment parce qu'il « n'a pas dénoncé le traité d'assistance et coopération de 1975 ». Bien au contraire, selon les plaignants, il a conseillé, formé, armé le régime rwandais, et est même intervenu militairement à son profit contre le FPR (le mouvement armé d'exilés tutsis qui voulait le renverser), bien qu'informé de son projet génocidaire.
L'affaire Cussac
« Sans la protection et l'appui français, jamais le génocide n'aurait pu ni survenir ni s'opérer de façon aussi optimisée », assure Philippe Raphaël. L'État français aurait pu « tuer dans l'œuf le processus génocidaire ». Mais, « au lieu de cela, il a tenu à bout de bras le régime génocidaire : avant, pendant, après le génocide ». Une dernière accusation gravissime qui, selon lui, est juridiquement établie par l'arrêt Cussac, rendu par le conseil d'État en 1996.
Afin d'obtenir la totalité des indemnités que l'État lui devait dans le cadre de sa mission au Rwanda, le colonel Cussac, chef de la mission d'assistance au Rwanda et attaché défense auprès de l'ambassade de France, a prouvé devant cette institution qu'il avait bien été maintenu dans ses fonctions jusqu'au 9 octobre 1994 (soit près de trois mois après le génocide des Tutsis).
Des fautes lourdes
Parmi les « fautes lourdes de service » attribuées à l'État français dans la requête que La Croix a pu consulter, il est fait référence aux contrôles d'identité assurés par des militaires de l'opération Noroît (1990-1993). Pendant l'opération Amaryllis (au début du mois d'avril 1994), elle pointe la « non-évacuation » des victimes du génocide par l'armée française, à la différence d'extrémistes hutus. À propos de l'opération Turquoise (22 juin-21 août 1994), sont évoqués le non-désarmement des génocidaires, leur évacuation vers la RD-Congo (ex-Zaïre), le secours tardif aux Tutsis de la colline de Bisesero, le viol de réfugiées par des militaires, la non-destruction de la radio Mille Collines et la livraison des armes.
L'amiral Lanxade et Hubert Védrine
Dans cette requête, le rôle de l'amiral Lanxade, chef d'état-major particulier de François Mitterrand, puis chef d'état-major des armées, est particulièrement dénoncé. Il a été, lit-on, « l'opérateur d'un transfert implicite et illégal de pouvoir du civil vers le militaire », dont l'engagement français au Rwanda « est à maints égards le tragique sous-produit ». Et d'ajouter : « Comme toutes les opérations précédemment conduites au Rwanda (Noroît, Chimère, Amaryllis 1 et 2), l'opération militaire Turquoise a été pensée, initiée, réalisée, planifiée, conduite, contrôlée par l'amiral Lanxade, de bout en bout ». À propos d'Hubert Védrine, secrétaire général de l'Élysée à cette époque, la requête note : « Sur le Rwanda, l'amiral Lanxade excède ses attributions, par délégation tacite et implicite d'un M. Védrine qui, lui, ne les remplit pas. »
Cette démarche devant le tribunal administratif s'appuie sur un ensemble d'archives, de travaux, de livres publiés récemment, précise le spécialiste François Graner. Parmi ces travaux, ceux de la commission d'historiens présidée par Vincent Duclert, qui a établi en 2021 les responsabilités « lourdes et accablantes » de la France.
Réactions de l'amiral Lanxade et d'Hubert Védrine
Contacté par La Croix, l'amiral Lanxade répond : « Le chef d'état-major des armées est évidemment aux ordres des responsables politiques qui gèrent l'engagement des forces sous le contrôle du président, chef des armées d'après la Constitution. Cette plainte qui vise à obtenir une compensation financière me paraît tout à fait décalée. Le rapport des historiens a exclu toute complicité de la France et toutes les procédures engagées contre l'armée ont abouti à des non-lieux. »
Et il ajoute : « Le génocide est un drame, mais il ne peut en rien être imputé à la France, qui, au contraire, a cherché à empêcher la guerre civile. Les accords d'Arusha (signés en 1992 et 1993 et qui prévoyaient un partage du pouvoir avec le Front patriotique rwandais, NDLR) lui avaient donné raison et c'est l'attentat contre le président rwandais qui a été à l'origine des massacres. La France a été ensuite la seule puissance à tenter d'interrompre le génocide et elle y est parvenue. Attaquer la France est donc particulièrement injuste. » Quant à Hubert Védrine, il nous a fait savoir qu'il n'avait « pas encore eu le temps de s'informer au sujet de cette plainte ».
