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RWANDA — PROJET DE DÉCLARATION OU PRÉSIDENT
PRESENTE PAR LA REPUBLIQUE TCHEQUE
Le Conseil de sécurité est absolument atterré et horriflé d'apprendre que
le massacre inconsidéré de civils innocents se poursuit à Kigali et dans
d'autres localités du Rwanda. Il note que selon des rapports dignes de foi
transmis au Conseil par le Secrétaire général dans son rapport spécial
(S/1994/470), la violence qui se déchaîne actuellement a été déclenchée par des
membres insubordonnés de la Garde présidentielle rejoints par des éléments des
forces gouvernementales auxquels le Gouvernement intérimaire mis en place le
8 avril n'était pas parvenu à imposer son autorité. C'est à des militaires
insubordonnées de forces gouvernementales aussi qu'est imputable l'assassinat
sauvage du Premier Ministre, Mme Agathe Uwilingiyimana, et de plusieurs autres
ministres qui avaient fait partie du Gouvernement provisoire issu des Accords
d'Arusha, de même que celui de 10 membres du contingent beige de la MINUAR.
Outre les éléments d'information que lui avait communiqués le Secrétaire
général, le Conseil de sécurité a examiné des renseignements émanant d'ONG
entièrement dignes de foi. Il ressort avant tout de ces différents apports que
l'abominable tuerie qui se commet actuellement au Rwanda n'a que bien peu de
précédents dans l'histoire récente du monde. Le Conseil de sécurité réaffirme
que l'élimination systématique d’un groupe ethnique quel qu'il soit, entreprise
dans le dessein de le détruire en tout ou en partie, constitue un acte de
génocide tel que le définissent les dispositions du droit international.
Le Conseil de sécurité souligne que le génocide ne peut être ignoré ni
toléré, et encore moins justifié, quelles que soient les circonstances: qu’il
s'agisse d'une guerre civile, de la mort d'un dirigeant, aussi suspecte qu’elle
soit, ou de différends passés. Le Conseil rappelle en outre qu'une vaste
jurisprudence s'applique en droit international à ceux qui se rendent coupables de génocide.
Le Conseil de sécurité avertit le Gouvernement intérimaire du Rwanda que c'est à lui qu'incombe la responsabilité de contenir et de punir immédiatement tous les éléments des forces gouvernementales et de la Garde présidentielle impliqués dans les violences considérées. Il lui demande de veiller à ce qu'il soit mis fin aux actes de génocide commis contre une partie de la population du Rwanda quelle qu'elle soit, par tout groupe, organisation, mouvement, milice ou individu agissant sous son contrôle. Le Conseil demande également au Gouvernement intérimaire du Rwanda d'enquêter sur tous actes de génocide et de
châtier sévèrement ceux qui s'en rendent coupables. Le Conseil exprime en outre l'espoir que les forces qui s'opposent actuellement aux forces gouvernementales et à la Garde présidentielle n'exerceront pas de représailles du même ordre.
