Titre
Lettre à l’attention de Madame Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en République démocratique du Congo, Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) [Épuration ethnique et génocide contre les Hémas en Ituri (RDC)]
Citation
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A l’attention de Madame Bintou KEITA
Représentante spéciale du Secrétaire général des
Nations Unies en République démocratique du Congo
Chef de la Mission de l’Organisation des Nations
Unies pour la stabilisation en République
démocratique du Congo (MONUSCO).
M AINGAIN , R IGAUX & GOMRÉE
Tél: + 32 2 663 30 90
Fax: + 32 2 663 30 91
Bernard Maingain*°
Stratégies d’entreprise &
Ressources humaines
Geneviève Rigaux°
Aux bons soins de Monsieur Souleymane COULIBALY
Droit social &
Droit de l’enseignement
Marie-Paule Gomrée*°
Droit social
PAR COURRIEL
Coulibaly23@un.org
Alexandra Vandevelde°
Droit social
Stéphanie Remy
Droit social
Brieuc Maingain
Droit pénal & responsabilités
Paris, le 11 mars 2023
X IRIUS IMMO
X IRIUS P UBLIC
X IRIUS TAX & ACQUISITIONS
CABINET T’KINT
Madame la Représentante spéciale et chef de la mission
MONUSCO en République démocratique du Congo,
Concerne :
Epuration ethnique et génocide contre les Hémas en ITURI
Nous avons l’honneur de vous adresser la présente à la demande des membres de la
communauté Héma qui nous ont donné mandat pour assurer leur défense.
A leur demande, nous avons documenté un nombre considérable de crimes contre
l’humanité qui revêtent tous les caractéristiques juridiques d’un processus génocidaire
dans le cadre d’une épuration ethnique hyper violente.
Nous avons à plusieurs reprises alerté l’opinion publique internationale.
Récemment, nos mandants nous ont alerté concernant une démarche entreprise par
vos soins en ITURI en vue de lancer un dialogue interethnique, qualification
mentionnée par les zélateurs de ce processus.
°avocats associés
*société civile sous forme de sprl
La communauté qui nous a confié sa défense nous prie de porter à votre bonne
attention ce qui suit.
Avant toute forme de dialogue, la première étape qui prend des allures d’urgence
vitale, doit être de veiller à préserver la sécurité et l’intégrité physique des membres
de la communauté Héma en Ituri. Nos mandants insistent également pour que cette
protection concerne également le patrimoine des Hémas en ce compris le cheptel
durement touché par ces pogroms qui ont aussi pour but et effet d’appauvrir
structurellement les membres de la communauté.
Cette protection est une mission essentielle des Etats et une mission qui incombe à
votre mission compte tenu des Résolutions adoptées par l’Assemblée générale et par
le Conseil de sécurité en la matière.
Simultanément, il y a lieu d’organiser l’accueil des plaintes qui seront déposées par nos
soins dans les semaines à venir et de fournir à l’Etat de RDC, les moyens et supports
pour mener à bonne fin des enquêtes sur base des plaintes qui seront déposées entre
les mains des autorités compétentes à Bunia et dont nous vous transmettrons copie
bien entendu.
Nos mandants vous demandent également d’initier une enquête internationale avec
l’appui du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme, enquête réclamée pour éviter
une minimisation des faits qui se déroulent actuellement et une tentative inacceptable
de requalification des événements qui frappent les populations actuelles, sous le verbo
fallacieux de massacre interethnique, ce qui est un moyen déjà utilisé dans le passé
pour éviter les conséquences légales de la qualification de génocide, manœuvre que
nos mandants refusent totalement et qu’ils dénoncent publiquement. Il n’y a pas de
massacres interethniques mais une épuration ethnique qui a toutes les
caractéristiques d’un génocide programmé et exécuté.
Moyennant le respect de ces obligations essentielles, nos mandants se tiendront
ensuite prêts au dialogue avec les communauté en Ituri sachant qu’il ne peut y avoir
aucun travail valable sur la résilience sans respect des obligations de sécurisation des
victimes, d’enquête et de justice, dans un contexte où les pressions et la corruption
doivent être bannies.
Nous vous demandons dès lors de suspendre voire de renoncer à l’initiative de
dialogue tant que ces préalables liés au minimum de bon fonctionnement de l’Etat de
Droit ne sont pas réunis.
Nos mandants sont à votre disposition pour vous rencontrer à propos de ce dossier
tragique où la responsabilité des décideurs de la Région et des organisations
internationales est clairement engagée. Ils nous ont également demandé de pouvoir
rencontrer les membres du conseil de sécurité. Apparemment, personne n’a songé à
les convier à pareille rencontre et pourtant leur récit tout comme celui des autres
minorités tutsi di Nord et du Sud Kivu, sont essentiels pour la compréhension pleine et
entière de la situation actuelle.
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Pour la bonne règle, nous joignons à la présente, la pétition en cours de signature par
les membres de la communauté Héma ainsi que le rapport concernant le plan
d’extermination de la communauté Héma en cours d’exécution en Ituri.
Dans l’intervalle, veuillez croire, Madame, à l’assurance de notre haute considération.
Pour le collectif de défense des Banyamulenge, Banyarwanda et Héma en République
démocratique du Congo,
L’un des avocats
Bernard Maingain
bernardmaingain@xirius.be
tél. mob. Et whatsap : +32.475.60.87.64.
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