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C’est désormais confirmé, le docteur Sosthène Munyemana aura bien à comparaître devant les assises de Paris du 13 novembre au 22 décembre 2023. Visé par une plainte pour génocide depuis octobre 1995, il aura fallu attendre 28 ans pour que la justice française se prononce enfin sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. 28 longues années qui ont vu le docteur Munyemana poursuivre son travail en grande partie comme médecin urgentiste à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot. 28 longues années qui ont vu disparaître certains témoins, qu’ils soient de l’accusation ou de la défense. 28 longues années au cours desquelles les mémoires ont pu s’émousser, ce qui ne facilitera pas le travail des membres du jury.
Quelques dates à retenir :
18 octobre 1995 : plainte déposée par des personnes physiques et les associations SURVIE, FIDH et CRF.
2001 : le CPCR se constitue partie civile.
15 décembre 2011 : le docteur Munyemana est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
29 mars 2017 : clôture de l’instruction. En attente du réquisitoire du Procureur.
Mai 2018 : renvoi aux Assises requis par le Parquet, en attente de l’ordonnance de mise en accusation.
Décembre 2018 : ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises de Paris. Le docteur Munyemana fait appel.
15 décembre 2021 : Cour d’assises confirmée en appel. Pourvoi en cassation cinq jours plus tard, rejeté le 23 mars 2022.
Ce procès fera suite à celui de monsieur Philippe Manier, Hategekimana avant sa naturalisation, alias Biguma, un gendarme de Nyanza, dans la Province du Sud, un procès qui devrait se dérouler du 9 mai au 30 juin 2023.
A noter que deux personnes condamnées ont fait appel et que leur procès n’a toujours pas été fixé au calendrier de la Cour d’assises de Paris : il s’agit de monsieur Claude Muhayimana (condamné à 14 ans de prison en première instance) et de monsieur Laurent Bucyibaruta (condamné à 20 ans de réclusion criminelle). Ce dernier, pour des raisons de santé, a pu rejoindre son domicile en attendant la procédure d’appel.
Enfin, un autre médecin, le docteur Eugène Rwamucyo, a été déféré devant la Cour d’assises. Cette décision a été confirmée en appel. L’accusé s’est pourvu en cassation.
Alain Gauthier, président du CPCR
