France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 30231
Num
30231
Date
Monday June 13, 2022
Amj
20220613
Auteur
Bonomy, Lain
Fichier
MRA26739R0000659138.pdf
Taille
3290121
Pages
28
Sur titre
Prosecutor v. Félicien Kabuga
Titre
Decision on Félicien Kabuga's Fitness to Stand Trial and to be Transferred to and Detained in Arusha
Nom cité
Kabuga, Félicien
Source
MICT
Type
Décision judiciaire
Langue
EN
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024