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Ivry, le 25 Août 1998
-NOTE N° 6 A BERNARD CAZENEUVE
DOSSIER COOPERATION MILITAIRE
Notes fournies par J, Nemo au rapporteur.
Dossier 9.
Il n'aura échappé à personne que l'Accord d'assistance militaire signé avec le Rwanda en
1975 stipule en son article 3 (non modifié par la suite) que "Les personnels militaires
français mis à la disposition du gouvemement de la République rwandaise (..) ne peuvent
en aucun cas être associés à la préparation et à l'exécution d'opérations de guerre, de
maintien ou de rétablissement de l'ordre ou de la légalité ". En aucun cas être associés à la
préparation.
Dossier 11.
Concemant l'aide directe (cession onéreuse et gratuite) en matière’ d'armement, on peut
noter deux points :
- le 15 juillet 1994, il est fait état de la vente de matériel pour "Alouette II " (réf.
9400857). La date - nous sommes dans l'opération "Turquoise"- suggère une
question évidente : à qui cette vente a-t-elle été faite ?
- la remarque selon laquelle la vente d'armes peut être retracée sans difficulté
mais pas la cession gratuite mérite attention de valeur plus générale.
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Dossier 12.
La note du Ministère rwandais des affaires étrangères en date du 15 avril 1994 est
intéressante à un double point de vue.
On note quelle "Falcon 50" avait bien une "boîte noire" (ce qui paraissait évident, sauf au
Cdt. de Saint Quentin) et que celle-ci est aux mains du gouvernement rwandais qui indique
qu'il versera au dossier les résultats de l'enquête. Qu'est-il advenu de tout cela ? Il est aussi
indiqué que trois militaires belges ont été appréhendés alors qu'il tentaient de récupérer
par la force cette boîte.
En second lieu, à ce moment le gouvernement rwandais considère" qu'il serait hasardeux de
tirer une conclusion définitive sur les auteurs de l'aftentat'. Par. contre l'ambassadeur
Marlaud rédige, à Paris, une note en date du 25 avril (oi jours plus tard) dans laquelle il met
durement en cause - sans preuves - le FPR...
Dans la note de Cussac et de Maurin, faite à Paris le 19 Avril 94, il est indiqué que le Cdt.
de Saint Quentin a fait un compte rendu au Lt. Col. Maurin le 6 avril à 21h30. Il est indiqué
"CR au COIA", Cela veut dire qu'une trace existe. Demander des éclaircissements.
Dans une note "Concept d'emploi Minuar 2" rédigée le 8 juin à Paris, à l'attention du
directeur de cabinet du ministre de la coopération, le Général Huchon met en cause l'ONU.
Il voit cette décision comme étant, à l'instar de la Minuar 1, "conçue pour favoriser au mieux
le FPR". Un mot manuscrit est ajouté à cette note" /e problème n'échappe à personne et
chacun agit pour le mieux". Sans entrer ici dans des commentaires, le besoin déjà souligné
dans une note, hier, d'avoir des TD sur notre activité à l'ONU s'avère encore plus fondé (les
notes du Quai de 90 à 94, également consultées, ne permettent pas sur ce volet de l'action
de la France d'avoir une vision de l'activité diplomatique). Par ailleurs, le Gal. Huchon, dans
une lettre envoyée à notre rapporteur, en date du 11 juin 1998, indique qu'il continuait à
avoir le contact avec l'attaché de défense rwandais en poste à Paris entre la fin "d'Amaryllis"
et le début de "Turquoise". Car nous "ne disposions plus d'aucun élément français officiel
au Rwanda". Avec cet attaché il était question de permettre “l'évacuation en sûreté de
groupe de réfugiés". Ainsi l'attaché a pu "nous informer du convoyage vers les frontières du
Rwanda de plusieurs groupes de réfugiés qui lui avaient été indiqués". Est-ce excessif de
savoir de quels réfugiés il s'agissait ?
Jean- Lefort
° Double à Monsieur Drain