Fiche du document numéro 29452

Num
29452
Date
Jeudi 16 décembre 2021
Amj
20211216
Auteur
Lavergne, Jean-Marc
Fichier
ArretCriminelEtFeuilleDeMotivationMuhayimana16122021.pdf
Taille
1750397
Pages
18
Titre
Affaire Claude Muhayimana : arrêt criminel et feuille de motivation
Nom cité
Muhayimana, Claude
Nom cité
Sartre, Patrice
Lieu cité
Bisesero
Lieu cité
Gitwa
Lieu cité
Karongi
Lieu cité
Kibuye
Lieu cité
Kizenga
Mot-clé
Justice
Source
Cour d'assises de Paris
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024