Citation
Kigali, juin 1991
Le Bureau,
à
Mre Marie-Claire NIVOIT- CATHALA
sh: SR de |'
Chère amie,
Dix mois après les "événements d' octobre" nous souhaitons t' informer de la situation
prévalant au Rwanda. Cette préoccupation est liée à notre souci de voir les droits de l' homme
respectés, particulièrement dans les pays où la France intervient en tant que bailleur de fonds
essentiel,
IL y a deux ans, le bicentenaire de la révolution de 1789, a permis de raviver au niveau
international les notions de démocratie et droits de l' homme. Ces notions ont êté mises en avant
par notre Président, lors de la réunion de la Baule, en 1990, comme préalable à mette en œuvre
par les pays, notamment africains, qui souhaitaisnt bénéficier de l'aide de la France,
| En ce qui concerne le Rwanda, ce discours a été clairement rappelé par Monsieur J.
PELLETIER, alors Ministre de la Coopération et du Développement, lots de sa visite à Kigali en
novembre 1990, (Guerre d' Octobre).
Ainsi, le Président de la République Rwandaise, sous la pression internationale (et
particulièrement de la France) s'est engagé à :
- supprimer la mention "Ethnie" sur la carte d'identité
- libérer tous les prisonniers arrétés arbitrairement depuis octobre 1990
- s' associer à une conférence régionale sur le problème des réfugiés
- moditier la constitution pour introduire le multipartisme au Rwanda.
Quelques faits :
- Rien ne permet de penser que la suppression de la mention “Ethnie" sera mise en
application, Suite au discours du président allant dans ce sens, il apparait qu' une partie de la
RO y soit hostile et notamment les députés siégeant actuellement au parlement (CND). Les
wandais n'ont pas été, à ce jour, invités à renouveler leur carte d' identité.
- Des prisonniers dont le dossier est vide n'ont toujours pas été libèrés.
- Les prisonniers libérés à la veille de la prise de décision des bailleurs de fonds de
soutenir l'ajustement structurel au Rwanda (70 000 000 FF en ce qui concerne la France) :
en majorité ne peuvent pas retrouver leur emploi,
Page Î
B.P 1004 KIGALI, RHANDA
A.D, PF, RE
. font, pour certains, l'objet de menaces, de brimades de la part de
représentants de l'ordre (confiscation des plèces d'identité pendant
plusieurs jours leur faisant courir le risque d'être à nouveau emprisonnés),
.d' autres sont empêchés de quitter le territoire et se voient confisquer leur
passeport.
- Certains prisonniers ont été condamnés à mort sous la pression populaire
(jugement concomitant avec l'attaque des rebelles sur la ville de Ruhengeri), après un procès
expéditif durant lequel les droits de la défense n° ont pas été respectés : les avocats de la défense,
sous la menace populaire ont refusé de plaider. La révision du jugement n° est pas envisagée.
- La nouvelle constitution a été promulguée le 10 juin. Le décret d' application
permettant la déclaration des partis n° est pas paru au J.O.
- En utilisant les canaux officiels (Radio d' Etat, représentants en province), le
pouvoir, annonçant début juin une attaque imminente et massive du pays par l'ennemi venu de l
étranger a mobilisé la population contre l' ennemi tutsi, Ceci entraîne des risques de dérapage
certain et ralentit la dynamique démocratique.
- Certains journalistes se voient emprisonnés pour atteinte à la sécurité de l'Etat
dès qu' ils envisagent de critiquer le pouvoir en place. D'autres journaux diffusant une idéologie
antitutsidepuis décembre 1990, continuent à attiser la haine ethnique sans être inquiétés.{ CF,
KANGURA N° 6, pages 6 à 8).
- On ne parle plus de la conférence régionale qui visait à résoudre le problème des
réfugiés dans la région des grands lacs. Les conclusions n° en sont pas connues. (Comment
imaginer qu' une démocratie puisse se mettre en place au Rwanda, tant que ce problème ne sera
pas résolu ?)
- Aucune information n° est vérifiable en ce qui concerne l'importance des
exactions commises,
. Soit par certains membres de la population en
Octobre/Novembre et Janvier/Février dans les Préfectures de
Ruhengeri et Gisenyi (quelle est l ampleur des massacres ?
suites légales ?)
, soit par certains militaires de l'armée régulière en Janvier/Février dans ces
mêmes Préfectures (viols, vols …).
En plus des faits ci-dessus mentionnés, il faut ajouter :
- que l'on constate l'abus de pouvoir de fonctionnaires à l'encontre de certains de
leurs compatriotes : développement d'une corruption de la part des représentants de l'ordre qui
abusent de la situation d'exception.
- qu'ilexiste actuellement une confusion dans l' esprit de la population Rwandalse
pro ou anti-gouvernementale et celui de certains expatriés quant à la mission des militaires
Français au and Amalgame entre Mission d'assistance militaire, Instruction des cadres de |
armée Rwandaise, Légion pour la protection des ressortissants Français …). Par exemple, circule
la rumeur que certains militaires français participent directement aux combats (blessés, morts ..).
Page 2
B.P iü04 KIGAL!, RHANDA
| A. D, PF... Ce . |
Parce que nous sommes soucieux de la promotion de nos idéaux démocratiques et
conscients du réel soutien apporté par la France au gouvernement Rwandais actuel, nou fous
demandons si le gouvernement français a l'intention d' utiliser tous les ee à sa disposition
anda,
pour aider à la mise en place d'un Etat de droit réellement démocratique au
Amitiés,
-présgident
Claudine SALERES LATRE
Le trésorier Le étaite
Marc AUBERT Raphael PLEUTIN
Copie : Monsieur l'Ambassadeur de France au Rwanda
Page 3
